Comme beaucoup de Suisses et de résidents, passés ou présents, de la Suisse, je suis assez perturbée par le récent sauvetage de la banque dite "systémique" (too big to fail !), le Crédit suisse.
Dans un pays qui a inscrit le "frein à l'endettement" dans la constitution
Et où les communes doivent organiser un référendum populaire pour valider des dépenses extraordinaires importantes, il est assez choquant de voir le Conseil fédéral décider seul et en secret, au cours d'un week-end, en invoquant le droit de nécessité:
Une faillite du Credit Suisse aurait eu des conséquences désastreuses pour le pays, pour les entreprises, pour les clients privés, mais également pour la réputation de la Suisse. Il fallait agir vite. Dans ces circonstances le Conseil fédéral a dû recourir au droit de nécessité. C’est d’ailleurs précisément pour faire face à des situations qui menacent le pays, et qui ne peuvent être évitées par d’autres moyens, que ce droit a été créé.
Le Conseil fédéral tient à souligner que le droit de nécessité – par définition – fait partie de notre cadre juridique, et est encadré par la Constitution. Cela implique que le Parlement se prononce ensuite sur l’ensemble des décisions prises par le Conseil fédéral sur la base de ce droit.
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En parallèle, le Conseil fédéral a créé les bases légales nécessaires pour que la BNS puisse accorder une aide supplémentaire à la banque, sous forme de liquidités garanties par un privilège de faillite (ELA+). Enfin, le Conseil fédéral a octroyé à la BNS (Banque nationale suisse) une garantie supplémentaire de 100 milliards de francs contre le risque de défaillance lié à des prêts de liquidités.
La Confédération l’a soutenue en accordant – sous condition – une garantie de 9 milliards de francs à UBS, afin de réduire les risques encourus par cet établissement suite à l’acquisition d’actifs issus du Credit Suisse. Dans tous les cas, UBS supporterait la première partie des éventuelles pertes à hauteur de 5 milliards de francs.
Au total, deux garanties ont été accordées par la Confédération, pour un montant de 109 milliards de francs. Elles n’auront pas d'incidence directe sur les finances de la Confédération. La garantie de liquidité de 100 milliards envers la Banque nationale suisse n’affecterait le budget que si le Credit Suisse devait faire faillite d'une part, et, d’autre part, si la masse en faillite ne devait pas suffire à rembourser le crédit malgré le privilège de faillite. De son côté, la garantie de 9 milliards de francs envers l’UBS ne pourra être déclenchée que si la perte finale sur le portefeuille d’actifs concernés dépasse 5 milliards que l'UBS prend d'abord à sa charge.
Encore un bel exemple de socialisation des pertes, après des décennies de privatisation des bénéfices.
Il y a dix ans que le Crédit Suisse est dans l'errance, privilégiant la banque d'investissement avec les promesses de gains mirifiques au USA, gains qui peuvent pourtant s'évanouir du jour au lendemain comme un mirage; au détriment de la banque de gestion de fortune, activité historique, bien plus stable et rentable sur le long terme. Et je ne m'étendrai pas sur les comportements sociopathiques de deux CEO mercenaires, qui ne ressentaient en fait aucune loyauté envers les institutions financières qu'ils ont dirigées dans leur carrière.
Si la puissance publique doit être amenée à venir au secours d'une telle institution, que ne peut-elle intervenir pour arrêter ses multiples dérives préalables !