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Les secteurs d'investissement populaires comprennent les technologies de l'information, les finances, l'industrie et les mines. Cependant, malgr茅 le climat favorable aux investissements, il reste encore des proc茅dures 脿 suivre et des conditions 脿 respecter pour cr茅er une entreprise en tant qu'expatri茅.

Les types de soci茅t茅s

Il existe trois principaux types de soci茅t茅s au 笔茅谤辞耻 :

• La soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e,
• La soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e,
• La soci茅t茅 en commandite

La soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e et la soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e publique exigent un minimum de deux associ茅s, mais sans limite. Aucun capital minimum n'est requis et la responsabilit茅 de chaque associ茅 est d茅termin茅e par le montant de sa contribution.

Dans le cas de la soci茅t茅 en commandite, au moins deux associ茅s et partenaires sont requis, mais sans limite. Notez qu'il s'agit de deux types d'associ茅s : les associ茅s limit茅s 脿 responsabilit茅 limit茅e et les commanditaires dont la responsabilit茅 d茅pend du montant de la contribution apport茅e, bien qu'ils ne soient pas membres du conseil d'administration de la soci茅t茅. De plus, aucun capital minimum n'est requis.

Proc茅dures et frais

Proc茅dures migratoires

Si vous entrez au 笔茅谤辞耻 en tant que touriste, vous aurez besoin au pr茅alable de 芦 la permission de signer des contrats 禄, facilement accord茅e par le MIGRACIONES, le bureau des migrations. Que vous ayez besoin d'un visa ou non pour le processus de cr茅ation de votre entreprise, vous pouvez demander un visa investisseur, avec un capital social minimum de 30 000 USD.

R茅servation d'un nom d'entreprise

Vous devez d'abord r茅server un nom de soci茅t茅. Cette 茅tape peut 锚tre effectu茅e en ligne sur le site Web du registre public, SUNARP, ou dans un bureau de repr茅sentation. Vous devrez 茅galement s茅lectionner un statut juridique pour votre entreprise et v茅rifier sa disponibilit茅. Des frais de 4 nouvelles soles p茅ruviennes (PEN) s'appliquent pour la recherche et de 18 PEN pour la r茅servation.

Incorporation

Cette 茅tape consiste 脿 proc茅der 脿 la constitution de la soci茅t茅. Elle peut 锚tre effectu茅e en ligne sur le portail de services aux particuliers et aux entreprises. Vous devez choisir un notaire et lui fournir toutes les informations n茅cessaires concernant la constitution de la soci茅t茅. Ces proc茅dures sont gratuites.

Certificat d'enregistrement

L'enregistrement d'entreprise est la proc茅dure la plus longue et la plus co没teuse. Le certificat de constitution doit 锚tre sign茅 par l'entrepreneur, les associ茅s et les partenaires devant un notaire. SUNARP proc茅dera ensuite 脿 la v茅rification et 脿 la validation de l'enregistrement de la soci茅t茅 dans un d茅lai de 35 jours ouvrables. Sinon, il notifiera toute irr茅gularit茅 脿 votre notaire et 脿 vous-m锚me.

Vous devez ensuite enregistrer le certificat de constitution aupr猫s du notaire. Notez que les frais de notaire s'茅l猫vent 脿 1 % du capital, en fonction de la structure de la soci茅t茅, de la contribution initiale de chaque partenaire et du contenu de l'acte public. Les frais d'inscription pay茅s 脿 SUNARP doivent 茅galement 锚tre pay茅s au notaire. Celles-ci s'茅l猫veront 脿 0,3 % du capital investi, 40 PEN pour l'inscription au registre public et 9 PEN pour chaque administrateur, g茅rant ou autre repr茅sentant. Dans tous les cas, les frais ne devraient pas d茅passer 3 800 nouveaux soles p茅ruviens.

D猫s r茅ception de l'acte public, SUNARP finalisera l'inscription de la soci茅t茅 sur le registre public. Un certificat d'enregistrement sera alors d茅livr茅.

Obtention d'un RUC

Vous serez admissible 脿 un num茅ro d'identification fiscale (RUC) apr猫s l'enregistrement de la soci茅t茅 nouvellement constitu茅e aupr猫s du Registre unique des contribuables au SUNAT, l'autorit茅 fiscale locale. Les repr茅sentants l茅gaux nomm茅s par la soci茅t茅 doivent remplir certains formulaires 脿 pr茅senter 脿 la Surintendance nationale des douanes et des imp么ts. Le repr茅sentant doit 茅galement produire une copie de sa carte d'identit茅, une preuve de l'adresse de la soci茅t茅 et le certificat d'enregistrement de la soci茅t茅 d茅livr茅 par le SUNARP.

Compte rendu des r茅unions et livre de comptes

Les proc猫s-verbaux et livres de comptes de la soci茅t茅 doivent 锚tre authentifi茅s par un notaire. Les frais de notaire seront d茅termin茅s par ce dernier en fonction du nombre de documents 脿 authentifier.

Obtenir un permis d'exploitation

Enfin, vous devez demander un permis d'exploitation 脿 la municipalit茅 ou au conseil de district le plus proche de l'adresse de la soci茅t茅. Les documents 脿 produire sont les suivants :

• Le certificat d'enregistrement de l'entreprise,
• Le plan de distribution,
• L'acte de propri茅t茅 ou le contrat de location (selon le cas)

Certains conseils de district fournissent 茅galement des facilit茅s d'inscription en ligne sur leur site Web. Les proc茅dures peuvent alors prendre jusqu'脿 15 jours et les frais appliqu茅s varier d'un conseil de district 脿 un autre.

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