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Comment payer ses imp么ts en Italie

12 min de lecture
income tax in Italy漏 Shutterstock.com

En vivant en Italie, vous serez assujetti 脿 l'imp么t sur le revenu des personnes physiques (Imposta sul reddito - IRPEF), en plus de l'imp么t sur les soci茅t茅s (si vous avez cr茅茅 votre entreprise), de la TVA et des taxes immobili猫res. Dans cet article, nous vous donnerons un cadre g茅n茅ral du syst猫me d'imposition italien. Nous vous conseillons toutefois de vous adresser 脿 un conseiller professionnel qui pourra vous orienter et r茅pondre 脿 toute question en la mati猫re.

Toute personne consid茅r茅e comme r茅sident fiscal italien est tenue par la loi de听d茅clarer ses revenus en Italie, quelles qu'en soient la source. Les r茅sidents fiscaux en Italie sont les personnes physiques qui, pour une dur茅e d'au moins 183 jours par an au cours de la p茅riode d'imposition, sont inscrites dans les registres de la population (anagrafe), ou ont 茅tabli sur le territoire italien leur domicile ou r茅sidence au sens du code civil italien.

Comme en France, l'ann茅e fiscale s'茅tend du 1er janvier janvier au 31 d茅cembre et correspond 脿 l'ann茅e solaire. Le fonctionnement et le calcul de l'imp么t sont semblables 脿 ceux de beaucoup de pays europ茅ens听: bar猫mes, tranches de revenus etc.

Bar猫me d'imposition en Italie

Comme dans bon nombre de pays de l'Union europ茅enne, dont la France, le pr茅l猫vement de l'imp么t sur le revenu se fait 脿 la source, selon le bar猫me progressif en usage au cours de l'ann茅e d'imposition, et varie en fonction de la nature et du domaine de votre emploi, de votre contrat de travail et d'autres facteurs tels que votre 茅tat civil.

En g茅n茅ral, pour calculer l'imp么t sur le revenu, et d茅finir la base imposable, le syst猫me fiscal italien prend en consid茅ration les diff茅rents types de revenu suivants :

  • Les revenus li茅s aux salaires (redditi di lavoro dipendente) ou les pensions de retraite (pensioni)
  • Les revenus fonciers (redditi fondiari)
  • Les revenus du capital (redditi da capitale)
  • Les revenus du travail ind茅pendant (redditi di lavoro autonomo)
  • Les revenus commerciaux (redditi di impresa)
  • Les revenus de gains en capital (redditi diversi), qui ne sont pas obtenus dans l'exercice d'une activit茅 professionnelle, par exemple, les revenus provenant de plus-values immobili猫res dans le cas d'une vente

Comme en France, le taux d'imposition d茅pend de la tranche de revenus 脿 laquelle vous appartenez :

  • La tranche d'imposition 1 (jusqu'脿 15 000 鈧) paiera une taxe de 23 %
  • La tranche d'imposition 2 (15 000 鈥 28 000 鈧) - 25%
  • La tranche d'imposition 3 (28 000 - 50 000 鈧) - 35 %
  • La tranche d'imposition 4 (plus de 50 000 鈧) - 43 %

Le bar猫me de l'imp么t sur le revenu en Italie a fait l'objet d'une r茅vision dans le cadre de la loi budg茅taire de 2022, passant de cinq 脿 quatre tranches, et r茅duisant le taux d'imposition pour les cat茅gories de revenus moyens.听

En plus de cela, vous devrez payer une taxe municipale additionnelle li茅e 脿 l'IRPEF, dont le montant est laiss茅 脿 la discr茅tion de la municipalit茅 concern茅e. Certaines fixent parfois un seuil d'exemption.

Il existe aussi une taxe r茅gionale pouvant aller jusqu'脿 un taux de 3,33 % selon votre tranche de revenus, fix茅e par chaque r茅gion. Ainsi, elle sera diff茅rente, par exemple, 脿 Florence, Milan ou Rome, mais 茅galement dans les plus petites villes limitrophes.

Bon 脿 savoir :

脌 l'inverse de certains pays de l'Union europ茅enne, la fiscalit茅 italienne exige que chaque membre d'une m锚me famille soit imposable individuellement sur chaque revenu qu'il per莽oit. La notion de 芦听foyer fiscal听禄 telle qu'elle existe en France n'a aucune valeur pour le minist猫re des Finances en Italie. Aussi, les couples mari茅s doivent remplir pour chacun des partenaires un formulaire de d茅claration d'imp么t, les revenus de la propri茅t茅 茅tant divis茅s en deux parts 茅gales sous le r茅gime de la communaut茅 des biens, en l'absence d'une autre convention fiscale requise par les conjoints.

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D茅ductions fiscales et cr茅dits d'imp么t en Italie

Payer des imp么ts en Italie vous rend aussi 茅ligible pour des d茅ductions fiscales pour des d茅penses faites 脿 titre personnel ou pour le reste de la famille. La fiscalit茅 italienne permet en effet aux contribuables de b茅n茅ficier d'un cr茅dit d'imp么t (detrazione) s'ils ont effectu茅 des d茅penses au cours de l'ann茅e fiscale concern茅e par leur d茅claration. Par exemple, les frais m茅dicaux (pouvant 锚tre d茅duits jusqu'脿 un montant de 19%) ou encore les int茅r锚ts de votre pr锚t logement.

Il existe aussi une autre forme de d茅duction fiscale, la deduzione en italien, qui concerne les d茅penses contribuant 脿 r茅duire le revenu global sur lequel est calcul茅 l'imp么t d没. C'est le cas notamment des charges obligatoires et volontaires 脿 la s茅curit茅 sociale.

Voici une liste non exhaustive de frais qui peuvent vous permettre de b茅n茅ficier d'un cr茅dit d'imp么t (detrazione)听:

厂补苍迟茅听:

  • si vous avez des frais m茅dicaux et v茅t茅rinaires, li茅s notamment aux prestations d'un m茅decin g茅n茅raliste et/ou sp茅cialiste, ou encore 脿 l'hospitalisation dans le cas d'une intervention chirurgicale听;
  • si vous soutenez une personne handicap茅e m锚me si celle-ci n'est pas 脿 votre charge.

滨尘尘辞产颈濒颈别谤听:

  • si vous 锚tes en location et avez un revenu limit茅听;
  • si vous avez fait l' acquisition d'un bien immobilier en Italie et en 锚tes le propri茅taire ;
  • si vous avez contract茅 un pr锚t logement en nom propre, il vous est possible d'en d茅duire les int茅r锚ts听;
  • si vous avez fait appel 脿 une agence immobili猫re听;
  • si vous avez r茅nov茅 votre r茅sidence principale et fait appel 脿 une soci茅t茅 du secteur de la construction pour les travaux. La loi italienne pr茅voit un remboursement pouvant aller jusqu'脿 un taux de 50% des d茅penses effectu茅es听;
  • si les travaux effectu茅s 脿 votre domicile et r茅sidence consistent en une am茅lioration de la performance 茅nerg茅tique.

贵补尘颈濒濒别听:

  • si un contribuable a son conjoint et/ou son (ses) enfant(s) 脿 charge听;
  • si vous 锚tes en possession d'un abonnement pour les transports publics听;
  • si vous avez une assurance sant茅 ou une assurance contre les accidents de la vie courante听;
  • si vos enfants sont 脿 l'universit茅 et que vous payez des frais d'inscription et d'un logement universitaire听;
  • si vous avez fait don 脿 des partis politiques, des institutions de recherche ou 脿 une听; organisation religieuse, ou 脿 toute autre organisation 脿 but non lucratif听;
  • si vous avez financ茅 des obs猫ques.

Parmi les frais qui donnent droit 脿 une d茅duction fiscale, on retrouve notamment听:

  • les charges sociales obligatoires et volontaires听;
  • les primes li茅es 脿 la pension compl茅mentaire听;
  • la pension alimentaire p茅riodique du conjoint en cas de divorce ou de s茅paration听;
  • les contributions en faveur d'institutions religieuses, etc.

Bon 脿 savoir听:

Il est possible de consulter une liste compl猫te des diff茅rents types de cr茅dit d'imp么t et d茅ductions fiscales, appel茅es aussi agevolazioni en italien, dont vous pouvez b茅n茅ficier en tant que r茅sident. Rendez-vous sur le site de l'Agence italienne du revenu, en italien , o霉 les informations sont mises 脿 jour r茅guli猫rement et o霉 vous trouverez des guides utiles pour les r茅sidents et contribuables sur les sujets li茅s 脿 l'imposition en territoire italien mais aussi sur la double imposition pour les travailleurs europ茅ens/internationaux.

Il convient cependant de faire attention aux modalit茅s de paiement de toutes vos d茅penses. En effet, en vertu du syst猫me fiscal italien, vous pouvez b茅n茅ficier d'un cr茅dit d'imp么ts et de d茅ductions fiscales si votre paiement est tra莽able et que vous en conservez les preuves. Aussi, veillez 脿 effectuer, par exemple, un virement bancaire et conserver vos extraits de compte, vos tickets, ou vos re莽us dans le cas o霉 vous d茅cidez de payer par carte de cr茅dit.

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Les taxes sur l'immobilier en Italie

Les imp么ts 脿 payer par les acqu茅reurs sur un bien immobilier varient selon le type de bien achet茅, le patrimoine et le vendeur.

Si vous achetez en tant que particulier et que le vendeur est un particulier ou une entreprise non assujettie 脿 la TVA, les taxes 脿 payer seront les suivantes:

  • une taxe d'immatriculation ou d'enregistrement de 9% du prix de vente (ou valeur cadastrale). S'il s'agit de votre premi猫re maison, prima casa, cette taxe est r茅duite 脿 2% gr芒ce 脿 un all猫gement fiscal. En revanche, si le bien achet茅 fait partie d'une cat茅gorie luxe (A/1, A/8, A/9: demeures et villas historiques, palais et ch芒teaux), vous ne pourrez en b茅n茅ficier.
  • 听une taxe hypoth茅caire et cadastrale, chacune de 50鈧
  • l'IMU, Imposta Municipale Propria, si le bien achet茅 est consid茅r茅 comme une r茅sidence secondaire (l'IMU ne s'applique pas 脿 l'achat de la premi猫re maison ou r茅sidence principale). Le calcul d茅pend du revenu cadastral de votre bien augment茅 de 5% et multipli茅 par le coefficient cadastral (qui d茅pend de la cat茅gorie du bien A/1, A/2, A/3, etc.). Le total est ensuite multipli茅 par le taux IMU en vigueur sur l'ann茅e de r茅f茅rence.
  • la TARI, la taxe sur les d茅chets

Si en revanche le vendeur est une entreprise et si la vente est soumise 脿 la TVA, les taxes 脿 payer seront les suivantes :

  • une TVA de 10% sur le prix de vente ou de 4% s'il s'agit de votre prima casa.
  • une taxe d'immatriculation ou d'enregistrement de 200鈧
  • une taxe hypoth茅caire de 200鈧
  • une taxe cadastrale de 200鈧

Bon 脿 savoir :

脌 ces taxes, au moment de l'acquisition, vous devrez probablement ajouter d'autres frais: notaire, avocat, traducteur, commission de l'agence immobili猫re etc.

Imp么ts pour les travailleurs ind茅pendants en Italie

Si vous 锚tes travailleur ind茅pendant soumis au r茅gime fiscal ordinaire, l'imp么t sur le revenu des personnes physiques (IRPEF) se calcule de la m锚me fa莽on que pour les travailleurs salari茅s. Aussi, les m锚mes tranches d'imposition sont en vigueur, mais vous devrez produire votre d茅claration de revenus par voie 茅lectronique ou par l'interm茅diaire d'un professionnel, tel qu'un comptable. Vous trouverez les formulaires de d茅claration de revenus sur le site de l'.

En revanche, si vous 锚tes ind茅pendant et que vous faites partie du syst猫me d'imposition forfaitaire, un autre taux d'imposition s'applique 脿 votre profil. En effet, selon la loi italienne vous devrez payer l'茅quivalent d'une taxe de 15% retenue 脿 la source sur vos revenus. En outre, de la premi猫re 脿 la cinqui猫me ann茅e d'activit茅s, ce montant ne d茅passe pas les 5%, cela afin de permettre aux jeunes entrepreneurs de se lancer.

Pour pouvoir b茅n茅ficier de ce r茅gime forfaitaire et de ses avantages, il faut respecter certains crit猫res pr茅cis sur lesquels veille scrupuleusement le fisc italien. Par exemple, votre revenu ne peut pas d茅passer les 65 000鈧 par an et vous ne pouvez gagner en parall猫le plus de 30 000鈧 en tant qu'employ茅.

Le r茅gime forfaitaire italien a donn茅 naissance 脿 la notion de 芦听coefficient de rentabilit茅听禄, un pourcentage d茅fini selon la cat茅gorie professionnelle 脿 laquelle vous appartenez et votre activit茅, d茅sign茅e elle-m锚me par un code . Ce coefficient d茅termine les revenus sur lesquels vos imp么ts seront calcul茅s et permet d'identifier les d茅penses pr茅sum茅es de chaque type d'activit茅 qui ne doivent pas 锚tre comptabilis茅es lors du calcul. Cela signifie donc que m锚me si vous n'avez pas de frais li茅s 脿 votre activit茅, un pourcentage fixe sera soustrait de vos revenus lors du calcul de vos imp么ts.

En Italie, un ind茅pendant doit respecter certaines exigences l茅gales pour pouvoir travailler 脿 titre individuel. Voici les principales d茅marches dont vous devrez vous acquitter si vous souhaitez devenir ind茅pendant :

  • L'ouverture d'un num茅ro de TVA : il est n茅cessaire de compl茅ter un formulaire (AA9/12 pour les freelance et AA7/10 pour les soci茅t茅s), une Dichiarazione di inizio attivit脿, et de l'envoyer ou de le livrer en personne 脿 l' ;
  • Le choix du ou des codes en fonction du secteur dans lequel vous travaillez : un num茅ro de TVA ne peut 锚tre ouvert sans au moins un code Ateco, car ce num茅ro sert 茅galement 脿 d茅terminer l'imposition ;
  • Le choix du r茅gime fiscal et comptable (ordinaire, forfaitaire ou simplifi茅) ;
  • L'inscription aux registre des entreprises si vous constituez une soci茅t茅 ;
  • L'inscription aupr猫s de l'INPS, l'institut de s茅curit茅 sociale italienne ;
  • L'inscription 茅ventuelle 脿 une association professionnelle.

Les trois premi猫res 茅tapes se font aupr猫s de l'Agenzia delle Entrate, l'agence fiscale italienne, et peuvent 锚tre faites de fa莽on autonome. Toutefois le syst猫me italien 茅tant complexe, nous vous conseillons de vous faire assister par un comptable fiscaliste qui pourra s'occuper de tout pour vous, au d茅but de votre parcours mais aussi par la suite. Il est tr猫s fr茅quent que les Italiens, ind茅pendants mais aussi employ茅s, fassent appel 脿 un professionnel, surtout pour leur d茅claration d'imp么ts.

En tant qu'ind茅pendant, vous devrez compter entre 600 et 2500鈧 par an pour les prestations fournies par un comptable-fiscaliste : d茅claration d'imp么ts, rappels de paiement, versement des taxes, aide 脿 la facturation, mise 脿 jour sur les r茅glementations en vigueur etc. Le co没t varie en fonction de votre statut, de la ville de r茅f茅rence mais aussi de votre secteur d'activit茅. N'h茅sitez pas 脿 demander un devis 脿 plusieurs professionnels avant de choisir.听


Important :

Les d茅clarations de revenus (Dichiarazione dei Redditi) doivent 锚tre d茅pos茅es en ligne avant le 30 septembre, ou en version papier entre le 2 mai et le 30 juin. Vu la complexit茅 du syst猫me fiscal, il est fr茅quent en Italie de faire appel 脿 un comptable/fiscaliste, commercialista en italien, ou 脿 un bureau de 芦听CAF听禄 qui feront la d茅claration de revenu pour vous. Les services fournis sont, bien s没r, payants, mais vous serez assur茅 que la d茅claration est faite en bonne et due forme par des personnes comp茅tentes.

Il est aussi possible de payer ses imp么ts en Italie au moyen d'un mod猫le de d茅claration de revenus pr茅 rempli en ligne, le . Vos revenus ainsi que tous vos frais seront d茅j脿 ins茅r茅s dans le document, qu'il s'agisse de vos revenus mais aussi de tous les autres frais tels que les frais m茅dicaux, les charges sociales ou encore vos primes d'assurance. Si vous validez cette d茅claration pr茅remplie par les services du minist猫re des Finances, vous ne serez plus soumis 脿 un contr么le fiscal ni ne devrez fournir les preuves de vos revenus et d茅penses.

Double imposition en Italie

Attention 脿 la double imposition durant votre expatriation en Italie ! Si vous percevez des revenus de source 茅trang猫re et italienne simultan茅ment, vous 锚tes assujetti 脿 la double imposition. Cela signifie que vous devrez payer des imp么ts sur le territoire italien et dans votre pays d'origine pour toutes les formes de revenus per莽us. Il peut s'agir de l'imp么t sur le revenu, sur la fortune, les successions, les donations, les pensions, etc. C'est souvent le cas de contribuables non r茅sidents qui per莽oivent des revenus de source italienne, ou dans le sens inverse, des r茅sidents fiscaux en Italie dont le revenu principal et/ou secondaire provient d'un pays 茅tranger. En l'occurrence, chacun des pays concern茅s mettra en place des dispositions veillant 脿 la pr茅servation de leur pouvoir d'imposition sur le revenu du contribuable.

Au niveau international, il n'existe aucune loi qui interdise la double imposition. C'est pourquoi, dans le but de limiter ce ph茅nom猫ne et de le pr茅venir, de nombreux 脡tats europ茅ens et extra-UE ont d茅cid茅 de signer des accords fiscaux, des conventions bilat茅rales. Cette t芒che est aujourd'hui sous la responsabilit茅 de l'OCDE, l'Organisation de Coop茅ration et de D茅veloppement 脡conomiques.

Nous vous conseillons d猫s lors de v茅rifier si votre pays d'origine a sign茅 une avec l'Italie. C'est le cas notamment de la France qui a une convention en vigueur avec l'Italie depuis 1989.

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Les autres imp么ts et taxes en Italie

Parmi les imp么ts locaux que vous devrez payer si vous 锚tes r茅sident en Italie, il y a notamment la taxe sur les d茅chets, la TARI, dont le pr茅l猫vement est sous la responsabilit茅 des autorit茅s municipales. Cette taxe est destin茅e 脿 financer les services de collecte et de traitement des d茅chets. Elle se calcule en fonction de la dimension de votre logement (m虏) et du nombre de personnes qui composent le m茅nage.

Parmi les autres taxes italiennes que vous devez payer, il y a aussi l'IMU, Imposta municipale propria. Il s'agit d'un imp么t pour les contribuables qui sont aussi propri茅taires, outre leur habitation et r茅sidence principale, d'une habitation secondaire, de terrains et autres biens immobiliers.

Attention :

Les contribuables qui sont r茅sidents fiscaux italiens, et ce quelle que soit leur nationalit茅, sont tenus de payer l'IVIE, l'Imposta sul valore degli immobili situati all'estero, un imp么t sur la fortune, s'ils sont propri茅taires de biens immobiliers en dehors de la fronti猫re italienne.

Les propri茅taires de biens immobiliers vis茅s sont听: des personnes physiques, des soci茅t茅s de personnes, les trusts et les fondations, et toute autre entit茅 non commerciale. Vous trouverez plus d'informations 脿 ce sujet sur le site de .

Liens utiles :

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Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient pr茅cises et 脿 jour. Si vous avez toutefois relev茅 des inexactitudes dans cet article, n'h茅sitez pas 脿 nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications n茅cessaires.
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Chiara Badiali
脌 propos de l'auteur

Chiara est consultante en communication/ marketing et r茅dactrice avec un background de journaliste. Bas茅e 脿 Milan depuis 2015 et apr猫s plusieurs ann茅es 脿 Bruxelles, elle collabore notamment avec des entreprises internationales.

Commentaires

  • Medou07030
    Medou07030il y a 2 ans

    bonjour, vous nous precisez qu en tant que resident en Italie, il faudra payer ses impots sur le revenus en Italie, mais le service des imp么ts Francais vont en tant que retraite nous faire une retenu a la source de 0% pour les revenus de moins de 16820 鈧 12 % pour les revenus jusqu'a 48000鈧 ... donc il y a double imposition. le service des impots Francais indique que la reference est la convention entre le gouvernement Francais et le gouvernement Italien signee le 5/10/89, qui indique que si la source des revenus est Francaise, l'impot est du en France. merci pour votre aide

  • jmenfouspas
    jmenfouspasil y a 7 ans(惭辞诲颈蹿颈茅)
    Il y a encore, pour les 茅trangers r茅sidant en Italie, la taxe sur l'ensemble des capitaux et biens 脿 l'茅tranger!
  • miguelmoutoy
    miguelmoutoyil y a 8 ans(惭辞诲颈蹿颈茅)
    Bon, je vois que ce n'est pas si simple! Ex-fonctionnaire en Belgique, je continue 脿 payer mes imp么ts dans ce pays. Ma compagne, salari茅e pensionn茅e devrait, me dit-on, payer ses imp么ts en Italie. Soit, mais 脿 qui s'adresser? Comment faire? Merci de m'茅clairer....

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