Dossier de CCAM transmis au procureur de Nantes
Bonjour nous avons re莽u aujourd'hui la notification que notre dossier a 茅t茅 transmis au tribunal de Nantes.j'aimerai savoir si quelqu'un a eu ce genre de probl猫me . Quelle a 茅t茅 sa d茅marche et combien de temps cela peut prendre.Merci
@Stefyblack
proc茅dure normale , tu regarde les discutions CCAM sur le forum et tu auras la r茅ponse tu as une loupe a droite pour la recherche ,dur茅e plusieurs mois 8-10 mois environ voir plus , celons la qualit茅s du dossier , le refus fait partis du jeux . jean Luc馃槈
J'esp茅re que tu as v茅rifier tout tes papiers avant de les avoir envoyer 谩 l'ambassade , que les souches originelle sont l谩 etc, etc , jean Luc馃槈
Bien 茅videmment, l'ambassade signale un d茅faut d'intention matrimoniale - @Stefyblack
Aie c'est mauvais signe 莽a...votre futur conjoint devrait contacter un avocat sp茅cialis茅.
@jean luc1
Bien 茅videmment, l'ambassade signale un d茅faut d'intention matrimoniale - @Stefyblack
si votre rencontre as eu lieu par internet ,聽 ou qu'il y as eu peu ou pas rencontre , o煤 un 茅cart d'芒ge important ,le procureur peut refus茅 la CCAM, il est possible que votre interlocuteurs as au cour de la discutions relever de graves diff茅rences dans vos r茅ponses. seul solution prendre un avocat droit de la famille droits des 茅trangers . En plus il y as la situation politique qui ne vas pas arranger les choses . autre chose l'assembl茅e nationale est en train聽 d'examiner une nouvelle loi sur le regroupement familiale, afin de durcir les conditions . jean Luc 馃槈
L'assembl茅e nationale n'examine aucune loi sur ce sujet actuellement...
celas va venir . jean Luc馃槈
ps :Le site en question est alg茅rien , il s'agit de directives
Tu racontes vraiment n'importe quoi 馃ぃ
@jean luc1
Bonsoir Jean Luc pour ce qui est de l'茅cart d'芒ge, nous n'avons pas un 茅cart d'芒ge important.Mais oui nous sommes rencontr茅es sur internet.Mais je reste positive
@jean luc1
Et pourquoi publi茅 les bancs et d茅clar茅 apr猫s tout ce charabia.c'est pas logique.Mon fianc茅 est venu 2fois au Cameroun avant qu'on ne fasse la demande de CCAM.
Non rassurez-vous c'est sans lien avec les rencontres sur internet ou un 茅cart d'芒ge. Je coche ces 2 cases et nous avons eu le ccam.
Jeanluc est bien gentil mais il est...dans son monde 馃槀
Votre dossier doit avoir un autre probl猫me,聽 comme je vous ai dit prenez conseil aupr猫s d'un avocat sp茅cialis茅.
Voici un lien qui peut vous aider :
@jean luc1
Toutes les rencontres sur internet seront donc sanctionn茅es ? C'est de l'abus. - @Stefyblack
il y as pas que celas il y as d'autre crit茅res , je pense que les r茅ponses donner par vous et votre conjoint ne corresponde pas , ou ont relever des erreurs , celas va ce pas au niveau du procureur聽 聽. il te faut un bon avocats ,apr猫s tu verras bien . maintenant il y as l'aspect politique qui est pas favorable聽 aux immigr茅s qui peut聽 peser sur ton dossier .jean Luc 馃槈
@jean luc1 Et pourquoi publi茅 les bancs et d茅clar茅 apr猫s tout ce charabia.c'est pas logique.Mon fianc茅 est venu 2fois au Cameroun avant qu'on ne fasse la demande de CCAM. - @Stefyblack
normalement on demande la CCAM ,et apr猫s on publie les bancs, tu te marie au pays ??? pas l'inverse jean luc 馃槈
Votre dossier doit avoir un autre probl猫me, comme je vous ai dit prenez conseil aupr猫s d'un avocat sp茅cialis茅. - @Nicokmer
l#ambassade as pr茅ciser "d茅faut d'intention patrimoniale" en clair le consulat soup莽onne une fraude au mariage聽 聽. le consulat n'est pas convaincu聽 .jean Luc馃槈
@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 馃槀. Mon futur 茅poux m'a demand茅 qu'on doit prendre l'avocat apr猫s r茅ception de la lettre du procureur qui dit avoir re莽u notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta r茅ponse merci
@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 馃槀. Mon futur 茅poux m'a demand茅 qu'on doit prendre l'avocat apr猫s r茅ception de la lettre du procureur qui dit avoir re莽u notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta r茅ponse merci - @Stefyblack
Nicokmer est comme toi camerounais donc partiale , moi j'analyse les faits sans 茅tats d'芒mes , en regardant simplement la loi聽 . prend un avocat maintenant , il sauras retrouver le dossier . jean Luc馃槈
@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 馃槀. Mon futur 茅poux m'a demand茅 qu'on doit prendre l'avocat apr猫s r茅ception de la lettre du procureur qui dit avoir re莽u notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta r茅ponse merci - @Stefyblack
脟a je ne sais pas, qu'il appelle l'avocat il pourra lui r茅pondre.
(Je suis on ne peut plus objectif sur ce sujet puisque je suis fran莽ais)
oui je l'ais vu ,mais tu est d'origine camerounaise et tu as fait le m锚me parcourt , ce qui fait que tu as plus 茅motions pour les camerounais, celas ne permet pas d'avoir assez聽 de recul聽 聽. simplement je te fait savoir聽 ce qui t'茅tais possible il y as 3-4 ans est plus difficile maintenant car les consulats re莽oivent de plus en plus de directives , les incitants 脿 tr猫s plus s茅v猫re , et le recoure aux procureur devient de plus en plus la r猫gle .聽 聽bien 脿 toi聽 et merci pour ton aide聽 聽 jean Luc 馃槈
oui je l'ais vu ,mais tu est d'origine camerounaise et tu as fait le m锚me parcourt , ce qui fait que tu as plus 茅motions pour les camerounais, celas ne permet pas d'avoir assez de recul . simplement je te fait savoir ce qui t'茅tais possible il y as 3-4 ans est plus difficile maintenant car les consulats re莽oivent de plus en plus de directives , les incitants 脿 tr猫s plus s茅v猫re , et le recoure aux procureur devient de plus en plus la r猫gle . bien 脿 toi et merci pour ton aide聽 jean Luc 馃槈 - @jean luc1
Arr锚te de parler de ce que tu ne connais pas, ne t'occupe pas de ma vie je ne m'occupe pas de la tienne. Pour ta gouverne je suis fran莽ais d'origine fran莽aise.
@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 馃槀. Mon futur 茅poux m'a demand茅 qu'on doit prendre l'avocat apr猫s r茅ception de la lettre du procureur qui dit avoir re莽u notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta r茅ponse merci - @Stefyblack
je vais te r茅pondre de fa莽on plus juridique . A ce stade de la proc茅dure l'avocat n'est pas obligatoire , mais je te recommande d#en prendre un
pourquoi ? le procureur聽 est un homme de loi聽 aux ordre de la soci茅t茅 , et du gouvernement il re莽oit ses directives directement du ministre de la justice via le parquet . il connais la loi , la juriste prudence des tribunaux , il peut prononcer une opposition 谩 mariage et la il faut faire une main lev茅 au tribunal administratif de Nantes pour annuler la d茅cision du procureur la proc茅dure peut dur茅e 18谩 24 mois聽 ,car les tribunaux sont satur猫s聽 .
le r么le de l'avocat seras de limiter le risque "d'opposition 谩 mariage , il auras acc猫s au dossier transmit au procureur , pourras aussi transmettre au procureur des informations que vous lui aurez聽 donnerez afin de faire un d茅bat contradictoire聽 . En plus il connais la juriste-prudence des tribunaux聽 . la juriste prudence c'est quoi? c'est la somme de toutes d茅cision de justice pour des affaires similaires , il pourras s'appuyer sur d'autre affaires pour argumenter . le procureur peut si il le d茅sire demander un suppl茅ment d'information , aupr猫s de la police ou de la gendarmerie qui iras enqu锚ter sur ton conjoint et son entourage , mais celas reste encore pour des cas sp茅ciales . l'avocat seras l脿聽 pour renforcer vos points faibles .聽 il est pas certains qu'il puisse gagner聽 , mais il va compliquer les choses pour le procureur et le consulat .聽 vous vous etez des agneaux en mati猫re de justice , l'avocat seras votre gardien .聽 il est possible que le procureur ne s鈥檕ppose pas , mais vous le savez pas . alors vous de choisir . bien 谩 vous 馃槈聽 .jean luc 馃槈
PS si tu as des question sur les termes juridiques que j'ai donner ,alors pose les .
@Stefyblack
Bonjour c est toujours leurs mots cl茅s et si vous avez la chance 莽a pourra allez sinon le refus est tr猫s possible
Surtout prennez un bon avocat et la femme produit tous les preuves de votre amour ,(vous vous aimez bien,).
Vos photos ,vos appelles ,les envoies d argents etc
Bon courage
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