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Nouvelles d茅marches pour l'obtention du titre de s茅jour

MayaB
#1
Bonjour 脿 tous,

Comme promis, voici les changements (complications) entr茅s en vigueur le 9 janvier 2013 pour les d茅marches de demande/ renouvellement du titre de s茅jour:

* L聮imprim茅 de demande du titre de s茅jour renseign茅 en double exemplaire

* le paiement du droit fixe de 100dh 脿 r茅gler en esp猫ce directement 脿 la S没ret茅 Nationale ( Le timbre fiscal n聮est plus accept茅)

* Photocopie de l聮ancien titre de s茅jour pour une demande de renouvellement

* 6 photographies r茅centes format 35*45 (Les scans ne sont pas accept茅s)

* Une copie des pages du passeport de l聮int茅ress茅 茅tablissant son identit茅, le cachet faisant foi de son admission au territoire national, et le visa d聮entr茅e pour les 茅trangers soumis 脿 cette formalit茅

* Un contrat de bail ou une attestation de propri茅t茅 ou tout autre document justifiant la r茅sidence effective 脿 une adresse fixe au Maroc

* Les documents justifiant que l聮int茅ress茅 dispose des moyens d聮existence suffisants

* Un document 茅tablissant la nature de l聮activit茅 脿 exercer, le cas 茅ch茅ant

* Un contrat de travail homologu茅 par l聮autorit茅 gouvernementale charg茅e de l聮emploi (Un contrat simple pour les ressortissants tunisiens, alg茅rien et s茅n茅galais + carte CNSS marocaine)

* Un certificat m茅dical 茅tabli par un m茅decin marocain

* Un extrait du casier judiciaire 脿 retirer au pr猫s du Minist猫re de la Justice [Documents demand茅s : Copie int茅grale de l聮acte de naissance / Copie des pages du passeport 茅tablissant l聮identit茅 de l聮int茅ress茅 et le cachet faisant foi de son admission au territoire national / Copie du titre de s茅jour ou bien de la carte nationale d聮identit茅 / Timbre fiscal de 10dh / Imprim茅 de demande]


Voil脿 amusez-vous bien :)

Maya
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Voir aussi
MayaB
#2
Ces changements entrent dans le cadre des nouvelles dispositions pr茅vues dans les arr锚t茅s sign茅s le 13 f茅vrier 2012 et publi茅s au B.O n掳 6030.

Donc si vous voulez plus d'infos vous pouvez trouver le dit bulletin sur le net.
nouchka65
#3
Pourquoi compliqu茅 ? D猫s que le Maroc se met aux normes si je puis dire on dit que c'est compliqu茅 et tu crois que le sens inverse ne l'est pas ! moi je dirais plus compliqu茅... Rien qu'en France il ne faut pas d茅passer le "quotat" comme a dit une certaine personne.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
MayaB
#4
Les complications c'茅tait en r茅f茅rence au fait qu'il faut bien se balader pour finir par savoir exactement ce qu'on a 脿 faire.

Mais bon il n'en reste pas moins que "normes" ou pas, je trouve que le fait de demander un certificat de sant茅 prouvant qu'on est en bonne sant茅 n'est pas tr猫s 茅tique 脿 mon sens.

Maintenant, quand on fini par savoir ce qu'on a 脿 faire exactement et les documents qu'on doit fournir, la d茅marche n'est pas tr猫s compliqu茅. Il suffit de savoir o霉 aller et quoi faire et puis voil脿 :)

En tous cas, bon courage 脿 tous :)
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Fedala
#5
J'ai pris le temps de lire l'arr锚t茅 fixant la liste des pi猫ces 脿 produire, histoire de ne pas raconter n'importe quoi et je voudrais juste apporter quelques infos en plus de ce qui a 茅t茅 tr猫s bien fait par MayaB.

Tout d'abord, il ne faut pas forc茅ment produire le contrat de travail, par exemple pour les retrait茅s.

Cela 茅tant le cas de la cr茅ation d'entreprise est d茅licat car il n'est pas possible de s'immatriculer au RC (ou d'immatriculer au RC une soci茅t茅 dont un expat serait dirigeant) sans avoir la carte de s茅jour... Autant dire que si vous comptiez sur cette mani猫re de faire pour obtenir un titre de s茅jour, c'est le serpent qui se mort la queue.

J'attire votre attention aussi sur le fait que les 贵谤补苍莽补颈蝉 sont dispens茅s du contrat de travail d'茅tranger et des formalit茅s aff茅rentes (ANAPEC et minist猫re) d猫s lors qu'ils ont au moins 3 ans de s茅jour r茅gulier au Maroc. Dans ce cas, le conjoint est 茅galement dispens茅 de la proc茅dure. C'est le r茅sultat d'une convention internationale entre la France et le Maroc entr茅e en vigueur fin 2012 apr猫s avoir 茅t茅 sign茅e au d茅but des ann茅es 80...

Je suis aussi 茅tonn茅 qu'ils ne prennent que la copie du titre de s茅jour en vigueur en cas de renouvellement. En g茅n茅ral ils prennent l'original qu'ils remplacent par le r茅c茅piss茅 (qui n'est valide qu'avec le passeport dont le num茅ro est mentionn茅 sur le r茅c茅piss茅, attention donc aux pertes de passeport fran莽ais dont les num茅ros changent quand ils sont renouvel茅s...).

Enfin, sachez qu'en cas de renouvellement, vous n'锚tes pas oblig茅 de demander un titre d'une dur茅e d'un an. J'ai personnellement obtenu un titre de s茅jour pour 5 ans apr猫s un premier renouvellement d'un an (donc deux fois un an puis 5 ans). Il faut simplement payer autant de fois 100 dhs que vous voulez d'ann茅es (jusqu'脿 10 max quand m锚me).

Pour le paiement sans timbre, je suis partag茅. C'est plus pratique que de devoir courir apr猫s le timbre (voire faire une queue longue chez un marchand de journaux pour apprendre qu'il n'a pas de timbres de ce montant et qu'il faut aller voir ailleurs et recommencer la queue...). Mais j'ai un peu peur que certains agents pas tr猫s clairs (et ce n'est pas le cas g茅n茅ral, je pr茅cise) en profitent pour demander la paiement plusieurs fois...
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Fedala
#6

nouchka65 a 茅crit:

Pourquoi compliqu茅 ? D猫s que le Maroc se met aux normes si je puis dire on dit que c'est compliqu茅 et tu crois que le sens inverse ne l'est pas ! moi je dirais plus compliqu茅... Rien qu'en France il ne faut pas d茅passer le "quotat" comme a dit une certaine personne.


Sur la base de ce raisonnement, le Maroc a commis des erreurs 茅vitables. Ce n'est pas parce que la France (entre autres) est un mauvais exemple qu'il faut le suivre. De plus, la situation du Maroc et de la France n'ont rien 脿 voir, mais alors rien du tout...

1 membre a r茅agi 脿 ce message
O
#7
Bonjour, je rejoint votre discussion puisque je suis actuellement occup茅e a faire mon renouvellement de carte de s茅jour et confront茅e 脿 la nouvelle loi
et voil脿 on constat " pourquoi faire simple quand on peut faire compliqu茅 "
aller chercher casier judiciaire Rabat
Beni Mellal  Rabat 500 km aller retour
attendre 3 jours 脿 Rabbat ( car le papier n'est pas d茅livr茅 le jour m锚me) si on en a les moyens ou faire aller retour.
l脿 nous sommes a 1000 km, enfin pour mon cas, d'autres vont avoir a faire certainement plus de km  que moi.
bon 莽a n'est pas fini, quand tous papiers r茅unis, on am猫ne tout 脿 la gendarmerie proche de son domicile et l脿 faut revenir , pour amener son dossier accompagn茅 d'un gendarme ( quand il sera disponible), pour d茅poser son dossier et payer son timbre pour moi 脿  Beni Mellal soit 90 km aller retour.
Mais ce n'est pas fini, encore faut il que quand tu arrives sur les lieux,que la seule personne habilit茅 脿 r茅ceptionner ton dossier, soit l脿, ou , tu dois revenir, pour moi  ce f没t 3 fois.
.Car apparemment, les autres personnes  ne sont l脿, que pour le d茅cors, car a chaque fois, pas foule, j'茅tais seule, et on m'a d r茅p茅t茅 plusieurs fois que j'茅tais pas gentille , j'ai pas compris pourquoi cette phrase " pas gentille"  et je me  suis dis , que faut il que je fasse pour 锚tre gentille? et si j'茅tais gentille, peut 锚tre que je ne reviendrai pas 3 fois ?
Alors  pour le renouvellement, je vais r茅fl茅chir 脿 deux fois.
    cordialement
Ps : la premi猫re demande, j'ai d茅pos茅 mon dossier 脿 la gendarmerie avec le timbre et c'est eux qui se sont charg茅s de faire acheminer mon dossier, maintenant, il faut aller avec eux.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
gpto
#8

Fedala a 茅crit:

Cela 茅tant le cas de la cr茅ation d'entreprise est d茅licat car il n'est pas possible de s'immatriculer au RC (ou d'immatriculer au RC une soci茅t茅 dont un expat serait dirigeant) sans avoir la carte de s茅jour... Autant dire que si vous comptiez sur cette mani猫re de faire pour obtenir un titre de s茅jour, c'est le serpent qui se mort la queue.


Bonjour

Cette legende perdure..... Il n'est absolument pas necessaire d'etre resident pour diriger une societe!!!

Je suis moi-meme dirigeant de 2 societes, depuis bientot 2 ans, et je ne suis pas resident, depuis 4 ans.....

Cela ne me pose aucun probleme, voiture, scooter, tout est possible..... tout..... sauf d'obtenir un credit ou financement quelconque.....

bonne journee a tous

Wajdi tn
#9
Bonjour les amis,

Ma carte de s茅jour sera expir茅e au mois de Juillet, par contre l脿 o霉 je ne comprends pas bien:

* Un contrat de travail homologu茅 par l聮autorit茅 gouvernementale charg茅e de l聮emploi: es-ce que vous 锚tes sur qu'on n'a pas besoin pour le cas des Tunisiens (seulement le contrat simple + carte CNSS suffisent)?

* Un extrait du casier judiciaire 脿 retirer au pr猫s du Minist猫re de la Justice: es-ce qu'il n'y a pas de bureau 脿 Casa qui pourra nous fournir cela?

Merci pour votre aide!

Wajdi
Wajdi tn
#10
Un retour SVP :).
MayaB
#11
Bonjour Wajdi,

Je m'excuse de n'avoir r茅pondu plus t么t. J'茅tais en pleine installation.

Pour le contrat, je suis certaine qu'un simple contrat + carte CNSS font l'affaire pour les tunisiens. C'est ce que moi j'avais fait 脿 l'茅poque 茅tant donn茅 qu'il y a des accords de r茅ciprocit茅 entre les deux pays.

Pour l'extrait de casier judiciaire, je ne saurai te r茅pondre. Je me renseigne et je te le dis.

Maya
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Wajdi tn
#12
Merci pour votre aide :)!
Wajdi tn
#13
pour r茅pondre 脿 ma question et aider les nouveaux demandeurs de casier judiciaire pour les renouvellement de la carte de s茅jour:
le casier judiciaire est 脿 demander directement du minist猫re de la justice, les papiers demand茅s sont copie certificat de naissance, copie passeport, copie de la carte de s茅jour.
il faut retourner apr猫s 3 jours avec un timbre de 10DH pour r茅cup茅rer ce casier judiciaire.
askal
#14

MayaB a 茅crit:

Les complications c'茅tait en r茅f茅rence au fait qu'il faut bien se balader pour finir par savoir exactement ce qu'on a 脿 faire.

Mais bon il n'en reste pas moins que "normes" ou pas, je trouve que le fait de demander un certificat de sant茅 prouvant qu'on est en bonne sant茅 n'est pas tr猫s 茅tique 脿 mon sens.

Maintenant, quand on fini par savoir ce qu'on a 脿 faire exactement et les documents qu'on doit fournir, la d茅marche n'est pas tr猫s compliqu茅. Il suffit de savoir o霉 aller et quoi faire et puis voil脿 :)

En tous cas, bon courage 脿 tous :)


ce n'est peut 锚tre pas 茅thique mais c'est la norme et ce dans de nombreux pays en commen莽ant par la France   

arcat-sante.org/JDS/article/949/Etrangers_malades_Paris_interdit_la_carte_de_resident

Ludix36
#15
Bonjour

Pour un extrait du casier judiciaire 脿 retirer au pr猫s du Minist猫re de la Justice l'imprim茅 de demande est a retirer au Minist猫re ou ailleurs ??

Merci
Elias2010
#16
Bonjour,
voici le lien o霉 vous pourrez faire votre demande en ligne.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
惭颈迟丑颈茅
#17

Elias2010 a 茅crit:

Bonjour,
voici le lien o霉 vous pourrez faire votre demande en ligne.


Oui, mais 莽a c'est pour un extrait du casier judiciaire fran莽ais. Or, au fil des forums, pas moyen de savoir si cet extrait du CJ est celui du CJ fran莽ais ou celui du Maroc...

En gros, l'extrait du CJ est-il celui du pays d'origine du demandeur, ou celui du Maroc ?

Parce que si c'est le fran莽ais, c'est pas tr猫s logique, une personne peut avoir un CJ vierge dans son propre pays, et 锚tre d茅linquant au Maroc (ce qui devrait plus int茅resser les autorit茅s marocaines)...ou le contraire.

Elias2010
#18
Celui d'origine, si vous 锚tes fran莽aise vous demandez au minist猫re de la justice fran莽ais.
Elias2010
#19
Suite :
si vous 锚tes fich茅 ici au Maroc, ils en ont connaissance.
惭颈迟丑颈茅
#20
Merci, mais qui aurait la r茅f茅rence du texte officiel pr茅cisant ce point ? Car ici et sur d'autres forums, on lit tant么t l'un, tant么t l'autre...
Fedala
#21
C'est le casier judiciaire marocain. M锚me si vous n'avez pas 茅t茅 condamn茅, vous aurez un papier... C'est 脿 Rabat que 莽a se passe...
Elias2010
#22
Fiez vous aux personnes qui ont d茅j脿 effectu茅 les d茅marches. Concernant les r茅f du texte aucune id茅e. Si vous demandez un dossier pour 茅tablir une carte de s茅jour pour le Maroc il n'est pas fait r茅f茅rence aux textes l茅gislatifs. Si vous n'锚tes pas convaincu faites la m锚me d茅marche aupr猫s des autorit茅s marocaines.
Boulesteix
#23
Si vous 锚tes 贵谤补苍莽补颈蝉 ,suivant votre 芒ge ,il y a des chances que vous cherchiez un emploi...Le Maroc ne veut pas accueillir nos personnagrata voir recherch茅 pour XXX raisons.Moi on ne m'a jamais demand茅 de casier judiciaire...En Mai 2007 arrivant de Marrakech ,gravement malade ,je suis pass茅 au tribunal de Agadir car j'avais du retard pour le renouvellement de ma carte de s茅jour...L'attestation du Chirurgien 贵谤补苍莽补颈蝉 car immobilis茅e 3 mois en France pour op茅ration du coeur...Le service sociale 贵谤补苍莽补颈蝉 a refus茅 d'intervenir aupr茅s des autorit茅s Marocaines...De surcroit j'ignorais que lorsque vous d茅m茅nager pour aller vous installer ailleurs,vous devez aller demander un papier "jaune" une autorisation pour moi de quitter Marrakech pour vivre a Agadir...Il m'茅tait impossible de refaire 250km vu mon 茅tat et je devais prendre l'avion pour une 3茅me op茅ration du coeur...Je suis pass茅 d'office au Tribunal et j'ai du payer au plus vite 3100 dh d'amende le maximum ...pour sortir du Maroc...Marrakech Nice...Avec une retraite de 900 euro 莽a fait mal...On m'a renouvel茅 ma carte plusieurs fois .La derni猫re est valable 10 ans...3 mois en touriste avec votre passeport...Avant la fin des 3 mois, vous ferez votre demande de r茅sident.Il faut ouvrir un compte bancaire,il faut un bail de location...Le justificatif de vos revenus ,retraite etc...Tout devra 锚tre photocopi茅 et certifi茅 conforme aupr茅s du commissariat de votre nouveau quartier, on paye un timbre quittance par papier...Le timbre quittance pour la 1茅re carte 1 an et les photo identit茅 ,pas cher au Maroc...Ne vous promenez pas avec votre passeport et votre carte d'identit茅...Faites des photocopies et planquez les originaux chez vous...Mais vous allez demander les renseignements pr茅cis au service des 茅trangers...
F
#24
je vois que c"est tellement compliqu茅 d'avoir une carte de s茅jour pour les 茅xpatri茅s !!
askal
#25

foletto a 茅crit:

je vois que c"est tellement compliqu茅 d'avoir une carte de s茅jour pour les 茅xpatri茅s !!


C'est surtout compliqu茅 niveau d茅marches administratives. Ca le devient aussi de plus en plus niveau conditions.

Il va commencer a y avoir des fran莽ais clandestins au maroc ;-)

F
#26
oui surement , yen a deja :)

askal a 茅crit:
foletto a 茅crit:

je vois que c"est tellement compliqu茅 d'avoir une carte de s茅jour pour les 茅xpatri茅s !!


C'est surtout compliqu茅 niveau d茅marches administratives. Ca le devient aussi de plus en plus niveau conditions.

Il va commencer a y avoir des fran莽ais clandestins au maroc ;-)

1 membre a r茅agi 脿 ce message
askal
#27
Bonjour 脿 tous. Qules sont "Les documents justifiant que l聮int茅ress茅 dispose des moyens d聮existence suffisants"? Merci
Wajdi tn
#28
Salut,

3 derni猫res Fiche de paie et attestation de salaire.
coutac
#29
bonjour quelle sont les demarches  administratif qu'un retrait茅 doit effectuer pour  avoir une carte de sejour a savoir que je dispose  de 1200 eurosde pension et je souhaite m'installer vers le  sud  merci l'antillais
Wajdi tn
#30
je ne saurai pas vous aider, il faudra voire directement avec la pr茅fecture.
s150
#31
Bonjour

il te faut : quittance de loyer,certificat de compte bancaire Marocain,un certificat de visite m茅dicale (Marocaine)la notification de retraite,un extrait de casier judiciaire,100dhs 脿 vers茅 directement au bureau de police,6 photos,le passeport + photocopie du passeport
je pense que je n'ai rien oublier ! ! !
cordialement
coutac
#32
merci pour les renssignements a bientot
moiselle_jeanne
#33
Bonsoir,
Ne faut-il pas 茅galement un certificat de r茅sidence?Je suis sur Marrakech.....
Pourriez-vous me le confirmer?
A
#34
oui bien sur
prendre les imprim茅s chez le caid..(arrondissement)
y mettre une photo  les faire remplir par le mokadem du quartier et   tamponner par le caid....et voila
moiselle_jeanne
#35
Merciiiiiii!!!!!
S
#36
Bonjour,

Je dois faire mon renouvellement pour une dur茅e de 5 ans, on m'a dit d'aller 脿 rabat pour le casier judiciaire. Mon ancien titre 茅tait valable jusqu'en mai 2013 mais depuis mars je suis dans l'incapacit茅 de voyager. Je suis 脿 1000 km de Rabat et non v茅hicul茅e. Comment pourrai je obtenir un num茅ro de t茅l茅phone de personnes comp茅tentes pour obtenir des r茅ponses du service de casier judiciaire ? La personne qui r茅pond au num茅ro du site service maroc.ma ne parle pas francais ....

Merci bien
Fedala
#37
L'extrait du casier judiciaire n'est remis par 茅crit qu'脿 la personne concern茅e 脿 ma connassance...
s150
#38
Bonjour
je confirme , uniquement 脿 Rabat et en mains propres
cordialement
coutac
#39
bonjour merci pour le renseignement je m'en occupe聽 cordialement
Boulesteix
#40
Vos titres de pensions retraite,photocopi茅s et certifi茅s conforme face aux originaux .Tout doit 锚tre certifi茅 conforme ,m锚me le passeport ,carte identit茅,bail, C'est pas tr茅s cher ...Par contre n'allez pas faire l茅galisez les papiers pour le Maroc au consulat...Je viens de payer 99 dh une l茅galisation d'une lettre avec ma signature...pour la France...Pour le sasier judiciaire je ne sais pas moi on ne me l'a pas demand茅 ,je suis a Agadir depuis 7 ans et au Maroc depuis 10 ans...Il n'y avait pas cette demande l脿 ni demande de certificat m茅dical...

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