大咖福利影院

Bonjour,

La pr茅sentation de la situation et de vos questions est tr猫s pr茅cise, ce qui est bien car ce n'est pas toujours le cas.

Peut-锚tre que certains membres du forum ont quelques comp茅tences, 茅ventuellement pour avoir v茅cu une situation similaire.

Mais vu la complexit茅 de ce dossier, le mieux serait de faire appel 脿 un juriste marocain sp茅cialis茅 dans ce type de sujet.

Je vous souhaite de trouver les bonnes r茅ponses 脿 vos questions.

Avant tout, Je vous pr茅sente mes condol茅ances.

## 1. **Succession de votre m猫re (veuve, d茅c茅d茅e en France, bien au Maroc 脿 son nom)**

### R茅partition

* **Trois filles sans fils** :

聽 鈫� Elles h茅ritent collectivement des **2/3 de la succession** (*art. 346 Moudawana* : 芦 deux ou plus de filles, en l鈥檃bsence de fils, recueillent les deux tiers 禄).

* **Les fr猫res de votre m猫re (collat茅raux m芒les du m锚me degr茅)** :

聽 鈫� Ils h茅ritent du **reste (1/3)** au titre de l鈥�*鈥榓saba* (ta芒sib), car il n鈥檈xiste pas de fils pour 芦 bloquer 禄 leur acc猫s. (*art. 350 et 355 Moudawana*).

### Articles de r茅f茅rence

* **Art. 346** : parts des filles.

* **Art. 350** : r猫gles du ta芒sib (collat茅raux h茅ritent du reliquat).

* **Art. 332鈥�333** : ordre des h茅ritiers (h茅ritiers r茅servataires, puis asaba).

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## 2. **Succession du p猫re (terrain rest茅 脿 son nom, succession non liquid茅e)**

### 脡tapes obligatoires

Il faut **d鈥檃bord liquider la succession du p猫re** (d茅c茅d茅 avant votre m猫re). La quote-part qui revenait 脿 votre m猫re y sera identifi茅e, puis **r茅int茅gr茅e dans sa propre succession**.

### R茅partition th茅orique (cas classique : 茅pouse survivante + filles uniquement)

* **脡pouse survivante (votre m猫re 脿 l鈥櫭﹑oque)** : **1/8** (*art. 346 Moudawana*) car il y avait des descendants.

* **Filles (vous trois)** : **collectivement 2/3** (*art. 346*).

* **Reste (reliquat)** :

聽 * Si pas de fils, les filles ne 芦 prennent pas tout 禄 : le reliquat revient aux **asaba** du p猫re (ses fr猫res) 鈫� *art. 350*.

聽 * Si aucun fr猫re vivant, le reliquat retourne en **radd** (r茅version) aux filles.

Donc :

* M猫re (脿 l鈥櫭﹑oque) 鈫� 1/8.

* Trois filles 鈫� 2/3.

* 脡ventuellement, fr猫res du p猫re 鈫� reliquat.

Ensuite, la **part de votre m猫re (1/8 du terrain + 茅ventuel reliquat)** entre dans sa propre succession (脿 partager selon le point 1).

### Pi猫ces et formalit茅s pratiques

1. **Certificat d鈥檋茅ritiers (irath)** du p猫re 鈫� aupr猫s du tribunal de la famille (Maroc).

2. **Partage notari茅/adoulaire** 鈫� liquidation et calcul des parts.

3. **Enregistrement fiscal** (droit fixe de succession).

4. **Mutation au cadastre et 脿 la Conservation fonci猫re (ANCFCC)** 鈫� inscription des h茅ritiers.

5. **Deuxi猫me certificat d鈥檋茅ritiers** pour la m猫re, puis nouvelle mutation.

鈿狅笍 Sans ces deux cha卯nes successives, la Conservation fonci猫re refusera de transcrire la mutation.

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## 3. **Donation non finalis茅e / documents priv茅s**

* En droit marocain, une donation immobili猫re n鈥檈st **valide et opposable** que si elle est **constat茅e par acte adoulaire ou notari茅 et publi茅e 脿 la Conservation fonci猫re** (*art. 274, 276 Moudawana + Dahir sur l鈥檌mmatriculation fonci猫re*).

* Un **document priv茅 non enregistr茅** est **sans effet apr猫s d茅c猫s**.

* Cons茅quence : la donation envisag茅e est r茅put茅e **nulle**.

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## 4. **R茅f茅rences juridiques et pratiques**

### Succession et parts

* **Art. 331鈥�332** : conditions d鈥檋茅ritage.

* **Art. 344鈥�349** : parts r茅serv茅es des h茅ritiers (茅pouse, filles, fils, etc.).

* **Art. 350鈥�355** : r猫gles du ta芒sib.

### Testament

* **Art. 277鈥�296** : testament (*wassiya*), limit茅 脿 **1/3 de la succession**, sauf accord des h茅ritiers pour d茅passer.

### Donations

* **Art. 274鈥�276** : validit茅 des donations (acte authentique requis).

### Pratique / jurisprudence

* **Tribunaux de la famille** : confirment que les 茅crits priv茅s non enregistr茅s peuvent, 脿 la rigueur, 锚tre requalifi茅s en testament (limit茅e au 1/3), **mais jamais en donation valable**.

* **ANCFCC** : exige strictement l鈥檃cte publi茅 (dahir 1913 sur l鈥檌mmatriculation fonci猫re).

* **Priorit茅 d鈥檕rdre** : succession du p猫re 鈫� ensuite succession de la m猫re (circulaires fiscales et fonci猫res confirment la r猫gle de 芦 cha卯ne de titres 禄).

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## 5. **R茅forme annonc茅e de la Moudawana (fin 2025)**

Les pistes 茅voqu茅es officiellement (discours royal septembre 2023, commissions de travail 2024鈥�2025) :

* **Suppression ou limitation du ta芒sib** (notamment exclusion des fr猫res collat茅raux lorsque seules des filles h茅ritent).

* **Meilleure protection des filles** 鈫� possibilit茅 qu鈥檈lles recueillent la totalit茅 en l鈥檃bsence de fils (comme dans le droit tunisien).

* **Plus de souplesse sur le testament** 鈫� 茅largissement du 1/3, voire reconnaissance des volont茅s 茅crites sous forme priv茅e.

* **Renforcement de l鈥櫭ゞalit茅 homme/femme** (partage plus 茅quilibr茅 discut茅, mais tr猫s sensible).

鈿狅笍 Rien n鈥檈st encore promulgu茅 : en l鈥櫭﹖at (ao没t 2025), seule la **Moudawana 2004** s鈥檃pplique. Si votre famille souhaite avancer vite, il est prudent de **r茅gulariser avec le droit actuel** (s没r et opposable), car une r茅forme 脿 venir peut prendre encore plusieurs mois, et ses dispositions ne sont pas r茅troactives.

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鉁� **En r茅sum茅 pratique pour votre cas** :

1. Obtenir **certificat d鈥檋茅ritiers du p猫re** 鈫� liquider, puis muter le terrain.

2. R茅int茅grer la part de la m猫re 鈫� succession de la m猫re (2/3 aux filles, 1/3 aux fr猫res maternels).

3. 脡carter tout 茅crit priv茅 de donation 鈫� consid茅r茅 nul apr猫s d茅c猫s.

4. Pr茅parer vos d茅marches avec un **adoul ou notaire marocain** + Conservation fonci猫re.

5. Ne pas attendre la r茅forme : r茅gulariser avec la loi actuelle pour s茅curiser les biens.

Attention ces informations ne remplacent pas une consultation d'un avocat sp茅cialis茅 en succession. Ce que je vous recommande tr猫s fortement.

Bon courage

Bonjour Hich_me,

聽 聽 Je tenais 脿 vous remercier de tout mon c艙ur pour avoir pris le temps d鈥檜ne r茅ponse aussi d茅taill茅e et aussi claire. Je vois parfaitement ce qu鈥檌l faut faire d猫s 脿 pr茅sent et pense, au-del脿 des conseils, recourir aux services d鈥檜n avocat aupr猫s du barreau au Maroc pour finaliser, au moyen d鈥檜ne procuration, toutes ces d茅marches.

Sans connaissances juridiques, avec les difficult茅s li茅es au dialecte et, de surcro卯t, aux 茅crits administratifs, je me retrouverais sans doute dans des m茅andres incommensurables.

Merci encore, infiniment ! Bonne continuation 脿 vous.

Allah vous garde馃檹

@惭颈迟丑颈茅

Merci beaucoup 脿 vous.

聽 Belle journ茅e.