depassement date validité carte de sejour
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Il semble que l'intervenant à  une carte de résidence mais qui est périmée.
Cordialement
amine1960 a écrit:Bonjour,
Il semble que l'intervenant à une carte de résidence mais qui est périmée.
Cordialement
J'ai bien compris, mais la question est : pourquoi la police lui dit .... Donc je répond à la question!
donc ,ne pas prendre ce problème a la légère ,c'est du sérieux ! CORDIALEMENT
b abouvenus a écrit:Pour être plus précis : si vous avez quitté le Maroc 2 mois, vous n'avez pas renouvelé votre carte, vous êtes revenu au et vous êtes resté plus de 90 jours. Maintenant vous voulez repartir et c'est là que les ennuis commencent : tribunal obligatoirement, vous risquez prison (rare) amende, et expulsion car vous êtes considéré en situation irrégulière.
Bonjour,
Effectivement, c'est aussi ce que j'ai compris, avec le peu de précision dont nous disposons, et j'en arrive à la même conclusion.
Le cas serait différent si la personne était sortie du Maroc avec une carte en cours de validité, cette carte arrive à son terme, la personne revient au Maroc, et dispose à ce moment-là, comme tout "touriste", de 90 jours pour effectuer une nouvelle demande.
Il est clair que si il a laissé passer les 90 jours sans rien demander (nouvelle demande ou prolongation éventuelle de 90 jours), il se trouve situation irrégulière et comme vous dites "c'est là que les ennuis commencent : tribunal obligatoirement, vous risquez prison (rare) amende, et expulsion". il arrive même qu'une interdiction temporaire du territoire soit prononcée si la durée en situation illégale se compte en semaines ou plus.
Thierry
Animateur Maroc
laboheme60 a écrit:non ma carte était Vala un an je devais la refaire en septembre et je suis rentré en octobre
Vous dites que votre carte était périmée d'un mois, donc vous étiez hors délai
Exemple : expiration 1er septembre, retour 1er Octobre vous êtes hors délai. Expiration 30 semptembre, retour 5 octobre pas de soucis, mais retour 16 octobre vous êtes hors délai.
Tout ça est une question de date
Quel est le statut juridique d'un étranger qui à une carte de résidence marocaine et qui arrive à expiration hors du Maroc.
Il y a le délais de 15 jours pour une régularisation cela si l'étranger est au Maroc mais si il est à l'étranger pour une raison impérieuse et urgente , je suppose que la carte de résidence n'est pas renouveler et qu'il faudra entrer au Maroc en touriste pour refaire toute la procédure.
Le problème se pose au Maroc (situation irrégulière) mais ici l'intervenant est à l'étranger, comment pourrait il être en situation irrégulière ?
Cordialement
cordialement
- il ne renouvelle pas sa carte de séjour, il doit rendre sa carte, et il reste comme touriste pour les 90 jours
- il renouvelle sa carte, là il est hors délais pour le faire, car le renouvellement doit être demandé dans les 15 jours après l'expiration Il ne peut y avoir de 1ère demande, le service des étrangers a forcément l'historique et sait que c'est un renouvellement même si on doit refaire le dossier comme si c'était une nouvelle demande
- celui qui veut quitter le Maroc pour plusieurs années, donc ne pas renouveler sa carte de séjour, doit rendre celle-ci avant de partir et là on peut lui demander en plus le quitus fiscal. Certains son passé outre et se sont retrouvés coincés. Si on ignore que l'on ne reviendra que plusieurs années après il faut renvoyer la carte au service des étrangers.
amine1960 a écrit:Bonjour,
Quel est le statut juridique d'un étranger qui à une carte de résidence marocaine et qui arrive à expiration hors du Maroc.
Il y a le délais de 15 jours pour une régularisation cela si l'étranger est au Maroc mais si il est à l'étranger pour une raison impérieuse et urgente , je suppose que la carte de résidence n'est pas renouveler et qu'il faudra entrer au Maroc en touriste pour refaire toute la procédure.
Le problème se pose au Maroc (situation irrégulière) mais ici l'intervenant est à l'étranger, comment pourrait il être en situation irrégulière ?
Cordialement
Tout d'abord il s'agit d'une carte de séjour et non d'une carte de résident : il y a une différence entre les deux. Il devient touriste si il ne renouvelle pas sa carte et la rend au service des étrangers.
LABOHEME 60 dit bien qu'il est revenu au Maroc
Rien n'empêche de revenir au Maroc, carte périmée ou non, ce qu'il faut c'est que vous soyez en règle pour retourner en France : renouvellement de la carte, si non séjour n'excédant pas 90 jours. C'est arrivé à une de mes amies. Elle n'a pas renouvelé, est restée + 90 jours résultat : refoulée, tribunal, amende et retour 2 jours après (elle a eu de la chance s'est allé vite) mais elle a perdu un billet d'avion
merci pour vos explications, personnellement, je suis en règle un tampon tout les mois n'ayant pas encore de carte de résidence, le dossier à été introduit le 13 novembre 2018.
mais tout va bien dans le royaume.
Comme vous savez la déclaration et la perception de l'impots reste Belge , je suis en contentieux avec l'administration fiscale marocaine, je passe les détails, si je souhaite quitter le Maroc avant que je reçois la carte , que ce passe t'il dans ce cas ?
Merci pour toute réponse
Le soucis n'est pas de partir ou de revenir , il est ailleurs, si pas de carte de résidence et je retourne vivre en Belgique , je dois je suppose avertir la police pour annulation de ma demande d'une carte de résidence.
Comme je suis en contentieux avec la direction général des impôts, je passe outre vu qu'il n'ont aucun droit de me taxer, le quintus fiscal si demander , je fais quoi avec ?
b abouvenus a écrit:@ MITHIE : il peut entrer sans problème soit :
- il ne renouvelle pas sa carte de séjour, il doit rendre sa carte, et il reste comme touriste pour les 90 jours
- il renouvelle sa carte, là il est hors délais pour le faire, car le renouvellement doit être demandé dans les 15 jours après l'expiration Il ne peut y avoir de 1ère demande, le service des étrangers a forcément l'historique et sait que c'est un renouvellement même si on doit refaire le dossier comme si c'était une nouvelle demande
- celui qui veut quitter le Maroc pour plusieurs années, donc ne pas renouveler sa carte de séjour, doit rendre celle-ci avant de partir et là on peut lui demander en plus le quitus fiscal. Certains son passé outre et se sont retrouvés coincés. Si on ignore que l'on ne reviendra que plusieurs années après il faut renvoyer la carte au service des étrangers.
Merci pour ces informations très claires et précises.
Ce qui signifie aussi que quelqu'un qui quitte le Maroc sans rendre sa carte de résidence ou tout autre titre de séjour ne peux plus A VIE revenir au Maroc, et garde sa carte en souvenir.
Thierry
A VIE je ne pense pas, tout doit dépendre de la situation.
Personnellement, je suis dans le cas d'un retour en France pour une durée indéterminée. Je me suis rendu au service des étrangers à la préfecture d'Agadir, et ceux ci m'ont dis que je n'avais rien à faire. Ma carte de "visiteur" arrivera en péremption le 14 03 2020. Je ne serai pas de retour au Royaume pour cette date. Donc, je risque d'être refoulé le jour où je reviendrai? Quand? Je n'en ai pas la moindre idée. Comment dois t'on faire pour éviter les ennuis? là , je ne sais plus
Merci pour la rapidité de votre réponse, je pars dans 8 jours, j'espère avoir le temps de faire ces démarches (délais pour obtenir le quitus?).
Merci pour vos encouragements.
Mais je dépose humblement les armes aux pieds du Maroc. Je rentre chez moi, écœuré des fonctionnaires. Mon doux rêve vole en éclat.
Après 8 mois,, je dois me rendre à l'évidence, mon installation ici est un échec total; le Maroc ne veux pas de moi
Bonne continuation pour les expatriés installés et bon courage pour les futurs arrivants.
Depuis 8 ans que je suis au Maroc il y a eu beaucoup d'évolution sur le plan administratif. J'ai du beaucoup plus me battre avec l'administration française et ses fonctionnaires, dont certains m'ont clairement fait comprendre que j'étais une exilée fiscale...
Bon retour et bon courage, car cela ne sera pas de tout repos avec l'administration française.
Je sais que mon retour ne va pas être de tout repos, d'autant plus que j'ai des démarches en cours qu'il va falloir annuler. Pour ce qui est de l'administration ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe,, mis à part les délais d'obtention des réponses ou documents,, je n'ai pas à me plaindre (j'ai certainement eu la chance d'avoir des bonnes personnes). Ici, à Agadir, j'ai eu des embuches pour chaque démarche et, aucun de mes interlocuteurs n'a fait en sorte de "m'aider".
Pardonnez moi,, mais je vais en rester là , car je ne voudrais pas sortir du sujet traité. Peut-être faudrait il ouvrir une autre conversation.
J'envie les personnes qui réussies leur installation, moi, je suis trop découragé.
Bonne journée et bonne continuation
laboheme60 a écrit:peut-être...sauf que je ne duis pas un clandestin et je viens quand même depenser ma retraite au maroc.....
Peut-être mais la loi c'est la loi, vous ne pouvez être au dessus, même si vous venez dépenser votre retraite qui est une goutte d'eau, au Maroc
et passer sa journée au tribunal
Salle d’audience et toutes les affaires dans la journée et à votre tour pour que le procureur se prononce et revenir à avoir l’amende le lendemain payé et retourner à la préfecture avec le document et oui ils ont besoin d’argent
Raison : Information borderline/pratique à risque
Je vous invite à lire la charte du forum
Vous avez eu de la chance vous avez une connaissance
Moi c’était à Agadir à la préfecture
laboheme60 a écrit:à la suite d'un soucis de santé de ma femme j'ai du quitter le maroc pendant 2 mois et jai dépassé la date pour refaire ma carte de sejour....à la police on me dit que je dois aller au tribunal...quelqu'un aurait des infos? merci à vous
Oui... À Meknès la police tolère un dépassement de 15 jours
b abouvenus a écrit:laboheme60 a écrit:peut-être...sauf que je ne duis pas un clandestin et je viens quand même depenser ma retraite au maroc.....
Peut-être mais la loi c'est la loi, vous ne pouvez être au dessus, même si vous venez dépenser votre retraite qui est une goutte d'eau, au Maroc
Oui la loi c la loi, comme vous dites.. Mais un peu d'hypocrisie aussi
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