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bonjour,

L'ISG remplace l'IPSI, institu茅e en 2001  en guyane, 脿 Saint-martin et Saint-barth 脿 compter du 1er octobre ( soit mardi...),

L'IPSI 茅tait imposable , l'ISG le sera aussi, donc rien d'茅tonnant ni de nouveau, sauf en ce qui concerne Mayotte, puisque cette ISG y remplacera l'Indemnit茅 d'茅loignement (IE).

Cette IE, qui a donc vocation 脿 disparaitre sous peu, reste en l'茅tat, pour ceux qui peuvent encore en b茅n茅ficier, c'est-脿-dire non imposable.

Cela se fera progressivement apparemment :

Lu dans FranceMayotteMatin du 23/9 p8

oui, excusez-moi d'avoir cri茅 au loup...

Au moins que les futurs arrivants soient au courant: indexation progressive + IPSI progressive impos茅e...

Bonjour,

Je ne voudrai pas remettre de l'huile sur le feu, mais nous venons de t茅l茅phoner au service fiscal 脿 Mayotte et 脿 la personne en charge d'appliquer la nouvelle r茅forme fiscale. Notre interlocuteur nous a indiqu茅 que la prime d'茅loignement est imposable d猫s 2013. C'est 脿 dire que ceux qui sont partis cette ann茅e avec l'IE en poche devront mettre de cot茅 pour reverser une partie.
Devant notre inqui茅tude, l'agent nous a dit "脿 moins qu'un d茅cret vienne r茅voquer cela, mais si cela reste en l'茅tat l'IE est imposable".

J'esp猫re que d'autres directives lui viendront de l'administration fiscale.

Wait and see...

c'est en partie pour cela aussi, que les m茅decins hospitaliers sont en gr猫ve pour la premi猫re fois 脿 Mayotte et en gr猫ve illimit茅e SVP !
chacun son tour d'attendre, en 2011 ils avaient du mal 脿 aller travailler les m茅decins, eh bien les patients vont devoir patienter maintenant!

bonsoir,
j'ai 茅t茅 surprise aussi d'apprendre cela de mon administration ce matin.a priori, rien n'est d茅finitif.mais je me m茅fie de l'Etat.effectivement, l'茅ducation nationale n'est pas au courant mais ne se sent pas concern茅e non plus car un accord aurait 茅t茅 sign茅 en fin de semaine derni猫re et l'imposition a 茅t茅 茅voqu茅e mais rapidement 茅cart茅e pour les contrats en cours. ce qui diff猫re entre eux et moi(et peut-锚tre vous?), c'est que leur IE est pay茅e par leur acad茅mie d'origine et non pas par Mayotte. Ce qui entra卯nerait forc茅ment une fiscalisation diff茅rente. en tout 茅tat de cause, si une fiscalisation diff茅rente se mettait en place, il serait tr猫s facile d'attaquer au Tribunal Administratif car leur d茅cr锚t d'indemnisation est le m锚me que le mien(et peut-锚tre du v么tre?)et ce serait discriminatoire. Sachez que je n'ai pas le droit de gr猫ve et que mes coll猫gues et moi allons commencer des actions "coup de poing" sous peu. sachez aussi que le ministre de l'Outre Mer arrive sur Mayotte le 19 ou le 20 octobre et qu'il faut agir 脿 ce moment l脿. L茅galement, je ne vois pas comment ils peuvent imposer une prime alors que le contrat initial ne le mentionnait pas mais il para卯t que les lois de finances s'appliquent imm茅diatement et peuvent 锚tre r茅troactives(ce serait le cas pour les IE de 2013). bonne soir茅e

ce n'est pas ce qui a 茅t茅 茅voqu茅 par mon administration qui 茅voque une loi r茅troactive pour les IE de 2013, c'est 脿 dire que des coll猫gues partis en mars devront faire un cr茅dit pour r茅gler leurs imp么ts puisque beaucoup ont investi 脿 droite 脿 gauche et n'ont plus rien.

Effectivement, 莽a d茅pend s没rement aussi des corps.

En esp茅rant que le coup de poing des m茅decins porte ses fruits ...c'est urgent !!

si si 莽a commence 脿 s'interroger au sein de l'茅duc nat. Il y aurait confusion sur le mot "prime" ... en savez vous plus d茅sormais ?

Le prefet semble lui ne pas avoir de doute car il confirme la fiscalisation ( Journal FMM 09 ocotbre)

A NOTER Tous les fonctionnaires d'Etat sont concern茅s alors amis coll猫gues profs, il faut qu'on r茅agisse.
Une r茅union syndicale a eu lieu ce matin au conseil g茅n茅ral. Quelqu'un peut-il nous faire un rapide compte rendu ?

Une loi doit 锚tre vot茅e bient么t au parlement. On doit se faire entendre avant.
Nous sommes venus sous certaines conditions ; il est inadmissible que les r猫gles changent en cours.

Je doute que nos deux d茅put茅s locaux , nous soutiennent

je viens de trouver ceci sur le site de l'UNSA:http://sections.se-unsa.org/976/spip.php?article13

les choses sont plus claires, non ?

pas vraiment ! le d茅cret de 96 devrait permettre de p茅r茅niser la non imposition non ?

il va y avoir du monde sur le d茅part!!!!il est effectivement inadmissible que les r猫gles changent !

et changent en cours de route surtout ! Oui certains vont partir car il faut avouer que l'un des attraits de Mayotte c'茅tait la non imposition des primes.

voici un mail re莽u ce jour d'un syndicat et confirmant la fiscalisation de l'IE.


Subject: Fiscalisation de l'IE confirm茅e

Chers coll猫gues,
Nous avons rencontr茅 hier au soir le Vice-recteur de Mayotte. Un long 茅change fructueux nous a permis de faire avancer un certain nombre de dossiers, tant sur le mouvement, sur les contractuels que sur un certain nombre de dossiers d聮茅tablissement ou personnels.

Toutefois, le Vice-recteur nous a confirm茅 que Bercy avait l聮intention de fiscaliser l聮Indemnit茅 d聮茅loignement. S聮agissant de la loi de finances 2014, cette mesure s聮appliquerait sur les revenus 2013.
Les cons茅quences financi猫res seraient plus que cons茅quentes pour les coll猫gues dont l聮IE vers茅e en juin dernier pourrait 锚tre largement rendue au Tr茅sor public l聮an prochain (l聮abattement fiscal de 40% 茅tant plafonn茅 脿 quelques milliers d聮euros).

L聮an pass茅 le Ministre de l聮Outre-mer avait interdit au Conseil g茅n茅ral de toucher 脿 l聮IE聟 cette ann茅e le gouvernement le fait !
Nous avons demand茅 au SNES National une intervention aupr猫s du cabinet du Ministre de l聮Education 脿 ce sujet. Nous intervenons de notre c么t茅 aupr猫s du Ministre de l聮Outre-mer.

(...)

Bonsoir Rorota,

Rien de bien surprenant 脿 cette annonce, le gouvernement promet mais ne s'engage en rien, 莽a a 茅t茅 toujours le cas, et qui se soucie des tracas d'une centaine de personnes, faire des vagues, 莽a ne sert 脿 rien.

La vaguelette va passer inaper莽ue, car qui se soucie de Mayotte, personne h茅las, 脿 par ceux qui y 茅voluent au quotidien, Mayotte n'int茅resse personne.

Faire gr猫ve, quelle riche id茅e, en plus de taxer, l'Etat va faire des 茅conomies, gr芒ce aux retenues sur salaires.

Cleden: toujours la m锚me rengaine du chasseur de prime..faut se renouveler un peu, tu n'es pas tr猫s original.

Le jour o霉 vous comprendrez que le fonctionnaire n'est pas contre l'imposition (c'est quand m锚me la base de notre salaire) mais qu'on n'attire pas ses employ茅s en faisant miroiter une indemnit茅 qui va en partie dispara卯tre une fois qu'on a sign茅..

Si vous bossez dans le priv茅 et qu'on vous dit que vous aurez une indemnit茅 cons茅quente en cas de d茅localisation et qu'une fois que vous signez, on vous ponctionne une partie de cette indemnit茅, je pense que l'impression de s'锚tre fait flouer sera partag茅e..


Que l'on vienne pour cette indemnit茅 ou non, cela n'est pas respectueux de ses employ茅s, c'est tout...

....quid des coll猫gues venus en 2013 qui devront emprunter pour payer leurs imp么ts en 2014 car on leur a assur茅 que les conditions ne changeraient pas et qu'ils ont investi en arrivant 脿 Mayotte..

Que vous soyez pour ou contre ces sur r茅mun茅rations, cette mani猫re de traiter ses employ茅s est ex茅crable...dans le public ou le priv茅..

Je partage ton analyse et ta fa莽on de voir les choses herodota.
La question que je me pose est de savoir 脿 quel taux sera impos茅 la prime? De source s没re, l'imposition sera assortie d'un abattement de 40%. Mais 40% sur quoi? Si un matheux passe par l脿 ce serait gentil de m'茅clairer.

Si un matheux passe avec sa voiture en panne au rond point sfr lors de la visite du ministre de l'outre mer se serait gentil aussi

Apparemment l'abattement de 40 % ne s'applique que sur les revenus per莽us 脿 Mayotte, les IE 茅tant vers茅es par nos acad茅mies d'origine, elles seront impos茅es sans abattement....

Moi et mon mari sommes arriv茅s il y a deux ans, mon mari a quitt茅 son travail pour me suivre, perte de salaire s猫che car il n'avait pas le droit au ch么mage.
Depuis il a mont茅 une affaire mais en tenant compte de tous les investissements n茅cessaires, il n'arrive pas encore 脿 sortir un salaire de son activit茅. Pour nous et nos 3 enfants la prime n'est pas du luxe. Je ne pleure pas sur notre sort car j'estime que ma vie ici est tr猫s agr茅able.
Mais en tenant compte du fait que nous vivons 脿 5 sur un salaire avec un loyer prohibitif au regard de la qualit茅 de la maison, et que nous sommes arriv茅s ici avec des promesses qui ne vont pas 锚tre tenues, je trouve la situation inadmissible.

Tu es s没re de toi sherpa? Nous d茅clarons bien nos revenus 脿 Mayotte? Nous n'existons plus fiscalement en m茅tropole?
Quoi qu'il en soit en effet je partage ton avis.

Le ministre des Outre-Mers, M. Victorin Lurel arrive 脿 Mayotte demain 脿 11h. Il est est pr茅vu qu'il re莽oive une d茅l茅gation intersyndicale.
Rendez-vous 脿 10h30 devant l'a茅roport pour tous ceux que la question de la fiscalisation de l'ie concerne.

Je nie pas que l'imposition repr茅sente une grande charge financi猫re pour beaucoup mais pourquoi ne faisons nous rien pour que les 6000 enfants des rues soient pris en charge (voir lettre de Dominique Baudis), pour que l'on construise les 500 classes qui manquent, pour que l'h么pital fonctionne mieux, que la police ait plus de moyens afin qu'il y ait moins d'ins茅curit茅, que la justice puisse 锚tre rendue plus rapidement pour que cesse se sentiment d'impunit茅, pour que tous les habitants de Mayotte aient acc猫s 脿 un confort minimum (eau et 茅lectricit茅), qu'il y  ait un plan type Marshall pour d茅velopper le tourisme et les activit茅s primaires ????

Les 茅lus se sont r茅unis un jour et ont d茅cid茅 de mettre au placard les projets de construction de 茅coles! Pourquoi ? Pour limiter le flux migratoire !!!! 莽a ne peut que r茅volter sachant qu'ils p茅nalisent tous les enfants de Mayotte sans distinction de nationalit茅! C'est sur qu'avec  ce genre de mentalit茅, on ira pas loin. Ils pr茅f猫rent dilapider l'argent public en allant faire du tourisme sexuel 脿 Madagascar au lieu de penser 脿 l'int茅r锚t g茅n茅ral de la population mahoraise. Et concernant la mont茅e de la violence 脿 Mayotte, on sait tous que la principale cause c'est la mis猫re.

Je n'ai jamais accompagn茅 les 茅lus pour aller 脿 Dounia et filmer les 茅bats de certains pour avoir une preuve des faits que de nombreuses personnes avancent depuis x temps. Mais c'est pas un fait nouveau, on sait tous pourquoi certaines personnalit茅s politiques locales font des aller-retours incessants 脿 Mada.

MAIS, je n'ai jamais dis que l'argent public 茅tait dilapid茅 SEULEMENT dans le cadre des voyages sans but politique 脿 Mada.

Afin de d茅noncer la fiscalisation brutale de l'indemnit茅 d'茅loignement : journ茅e d'actions, de gr猫ve et de manifestation mardi 29 octobre !
L'Etat ne peut traiter ainsi ses salari茅s et mettre en p茅ril le developpement de Mayotte.

BJR,

La seule chose qui est en p茅ril c'est l'IE, soyons un minimum honn锚te, la seule motivation 脿 des actions ce n'est pas l'avenir de Mayotte, mais le porte monnaie de chacun, si les gens 茅taient aussi d茅termin茅s et mettaient autant d'茅nergie 脿 faire bouger les choses, 脿 aider les gamins, peut 锚tre que les mentalit茅s changeraient et que l'on cesserai de nous prendre pour des chasseurs de primes.

Je suis en d茅saccord avec vous Iloni. La remise en cause de l'IE et sa fiscalisation brutale et sans pr茅avis n'est pas seulement une perte pour les agents en s茅jour. C'est aussi une remise en cause des conditions avec lesquelles ils sont venus et donc de la confiance r茅ciproque qui doit exister entre l'Etat et ses agents. Un tel pr茅c茅dent aura des cons茅quences catastrophiques pour l'attractivit茅 de Mayotte et donc, 脿 tr猫s court terme, sur le d茅veloppement du d茅partement.
Mayotte a besoin de services publics et de moyens humains pour les faire fonctionner.
Vous souhaitez de l'茅nergie pour "faire bouger les choses", "aider les gamins" ; c'est louable et vous n'锚tes seul. Ce combat existe et il faut aller plus loin.
A condition de disposer de moyens humains...

Bjr tomtom,

Un effort national a 茅t茅 demand茅 m锚me aux plus faibles revenus, pr茅lever quelques milliers d'euros sur une prime tr猫s cons茅quente, n'a rien de choquant.
Il faut replacer les choses dans le contexte 茅conomique actuel.
Si les personnels sont l脿 pour le bien du d茅veloppement de Mayotte, ils passeront outre.
Et c'est de ce personnel dont les Mahorais ont le plus besoin.

Vous vous trompez, il s'agit de quelques dizaines de milliers d'euros...
Vous n'avez peut-锚tre pas pris la mesure des cons茅quences de cette fiscalisation.
Pour le reste, j'ai du mal 脿 comprendre votre derni猫re phrase.

Iloni, si vraiment tu ne supportes pas le fait de "m茅riter" cette indemnit茅 d'茅loignement, je peux prendre sur moi et te d茅livrer de ce fardeau en te proposant de payer mes imp么ts avec  ;-)

Plus s茅rieusement, on m茅lange tout: si les fonctionnaires ne viennent plus pour cause de manque d'attractivit茅, ce ne sont pas que les chasseurs de prime qui ne viendront plus mais 茅galement ceux qui font leur travail correctement..

Pr茅avis de gr猫ve d茅pos茅 pour le mardi 29 octobre.
Une AG fonction publique (茅ducation, justice, police, DEAL, DIECCTE,agriculture,p茅nitenci猫re,sant茅...) est en pr茅paration pour le lundi 28 (le lieu n'est pas encore d茅termin茅).

Merci tomtom