大咖福利影院

Menu
大咖福利影院
Rechercher
Magazine
Rechercher

Statuts IE et autres

fefemah
#81
Pas seulement le SNES, la CGT, l'UNSA et tous les autres Syndicats devraient faire pareil. Une explication s'impose ce n'est pas normal que certains soient pay茅s et d'autres pas . La devise de la France est toujours de mise : ... Egalit茅 ,..... non ?
La Guyane aurait ( je parle au conditionnel ) fait le n茅cessaire pour la mise en paiement. Et les autres d茅partements ?
pabalha
#82
J'ai appris que Metz 脿 payer il y a 2 jours mais attention il manque une petite partie...calcul sur le net聽 au lieu du brut???
jlh974
#83
Oui je sais bien, la lettre je l'ai envoy茅e en AR voil脿 plus d'un mois : aucune r茅ponse ! Franchement, l脿 il serait plus que temps qu'on fasse une action commune et que les syndicats redoublent d'efforts pour avoir, au moins, une information fiable sur les 茅ch茅ances de paiement.
sherpa31
#84
Bonjour,
dans l'acad茅mie de Toulouse, l'IE a 茅t茅 mise en paiement la semaine derni猫re mais je n'ai toujours rien re莽u. C'est en bonne voie... la secr茅taire m'a affirm茅 que ce n'茅tait qu'une question de jours.
jlh974
#85
Il y a un mois, la secr茅taire du rectorat de la R茅union m'a affirm茅 aussi que c'茅tait une question de qq jours... J'attends toujours ! Une chose simple que nous pouvons tous faire : re-contacter sans plus attendre nos syndicats pour qu'ils mettent de nouveau la pression 脿 Paris et dans les acad茅mies qui jouent la montre.
arwen60
#86

jlh974 a 茅crit:

Il y a un mois, la secrétaire du rectorat de la Réunion m'a affirmé aussi que c'était une question de qq jours... J'attends toujours ! Une chose simple que nous pouvons tous faire : re-contacter sans plus attendre nos syndicats pour qu'ils mettent de nouveau la pression à Paris et dans les académies qui jouent la montre.


Le hic c'est que c'est les vacances donc pour les syndicats il va falloir attendre un peu.
Ensuite pour faire une action nationale il faudrait que le problème soit national or ça n'est pas le cas.
Pour ma part il y a eu 15j-3 semaines entre la mise en paiement par le service du rectorat et le paiement effectif.
Pour finir la Réunion est une des académies les plus récalcitrantes et ça n'est pas parce que le rectorat met en paiement que le service payeur paye effectivement.

jlh974
#87
Oui Arwen60 mais du coup on fait quoi ? D'abord il ne me semble pas que La R茅union soit la seule 脿 ne pas payer, ensuite 15j-21j 莽a semble un d茅lai raisonnable, mais l脿 on est 脿 2 mois d'attente depuis la transmission des dossiers 脿 la DRFiP par le rectorat. C'est pourquoi, attendre sans rien dire ne para卯t pas une bonne solution.
arwen60
#88

jlh974 a 茅crit:

Oui Arwen60 mais du coup on fait quoi ? D'abord il ne me semble pas que La Réunion soit la seule à ne pas payer, ensuite 15j-21j ça semble un délai raisonnable, mais là on est à 2 mois d'attente depuis la transmission des dossiers à la DRFiP par le rectorat. C'est pourquoi, attendre sans rien dire ne paraît pas une bonne solution.


Tu les assignes au TA
Et je n'ai pas dis que c'était la seule j'ai écris "UNE des académies les plus récalcitrantes"
Pour finir ça ne fait pas 2 mois que les dossiers sont parties à la DRFiP car il y a 2 mois le décret n'existait pas.
Au max ça fait un mois si le rectorat à traiter et transférer les dossiers en 3 jours.

pabalha
#89
bonjour; en effet cela ne fait pas 2 mois ..mais selon les textes, le paiement est 茅chu 脿 la date anniversaire soit le 1er septembre non?
arwen60
#90

pabalha a 茅crit:

bonjour; en effet cela ne fait pas 2 mois ..mais selon les textes, le paiement est échu à la date anniversaire soit le 1er septembre non?


oui sauf qu'au 1er septembre les décrets n'étaient pas publier

fefemah
#91
Tout ceci c'est du blabla .... la pire des situations arrivera聽 a la rentr茅e 2017 quand tous les d茅crets seront abrog茅s. Alors Mayotte se retrouvera qu'avec que des Contractuels dans les Coll猫ges et Lyc茅es. Une petite enqu锚te interne montre que tous les titulaires projettent de quitter Mayotte . Trop d'incertitude et aucun projet s没r de gestion familiale. Alors c'est bien beau le lagon, le d茅paysement ....聽 mais si les enfants en p芒tissent ... alors MERCI
jlh974
#92
Il est certain qu'脿 force de prendre ses agents pour des imb茅ciles et de ne pas tenir les engagements qui ont 茅t茅 pris, la plupart va finir par renoncer. Cela dit, bla bla ou pas, certains coll猫gues sont dans une situation d茅licate justement parce que les engagements n'ont pas 茅t茅 tenus, du moins tardent 脿 锚tre tenus et, pour ce qui est de La R茅union, ne sont pas pr锚ts, semble-t-il, d'锚tre tenus...
pabalha
#93
Bonjour juste pour vous dire que pour Nantes c est fait.
sherpa31
#94
Acad茅mie de Toulouse toujours rien..... :sosad:
pabalha
#95
d茅sol茅 j鈥檈sp猫re que vous continuez 脿 les appeler, email, et tout et tout?? courage
Englishmel
#96
Ok pour Bordeaux. Bon courage 脿 ceux qui attendent.
linsa
#97
ok pour la Martinique et la Guyane c'est en paiement
priah
#98
bonjour, je suis en 2e ann茅e et viens de la R茅union. J'ai re莽u un mail du service des finances de la R茅union qui dit que l'IE de ma 2e ann茅e sera vers茅e en 2 temps: une premi猫re moiti茅 en 2014 (oui mais j'attends toujours) et l'autre moiti茅 en 2015... Bizarre, non?
jlh974
#99
Bonjour Priah,
Bienvenue dans le monde enchant茅 de la DRFiP et du Rectorat de La R茅union ! Le cadencement en 2x5,75 mois de la fraction de l'IE correspond 脿 une nouvelle lecture de la circulaire o霉 ces agents fac茅tieux ont remarqu茅 que le mot "fractions" avait 茅t茅 mis au pluriel !!!! Dans la m锚me s茅rie, mais en plus grave pour ceux qui sont concern茅s, ils ne paieront ni la 4e fraction ni la 5e des personnels qui ont prolong茅 apr猫s leurs 4 ans ! Leur argument : le d茅cret 1950 pr茅voit que les agents doivent quitter le territoire une fois leur s茅jour achev茅 sans quoi pas d'IE ! Certes toutes les autres acad茅mies ont pay茅 la 4e IE et sont en train de payer la 5e "d茅gressive" mais ce n'est pas pour eux un argument : chaque direction des finances publiques est autonome. Pour eux, tout le monde va devoir rembourser d猫s que l'affaire port茅e au TA aura montr茅 qu'ils ont juridiquement raison.
edee
#100
Toujours rien pour Grenoble !
arwen60
#101

priah a 茅crit:

bonjour, je suis en 2e année et viens de la Réunion. J'ai reçu un mail du service des finances de la Réunion qui dit que l'IE de ma 2e année sera versée en 2 temps: une première moitié en 2014 (oui mais j'attends toujours) et l'autre moitié en 2015... Bizarre, non?


Les académies de Poitiers et Nice ont fait pareils

ensp1
#102
c'est 脿 rien y comprendre !!le CHM nous a vers茅 la 2 et 3 en m锚me temps!!!!je crois que je vais rendre la 3 pour 茅viter le cumul pour les imp么ts!!!qui a des pr茅cisions concernant l'imposition de L'I E 2013?
pabalha
#103
As tu contact茅 un syndicat?
ctelliermada
#104
L'acad茅mie d'Amiens a 茅galement vers茅e mon IE, je suis en 4猫me ann茅e
jennytiare
#105
En tout cas bonne nouvelle tout le monde peut retrouver son acad茅mie d'origine c'est officiel!!
arwen60
#106

jennytiare a 茅crit:

En tout cas bonne nouvelle tout le monde peut retrouver son académie d'origine c'est officiel!!


Je vais être pince sans rire mais pour combien de temps?
Vu que c'était déjà soit disant officiel l'année dernière.

Malindi
#107
Lettre sign茅e par Najat Vallaud-Belkacem :
"Tous les enseignants affect茅s 脿 Mayotte auront la possibilit茅, s'ils le souhaitent, de retourner dans leur acad茅mie d'origine et ce de mani猫re perenne"
On peut douter de tout mais bon .... je crois que maintenant il n'y a plus aucun doute
yoyo6440
#108
Coucou c'est Violaine,聽 la femme de yoyo 6440.
L information que tu donnes est plut么t int茅ressante;聽 tu l'as vu o霉?
Biz
Malindi
#109
Document PDF envoy茅 aux syndiqu茅s du SE Unsa
yoyo6440
#110
Merci.聽 Je suis moi aussi syndiqu茅e au SE mais dans les Landes.
jlh974
#111
Attention, une lettre m锚me de la Ministre n'a aucune valeur juridique ! Seuls les d茅crets importent. Ceux qui viennent de La R茅union et qui sont en 5e ann茅e sont bien (mal) pay茅s (!) pour le savoir : pas d'IE n掳4 et n掳5 car le d茅cret 1950 n'a pas 茅t茅 abrog茅 !聽 Ce qui signifie qu'au regard de l'administration des finances publiques de cette acad茅mie, m锚me la circulaire FP et la note du MEN ne sont pas applicables... Alors une lettre...
sasa1
#112
bjr,
Je viens de l'acad茅mie de Guyane, je suis en 2e ann茅e. J'ai 茅t茅 pay茅 hier. Ouf!
Bonne journ茅e
Ayiera
#113
J'ai un coll猫gue en 3猫me ann茅e venant de Lille. On lui a vers茅 son IE renouvellement du contrat au d茅but de ce mois. Il me semble 锚tre le seul. Nous les autres on attend...
sherpa31
#114
IE re莽ue aujourd'hui.
Ben au moins 莽a c'est fait !!
savoyardalbertville
#115
Du c么t茅 de l'acad茅mie de Grenoble, on semble se diriger au mieux vers un versement 脿 la fin de l'ann茅e civile... J'ai contact茅 le m茅diateur et voici sa r茅ponse :

"Suite 脿 plusieurs contacts avec la division financi猫re du rectorat, je suis en mesure de vous transmettre les informations suivantes :
- Votre dossier d'indemnit茅 d'茅loignement est actuellement instruit au rectorat.
- Un texte pr茅voyait en effet que le versement se fasse 脿 la date anniversaire. La date d茅finitive et tardive de la mise en 艙uvre de cette disposition (circulaire du 27 septembre) ne permettait de r茅gulariser cette op茅ration sur le budget 2013 pour certaines acad茅mies comme celle de Grenoble.
- Un compl茅ment budg茅taire est donc demand茅 au minist猫re actuellement par le recteur de Grenoble.
Les informations en retour du minist猫re laissent 脿 penser que l'acte de versement sign茅 du recteur de Grenoble sera adress茅 脿 la direction des finances avant le terme de cette ann茅e civile. Reste 脿 savoir quel d茅lai sera-t-il n茅cessaire 脿 la direction des finances publiques pour effectuer ce versement."

Quelqu'un aurait-il une id茅e pour acc茅l茅rer les choses?
arwen60
#116
engueuler le minist猫re qui, oh surprise, ne c'est pas dit que peut 锚tre les acad茅mies n'avaient pas les fonds pour verser cette ann茅e et qu'il allait peut 锚tre falloir les leurs donner avant qu'elles aient 脿 r茅clamer.
Plus s茅rieusement voir avec un syndicat pour que le minist猫re acc茅l猫re les versements.
edee
#117
Effectivement les DIPER de Grenoble confirment par t茅l茅phone quelles ont mis les IE en paiement, cela date de 2 semaines.
?????? Cela bloquerait-il donc au niveau de la division financi猫re ?????
adeven
#118
Acad茅mie de la R茅union : re莽u un message hier affirmant que les dossiers de 3猫me fraction sont en cours d'instruction par le rectorat avant d'锚tre transmis 脿 la DRFIP; reste 脿 savoir si cette derni猫re paiera et dans quels d茅lais. Aucune indication encore sur le mode de calcul : 11,5 mois? 8,5?? 5,75 ??? G茅nial! C'est la loterie... Mais ce sera peut-锚tre pire l'ann茅e prochaine pour la 4猫me fraction !!
arwen60
#119

edee a 茅crit:

Effectivement les DIPER de Grenoble confirment par téléphone quelles ont mis les IE en paiement, cela date de 2 semaines.
?????? Cela bloquerait-il donc au niveau de la division financière ?????


Pour ma part il y a 3 semaines entre la mise en paiement et le versement effectif

jlh974
#120
@adeven : je peux d茅j脿 te r茅pondre pour la 4e fraction : ce sera NON ! La DRFiP de la R茅union rejette toute demande de paiement 脿 ceux qui restent en poste au-del脿 des 4 ans. C'est officiel et assorti d'un courrier tr猫s clair : pas de versement ! Il s'agit d'une lecture restrictive du d茅cret 1950 alin茅a 2 stipulant que pour toucher cette part, il faut quitter le territoire. L'Etat a omis d'abroger ce petit d茅tail qui n'a l'air de rien mais qui risque de faire parler de lui dans les mois qui viennent : lorsqu'un coll猫gue de la R茅union ira au TA pour faire valoir son droit au paiement, on constatera que l'argument du refus est fond茅, ce qui ouvrira la voie 脿 une demande de remboursement des IE vers茅es aux 4e ann茅es par TOUTES les acad茅mies aux coll猫gues restant au del脿 des 4 ans.

Simplifiez votre installation avec le Guide de l'expatri茅 脿 Mayotte

Vos questions et exp茅riences sur les formalit茅s 脿 Mayotte

IRPL Education nationale loyer
Installation mayotte agence de relocation - mobili pass
Retour de Mayotte vers la m茅tropole - indemnit茅s chomage
R茅sultat de mutation arriv茅e 脿 mayotte
Remboursements de loyer
CAF et S茅cu de Mayotte
Retraite 脿 Mayotte
Acqu茅rir la nationalit茅 fran莽aise 脿 Mayotte
droit au chomage pour expatri�
versement IFCR
imposition IE
Indemnit茅 d'茅loignement
Remboursement Isg en cas de cessation de fonction anticipee
demande de l'indemnit茅 de suj茅tion g茅ographique
Mutation 脿 Mayotte en 2013 : ATTENTION!
Arr锚t茅 de mutation / Acad茅mie / Re莽u ou N茅ant ?
Suppression IE Mayotte DANGER
FISCALIT脡 脌 MAYOTTE
Plus de discussions sur les formalit茅s 脿 Mayotte

Services indispensables pour votre expatriation

Choisissez la meilleure assurance sant茅
Prot茅gez votre sant茅 lors de votre expatriation 脿 Mayotte.
Trouvez le bon 诲茅尘茅苍补驳别耻谤
Facilitez votre installation 脿 Mayotte avec un expert du d茅m茅nagement.
Ouvrez un compte bancaire 补诲补辫迟茅
Choisissez une banque qui comprendra vos nouveaux besoins.
R茅alisez un bilan fiscal
Mesurez l'impact fiscal de votre mobilit茅 internationale.