CCAM- Certificat de capacité de mariage
Car l'acte de naissance n'est une preuve juridique.
sarahkelylou a écrit:Bonjour
J'ai reçu un mail j'aimerais avoir des renseignement
Votre dossier de demande de publication des bans en vue de votre mariage a bien été reçu au service de l’état civil de ce Consulat Général.
Cependant, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me transmettre :
Une copie certifiée conforme à l’original du jugement N° 3479 du 13/01/2000 rendu par le tribunal ayant permis l’établissement de l’acte de naissance de votre futur époux.
j'aimerais juste savoir
la publication des bancs est envoyé en France ?
Sans le papier manquant la pocédure s'arrete ?
merci
Bonjour
La publication des bancs fait dans la commune du lieu de résidence de chacun des conjoints.
Oui il faut envoyer son jugement supplétif.
Est ce que vous vivez en France où au Sénégal ?
Moi je suis en France
En tout cas moi, j’avais préféré qu’il y en ait trop que pas assez ...
Il ne se passera rien car dossier incomplet.
Avez vous le document ? Si oui envoie le vite.
non je n'est pas le document en plus mon futur epoux n'est pas senegalais, je dois attendre 30 jours pour avoir ce document .........

Pour votre information j’ai reçu ce jour mon CCAM déposer en début octobre 2020.
J’aimerais savoir si on le remet dans les documents pour demander la transcription au consulat oubien c’est juste pour les autorités administratives locales cad la mairie ?
Je vous remercie de votre retour.
Non du tout, j’en ai pas passé heureusement pour moi. Me reste à aller me marier tranquillement et afin déposer la transcription.
Cordialement.
Merci auralame
Qui sait le délai des valise diplomatique ?
Les délais en cette période Covid sont entre 3 et 4 semaines max, d’après mon retour d’expérience.
Bien cordialement.
J'ai lu tous vos posts et je souhaite à ceux qui attendent encore que les choses avancent rapidement pour vous
.Je vais me lancer dans ce long périple aussi. Je suis français et j'aurai quelques questions si vous pouvez m'aidez svp.
1- Je vis actuellement chez mes parents dois-je faire une attestation d'hébergement et mettre une copie de pièce d'identité de mes parents ou si je mets juste une facture de téléphone à mon nom ça sera bon?
2- Pour la publications des bans je n'ai pas très bien compris elle se fera à ma mairie de résidence en France et au consulat? Ou aussi à la mairie de résidence de ma future épouse ?
3- Actuellement comme les administrations travaillent les délai sont tjs de 6 mois ou ça va mieux?
Merci d'avance
Merci a toi
Oui tu dois mettre une attestation d'hébergement avec justificatif de domicile et Copie pièce d'identité du parents qui fait l'attestation
Ensuite la publication des bans sera affiché pour une durée de 10 jours au consulat à Dakar ainsi qu'à ta mairie de résidence
Concernant les délai je ne suis pas certaine mais c'était 4 mois mais avec la situation sanitaire c'est dans les 6 mois minimum
J'espère avoir pu t'aider
Pour ceux qui en ont fait la transcription j'aimerai savoir à quoi correspond cela attestation du notaire ou du consulat, en original, dans l’hypothèse d’un contrat de mariage
Merci
Merci bcp pour ton aide ça m'a bcp aidé 🙂.
Ya t'il des personnes qui ont envoyé leur dossier en 20121 et qui ont eu des retours concernant les bans ou même déjà reçu leur CCAM?
Merci
Bonne journée à tous.
Sérieusement ? Je pensais que c'était plus rapide car maintenant ya du télétravail partout et quasiment tout le monde a repris le travail.
Bah justement je suis en train de faire le dossier et je vais pas tarder à l'envoyer in sha Allah. Ça me rassure pas ces délais 😔
J'espère que tu vas vite avoir une réponse.
J'espère que les délais vont s'améliorer pour que plus personne ne galère...
Vous pouvez choisir le régime matrimonial (séparation de bien/La communauté réduite aux acquêts/universelle...).
Le type de contrat dépend de la situation personnelle de chaque membre du couple et permet de se protéger et protéger l'autre
.
En fonction, vous ferez un contrat de mariage auprès d'un notaire français qui communiquera avec le notaire du consulat.
Consulter un notaire en France pour se renseigner est gratuit. L'acte est payant (en France et au Sénégal).
Je sais aussi que certains ont choisi de faire le contrat de mariage avec notaire Sénégalais (payant mais moins cher).
Nous avons opté pour un contrat de mariage fait avec un notaire français qui communique avec celui de l'ambassade)
amin157 a écrit:Bonjour à tous .
Pour ceux qui en ont fait la transcription j'aimerai savoir à quoi correspond cela attestation du notaire ou du consulat, en original, dans l’hypothèse d’un contrat de mariage
Merci
D'accord merci pour les infos ³¾´Ç²Ôé³Ù´Ç¾±±ô±ð. Mais cela n'est pas obligatoire de faire un contrat si on fais séparation des biens ?
Est ce qu'il est possible d'engager le processus de mariage à Dakar en espérant que le CCAM soit délivré avant le mariage ?
Pour moi, oui si vous voulez un mariage séparations de bien le contrat est obligatoire.
S'il n'y a pas de contrat, tu es d'office en "communauté réduite aux acquêts".
A mon avis, le mieux c'est d'aller voir un notaire pour conseil. Le notaire que j'avais vu, m'avait dit que le conseil est gratuit.
1er RDV : conseils gratuits, après tu réfléchis et si tu établies un contrat c'est payant.
Attention : il y aura 2 paiements = notaire en France et notaire du consulat à Dakar
Il faut attendre le CCAM pour se marier.
Vous l'avez déposé?
En attendant l'obtention du CCAM, vous pouvez vous renseigner sur les formalités auprès de la mairie. (documents à joindre, délai pour avoir un RDV...) mais il ne faut surtout pas se marier.
Courage.
Lediplomate93 a écrit:Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'engager le processus de mariage à Dakar en espérant que le CCAM soit délivré avant le mariage ?
Lediplomate93 a écrit:Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'engager le processus de mariage à Dakar en espérant que le CCAM soit délivré avant le mariage ?
Oui c'est possible, si la mairie est d'accord, de déposer votre dossier sans encore avoir le CCAM, sous condition de leur apporter le CCAM avant le mariage.
Par contre je vous conseille d'attendre la confirmation de l'obtention du CCAM; car difficile de savoir combien de temps va prendre le traitement de votre dossier par le consulat. Une fois le CCAM obtenu, vous pouvez lancer les démarches à la mairie en attendant de pouvoir récupérer le CCAM au Consulat ou de le recevoir par courrier; ça permet de gagner un peu de temps
Par contre, comme le dit Monétoile, même si vous pouvez commencer à lancer les démarches (dépot de dossier, choix d'une date) pour gagner du temps , il ne faut pas vous marier sans le CCAM, ça ne ferait que compliquer les choses pour la transcription
L.voyage a écrit:Lediplomate93 a écrit:Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'engager le processus de mariage à Dakar en espérant que le CCAM soit délivré avant le mariage ?
Oui c'est possible, si la mairie est d'accord, de déposer votre dossier sans encore avoir le CCAM, sous condition de leur apporter le CCAM avant le mariage.
Par contre je vous conseille d'attendre la confirmation de l'obtention du CCAM; car difficile de savoir combien de temps va prendre le traitement de votre dossier par le consulat. Une fois le CCAM obtenu, vous pouvez lancer les démarches à la mairie en attendant de pouvoir récupérer le CCAM au Consulat ou de le recevoir par courrier; ça permet de gagner un peu de temps
Par contre, comme le dit Monétoile, même si vous pouvez commencer à lancer les démarches (dépot de dossier, choix d'une date) pour gagner du temps , il ne faut pas vous marier sans le CCAM, ça ne ferait que compliquer les choses pour la transcription
Rebonjour merci pour l'info , Je sais que sans le CCAM c'est dure de transcrire l'acte de mariage 💒. C'est dommage que le CCAM prend énormément du temps.
Tu ne devrais pas tarder à obtenir une reponse. Moi, ça avait pris 1 mois1/2 en janvier 2020....
Mais du coup en attendant le CCAM on peut quand même faire le religieux ? Vu qu'ils ne peuvent pas le savoir.
On me demande la copie du jugement ayant permis de fabriquer l'acte de naissance.
La
copie d un jugement n est pas très compliquée a obtenir en soi mais ça ralentit encore plus le processus de delivrance....
shiva2858 a écrit:Si toi même tu craignais cela, pourquoi t étonnes tu que le consulat te réclame ce document?
La
copie d un jugement n est pas très compliquée a obtenir en soi mais ça ralentit encore plus le processus de delivrance....
Salut c'est juste que je pensais avec la copie littérale on n'avait pas besoin du jugement.
Le problème est que ma fiancée n'est pas paperasse
Où peut-on l'avoir ?
Cordialement,
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