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Bonjour @liliaetienne1

Je suis navr茅 de votre situation.

Je pense que votre futur conjoint a d没 passer par le tribunal pour obtenir son acte de naissance.

Il faut qu鈥檌l demande une copie certifi茅e conforme aupr猫s du tribunal qui a 茅tabli son JUGEMENT SUPPL脡TIF (N掳1442/15)聽 et qui a 茅t茅 transcrit 脿 l鈥櫭﹖at civil.

Qu鈥檌l demande un CERTIFICAT DE NON OPPOSITION DU JUGEMENT 茅galement.

Tout se fait au tribunal.

Bon courage

Bonne journ茅e

@Kokou66 merci pour ces precieuses informations !

pour ma part nous sommes encore dans la constitution du dossier et cela va grandement nous servir je pense ! 馃檹馃徏

la demande de ces documents au tribunal est payante j鈥檌magine ? savez vous combien cela peut co没ter ?

courage courage !

Bonjour @chourmette66,

J鈥檈sp猫re que vous allez bien.

Je vous conseillerai de v茅rifier la souche (volet1) de l鈥檃cte de naissance du futur conjoint togolais s'il comporte la signature du d茅clarant.

Si ce n'est pas le cas,

Soit vous voyez avec sa mairie de naissance si y'a moyens de le signer ou faire mention.

Soit vous passerez par le tribunal pour 茅tablir un nouvel acte de naissance

脟a nous a pris 4 mois pour avoir tous les nouveaux documents.

moins de 80鈧� pour tout.

Vous trouverez en dessous le mail que j鈥檃i re莽u du consulat pour les聽 instructions 脿 suivre.

Bonne journ茅e

Bonjour Madame, Monsieur,

La v茅rification effectu茅e sur l鈥檃cte de naissance de Madame聽 a confirm茅 que l鈥檃cte de naissance de votre future conjointe (volet 1 souche qui est le volet constituant le registre) comporte une erreur mat茅rielle de nature 脿 compromettre sa validit茅 au regard de la loi togolaise en ce sens qu鈥檌l n鈥檃 pas 茅t茅 sign茅 par le requ茅rant.

Texte de r茅f茅rence applicable l鈥檃nn茅e de la naissance de votre future conjoint : d茅cret 62-89 du 2 juillet 1962 portant r茅organisation de l鈥櫭﹖at civil au Togo et en particulier l鈥檃rticle 6 芦 Les actes sont sign茅s par l鈥檃gent de l鈥櫭﹖at civil et par le d茅clarant. Si ce dernier ne sait ou ne peut signer mention en est faite 禄

Compte tenu de ces 茅l茅ments, deux solutions s鈥檕ffrent 脿 vous :

1/ votre future conjointe prend l鈥檃ttache du tribunal de premi猫re instance dont d茅pend son lieu de naissance pour solliciter la r茅gularisation de son 茅tat civil. A l鈥檌ssue de cette proc茅dure, vous nous transmettrez les pi猫ces originales suivantes afin de nous permettre de poursuivre l鈥檌nstruction de votre demande :

- jugement d鈥檃nnulation de l鈥檃cte actuel,

- jugement suppl茅tif ordonnant la transcription d鈥檜n nouvel acte,

- certificats de non appel des deux jugements,

- volet 1 souche du nouvel acte de naissance dont la transcription devra 锚tre effectu茅e la m锚me ann茅e que le jugement suppl茅tif.

2/ nous soumettons votre dossier 脿 l鈥檃ppr茅ciation du parquet du tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique) dont les d茅lais d鈥檌nstruction sont actuellement de 18 脿 24 mois.

Par cons茅quent, vous voudrez bien nous faire savoir, sous 10 jours, si vous envisagez d鈥檈ntreprendre la r茅gularisation de l鈥櫭﹖at civil de Madame聽 aupr猫s des juridictions togolaises. A d茅faut de r茅ponse de votre part ou dans l鈥檋ypoth猫se d鈥檜ne r茅ponse n茅gative, votre dossier sera transmis au procureur de la R茅publique de Nantes.聽

Si vous optez pour l鈥檕ption 1, nous attirons votre attention sur le d茅lai de traitement de votre demande par les administrations locales.

Une fois le jugement suppl茅tif rendu, l鈥檃cte de naissance de Madame , devra 锚tre transcrit dans les registres d鈥櫭﹖at civil togolais la m锚me ann茅e que le jugement.

@liliaetienne1

Bonjour,

Vraiment beaucoup de courage dans ces d茅marches !

Je rejoins le retour de Kokou, comme l'acte de naissance a d茅j脿 un num茅ro de jugement j'esp猫re que cela vous fera gagner du temps dans les d茅marches

J'avais re莽u le m锚me mail de retour que Kokou. Une fois les documents fournis 莽a ira

nous avan莽ons dans la constitution du dossier de CCAM, mon fianc茅 doit m鈥檈nvoyer tous ses documents par courrier, savez-vous combien co没te un envoie depuis Kpalime pour la France ?

merci encore !

Bonjour

Je me permets de solliciter votre aide concernant le fameux CCAM...

脡tant fran莽aise vivant en France et mon futur 茅poux togolais, je suis de nouveau sur Lom茅 pour ce parcours du combattant.... En f茅vrier nous avions rempli le dossier de demande de CCAM mais avions eu un probl猫me avec l'acte de Mr donc dossier non d茅pos茅 脿 cause de mon retour en France et de mon acte qui s'est donc vu d茅pass茅 par la date une fois son probl猫me r茅gl茅.聽 Je suis actuellement revenue dans l'optique de d茅poser ce dossier CCAM afin de pouvoir me marier mais maintenant on nous a expliqu茅 脿 la section consulaire branche de la mairie de Lom茅 qu'ils ne voient pas de quoi on leur parle concernant le CCAM et qu'il n'est pas n茅cessaire de l'avoir pour faire le mariage civil que l important 茅tait juste que les bans doivent 锚tre publi茅s obligatoirement... Lorsque nos appelons par t茅l茅phone 脿 l'ambassade, ils ne savent pas "on ne connait pas de CCAM, o霉 avez vous trouv茅 cette histoire de CCAM?!allez sur le site".Nous sommes totalement perdus et perplexes, vraiment. Nous sommes sur place et aucune information normale et concr猫te, c'est fou. Nous sommes d茅pass茅s car sur le.site de l'ambassade il est pourtant stipul茅 que le CCAM pour un ressortissant fran莽ais est obligatoire et est la 1ere 茅tape pour faire le mariage civil. Nous sommes 茅puis茅s, si quelqu'un peut nous aider svp....je ne voudrais pas passer par des voies qui nous compliqueront encore plus la t芒che. J'esp猫re que quelqu'un qui est pass茅 par ce cas pourra tomber sur mon post.Merci beaucoup d'avance...

聽 聽 Bonjour/Bonsoir,
Je me permets d'ouvrir une discussion concernant le CCAM puisque j'ai vu pass茅 bon nombre de personnes dans le m锚me cas que nous, 脿 savoir dans les d茅marches interminables que sont les demandes de CCAM.

Mon compagnon et moi avons mont茅 le dossier conform茅ment 脿 la liste fournie, en y ajoutant des documents concernant notre enfant et toute autre chose utile 脿 l'茅tude de notre cas.

Nous avons v茅rifi茅 maintes et maintes fois que tout 茅tait en ordre, et POURTANT, hier, je re莽ois apr猫s presque 3 mois que nous avions d茅pos茅 le dossier, une grosse enveloppe dans ma boite aux lettres, et devinez-quoi.. Notre joli petit (gros) dossier bien emball茅 avec comme motif de retour "Dossier incomplet".

Premi猫re r茅action de la col猫re, car je suis 茅puis茅e de me battre avec l'administratif. Apr猫s 2 refus de VISA, 1 recours refus茅 et maintenant notre dossier CCAM qui est retourn茅 je n'en vois pas le bout.

Ils ont ajout茅 comme annotation dans la case concernant "Original de la copie certifi茅e du volet n掳1 de l'acte de naissance du futur conjoint 茅tranger" ce qui suit :

+ original jugement N掳1442/15 certifi茅 conforme par tribunal ayant rendu le jugement
+ certificat non opposition du jugement

De plus, ils ont ajout茅 et surlign茅s : "+ 1 enveloppe timbr茅e affranchie au poids de votre envoi, et ne pas indiquer d'adresse!!"

Bref, on ne comprends rien. A part l'histoire de l'enveloppe l脿, sinon on ne sait m锚me pas de quel jugement ils parlent.

S'il vous pla卯t, quelqu'un sait nous dire de quoi il s'agit? Impossible de discuter avec eux pour le savoir, on nous renvoie a la liste initiale dans laquelle ce jugement n'茅tait pas mentionn茅......

Merci beaucoup pour m'avoir lue, et bon courage a tous ceux qui sont dans les d茅marches.. -@liliaetienne1

@chourmette66

Bonjour, le prix va d茅pendre du poids de votre courrier et si vous souhaitez faire un courrier simple ou recommand茅. Si 莽a peut vous donner une indication un courrier recommand茅 de 32g (3 feuilles) de Lom茅 pour la France a co没t茅 4 400F.

@K&D AA

Je suis un peu perdue avec les citations des messages ^^ Donc actuellement on vous a dit ne rien savoir au sujet du CCAM ?

Vous parlez de la mairie de Lom茅... Le dossier doit 锚tre d茅pos茅 脿 la section consulaire de l'ambassade ! Les adresses sont indiqu茅s dans le dossier.

Vous 锚tes partis 脿 quelle mairie ?

Nous sommes tellement nombreux 脿 avoir gal茅r茅 avec le CCAM que je peux vous dire que 莽a existe !

Bonjour

Je vous rejoint聽 car ma fianc茅 qui habite 脿 Lom茅 et moi en France nous souhaitons nous mari茅 et je regarde les proc茅dures nous commen莽ons les d茅marches de ccam et je suis vos probl猫mes pour essayer de faire attention et merci de poster je ferais de m锚me.

Question pour ma fianc茅e qui est Togolaise le ccam demand茅 l'acte de naissance et c'est tout ?

@fabriceric

Bonsoir pour votre fianc茅e, oui il y a les actes de naissance mais plusieurs volets diff茅rents 脿 transmettre, copie de carte d'identit茅, et passeport si elle a des tampons dedans : mettre des photocopies (vous aussi) certificat de r茅sidence le tout certifi茅 avec dates pour que 莽a puisse correspondre avec ce qui est demand茅.

Bon courage

@Neyll

Merci @Neyll

@Kokou66 Bonjour

Svp quand vous avez deposer votre dossier CCAM, avez vous re莽u un numero de dossier?

Mail re莽u du consulat en mai indiquant avoir re莽u notre dossier avec un delai de traitement de 7 mois....et depuis rien re莽u. Cela fais 7 mois et depuis aucune nouvelle depuis mai.

Le consulat ne repond ni aux mails, ni aux appels. J'ai l'impression de vivre un esclavage moderne avec cette histoire de CCAM. Merci

Bonsoir @cecilepops,

Apres r茅ception de notre dossier par le consulat, j鈥檃i re莽u un mail de r茅ception contenant le num茅ro de dossier.

C鈥櫭﹖ait en 2022 je pense que la proc茅dure a d没 changer

@Kokou66

D'accord. Merci

Bonjour 脿 Tous

J'ai une question 脿 vous poser s'il vous plait. Quelqu'un parmi vous a t-il /elle d茅j脿 fait appel au minist猫res des聽 affaires 茅trang猫res de France, lorsque le consulat ne r茅pond jamais ni aux mails, ni aux appels concernant l'avanc茅e du dossier CCAM?

Merci par avance.

@Kokou66

Bonjour Kokou. C'est encore moi hummm

Desol猫 de te deranger.

Apr猫s 9 mois d'attente, le consulat indique avoir besoin du certificat de non opposition du jugement suppletif de mon conjoint etranger pour finaliser l'instruction du dossier de ccam.

Le tribunal dit ne pas savoir de quoi on parle ahhhh馃様馃様. As tu par hasard un modele vierge de ce fameux certificat de non opposition du jugememt suppletif?

Je te remercie infiniment. Tes reponses m'ont beacoup aid茅es depuis le debut de cette procedure.

@Kokou66

Bonjour Kokou. C'est encore moi hummm

Desol猫 de te deranger.

Apr猫s 9 mois d'attente, le consulat indique avoir besoin du certificat de non opposition du jugement suppletif de mon conjoint etranger pour finaliser l'instruction du dossier de ccam.

Le tribunal dit ne pas savoir de quoi on parle ahhhh馃様馃様. As tu par hasard un modele vierge de ce fameux certificat de non opposition du jugememt suppletif?

Je te remercie infiniment. Tes reponses m'ont beacoup aid茅es depuis le debut de cette procedure.

@cecilepops

Bonjour Cecile vous avez trouv茅 une solution pour le certificat de non appel ?

@Philly002

Bonjour

Oui le tribunal du lieu de naissance, nous a d猫livrer le certificat de non opposition concernant la souche num茅ro 1 de l'acte de naissance de mon futur conjoint 茅tranger. Nous l'avons par la suite transmis au consulat.

@cecilepops

D鈥檃ccord merci. Nous nous avons fait le d茅p么t il y a 1ans d茅pass茅 ils ne nous disent rien de bon on les relance plusieurs fois mais rien d鈥檌nt茅ressant. La derni猫re fois ils nous disent qu鈥檌ls sont en sous effectifs en plus ils ont beaucoup de demande qu鈥檌ls vont nous revenir tr猫s prochainement mais 莽a fait d茅j脿 2 mois on est toujours en attente.

nous pensons prendre un avocat mais on ne sait pas si c鈥檈st une bonne id茅e et on ne sait pas comment 莽a marche .

@Philly002

Bonjour

Avez vous apporter des compl茅ments 脿 votre dossier? Si oui depuis quand?

J'ai une amie qui vient d'avoir son CCAM en 3 semaines ( consulat d'Abidjan). C'est hallucinant comment dans certains pays, 莽a peut aller vite et dans d'autres c'est la croix et la banni猫re.

Vous avez parfaitement le droit de saisir le d茅fenseur des droits.

Pour information, j'ai une tata qui vient d'avoir son ccam apr猫s 18 mois d'attente (consulat de lom茅 lol).

@cecilepops

Merci pour la r茅ponse. On n鈥檃 rien apport茅 comme compl茅ment 脿 notre dossier.

@Philly002

Beaucoup de courage, vous l'aurez bient么t.

Ils m'ont aussi dit qu'ils ont beaucoup de boulot et manque de personnel.

@cecilepops

Ah! Okay d鈥檃ccord merci beaucoup

Bonjour

svp qui a d茅j脿 re莽u son CCAM au Togo en cet ann茅e d茅j脿 svp

Le consulat apparemment ne se soucis pas des couples ils font cequ ils veulent

Bonjour

Je r茅ponds 脿 Niiya. Depuis un moment je n'arrive plus 脿 r茅pondre aux messages en priv茅, 莽a me renvoie sur un site d'erreur, donc d茅sol茅 je vous apporte la r茅ponse ici

Le fait d'avoir d茅j脿 une r茅activit茅 du consulat est une tr猫s bonne chose . Pour ma part d茅p么t de CCAM en Avril 2024, mail que le CCAM est pr锚t en Mai 2025,soit 13 mois. J'ai effectu茅 plusieurs relances chaque mois car pour moi c'茅tait long. il ya eu des fois des r茅ponses, des fois absences de r茅ponses. le CCAM est envoy茅 en copie par mail de la part du consulat d猫s que c'est pr锚t et j'ai re莽u 茅galement le CCAM聽 version Papier en 2 semaines dans ma boite de courrier ici en France

@raissa tropique

Bonjour

C'est le cardio, et la patience sans fin . Je l'ai re莽u en Mai 2025 apr猫s 13 mois d'attente. Avril 2024 脿 Mai 2025

@cecilepops

Bonjour et merci beaucoup pour votre retour. Pas de probleme pour la reponse ici plutot qu鈥檈n priv茅 et surtout si ca peut aider d鈥檃utres personnes.

C鈥檈st not茅. Nous n鈥檃vons plus qu鈥檃 patienter dans ce cas. C鈥檈st vrai qu鈥檌l faut souvent faire des relances et esperer un retour.

ca reconforte un peu de voir que quelqu鈥檜n a reussi a obtenir ce ccam. On a le sentiment qu鈥檌ls ne le donnent pas.

Apres vos auditions (si il y a eu) avez vous longuement patienter jusqu鈥檃 la delivrance du ccam?

@Niiya

Ok pas de soucis.

En Janvier 2025, ils ont demand茅 un compl茅ment de dossier sur l'acte de naissance (jugement suppl茅tif) de mon mari, ce qu'il a apport茅 en F茅vrier. Donc ils ont profit茅 pour lui poser quelques questions (audition br猫ve) au consulat au Togo, mais moi je n'ai pas eu d'audition en France. En mars 2025, nous avions re莽u un mail (apr猫s avoir 茅crit au consulat pour demander l'avanc茅e des choses) qui nous indiquait que tout 茅tait bon et que nous allons recevoir le CCAM dans quelques semaines. D茅but mai CCAM re莽u par mail en fichier pdf et en fin mai re莽u en courrier en France.

C'est tr猫s long ce parcours et c'est 茅norm茅ment de patience. Beaucoup de courage

@cecilepops

Ce n鈥檈st pas evident surtout quand on est dans le flou. En tout cas, meme si chaque cas est totalement different merci pour les eclaircissements 馃槉