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pat27 a 茅crit:

non, si vous n'avez pas la nationalit茅 tuisienne
et encore moins si vous n'avez pas un bien, en tunisie, a mettre en hypotheque
car il sera impossible pour le banquier de vous pr锚ter de l'argent puisqu'il ne sera pas en mesure de saisir vos revenus puisqu'ils viennent de l'茅tranger (votre pays d'origine).

Bonjour, D茅sol茅 mais je ne comprend pas la r茅action protectionnisme des banques tunisienne (si tel est le cas) en France lors d'une demande de cr茅dit pour financer l'achat d'un logement en france c'est le futur logement en question  qui est hypothequer et non un autre bien (ce qui est interdit je crois en France) et 莽a vaut aussi si un 茅tranger non r茅sidant en france (touriste) qui d茅sire acheter un bien en France no probl猫me les banque fran莽aise pr锚te en hypoth茅quant le bien a acheter tout simplement, du plus c'est tout a l聮int茅r锚t de la Tunisie de faire rentrer des futur capitaux 茅tranger afin de d茅velopp茅 la construction et le tourisme.

sara2 a 茅crit:

Vous n'avez pas envisag茅 de louer ? le prix des locations est  tr猫s peu 茅lev茅 .Et peut 锚tre que les lois vont changer

Louer ? non , c'est pour un placement et pouvoir de temps en temps en profiter en moyenne saison et aussi pour plus tard quand je serais a la retraite, louer ? autant aller direct dans un h么tel ! d茅but f茅vrier je suis rest茅 15 jour en tunisie avec ma femme en All exclusive pour 22.50聙 par jour et par personne ! piscine couverte et chauff茅, Animation tout les soir le gite, le couvert et les boisons en no limite ! Pas la peine de s聮emb锚ter.

djerba a 茅crit:

Plus de pr茅cisions,
la plupart des maisons et appartements sont vendus en titre "arabe" c'est 脿 dire qu'elles n'ont pas 茅t茅 r茅ellement valid茅s par l'茅tat et que vous pourrez subir une expropriation
Une hypoth猫que n'est possible que dans le cas d'un titre bleu ce qui est rare en tunisie et qui 茅quivaut 脿 notre titre notarial en france

Voici la diff茅rence entre la france et la tunisie et pourquoi les banques ne s'engagent pas facilement

Merci pour cette info "Djerba" , de m茅moire je crois bien que l'achat pr茅vue est en titre bleu, enfin c'est ce que m'a dit l'agent immobilier sur place de plus c'est un grand promoteur tunisien tr猫s connue avec grand projet vendue d茅j脿 au 3/4 !! C'est vraiment un grand complexe touristique, il serait peut 锚tre judicieux de ma part de le pr茅cis茅 lors de ma demande de cr茅dit au banque tunisienne, apr猫s le soucie je croie c'est une question de d茅lais pour l'obtention de ce titre non ?

sara2 a 茅crit:

Le soucis ce n'est pas l'obtention du titre mais de l'accord gouvernorat : 1 an , avec beaucoup beaucoup de chance , mais plus vraisemblablement 2 脿 3 ans

A oui ! alors c'est un cercle vicieux mais si je comprend bien 莽a vas de pair pour avoir le titre il faut l'accord gouvernorat donc on tourne en rond, mais il peut pas ce r茅veiller ce gouverneur et ce bouger le *** ! Je comprend mieux pourquoi 莽a du mal a bouger en Tunisie et j聮esp猫re que 莽a vas changer et 茅voluer avec le nouveau gouvernement.

sara2 a 茅crit:

Inshallah ! , 莽a fait tout juste 2 ans que j'attends l'accord

La il y a un truc qui m'茅chappe ! donc si je comprend bien m锚me si j'ai personnellement l'argent a investir et que j聮ach猫te ce bien je ne suis pas sur et certain d'avoir ce fameux titre bleu ? et donc d聮锚tre r茅ellement propri茅taire de mon bien ?

hammamet a 茅crit:

Sur le site ADFE rubrique questions immobili猫res, il est pr茅cis茅 que l'autorisation du gouverneur n'est pas OBLIGATOIRE pour les biens situ茅s en zone touristique.

si j'ai bien compris le texte ci dessous (journal officiel Tunisien) la dispense de l'autorisation du gouverneur n'est valable que pour les projets 茅conomiques

Au nom du peuple,
La chambre des d茅put茅s ayant adopt茅,
Le Pr茅sident de la R茅publique promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Il est ajout茅 脿 l聮article 7 du d茅cret du 4 juin 1957, relatif aux op茅rations immobili猫res, tel qu聮il a 茅t茅 modifi茅 et compl茅t茅 par les textes subs茅quents, les paragraphes 2, 3 et 4 dont le texte suit :
Article 7 :
(Paragraphe 2) :
Sont 茅galement dispens茅s de l聮autorisation pr茅alable, l聮acquisition, ou le bail par des 茅trangers, des terrains et des locaux b芒tis dans les zones industrielles et des terrains dans les zones touristiques, et ce, pour la r茅alisation de projets 茅conomiques.
(Paragraphe 3) :
Est consid茅r茅e comme zone industrielle ou zone touristique, toute zone 脿 laquelle a 茅t茅 donn茅 le caract猫re industriel ou touristique conform茅ment 脿 la l茅gislation en vigueur relative 脿 l聮am茅nagement des zones industrielles et 脿 l聮am茅nagement des zones touristiques et 脿 la l茅gislation en vigueur relative 脿 la protection des terrains agricoles ainsi que les lotissements am茅nag茅s qui ont acquis le caract猫re industriel ou touristique dans le cadre des plans d聮am茅nagement urbain.
(Paragraphe 4) :
Est dispens茅 de l聮autorisation pr茅alable, le transfert de propri茅t茅 des terrains et des locaux b芒tis dans les zones industrielles ainsi que des terrains situ茅s dans les zones touristiques am茅nag茅es conform茅ment 脿 la l茅gislation en vigueur au sens du paragraphe pr茅c茅dent et r茅sultant des op茅rations de fusion ou de regroupement ou de scission ou de transformation de la forme juridique ou de transfert aux tiers de soci茅t茅s ou de filiales de soci茅t茅s dont le capital est 脿 majorit茅 茅trang猫re, 脿 condition de conserver leur activit茅 茅conomique.
La pr茅sente loi sera publi茅e au Journal Officiel de la R茅publique Tunisienne et ex茅cut茅e comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mai 2005

Lala R a 茅crit:

Bon,Parabole, si tu sais finalement d'un banc tunisien qui offre des cr茅dits hypoth茅caires aux 茅trangers, fais-le-moi savoir, s'il te pla卯t!
Merci.

Bonsoir a tous, Ho ! je ne me fait pas d'illusion "Lala R" vus que les banques n'on pas la possibilit茅 d'hypoth茅qu茅 le bien a acheter il est 茅vident qu'il vont rien me pr锚ter, Il n'y a plus qu'a esp茅rer que le nouveau gouvernement dans le futur fasse une r茅forme profonde de leur syst猫mes de propri茅t茅 titre bleu et tout le tintouin, ce qui serait je pense b茅n茅fique pour le d茅veloppement immobilier et touristique de la Tunisie. Donc tant pis je n'investirais pas en Tunisie a mon grand regret.

djerba a 茅crit:

comptez plutot deux ans pour avoir le titre arabe puis deux ans de plus pour transformer en titre bleu

M锚me en zone touristique, pour l'achat d'un bien vous devez obtenir l'autorisation du gouverneur

Je rajouterai que cette autorisation n'est qu'une formalit茅, puisqu'elle est rarement refus茅e comme disait sara2, 

Evidemment rien ne vous emp锚che, en attendant de l'obtenir, de receptionner le bien immobilier (par exemple si c'est une construction neuve) et d'y habiter.
Vous en 锚tes bien le propri茅taire.
Ensuite mieux vaut le prouver, en pr茅senter donc cette autorisation (et le titre bleu, of course), au moment de la revente 茅ventuel du bien.

djerba a 茅crit:

Denmo, ce que vous dites est faux
VOUS N'锚tes pas propri茅taires tant que l'acte d茅finitif n'est pas sign茅

Je vais 锚tre aussi direct que vous.
Arr锚tez de jouer sur les mots.
Allez dire 脿 un celui qui a achet茅 脿 cr茅dit une maison en France qu聮il ne sera propri茅taire que lorsqu聮il aura finit de payer son pr锚t.
Et vous, avez-vous achet茅 une maison en Tunisie ? et si oui que r茅pondez vous quand on vous demande si vous en 锚tes proprio. ou locataire et que vous n聮avez pas encore l'ADG (autorisation du gouverneur)?
Soyons clair: en Tunisie vous 锚tes propri茅taire de fait mais pas dans le sens juridique du terme  puisqu'il faut attendre l'ADG  pour avoir le titre de propri茅t茅.

a 茅crit:

Vous ne pouvez PAS prendre possession du logement sans que cela soit not茅 dans le compromis,

Je suis bien d'accord pour mettre en garde ceux qui souhaitent achet茅 un bien immobilier en Tunisie mais de la 脿 les prendre pour des demeur茅s ou des s茅niles.

a 茅crit:

et vous ne pourrez faire aucune modification.

Encore une interpr茅tation de votre part : d卯tes plut么t qu聮en cas de refus de l聮ADG (voir les cas de refus),  il vous faudra restituer le bien dans le m锚me 茅tat qu聮脿 la reception .

a 茅crit:

Dans le cas d'une vente d'appartement neuf, NE JAMAIS r茅gler l'int茅gralit茅 de la somme avant la signature d茅finitive et l'accord du gouverneur.
N'acceptez pas non plus de verser une indemnit茅 au vendeur en cas de non obtention de l'autorisation.

Ce point est 脿 sp茅cifier dans le compromis (voir la discussion "Affaires immobili猫res Sousse" /forum/viewtopic.php?id=83185&p=3

djerba a 茅crit:

L'autorisation peut 锚tre refus茅e pour de nombreuses raisons
- en cas de plainte des voisins
- en cas de casier judiciaire
- en cas d'enqu锚te en cours de la police tunisienne

et bien sur si vous n'锚tes pas consid茅r茅 comme ayant des bonnes moeurs, drogue, sexualit茅 non conforme etc

Est-ce le cas de la majorit茅 des lecteurs de ce forum ?? mais bon si vous pensez qu'il est bon de le pr茅ciser...

a 茅crit:

L'autorisation peut 锚tre refus茅e pour de nombreuses raisons

- en cas de litiges sur le terrain ou l'appartement
- en cas de probl猫mes ant茅rieurs de successions
- en cas de zone non touristique ou urbaine

Voila ce qui est 脿 signaler et qu'il est faut absolument v茅rifier.

En r茅sum茅 : Si vous avez v茅rifier la situation et la l茅galit茅 du bien, que vous avez  sign茅 un compromis qui vous prot茅ge de tout abus mais que vous avez oubli茅 que vous 锚tiez un d茅linquant sexuel r茅cidiviste s茅nile qui se drogue en dealant, n聮acheter surtout pas en Tunisie !

Ceci dit, et si on revenait au financement ?

djerba a 茅crit:

D'ailleurs qui ici a obtenu son autorisation, 脿 part moi?

Lisez les messages : uniquement sur cette page il y a d茅j脿
-    soleil30: en 2 ans
-    Marianne225: en 14 mois

parabole06 a 茅crit:

djerba a 茅crit:

Plus de pr茅cisions,
la plupart des maisons et appartements sont vendus en titre "arabe" c'est 脿 dire qu'elles n'ont pas 茅t茅 r茅ellement valid茅s par l'茅tat et que vous pourrez subir une expropriation
Une hypoth猫que n'est possible que dans le cas d'un titre bleu ce qui est rare en tunisie et qui 茅quivaut 脿 notre titre notarial en france

Voici la diff茅rence entre la france et la tunisie et pourquoi les banques ne s'engagent pas facilement

Merci pour cette info "Djerba" , de m茅moire je crois bien que l'achat pr茅vue est en titre bleu, enfin c'est ce que m'a dit l'agent immobilier sur place de plus c'est un grand promoteur tunisien tr猫s connue avec grand projet vendue d茅j脿 au 3/4 !! C'est vraiment un grand complexe touristique, il serait peut 锚tre judicieux de ma part de le pr茅cis茅 lors de ma demande de cr茅dit au banque tunisienne, apr猫s le soucie je croie c'est une question de d茅lais pour l'obtention de ce titre non ?

Je ne comprends pas pourquoi s'emb锚ter 脿 vouloir faire un cr茅dit en Tunisie puisqu'il n聮y a aucun int茅r锚t.  Les taux  sont extr锚mement 茅lev茅s ! Mais sinon il ne sert 脿 rien de chercher 脿 n茅gocier avec les banques quelque soit le bien achet茅. Un cr茅dit pour un 茅tranger c聮est interdit pas la loi au m锚me titre qu聮il lui est interdit de poss茅der en compte en dinars Tunisiens ou un livret 茅pargne.

pour un 茅tranger il lui est interdit de poss茅der un livret 茅pargne.

Cette information est fausse, car je suis fran莽aise, et j'ai un livret d'茅pargne r茅mun茅r茅 de la STB, en dinars bien s没r. Nous l'avons ouvert il y a plusieurs ann茅es, lorsque mon mari vendait des toiles et que les clients payaient par ch猫que en dinars que nous ne pouvions pas mettre sur notre compte en dinars convertibles.