大咖福利影院

brajus a 茅crit:

je suis dans le même cas que vous et moi non plus je n'ai rien trouver comme indications et renseignements

Sur le lien de Loumat (Message N°2) on lit ceci :
Successions

L’étranger héritier d’un bien ou bénéficiaire d’une donation doit demander l’autorisation du gouverneur pour vendre son bien.
S’il réside hors de Tunisie, il peut transférer hors de Tunisie la totalité du produit de la vente. D’une manière générale, il peut transférer hors de Tunisie la totalité de la masse successorale, sans autorisation pour les ressortissants français (et uniquement français).

Ceci est valable à condition que l’historique de l’investissement soit clair et qu’il s’agisse d’un bien sans problème foncier.

brajus a 茅crit:

çà fait loin pour moi..si une personne a reçu une information , merci de transmettre
bonne soirée à toutes et tous

??? 

Aliboron a 茅crit:

Ceci est valable à condition que l’historique de l’investissement soit clair et qu’il s’agisse d’un bien sans problème foncier.

Plus que clair il faut qu'il soit transparent...et que tous les documents y relatifs puissent être présentés...
ce qui est presque un exploit ici!

brajus a 茅crit:

si j'avais lu et mm suis allé chez un avocat....et 1 autre...............................avis différent !! apparemment chaque avocat l'interpréte à sa façon......!! me reste l'ambassade.....s'ils veulent bien répondre car ......
bonne soirée aliboron

Posez la question à Mmes Turki ou Goor du Consulat, compétentes en la matière!
ou
"Si vous adhérez à l'association  pour l'année du 01/09/2015 au 31/08/2016, vous pourrez consulter un juriste :
… Itemid=123"
comme mentionné ci-dessus, un avocat très compétent y compris à l'international....

bigouden a 茅crit:

Ceci est valable à condition que l’historique de l’investissement soit clair et qu’il s’agisse d’un bien sans problème foncier.
Plus que clair il faut qu'il soit transparent...et que tous les documents y relatifs puissent être présentés...
ce qui est presque un exploit ici!

Transferts d'avoirs financiers détenus en Tunisie par des particuliers :
Trois conditions préalables à remplir
-       avoir la nationalité française
-       ne pas avoir également la nationalité tunisienne
-       résider hors de Tunisie
Utilisation d’avoirs financiers détenus en Tunisie par des non résidents ayant la seule nationalité française
-          Les fonds doivent figurer sur des comptes d’attente (non rémunérés) ; ils ne peuvent être utilisés librement ;
-          Ils peuvent être retirés en Tunisie à l’occasion de voyages dans ce pays, mais dans des limites très étroites (de l’ordre de 100 TND par semaine, soit environ 65 EUR) ;
-          Ils peuvent être transférés en France, après accord de la BANQUE CENTRALE DE TUNISIE (BCT).

Enregistrement en Tunisie d’une succession
Les justificatifs seront exigés pour toutes les transactions ultérieures -financières ou immobilières- des héritiers.
-          Le compte du défunt est bloqué jusqu’à l’autorisation donnée par la BANQUE CENTRALE DE TUNISIE de répartir les fonds sur les comptes d’attente (en Tunisie) des héritiers ;
-          La succession doit être enregistrée en Tunisie : Déclaration de Mutation par Décès (avec présentation d’un acte de notoriété et d’hérédité), détermination des droits à régler, paiement des droits, quittance ;
-          La banque se charge alors d’obtenir l’autorisation de répartition sur les comptes d’attente des héritiers.

Ouverture de comptes d’attente
-         Peut se faire auprès de n’importe quelle agence bancaire tunisienne.

Transfert à l’étranger d’avoirs financiers
-          Quitus fiscal : Le Centre Régional de Contrôle des Impôts fait un travail méticuleux avant d’établir cette attestation (valide trois mois). Tout demandeur d’une autorisation de transfert en France d’avoirs financiers doit fournir cette attestation le concernant.
-          Demande d’autorisation de transfert en France d’avoirs financiers : c’est la BANQUE CENTRALE DE TUNISIE (BCT) qui délivre cette autorisation. Sauf exception, uniquement les non résidents ayant la seule nationalité française peuvent envisager de transférer leurs avoirs financiers. Les dossiers sont personnels et individuels. De nombreux justificatifs sont à fournir. La BCT peut demander des compléments d’information successifs avant de prendre sa décision.

bigouden a 茅crit:

Oui Aliboron, sauf que:
la BCT ne délivre les autorisations qu'au compte goutte, sous divers prétextes administratifs, faute de réserves en devises suffisantes pour apurer les dossiers en attente....

Bonjour,
j'entends bien  Il y a des Juifs qui attendent depuis 1960....