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CSG et RDS

SousseSaphir

Bonjour 脿 toutes et 脿 tous,

Parmi ceux qui sont concern茅s, pourriez-vous m'茅clairer sur l'exon茅ration de CSG et RDS ?

Pour info, je touche une pension d'invalidit茅 et le mois dernier (Septembre), j'ai 茅t茅 exon茅r茅 en partie avec rattrapage r茅troactif sur 3 mois ( et non pas depuis le 1er Janvier 2019)...Et ce mois ci, on me recolle la CSG et RDS en retenues, c'est 脿 ne plus rien y comprendre...

Merci de votre aide et 茅claircissements.

Bien cordialement.

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hammamet

Bonjour,

Ne s'agirait-il pas de cette mesure?

SousseSaphir

Bonjour Hammamet,

Non, il s'agit de cette mesure :



J'avais envoy茅 en Juillet 2019 mon avis d'imposition et ma preuve en tant que r茅sident, 脿 leur demande (sic), 脿 la CNAM en France pour exon茅ration de ces impositions avec effet r茅troactif au 01/01/2019...

Loumat

Bonsoir,
Le mieux serait, dans un premier temps, de faire une r茅clamation aupr猫s de la caisse qui verse votre pension :


Et si la r茅gularisation tarde 脿 intervenir, ou n'est pas faite correctement, vous saisissez alors le m茅diateur :

Daniel Harley

Moi la question que je me pose c'est avez vous le droit de vous expatrier en touchant une pension d'invalidit茅 ? Car les r茅ponses que l'on vous fournit c'est pour des retrait茅s. Quelque fois 脿 tirer sur la ficelle elle se rompt!!!

Loumat

Daniel Harley a 茅crit:

Moi la question que je me pose c'est avez vous le droit de vous expatrier en touchant une pension d'invalidité ? OUI !
Car les réponses que l'on vous fournit c'est pour des retraités. FAUX !!! lien du site Ameli=Assurance Maladie
Quelque fois à tirer sur la ficelle elle se rompt!!!  Ce n'est que votre avis !

SousseSaphir

Bonjour Loumat,

Et merci de vos r茅ponses, aussi bien celles concernant la possibilit茅 de saisir le m茅diateur qui, soit dit en passant, reste mon dernier recours, mais 茅galement celle concernant l'intervention de Daniel.

Effectivement, mes multiples 茅changes de messages via l'application AMELI, dont les intervenants, pour me r茅pondre, ne suivent ni mon dossier ni mes messages pr茅c茅dents depuis plus de 6 mois en deviennent 茅puisants 鈽癸笍.

Pour Daniel,

Les pr茅cisions et r茅ponses de Loumat concernant les personnes en invalidit茅 sont claires et pr茅cises, 脿 ne pas confondre avec les personnes en arr锚t maladie qui, elles, sont tenues de r茅sider en France et d'obtenir une autorisation pour tout d茅placements.

Concernant les personnes en invalidit茅, elles sont libres de vivre o霉 bon leur semble, d'autant lorsqu'il s'agit d'am茅liorer leur qualit茅 de vie (ou de survie). La preuve 茅tant,聽 qui plus est, qu'AMELI effectue le versement de ma pension d'invalidit茅 directement sur mon compte bancaire de la BIAT en Tunisie, ceci afin d'茅viter de payer des frais bancaires entre les banques personnelles fran莽aises et 茅trang猫res.

Bien cordialement.

noyale

SousseSaphir a 茅crit:

Pour Daniel,

Les précisions et réponses de Loumat concernant les personnes en invalidité sont claires et précises, à ne pas confondre avec les personnes en arrêt maladie qui, elles, sont tenues de résider en France et d'obtenir une autorisation pour tout déplacements.

Concernant les personnes en invalidité, elles sont libres de vivre où bon leur semble, d'autant lorsqu'il s'agit d'améliorer leur qualité de vie (ou de survie). La preuve étant,  qui plus est, qu'AMELI effectue le versement de ma pension d'invalidité directement sur mon compte bancaire de la BIAT en Tunisie, ceci afin d'éviter de payer des frais bancaires entre les banques personnelles françaises et étrangères.

Bien cordialement.


Bonjour,

@ Daniel ,
sans parlé des arrêts maladie, où la personne doit rester à son domicile,

en résumé pour l'invalidité : tout dépend  de quel organisme auquel la personne est rattachée,

ex : l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) est une allocation qui dépend de la CAF, comme pour tte aide (assimilée à une allocation) versée par la CAF  :  la condition est de vivre en France

hors qui dit AAH, ne dit pas obligatoirement suite de l'AES (allocation d'éducation spéciale : enfants en difficultés), un "accident de parcours" peut amener à percevoir l'AAH à taux différents
et ce qu'il faut savoir est que l'AAH comme l'AES ne sont que des aides, car qd mort de l'allocataire si celui-ci a des biens : taxes

Qd les dossiers sont instruits, en fait tt dépend des termes employés, et la frontière peut être très-très mince, tt dépend en fait de l'incapacité relevée soit générale soit ciblée ...

SousseSaphir

Bonjour 脿 toutes et 脿 tous !

Afin de donner des informations pour celles et ceux qui sont concern茅s, j'ai enfin eu un message d'AMELI hier m'informant que mon dossier venait d'锚tre mis 脿 jour, que les impositions (CSG, CRDS,...) ne me seront plus d茅duites 脿 partir du mois prochain et qu'ils effectueront un remboursement du trop per莽u depuis le 01/01/2019 (et 莽a fait quand m锚me beaucoup) d猫s le mois prochain 茅galement....Le tout apr猫s 6 mois de demande, relance et patience....

Bonne journ茅e !

ENRICO51

Daniel Harley a 茅crit:

Moi la question que je me pose c'est avez vous le droit de vous expatrier en touchant une pension d'invalidité ? Car les réponses que l'on vous fournit c'est pour des retraités. Quelque fois à tirer sur la ficelle elle se rompt!!!


Les gens qui touchent le RSA viennent 6 mois en Tunisie, la plupart des résidents étrangers ne paient pas d’impôts ainsi que les riches tunisiens, il n'y a aucun contrôle, ils ont raisons.

CHAUVIN SYLVAINE

je me permets d'intervenir en arr锚t maladie il est interdit de quitter son domicile sans autorisation pr茅alable de la CPAM le d茅part 脿 l'茅tranger est soumis 脿 contr么le m茅dical avant tout d茅part
avec le RSA 'revenu solidarit茅 active' la personne b茅n茅ficiaire est SENSEE rechercher du travail tout en touchant une aide de l'茅tat mais il lui est interdit de quitter la FRANCE.
il peut y avoir des contr么les al茅atoires et un conseil ne risquez pas cela peut vous co没ter cher!!!!! et encourager des personnes 脿 le faire ce sont tous les fran莽ais qui paient sur leur imp么t le RSA

MENNUNI

CHAUVIN SYLVAINE a 茅crit:

je me permets d'intervenir en arrêt maladie il est interdit de quitter son domicile sans autorisation préalable de la CPAM le départ à l'étranger est soumis à contrôle médical avant tout départ
avec le RSA 'revenu solidarité active' la personne bénéficiaire est SENSEE rechercher du travail tout en touchant une aide de l'état mais il lui est interdit de quitter la FRANCE.
il peut y avoir des contrôles aléatoires et un conseil ne risquez pas cela peut vous coûter cher!!!!! et encourager des personnes à le faire ce sont tous les français qui paient sur leur impôt le RSA


Bonjour à tous,

Madame CHAUVAINE  Sylvainne  "à bien tout dit".
Courtoises salutations.

ENRICO51

CHAUVIN SYLVAINE a 茅crit:

je me permets d'intervenir en arrêt maladie il est interdit de quitter son domicile sans autorisation préalable de la CPAM le départ à l'étranger est soumis à contrôle médical avant tout départ
avec le RSA 'revenu solidarité active' la personne bénéficiaire est SENSEE rechercher du travail tout en touchant une aide de l'état mais il lui est interdit de quitter la FRANCE.
il peut y avoir des contrôles aléatoires et un conseil ne risquez pas cela peut vous coûter cher!!!!! et encourager des personnes à le faire ce sont tous les français qui paient sur leur impôt le RSA


Bonjour,

Effectivement il y a des gens qui paient des impôts en France pour des gens qui ne veulent rien faire, et d'autres qui ont choisis d'être résidents en Tunisie pour ne pas payer d’impôts en France.

CHAUVIN SYLVAINE

Enrico51 je d茅clare mes revenus en France et en Tunisie vu mes revenus je ne paye rien !!!! pour 2018 et pour 2019 par le pr茅l猫vement 脿 la source et aucune saisie cela veut dire peu de revenus.
et c'est pour cela que je vis ici car la vie est moins ch猫re et les gens aimables et cordiaux. J'ai travaill茅 45 ans le seul moment o霉 j'ai effectivement fa莽on de parler "profiter du syst猫me " c'est quand en 2012 j'ai eu 8 mois d'arr锚t pour grave maladie j'ai b茅n茅fici茅 de mes indemnit茅s journali猫res

hammamet

Une fois de plus, Chauvin Sylvaine, vous communiquez des infos erron茅es.

CHAUVIN SYLVAINE

Hammamet en quoi ce que je dis est erron茅 ?
vous 锚tes tjrs dans la critique soyez positif(ve) et tol茅rant(e) cela changera un peu et sera utile en quoi votre r茅flexion apporte quelque chose ?

hammamet

CHAUVIN SYLVAINE a 茅crit:

Hammamet en quoi ce que je dis est erroné ?
vous êtes tjrs dans la critique soyez positif(ve) et tolérant(e) cela changera un peu et sera utile en quoi votre réflexion apporte quelque chose ?


Ma remarque portait sur la déclaration et non-imposition de vos impôts en France en 2018! Apparemment, vous avez zappé la réforme toute récente!

Ma réflexion, tout au moins je l'espère, permettra aux lecteurs de ne pas considérer vos "renseignements d'ordre administratif" comme des indications fiables.

Petite suggestion: Vous qui possédez tant de qualités" tolérance , réactivité etc." vous devriez proposer votre candidature à la modération en qualité d'expert" :thanks:

CHAUVIN SYLVAINE

je parlais de mes revenus 2018 et non des autres
d茅cid茅ment vous ne savez pas lire pour 2019 pas de saisie sur ma pension car petits revenus

AVEZ VOUS COMPRIS CETTE FOIS CI