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Visa L1 : proc茅dure et obtention

Bonjour,

Dans le but d'immigrer aux 茅tats unis dans quelques mois en tant qu'entrepreneur je compte monter un dossier pour un visa L1 en ouvrant une filiale de l'entreprise d'un de mes associ茅 脿 Los Angeles.

Suite 脿 l'茅change que j'ai eu avec un avocat de Los Angeles voil脿 le r茅cap des infos que j'ai actuellement :
"Unlike other investment related visas, the investment in the U.S. business could be as low as $10,000U.S.聽 聽 My firm can prepare the entire petition. This petition is usually 2-4 inches thick. It consists of the petition itself, the complex business plan with numerous charts and figures, and if needed, the incorporation papers.

Once submitted, it could take as little as a couple of months to get approved if premium processing is used. Otherwise, it could take over one year. It cost $1,500 more in fees to do the Premium Processing. My firm can also do the incorporation of the business in the U.S.

It is more than simply preparing the Articles of Incorporation as immigration requires many other documents such as the Stock Transfer Ledger, Stock Certificates, Bylaws, Notice of Meetings among other items.聽 聽 聽

Attorney Fees (Filing Fees and Costs not included) The total Attorney Fees will be as follows:聽 聽 聽
Petition:聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽$3,500.00聽 聽 聽
Incorporation:聽 聽 $1,500.00聽 聽 聽
Business Plan:聽 聽 聽$2,500.00聽 聽

Total Attorney Fees:聽 聽 聽$7,500.00
"

J'ai r茅cemment appris que le notaires peuvent 茅galement s'occuper des dossiers de l'immigration pour des co没ts bien moindres 茅tant donn茅 que leur dipl么me est moins reconnu que celui des avocats.

Je sollicite la communaut茅 des expats pour trois questions :
1. L'un d鈥檈ntre vous connait-il suffisamment se visa pour m'aider 脿 monter le dossier moi-m锚me
2. Le dossier a t-il plus de probabilit茅s d'锚tre accept茅 s'il est fait par un avocat ?
3. Avez vous des contacts 脿 me donner (avocat ou notaire californien) pour m'aider 脿 effectuer ma demande de visa ?

En vous remerciant par avance !
Arthur
Voir aussi
salut et bienvenu ,
pour ma part L1A
business plan 2500$
incorporation 1500$ (statuts ,+ immatriculation+ ouverture compte bancaire ,)
gestion courrier administratif par l'avocat 250 $ par an
d茅lai 2 mois environ , mais L1A accord茅 pour 1 an la premi猫re ann茅e
j'ai compris qu'avant de d茅poser la demande de visa il faut etre pret (local , salari茅s, compte bancaire ...)
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Bonjour Olivier et merci pour ta r茅ponse ! Pour mieux la comprendre dis moi :
1. As-tu 茅galement ouvert une branche d'une entreprise fran莽aise 脿 l'茅tranger ou as-tu demand茅 脿 travailler aux 茅tats unis pour une entreprise qui s'茅tait d茅j脿 export茅 l脿-bas ?

Et 脿 titre informatif :
2. Dans quel 茅tat as-tu fait tes d茅marches ?

coach.arthur a 茅crit:

Bonjour Olivier et merci pour ta réponse ! Pour mieux la comprendre dis moi :
1. As-tu également ouvert une branche d'une entreprise française à l'étranger ou as-tu demandé à travailler aux états unis pour une entreprise qui s'était déjà exporté là-bas ?

Et à titre informatif :
2. Dans quel état as-tu fait tes démarches ?


alors je suis en plein dedans donc rien de gagné ,
j'ouvre une succursale en californie ( pas une filiale)
j'ai une société en france que je conserve .
Le L1A (blanket ou non) semble facile a obtenir si le dossier tient la route

1 membre a r茅agi 脿 ce message
D'accord ! Merci pour ces pr茅cisions.
Depuis quand as-tu commenc茅 la proc茅dure et as tu une id茅e des d茅lais qu'il te reste ?

Par ailleurs 莽a m'aiderai 茅norm茅ment de connaitre les 茅l茅ments cl茅s du dossiers (tu parlais de local, salari茅s plus haut dans la discussion), d'apr猫s ton exp茅rience ! :)
j'ai commenc茅 脿 r茅fl茅chir expatriation apr猫s un contr么le fiscal il y a deux ans .
ensuite l'茅l茅ment d茅clencheur en avril 2014聽 lorsque j'ai projet茅 l'avenir de mes enfants en france .(grosse frayeur)
J'ai int茅gr茅 une associ茅e am茅ricaine dans le capital de ma soci茅t茅 , pour m'aider dans l'expatriation ( en faite cela ne sert a rien ).
Je ne r锚ve pas d鈥檈xpatriation , je ne veux pas la nationalit茅 am茅ricaine ,je quitte la france parce que j'ai d茅sormais honte d'y vivre ,donc je pars 茅t茅 2016 .
Concernant les visas je n'y connais pas grand chose sauf L1聽 ( je surveille l'avocate ;) )
A mon avis , ne fais pas l'impasse d'un avocat ,
ils sont comme en france ,
diminue son pouvoir par exemple en faisant聽 toi m锚me ta p茅tition , son devoir de conseil l'obligera a te corriger .
Concernant les locaux c'est comme en france , sauf que je constate des frais de livraison tr猫s important vu l'茅tendu du pays , ce qui m'oblige a m'orienter vers un local au texas pour les exp茅ditions int茅rieurs.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
D'accord. Merci pour ton aide Olivier !
J'aimerai rester en contact avec toi pour que tu puisse me tenir au courant de l'茅volution de ta situation et que je puisse te poser d'茅ventuelles futures question :)
Si tu est ok, je te laisse m'ajouter sur fb : Arthur Bellin du Coteau

coach.arthur a 茅crit:

D'accord. Merci pour ton aide Olivier !
J'aimerai rester en contact avec toi pour que tu puisse me tenir au courant de l'évolution de ta situation et que je puisse te poser d'éventuelles futures question :)
Si tu est ok, je te laisse m'ajouter sur fb : Arthur Bellin du Coteau


si tu souhaites me recontacter plus tard , tu pourras poursuivre ce post
dans l'esprit communautaire et d'échange de ce blog.
merci

1 membre a r茅agi 脿 ce message

oliv71260 a 茅crit:
coach.arthur a 茅crit:

D'accord. Merci pour ton aide Olivier !
J'aimerai rester en contact avec toi pour que tu puisse me tenir au courant de l'évolution de ta situation et que je puisse te poser d'éventuelles futures question :)
Si tu est ok, je te laisse m'ajouter sur fb : Arthur Bellin du Coteau


si tu souhaites me recontacter plus tard , tu pourras poursuivre ce post
dans l'esprit communautaire et d'échange de ce blog.
merci


merci Oliv71260  :top:

Parfait ! Merci :D
Bonjour !

Contactez moi en message prive. Je peux vous aidez en la matiere.

officer consulaire a 茅crit:

Bonjour !

Contactez moi en message prive. Je peux vous aidez en la matiere.


bonjour,
merci de rester sur le forum pour les echanges: cela aide d'autres personnes.

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Un visa L1 s 茅tabli en 2 partie. Une approbation avec le service d immigration et un entretien a l ambassade Am茅ricaine dans votre pays de r茅sidence.

L approbation pr茅liminaire est faite pour 茅valuer les qualifications L1 pour l entreprise. L entretien a l ambassade d茅termine l aptitude du candidat.

Les Visas L1-A sont faits pour les entreprises capables de d茅montrer le besoin d un poste EXCLUSIVEMENT d ordre corporatif ou direction a l int茅rieur d une structure multinationale. La r猫glementation dans le passe 茅tait beaucoup moins pointilleuse sur ces visas mais cela n est plus le cas. Le L1 reste un visa qui cible les grandes multinationales ou les businesses qui font d importants chiffres et qui ont beaucoup d employ茅s style Air France. Dans le passe, les petits commer莽ants ont obtenus des visas L1 lorsque la r猫glementation 茅tait plus souple. Ce n est plus le cas aujourd鈥檋ui. Lorsque vous arrivez malgr茅 tout a obtenir un visa L1, il n est valable que pour 1 an a partir de la date d approbation pr茅liminaire si l entreprise est nouvellement 茅tablie. Ce qui vous am猫ne en g茅n茅ral a effectivement 锚tre physiquement aux EU apr猫s obtention du visa a l ambassade pour moins de 12 mois. Il est extr锚mement difficile de renouveler un visa L1 apr猫s cette premi猫re ann茅e de "setup" si votre entreprise marche seulement avec 1 ou 2 employ茅s. Vos fonctions en tant que L1A doivent imp茅rativement 锚tre d ordre ex茅cutif ou de direction. Cela veut dire que vos taches sont purement corporatives et vous ne vous occuper en rien du fonctionnement journalier. Les "blanket" p茅titions sont faites pour les grandes soci茅t茅s.

L alternative est de faire une demande de visa E2-investisseur qu vous donne 5 ans de duree de visa, renouvelable tant que le business marche et a des employes.
1 membre a r茅agi 脿 ce message

officer consulaire a 茅crit:

Un visa L1 s établi en 2 partie. Une approbation avec le service d immigration et un entretien a l ambassade Américaine dans votre pays de résidence.

L approbation préliminaire est faite pour évaluer les qualifications L1 pour l entreprise. L entretien a l ambassade détermine l aptitude du candidat.

Les Visas L1-A sont faits pour les entreprises capables de démontrer le besoin d un poste EXCLUSIVEMENT d ordre corporatif ou direction a l intérieur d une structure multinationale. La règlementation dans le passe était beaucoup moins pointilleuse sur ces visas mais cela n est plus le cas. Le L1 reste un visa qui cible les grandes multinationales ou les businesses qui font d importants chiffres et qui ont beaucoup d employés style Air France. Dans le passe, les petits commerçants ont obtenus des visas L1 lorsque la règlementation était plus souple. Ce n est plus le cas aujourd’hui. Lorsque vous arrivez malgré tout a obtenir un visa L1, il n est valable que pour 1 an a partir de la date d approbation préliminaire si l entreprise est nouvellement établie. Ce qui vous amène en général a effectivement être physiquement aux EU après obtention du visa a l ambassade pour moins de 12 mois. Il est extrêmement difficile de renouveler un visa L1 après cette première année de "setup" si votre entreprise marche seulement avec 1 ou 2 employés. Vos fonctions en tant que L1A doivent impérativement être d ordre exécutif ou de direction. Cela veut dire que vos taches sont purement corporatives et vous ne vous occuper en rien du fonctionnement journalier. Les "blanket" pétitions sont faites pour les grandes sociétés.

L alternative est de faire une demande de visa E2-investisseur qu vous donne 5 ans de duree de visa, renouvelable tant que le business marche et a des employes.


ton discours corrobore les discours des professionnels de l'immigration , avec en plus des détails que je n'ai jamais entendu , comme par exemple pour le L1A qui ne peut s'occuper du fonctionnement journalier de l'entreprise .
Peux tu nous en dire un peu plus?

1 membre a r茅agi 脿 ce message

officer consulaire a 茅crit:

Les Visas L1-A sont faits pour les entreprises capables de démontrer le besoin d un poste EXCLUSIVEMENT d ordre corporatif ou direction a l intérieur d une structure multinationale. La règlementation dans le passe était beaucoup moins pointilleuse sur ces visas mais cela n est plus le cas. Le L1 reste un visa qui cible les grandes multinationales ou les businesses qui font d importants chiffres et qui ont beaucoup d employés style Air France. Dans le passe, les petits commerçants ont obtenus des visas L1 lorsque la règlementation était plus souple. Ce n est plus le cas aujourd’hui. Lorsque vous arrivez malgré tout a obtenir un visa L1, il n est valable que pour 1 an a partir de la date d approbation préliminaire si l entreprise est nouvellement établie.


Si je peux me permettre... je viens justement d'obtenir mon visa L1A et comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il serait bien d'arrêter de dire que c'est un visa pour les multinationales. Pas du tout!
Ma société compte à peine 20 employés (dont stagiaires..) au total (bureaux de Paris et New York confondus)...
Mon L1 n'est pas valable que pour 1 an non plus!

Attention! donnez des informations correctes. Je me revois quelques mois en arrière quand j'ai commencé mes démarches, si j'étais tombée sur votre post, je pense que j'aurais eu vraiment peur de demander mon L1A...

1 membre a r茅agi 脿 ce message

frenchnewyorker a 茅crit:
officer consulaire a 茅crit:

Les Visas L1-A sont faits pour les entreprises capables de démontrer le besoin d un poste EXCLUSIVEMENT d ordre corporatif ou direction a l intérieur d une structure multinationale. La règlementation dans le passe était beaucoup moins pointilleuse sur ces visas mais cela n est plus le cas. Le L1 reste un visa qui cible les grandes multinationales ou les businesses qui font d importants chiffres et qui ont beaucoup d employés style Air France. Dans le passe, les petits commerçants ont obtenus des visas L1 lorsque la règlementation était plus souple. Ce n est plus le cas aujourd’hui. Lorsque vous arrivez malgré tout a obtenir un visa L1, il n est valable que pour 1 an a partir de la date d approbation préliminaire si l entreprise est nouvellement établie.


Si je peux me permettre... je viens justement d'obtenir mon visa L1A et comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il serait bien d'arrêter de dire que c'est un visa pour les multinationales. Pas du tout!
Ma société compte à peine 20 employés (dont stagiaires..) au total (bureaux de Paris et New York confondus)...
Mon L1 n'est pas valable que pour 1 an non plus!

Attention! donnez des informations correctes. Je me revois quelques mois en arrière quand j'ai commencé mes démarches, si j'étais tombée sur votre post, je pense que j'aurais eu vraiment peur de demander mon L1A...


oui mais ils ne parlent pas du meme visa L1A!
la tu l'as obtenue en tant que 'manager/employe'; mais il existe un visa L1A pour une creation d'une filiale aux US: et la ce visa n'est valide que 1 an (au debut!)

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Ahhhh je comprends mieux!!!
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Les visas L1A de 1 an s adressent a des soci茅t茅s nouvellement cr茅茅es ce qui ne doit pas 锚tre votre cas.
Pour en revenir à ma question , merci :)

oliv71260 a 茅crit:
officer consulaire a 茅crit:

Un visa L1 s établi en 2 partie. Une approbation avec le service d immigration et un entretien a l ambassade Américaine dans votre pays de résidence.

L approbation préliminaire est faite pour évaluer les qualifications L1 pour l entreprise. L entretien a l ambassade détermine l aptitude du candidat.

Les Visas L1-A sont faits pour les entreprises capables de démontrer le besoin d un poste EXCLUSIVEMENT d ordre corporatif ou direction a l intérieur d une structure multinationale. La règlementation dans le passe était beaucoup moins pointilleuse sur ces visas mais cela n est plus le cas. Le L1 reste un visa qui cible les grandes multinationales ou les businesses qui font d importants chiffres et qui ont beaucoup d employés style Air France. Dans le passe, les petits commerçants ont obtenus des visas L1 lorsque la règlementation était plus souple. Ce n est plus le cas aujourd’hui. Lorsque vous arrivez malgré tout a obtenir un visa L1, il n est valable que pour 1 an a partir de la date d approbation préliminaire si l entreprise est nouvellement établie. Ce qui vous amène en général a effectivement être physiquement aux EU après obtention du visa a l ambassade pour moins de 12 mois. Il est extrêmement difficile de renouveler un visa L1 après cette première année de "setup" si votre entreprise marche seulement avec 1 ou 2 employés. Vos fonctions en tant que L1A doivent impérativement être d ordre exécutif ou de direction. Cela veut dire que vos taches sont purement corporatives et vous ne vous occuper en rien du fonctionnement journalier. Les "blanket" pétitions sont faites pour les grandes sociétés.

L alternative est de faire une demande de visa E2-investisseur qu vous donne 5 ans de duree de visa, renouvelable tant que le business marche et a des employes.


ton discours corrobore les discours des professionnels de l'immigration , avec en plus des détails que je n'ai jamais entendu , comme par exemple pour le L1A qui ne peut s'occuper du fonctionnement journalier de l'entreprise .
Peux tu nous en dire un peu plus?

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Les descriptifs de postes sont importants quand on doit d茅terminer si le job propos茅 se situe dans les param猫tres de "Executive or Managerial". En r猫gle g茅n茅rale, les chefs d 茅quipe (supervisors) ne rentrent pas dans ces normes alors qu un directeur ayant plusieurs supervisors sous sa tutelles le serais. Chaque cas est particulier et doit 锚tre examin茅 diff茅remment par l officier.
1 membre a r茅agi 脿 ce message

officer consulaire a 茅crit:

Les descriptifs de postes sont importants quand on doit déterminer si le job proposé se situe dans les paramètres de "Executive or Managerial". En règle générale, les chefs d équipe (supervisors) ne rentrent pas dans ces normes alors qu un directeur ayant plusieurs supervisors sous sa tutelles le serais. Chaque cas est particulier et doit être examiné différemment par l officier.


Merci de ta contribution ,
Donc une société française qui ouvre une filiale voire succursale aux états unis , doit sponsoriser son PDG(executive) français sous quel visa ?
Y'a t'il beaucoup de rejets de L1A pour les sociétés françaises qui ouvrent des succursales aux US en sponsorisant leur PDG (executive)?
Très peu de personnes parlent du visa E1 , quand tu exportes beaucoup aux etats unis , penses tu que cela soit un visa sérieux pour ouvrir une succursale et sponsoriser son PDG ?

je n ai jamais eu de probl猫mes personnellement avec les L1A dont les soci茅t茅s sont nouvellement install茅es.聽 Le probl猫me avec le PDG r茅side sur le fait que la soci茅t茅 fran莽aise doit rester en activit茅 et en temps que maison m猫re. La soci茅t茅 fran莽aise doit avoir la plus grande activit茅 des 2. Quand un PDG r茅side aux EU, on pourrait facilement penser que ce d茅placement implique une plus grande importance de la soci茅t茅 soit disant "vassale" aux EU que dans ton pays d origine, cr茅ant un conflit avec les r猫gles du L1. Le Visa E1 ou E2 selon l activit茅 n a pas ce probl猫me.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
C'est clair net et pr茅cis .
merci
2 membres ont r茅agi 脿 ce message

BenNY04 a 茅crit:
frenchnewyorker a 茅crit:
officer consulaire a 茅crit:

Les Visas L1-A sont faits pour les entreprises capables de démontrer le besoin d un poste EXCLUSIVEMENT d ordre corporatif ou direction a l intérieur d une structure multinationale. La règlementation dans le passe était beaucoup moins pointilleuse sur ces visas mais cela n est plus le cas. Le L1 reste un visa qui cible les grandes multinationales ou les businesses qui font d importants chiffres et qui ont beaucoup d employés style Air France. Dans le passe, les petits commerçants ont obtenus des visas L1 lorsque la règlementation était plus souple. Ce n est plus le cas aujourd’hui. Lorsque vous arrivez malgré tout a obtenir un visa L1, il n est valable que pour 1 an a partir de la date d approbation préliminaire si l entreprise est nouvellement établie.


Si je peux me permettre... je viens justement d'obtenir mon visa L1A et comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il serait bien d'arrêter de dire que c'est un visa pour les multinationales. Pas du tout!
Ma société compte à peine 20 employés (dont stagiaires..) au total (bureaux de Paris et New York confondus)...
Mon L1 n'est pas valable que pour 1 an non plus!

Attention! donnez des informations correctes. Je me revois quelques mois en arrière quand j'ai commencé mes démarches, si j'étais tombée sur votre post, je pense que j'aurais eu vraiment peur de demander mon L1A...


oui mais ils ne parlent pas du meme visa L1A!
la tu l'as obtenue en tant que 'manager/employe'; mais il existe un visa L1A pour une creation d'une filiale aux US: et la ce visa n'est valide que 1 an (au debut!)


Pour ma part, je suis concerné par le L1- création de filiale aux US (Californie).
Je collabore avec le dirigeant d'une entreprise de supplément alimentaires qui souhaite me confier le développement d'une future filiale en CA. J'aurai donc à ma charge la direction du développement de la marque et des ventes sur place.
Cela constitue t-il un cas valable pour l'obtention du visa ?

Travaillez vous avec l entreprise francaise depuis au moins 1 an continuellement durant les 3 dernieres annees ?

officer consulaire a 茅crit:

Travaillez vous avec l entreprise francaise depuis au moins 1 an continuellement durant les 3 dernieres annees ?


Oui bien qu'officieusement. L'entreprise a été un auto-entreprise pendant 8 ans avant de passer en société il y a quelques mois.
Ceci étant dit, je pense que le rendre officiel d'une quelconque manière ne relève que d'une formalité administrative.

Ta nouvelle soci茅t茅 est une personne morale avec un nouveau siret .
officer consulaire veut peut etre dire que tu dois travailler pendant 1 an dans ta soci茅t茅 actuelle .

Concernant ton histoire officiel/officieux ce n'est pas un probl猫me tu remarqueras que ton RSI tu le paies avec ton ancien SIRET (d茅sormais attribu茅 a vie) donc facile de prouver ton anciennet茅.
De plus tu as obligation de te racheter lorsque tu changes la forme juridique de ta d茅nomination sociale avec parution aux greffes du tribunal de ton ressort , les actes du tribunal feront foi pour certifier ton historique.
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
avec vous des fiches de payes de la soci茅t茅 fran莽aise qui puissent v茅rifier cela ? Il faut avoir des preuves tangibles pour prouver que la relation employeur-employ茅 existe.
Oui Oliv. Il faut avoir travaill茅 au moins 1 an continue en temps qu employ茅 durant les 3 derni猫res ann茅es dans l entreprise en dehors des 脡tats Unis avant de pouvoir 锚tre d茅l茅gu茅 avec un L1 dans la succursale etc aux EU.

officer consulaire a 茅crit:

avec vous des fiches de payes de la société française qui puissent vérifier cela ? Il faut avoir des preuves tangibles pour prouver que la relation employeur-employé existe.


Non, j'ai été gratifié à la juste mesure de ma contribution au développement de la marque mais pas payé pour cela.
Faut-il absolument une relation employeur-employé ? Est-il possible par exemple d'être éligible au visa pour avoir pendant au moins 1 an collaboré au développement ? Ou peut-être avec un statut d'associé ?

la relation employeur-employ茅 est obligatoire et vous devez avoir tenu un poste de gestionnaire, ex茅cutif ou employ茅 sp茅cialis茅.