Achat immobilier en Inde

Christine · 2011-09-08T15:24:03+02:00

Bonjour, est-ce qu'un étranger peut acheter une maison ou un appartement en Inde ? Si c'est le cas, est-ce compliqué ? Quelles sont les formalités pour devenir propriétaire en Inde ? Merci d'avance pour vos réponses !

Christine ViP

Membre depuis le 29 Septembre 2008

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ChristineViP08 Septembre 2011 13:24:03

42879

Bonjour,

est-ce qu'un 茅tranger peut acheter une maison ou un appartement en Inde ?

Si c'est le cas, est-ce compliqu茅 ? Quelles sont les formalit茅s pour devenir propri茅taire en Inde ?

Merci d'avance pour vos r茅ponses !

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tab74 Nouveau membre

Membre depuis le 29 D茅cembre 2009

tab74Nouveau membre27 Septembre 2011 09:17:16

Bonjour,

L'achat de biens immobilier est tr猫s r茅glement茅 en Inde et assez compliqu茅 surtout si vous 锚tes 茅tranger sans origine indienne...
C'est possible pour les indiens et etrangers d'origine indiennes (PIO/OCI)qu'ils soient r茅sidents ou non en inde.
Mais pas quasiment impossible pour les autres s'ils r茅sident en dehors de l'Inde.
Mais un etranger devenu resident en Inde (180 jours cons茅cutifs donc enregistr茅 et qui paye ses impots) il peut faire les d茅marches aupr猫s de la banque f茅d茅rale "RBI" pour demander une authorisation (qui ne veut pas dire obtention)...
Tout le d茅tail est sur le site de la "RBI" :

Exemple :Faqs "RBI"
Q.5. Can a foreign national of non-Indian origin be a second holder to immovable property purchased by NRI / PIO?

Ans. No.

Q.6. Can a foreign national of non-Indian origin resident outside India purchase immovable property in India?

Ans. No. A foreign national of non-Indian origin, resident outside India cannot purchase any immovable property in India unless such property is acquired by way of inheritance from a person who was resident in India. However, he / she can acquire or transfer immovable property in India, on lease, not exceeding five years. In such cases, there is no requirement of taking any permission of /or reporting to the Reserve Bank.

Armand ViP

Membre depuis le 23 F茅vrier 2011

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ArmandViP27 Septembre 2011 10:53:27

24785

Bonjour tab74!

Merci pour votre aide

Armand

Katedjay Membre actif

Membre depuis le 22 Mai 2011

KatedjayMembre actif27 Septembre 2011 23:53:51

Bonjour Tab74,
Vous me semblez bien inform茅 sur les lois indiennes.

peut-锚tre pourrez-vous me renseignez sur un autre sujet:

Comment devenir * r茅sident * en Inde, sans y travailler ? Plus pr茅cis茅mment 脿 Delhi ( Hariana ) ou dans l'茅tat de Jaipur. Je pr茅cise l'茅tat indien au cas o煤 les lois seraient diff茅rentes d'un 茅tat 脿 l'autre.

Merci de votre attention.
Katedjay

tab74 a 茅crit:
Bonjour,

L'achat de biens immobilier est tr猫s r茅glement茅 en Inde et assez compliqu茅 surtout si vous 锚tes 茅tranger sans origine indienne...
C'est possible pour les indiens et etrangers d'origine indiennes (PIO/OCI)qu'ils soient r茅sidents ou non en inde.
Mais pas quasiment impossible pour les autres s'ils r茅sident en dehors de l'Inde.
Mais un etranger devenu resident en Inde (180 jours cons茅cutifs donc enregistr茅 et qui paye ses impots) il peut faire les d茅marches aupr猫s de la banque f茅d茅rale "RBI" pour demander une authorisation (qui ne veut pas dire obtention)...
Tout le d茅tail est sur le site de la "RBI" :

Exemple :Faqs "RBI"
Q.5. Can a foreign national of non-Indian origin be a second holder to immovable property purchased by NRI / PIO?

Ans. No.

Q.6. Can a foreign national of non-Indian origin resident outside India purchase immovable property in India?

Ans. No. A foreign national of non-Indian origin, resident outside India cannot purchase any immovable property in India unless such property is acquired by way of inheritance from a person who was resident in India. However, he / she can acquire or transfer immovable property in India, on lease, not exceeding five years. In such cases, there is no requirement of taking any permission of /or reporting to the Reserve Bank.

Harmonie ViP

Membre depuis le 13 Juin 2011

HarmonieViP28 Septembre 2011 06:05:25

19273

Bonjour Katedjay, vous devriez d茅marrer une nouvelle discussion sur le forum Inde pour ne pas 锚tre hors-sujet sur celle-la, et aussi pour plus de visibilit茅.

Merci,
Harmonie.