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鉁嶏笍 Simplification Certificat d'Existence 馃摐

Pour info :


Afin de percevoir leur pension, les retrait茅s fran莽ais vivant 脿 l鈥櫭﹖ranger doivent chaque ann茅e prouver qu鈥檌ls sont bien vivants. Une proc茅dure complexe qui pourrait 锚tre simplifi茅e 脿 l'avenir.


Une d茅marche souvent d茅licate. Afin de limiter les fraudes, les retrait茅s fran莽ais vivant 脿 l'茅tranger doivent chaque ann茅e, remplir un certificat d'existence, prouvant qu'ils sont encore en vie, afin de continuer 脿 percevoir leur pension.


Un certificat d鈥檈xistence qu'il faut imp茅rativement faire valider par une autorit茅 comp茅tente comme une mairie, un commissariat, une ambassade ou un consulat. Une 茅tape obligatoire car cette autorit茅 ext茅rieure doit attester qu鈥檈lle a bien vu la personne concern茅e. Une fois certifi茅, le certificat d鈥檈xistence doit 锚tre renvoy茅 脿 la caisse de retraite.


Sans retour de la part du retrait茅, le versement de la pension peut 锚tre interrompu. Une d茅marche loin d'锚tre simple dans certains pays, o霉 il est parfois n茅cessaire de faire plusieurs centaines de kilom猫tres pour l鈥檈ffectuer.

VERS LE D脡VELOPPEMENT DE LA BIOM脡TRIE


D鈥檃pr猫s la d茅finition de la Commission nationale de l'informatique et des libert茅s (CNIL), la biom茅trie regroupe l鈥檈nsemble des techniques informatiques permettant de reconna卯tre automatiquement un individu 脿 partir de ses caract茅ristiques physiques, biologiques, voire comportementales.


Le gouvernement souhaite utiliser ces techniques, une exp茅rimentation a d鈥檃illeurs 茅t茅 lanc茅e en 2021 aupr猫s de retrait茅s volontaires : 200 d鈥檈ntre eux ont accept茅 de prouver, via une application sur smartphone, qu鈥檌ls 茅taient bien vivants. Plus besoin, donc, de se d茅placer dans une administration pour faire valider le certificat d鈥檈xistence.


Cette solution biom茅trique va d茅sormais 锚tre g茅n茅ralis茅e. Annonc茅e en mai dans le cadre du plan anti-fraude sociale pr茅sent茅 par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, cette solution biom茅trique va d茅sormais 锚tre g茅n茅ralis茅e.


Elle prendra la forme d鈥檜ne application de reconnaissance et sera g茅r茅e par le groupement d鈥檌nt茅r锚t public (GIP) Union retraite, qui r茅unit les organismes de retraite de base et compl茅mentaire obligatoire. Elle devra 锚tre 补诲补辫迟茅e 芦脿 la captation de donn茅es biom茅triques, v茅rifiant l'authenticit茅 du titre d'identit茅 pr茅sent茅, la concordance entre les prises de vue photographique et vid茅ographique du visage de la personne et la photographie extraite ou figurant sur ce titre d'identit茅, ainsi que l'existence effective de la personne禄, pr茅cise le d茅cret.


L'utilisation de cette application ne sera pas obligatoire. Seuls les retrait茅s volontaires pourront s鈥檈n emparer, 脿 condition de disposer d鈥檜n titre d鈥檌dentit茅 biom茅trique.


Voir aussi

Merci pilou

excellente nouvelle鈥.pas pour les fraudeurs 馃槀馃ぃ馃槀馃ぃ馃幖馃幑


...
L'utilisation de cette application ne sera pas obligatoire. Seuls les retrait茅s volontaires pourront s鈥檈n emparer, 脿 condition de disposer d鈥檜n titre d鈥檌dentit茅 biom茅trique.


-@Pilouthai


J'aurais du mal 脿 comprendre ceux qui ne seront pas volontaires ! Pendant des ann茅es, j'ai du aller 3 fois par an 脿 Bangkok pour faire signer mon papier


depuis le temps qu'on attend 莽a ! g茅n茅ralis茅, mais pour nous, quand ? L'ann茅e prochaine ? pour moi, c'est en septembre-octobre

C'est juste qu'on ne peut pas forcer en France une personne 脿 utiliser la biom茅trie...

Bonjour,

Hier,allant faire valider mon certificat de vie 脿 l'immigration de Krabi, celle- ci n'a pas 茅t茅 en mesure de tamponner le document car elle n'a plus l'autorisation de tamponner et signer des documents autres que ceux provenant exclusivement de l'immigration.

Aussi ils m'ont rempli聽 un document attestant que je vis toujours 脿 Krabi (avec mon adresse) ,tamponn茅 et sign茅 de leur part.

Du coup je me suis fait avoir car nous sommes mi d茅cembre et Je ne suis pas certain que ce document soit accept茅 c么t茅 retraite.A pr茅sent le temps presse.

De plus je ne peux me d茅placer 脿 Bangkok 脿 cause de probl猫mes de sant茅.

Avez vous eu connu ce genre de probl猫me dans votre r茅gion ,et qu'avez vous effectuez pour y rem茅dier ?

Bonne journ茅e

JC

D'abord chez moi il y a des ann茅es que l'immigration refuse de signer les certificats de vie, ainsi que la police et la mairie ( qui a son propre imprim茅 mais chez nous ils n'accepteront pas )聽 ; alors j'allais au consulat 脿 BKK , mais j'ai trouv茅 l'id茅al : le bureau de mon tambon ( tous les tambon ont un petit centre administratif, diff茅rent de l'amphoe principal et l脿 ils me signent mon certificat de vie ) : vous devriez aller voir l脿, car contrairement 脿 l'amphoe principal ils signent le certificat de vie qu'on leur montre : 莽a m'茅tonnerait qu'en France ils acceptent un autre document que le leur : venez avec le certificat traduit en Tha茂landais que le consulat a fait, tr猫s pratique ...

@Gerardthai Bonjour,

Je viens de me renseigner sur Info Retraite et j'ai trouv茅 ceci:

搁脡笔翱狈厂贰

Les formulaires d茅livr茅s directement par une autorit茅 comp茅tente sont 茅galement accept茅s.

Ce document sera ensuite 脿 transmettre de pr茅f茅rence avec le formulaire re莽u ou t茅l茅charg茅 selon les m锚mes modalit茅s que le formulaire, 脿 savoir :


聽 聽 Transmission par internet : rendez-vous dans le service "Ma retraite 脿 l'茅tranger", rubrique "Mes paiements retraite", pour y d茅poser vos documents et les renvoyer.


聽 聽 Transmission par courrier 脿 l'adresse


聽 聽 Centre de traitement

聽 聽 Retraite 脿 l'茅tranger

聽 聽 CS 13 999 ESVRES

聽 聽 37 321 TOURS CEDEX 9

聽 聽 FRANCE


Ce document, m锚me en l'absence de traduction, sera bien pris en compte par nos services.


Quant 脿 mon Tambon c'est niet 茅galement...Comme quoi tout d茅pend ou l'on se trouve

,vraiment rien de clair ici .

Bonne journ茅e

De m茅moire les m茅decins ont le droit de signer l'attestattion de vie comme ils ont le droit de signer pour attester聽 d'un d茅c猫s.

@kilrox1Bonjour,

Apparemment pas pour le certificat de vie destin茅 脿 l'Assurance Retraite.

Ah ok,聽


Merci nours52 pour cette pr茅cision

A une 茅poque , les certificats de vie sign茅s par un m茅decin accept茅s uniquement quand on 茅tait hospitalis茅s, 莽a n'a pas l'air d'avoir boug茅


qu'ils acceptent des documents autre que les leurs,聽 莽a n'existait pas avant ; comme quoi, tout bouge, il faut toujours 锚tre 脿 la page, c'est aussi 脿 莽a que sert un forum