Question sur r茅sidence fiscale
Bonjour 脿 tous,
Ma famille (mon 茅pouse tha茂e + ma fille franco-tha茂e) et moi sommes arriv茅s en Tha茂lande le 02/09/24 et nous habitons dans une location 脿 BKK depuis le 08/09/24.
Je suis un jeune retrait茅 (01/10/24) avec un visa famille (90 jours) et j'ai l'intention de faire une extension de visa d'un an en novembre.
Comme je compte faire construire une maison en Issan, j'ai transf茅r茅, en plusieurs fois, des sommes relativement importantes de ma banque fran莽aise vers ma banque tha茂e.
Hier, je re莽ois le message suivant de ma banque fran莽aise : '' Nous revenons vers vous 脿 la suite d鈥檜ne revue de compte sur votre dossier relatif 脿 votre r茅sidence fiscale.
En effet, nous constatons de nombreuses connexions 脿 l鈥櫭﹖ranger. Nous vous invitons 脿 nous indiquer les raisons de ces connexions ou 脿 vous rendre sur votre espace client rubrique "Profil" puis "Mes coordonn茅es" afin de mettre 脿 jour votre adresse fiscale. ''
A votre avis, que dois-je faire ?
Je pr茅cise que ma r茅sidence principale en France est en vente (signature de la vente pr茅vue le 15/11/24), que le notaire m'a dit d'avertir le service des imp么ts apr猫s la vente de l'appartement (j'ai une r茅sidence secondaire en France que je garde au cas o霉...).
D'apr猫s ma compr茅hension du jargon fiscal :
1) je suis r茅sident fiscalement en France car j'y ai r茅sid茅 + de 6 mois en 2024,
2) je suis r茅sident fiscalement en France car je suis retrait茅 et ma pension est vers茅 en France (je n'ai aucune autre source de revenus en France comme en Tha茂lande ou ailleurs)
3) 脿 ce jour, mon domicile d茅clar茅 (en France) est toujours d'actualit茅.
J'ai certainement tort sur un de ces points. Pouvez-vous me corriger SVP ?
Sur mon espace client de ma banque, je peux indiquer ma nouvelle adresse et r茅pondre ''non'' 脿 la question ''Est-ce votre adresse fiscale''. Dans ce cas, que dois-je indiquer comme adresse ?
Merci de votre patience et pour vos conseils.
Bonne journ茅e 脿 tous
Bonjour,
Il y plusieurs facteurs 脿 prendre en compte pour d茅terminer une r茅sidence fiscale (voir "Comment d茅terminer sa r茅sidence fiscale" sur le site Service-public.fr
脌 vue de nez, je ne vois que le point 2 qui est "flou", puisque le pays de versement de la pension est un 茅l茅ment parmi d'autres.
Le point 1/ me para卯t d茅j脿 suffisant聽 pour indiquer 脿 votre banque que votre r茅sidence fiscale n'a pas chang茅.
OK, merci Goodmorningthailand
Bonjour,
Tant que vous n'avez pas acte de vente d茅finitivement sign茅, votre r茅sidence fiscale est toujours la m锚me tant que vous pouvez justifier de 6 mois/an de r茅sidence en France.
Ne mettez pas la charrue avant les b艙ufs, il sera toujours temps de faire votre changement d'adresse fiscale apr猫s la vente.
Longue vie 脿 vous..
OK Francisco8883,
Donc, pour ma banque, j'indique :
1) adresse postale = ma nouvelle adresse 脿 Bangkok
2 je ne modifie pas mon adresse fiscale indiqu茅e (adresse fiscale = mon ancienne adresse en France) car appartement non vendu et r茅sident fran莽ais pour l'ann茅e 2024 (en France du 01/01/2024 au 01/09/2024)
Merci Francisco8883
Tout a fait .. vous restez resident si + de 6 mois en France..pour la secu vous etes couvert pendant 3 mois seulement.. attention si vous prenez la CFE prenez la Avant la fin de ces 3 mois pour ne pas avoir de delai de carence.
Si pepin grave la secu risque de vous demander copie de passeport et vous refuser la couvertute si + de 3 mois d absence
Bonne fin de journee
Bonjour Domdom99,
C'est fait. Je suis 脿 la CFE + Owello pour moi seul. Mon 茅pouse et ma fille sont couvertes par des assurances tha茂es (beaucoup moins cher).
Merci et bonne fin de journ茅e 茅galement
OK, merci Goodmorningthailand - @bigjak06
Juste un truc qui me revient : pr茅venez syst茅matiquement votre banque en France de vos s茅jours en Tha茂lande, et par 茅crit. J'ai d茅j脿 eu ma carte bancaire 茅mise par une banque fran莽aise bloqu茅e pour soup莽ons d'activit茅 frauduleuse 脿 l'茅tranger, alors que c'est moi-m锚me qui m'en servais ici lors d'un de mes s茅jours.
J'avais pr茅venu ma conseill猫re oralement, et elle avait oubli茅 de prendre les dispositions n茅cessaires. Se retrouver sans ce moyen de paiement 脿 Bangkok, je ne vous raconte pas la gal猫re. Rentr茅 en France, j'ai chang茅 de banque.
Mon petit compl茅ment;聽 La聽 banque suit sa proc茅dure聽 Tracfin聽 (antiblanchiment) et聽 KYC (doit faire la preuve qu'elle connait bien les clients). Donc pour le moment il suffit de cocher les bonnes cases, et r茅ponses simples et courtes du genre :
- mon domicile fiscal est en France
- je suis en聽 s茅jour touristique prolong茅 en Thailande pour des raisons familiales et merci d'adresser toute correspondance 脿 cette adresse TEMPORAIRE en thailande
- ce s茅jour touristique long est la raison de mes fr茅quentes connexions depuis l'茅tranger
Ils sont dans leur droit de vous demander pourquoi聽 vous avez聽 fait ces transferts聽 depuis la France vers la Thailande.聽 Idem r茅pondre court " j'envisage des faire quelques investissements en Thailande et j'ai besoin d'une partie de mon capital pour聽 XXXX'.聽 莽a vous 茅vitera une d茅claration arbitraire 脿 TRACFIN par la banque qui voudra se couvrir.
@bigjak06
Bjr.. bon courage脿 toi ...
Les Imp么ts : Ils m'avaient attribu茅 un statut de r茅sident fiscal en Thailande apr猫s que j'ai fait au mieux pour expliquer 脿 toutes les administrations (ainsi que ma banque) que je m'installais en Thailande d茅finitivement.
N'ayant aucun int茅r锚t 茅conomique en Thailande, j'ai voulu conserv茅 un statut de r茅sident fiscal en France (retraite en France, pas de maison en France).
Apr猫s deux ans pass茅s 脿 discut茅 avec les imp么ts, ils n'en ont pas d茅mordu que mon statut 茅tait "r茅sident fisclal en Thailande" !
Perso, 脿 l'茅poque, j'ai lu, re-lu et re-re-lu pour comprendre ce qui clochait....
Alors, bon courage 脿 toi...
Robert
Bonjour
C est pourtant pas complique.
Vous devez faire votre changement d adresse
A votre employeur et vous serez exonere de CSG et de CRDS a compter du 1 er Septembre
A votre Banque qui comprendra mieux vos virements en Thailande. Il est normal qu elle vous pose ces differentes questions
A votre centre des impots.
Depuis le mois de septembre vous residez en Thailande avec l intention d y rester.
Au niveau des impots en France
Vous devez etablir 2 declarations
La premiere au centre des impots actuel dont vous dependez en declarant vos revenus du 1 janvier 2024 au 31 aout 2024
La deuxie me au centre des impots des NON RESIDENT de Noisy pour la periode du 1 septembre au 31 decembre 2024, NON RESIDENT ca veut bien dire ce que ca veut dire.
Pour la declaration de revenus en Thailande聽 transferes en Thailande. Vous n aurez pas a en faire..moins de 180 jours. Si vous avez encore des grosses sommes a trans ferer faites le en 2024.
Veuillez me rectifier si je me trompe. Mais ca a ete mon parcours en 2007.
Bonjour BobbyCM, bonjour JEANLUCETNAN,
Merci pour vos r茅ponses.
Pour mes employeurs (suis retrait茅) :
聽 聽 AGIRC-ARRCO : changement d'adresse fait
聽 聽 CARSAT : impossible de les contacter par mail = non fait
Pour les imp么ts, pas fait car ma notaire m'a dit de les avertir le jour de la vente de mon appartement (le 15/11).
Je vais quand m锚me essayer de le faire aujourd'hui ou demain et dater au 07/10/2024 qui est la date de mon inscription au registre des fran莽ais de l'茅tranger.
Pour la banque, c'est + dur. J'ai essay茅 de le faire pour mon 茅pouse mais la banque me demande une preuve de r茅sidence et tout est 脿 mon nom (je leur ai transmis un certificat de r茅sidence 茅tabli par le consulat) et pour ma fille mineure... l'application plante.
Je ferai le changement pour moi demain.
Bon apr猫s-midi 脿 vous 2
Bonjour
C'est des malins 脿 la carsat, pour ne pas 锚tre emm..d茅 ils n'ont pas d'adresse mail pour les joindre. C'est soit le t茅l茅phone (avec l'attente que vous imaginez) soit le courrier postal, bienvenue 50 ans en arri猫re.
Pour ma part j'ai attendu un retour en France pour r茅gulariser la situation, il faut juste tomber sur un agent qui sait ce qu'il faut comme documents.
Une fois la r茅gularisation faite ils vous remboursent le trop per莽u de CSG/CRDS.
Bonjour
Pour la CARSAT ( j'ai une adresse mail , qui vaut ce qu'elle vaut)
jamais ecrit car c'est a ma mort pour les joindre馃榿馃榿
Il s'agit de celle de BRETAGNE聽 peut etre ( a voir ) si vous changer la region cela va fonctionner ?????????
mail gestioncompteprestataire@carsat-bretagne.fr
A voir si cela peut vous servir
馃弻馃弻馃弻
Pour les impots voici leur reponse a ma question
Bonjour
je vis en Thailande depuis fin 2013 . je ne possede PLUS rien en France
j'ai fait tous les papiers avant mon depart aupres de vos services
Depuis je depend du SIP NON RESIDENTS DE NOISY LE GRAND et y paye mes impots
Et ma question est celle ci ou suis-je RESIDENT FISCAL ???
Dans l'attente de vore reponse
Bonjour Monsieur
Vous vivez 脿 l'茅tranger et percevez des revenus de source fran莽aise imposables en France, vous 锚tes consid茅r茅 comme un "non-r茅sident".
En tant que non-r茅sident fiscal, vous 锚tes soumis en France 脿 une obligation d茅clarative limit茅e 脿 vos seuls revenus de source fran莽aise imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale sign茅e entre la France et votre pays de r茅sidence.
Cordialement.
Vous devriez faire de meme ( leur ecrire ) perso je les trouve tres bien, facile a joindre et a l'ecoute ( pas souvent que j'envoie des fleurs
馃弻馃弻馃弻
Bonsoir Cash 56,
OK, merci pour les infos.
Je vais essayer la CARSAT demain.
Je vous tiendrai au courant
Bonne soir茅e
Apr猫s deux ans pass茅s 脿 discut茅 avec les imp么ts, ils n'en ont pas d茅mordu que mon statut 茅tait "r茅sident fisclal en Thailande" !Perso, 脿 l'茅poque, j'ai lu, re-lu et re-re-lu pour comprendre ce qui clochait...
Bonsoir,
La d茅cision de l'administration me semble plut么t logique, compte tenu des 茅l茅ments que vous donnez. 脌 lire vos d茅m锚l茅s, petite question technico-tactique qui me vient : quel 茅tait l'int茅r锚t de conserver votre r茅sidence fiscale en France dans votre situation ?
"quel 茅tait l'int茅r锚t de conserver votre r茅sidence fiscale en France dans votre situation ?"
tout simplement parce qu'en 茅tant d茅clar茅 "resident fiscal en Thailande" je devais (c'est 茅vrit dans les textes des imp么ts) me rendre aux services fiscaux de Thailande, avec un formulaire聽 (茅crit en fran莽ais) pour faire une d茅claration et remplir le formulaire. Hors, je n'ai jamais su o霉 ce centre se trouve ! R茅ponse de Mr Thomas Baude 脿 cette question, consul honoraire de Chiang Mai : "je ne sais pas... et m锚me si 莽a existe, ils ne voudront pas le remplir parce que ce formulaire est en fran莽ais !"
Apr猫s deux ann茅es 脿 tenter de comprendre, j'ai baiss茅 les bras 馃槉
@JEANLUCETNAN
SI mon cher JL 莽a peut-锚tre compliqu茅 ! ... si c'茅tait facile, 莽a se saurait !
y'aurai pas toutes ces questions qui reviennent en permanence.
L'administration en r猫gle g茅n茅rale n'est pas facile 脿 comprendre.
Robert
@JEANLUCETNAN
Bonjour,
Je vous ai envoy茅 un message en MP.
Sinc猫res salutations
Re
Pour la Carsat聽 ( je precise Bretagne ) suite a mon message聽 et n'ayant AUCUNE certitude apres avoir fournie l'adresse que j'avais et bien je leur ai ecris pour savoir si adresse mail tjs actuelle
Et ILS ONT REPONDUS !!!!!!
Et le lendemain 馃榾
Donc a vos claviers si besoin
馃弻馃弻馃弻
"quel 茅tait l'int茅r锚t de conserver votre r茅sidence fiscale en France dans votre situation ?"
tout simplement parce qu'en 茅tant d茅clar茅 "resident fiscal en Thailande" je devais (c'est 茅vrit dans les textes des imp么ts) me rendre aux services fiscaux de Thailande, avec un formulaire (茅crit en fran莽ais) pour faire une d茅claration et remplir le formulaire. - @BobbyCM
Vous voulez dire que pour rester r茅sident fiscal en France, vous deviez聽 obtenir un document du fisc tha茂 ?...J'en reste tout 茅baubi.
De mon c么t茅, n'ayant aucun int茅r锚t 脿 rester r茅sident fiscal en France, je suis r茅sident fiscal en Tha茂lande, et je n'ai jamais eu de relation avec le fisc tha茂. Cela dit, je ne d茅sesp猫re pas : selon toute vraisemblance, je devrais d茅couvrir ses bureaux dans le 1er trimestre de l'ann茅e prochaine. .-)
Bonjour 脿 tous,
Comme conseill茅 par CASH56, j'ai pos茅 les questions concernant la r茅sidence fiscale et comment d茅clarer ses imp么ts l'ann茅e de l'expatriation au SIP Cannes (SIP automatiquement choisi lors de ma demande). Voici leur r茅ponse :
Bonjour,
Vous devez obligatoirement d茅clarer en ligne vos revenus. A titre exceptionnel, vous pouvez cependant souscrire une d茅claration de revenus papier.
Vous n'avez pas acc猫s 脿 la d茅claration en ligne et devez donc remplir une d茅claration papier si :
鈥⒙ 聽 vous d茅clarez vos revenus et/ou votre patrimoine en France pour la premi猫re fois,
鈥⒙ 聽 vous ne d茅clarez en France que votre patrimoine.
L'ann茅e suivant votre d茅part (2025), vous confirmerez votre nouvelle adresse lorsque vous d茅clarez vos revenus per莽us durant l'ann茅e de d茅part (2024).
Votre dernier centre des finances publiques continuera de g茅rer votre dossier jusqu'au traitement de cette d茅claration.
Votre dernier centre des finances publiques continuera de g茅rer votre dossier jusqu'au traitement de la d茅claration des revenus relatifs 脿 l'ann茅e de votre d茅part (en 2025) .
Lorsque vous effectuerez la d茅claration de vos revenus per莽us en ann茅e 2024 au cours de l'ann茅e 2025, vous confirmerez votre nouvelle adresse dans cette d茅claration.
Ce n'est qu'脿 l'issue du traitement de cette d茅claration, et si vous disposez de revenus de source fran莽aise apr猫s votre d茅part imposables en France, que le service des imp么ts des particuliers non-r茅sidents (SIPNR) deviendra votre nouveau service gestionnaire pour l'imp么t sur le revenu.
Si vous ne disposez plus de revenus de source fran莽aise imposables en France, vous devrez l'indiquer express茅ment lors de votre d茅claration de revenus dans la partie d茅di茅e aux renseignements compl茅mentaires.
Si vous 锚tes consid茅r茅 comme non-r茅sident et si vous avez des revenus imposables en France avant et apr猫s votre d茅part, vous devez remplir 2 d茅clarations :
鈥⒙ 聽 un formulaire n掳 2042 (d茅claration de revenus que vous remplissez habituellement) comprenant tous vos revenus per莽us du 1er janvier 2024. Si durant cette p茅riode vous avez per莽u des revenus de source 茅trang猫re, ces derniers seront d茅clar茅s sur une d茅claration 2047 et report茅s sur la d茅claration de revenus n掳 2042.
鈥⒙ 聽 un formulaire n掳 2042-NR (que vous pouvez cocher lors de votre d茅claration en ligne dans la partie annexe ou en le t茅l茅chargeant sur ce site) ne comprenant que vos revenus de source fran莽aise imposables en France, de la date du d茅part au 31 d茅cembre 2024.
Si, malgr茅 votre d茅part 脿 l'茅tranger, vous restez assimil茅 脿 un r茅sident fiscal en France, vous continuerez de d茅poser une d茅claration pour l'ann茅e enti猫re comprenant tous les revenus du foyer aupr猫s du Service des imp么ts du lieu de votre r茅sidence fiscale en France. C'est le cas si vous 锚tes un couple mixte (vous r茅sident fiscal 脿 l鈥櫭﹖ranger et votre conjoint en France) mari茅s ou pacs茅s sous un r茅gime de communaut茅
En vous remerciant de votre attention.
Cette demande est termin茅e, si vous souhaitez y r茅pondre ou apporter des remarques ou aborder d'autres sujets, vous devez d茅poser une autre demande.
Je trouve que la r茅ponse n'est pas tr猫s claire sachant que j'avais clairement dit :
聽 聽 Pas de revenus autre que ma retraite fran莽aise (pour moi, mon 茅pouse et ma fille mineure).
聽 聽 Nous r茅sidons tous en Tha茂lande
J'ai compris :
1) En 2025, je fais une d茅claration en ligne et je confirme ma nouvelle adresse
2) Je fais une d茅claration 2042 du 01/01/2024 au jour de notre d茅part et une d茅claration 2042 NR pour le reste de l'ann茅e
JEANLUCETNAN avait expliqu茅 莽a.
Et pour la r茅sidence fiscale, pour 2024 (d茅claration en 2025) je suis r茅sident fiscal en France.
Pour 2025 et +, je serai r茅sident fiscal en Tha茂lande.
CASH56 avait expliqu茅 莽a.
A votre avis, ai-je fait une erreur ?
Merci pour vos r茅ponses
Le premier paragraphe de la r茅ponse qui vous a 茅t茅 faite est presque inutile et pr锚te 脿 confusion.
On quitte la France en 2024 : on fait deux d茅clarations de revenus. La 1猫re avec vos revenus du 01/01/2024 jusqu'au jour du d茅part inclus, la 2猫me avec vos revenus du lendemain du d茅part jusqu'au 31/12/2024.
La 1猫re vous la faites sur le document ordinaire ( 2042 ) et l'autre sur la 2042 NR ( Non R茅sidents ).
L'administration fiscale, pour d茅terminer le statut de r茅sident, examine 3 crit猫res en m锚me temps : le lieu de r茅sidence, le pays d'o霉 proviennent vos revenus et le centre principal de vos activit茅s.
Le cas simple : retraite fran莽aise et pas d'autres revenus, habitation en Thailande alors on est r茅sident fiscal en Thailande. Compte tenu de la convention fiscale entre les 2 pays, on paye l'imp么t en France.
Dans la m锚me situation, celui qui a une maison et sa famille ( femme, enfants ) en France OU qui a une ou plusieurs entreprises en France sera consid茅r茅 r茅sident fiscal fran莽ais.
Pour l'adresse, on doit chaque ann茅e, au d茅but de sa d茅claration, indiquer sa nouvelle adresse s'il y a eu un changement. Il n'y a rien de sp茅cial 脿 莽a.
@Songsamsi
Merci Songsamsi,
J'ai conserv茅 une r茅sidence en France pour les vacances (r茅sidence secondaire quand j'habitai en France). Je suppose que cela ne change rien 脿 la situation.
Bonne journ茅e
Bonjour 脿 tous, Voici leur r茅ponse : - @bigjak06
Bonjour,
C'est la reprise du site impots.gouv.fr, rubrique聽 "Je pars vivre 脿 l'茅tranger, quelles d茅marches dois-je accomplir ?"
A cette page-l脿, il y a un autre lien qui peut 锚tre utile : "Je suis non-r茅sident. Comment d茅clarer mes traitements, salaires et pensions et comment sont-ils impos茅s ?"
De mon c么t茅, j'ai fait mes 2 d茅clarations en ann茅e d'expatriation via internet.
Le cas simple : retraite fran莽aise et pas d'autres revenus, habitation en Thailande alors on est r茅sident fiscal en Thailande. Compte tenu de la convention fiscale entre les 2 pays, on paye l'imp么t en France.
- @Songsamsi
... en attendant confirmation des changements possibles/probables de cette m锚me convention. Et ce seront les revenus 2024 qui d茅buteront le bal.
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