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Achat maison en son nom propre

Ancien pseudo ?? D茅cid茅ment je vais de surprise en surprise sur ce blog .Je ne fatigue apparemment que r茅vedethailande qui s'obstine 脿 syst茅matiquement contrer ceux qui affirment que la terre ne peut 锚tre qu'aux tha茂landais. Soit je n'interviendrais plus sur ce sujet et laisserais dor茅navant les 茅normit茅s prof茅r茅es ici  sans r茅action de ma part.Je n'ai fait qu'茅noncer une v茅rit茅 qu'il ne semble pas bon 茅crire ici.
@Malo6


Un  avocat  Thailandais  annon莽ant  le  contraire  de  ce  que  vous  茅crivez au  sujet  des  maisons , auriez  vous  des  exemples  de  telles  copropri茅t茅s  avec  r茅f茅rences  v茅rifiables, merci
Il serait urgent qu'un expat ayant achet茅 une villa dans un lotissement consid茅r茅 par certains comme des condominiums se fasse conna卯tre car dans cette discussion on nage dans le m茅kong (LOL)
Je ne vise pas que vous, je suis juste fatigu茅 que l'on remette encore et encore les m锚mes histoires sur le tapis, que l'on pourrisse des discussions int茅ressantes avec les memes histoires. L'obstination de "r茅vedethailande" peut tout aussi etre consid茅r茅e comme r茅v茅latrice en effet.

... et tout ca me saoule ! En toute sinc茅rit茅, je ne remets pas en question la qualit茅 de la plupart de vos posts, mais ces sempiternelles histoires de promoteur belge, les d茅bats qui s'en suivent par pseudos interpos茅s de personnes me fatiguent au plus haut point. R茅glez vos problemes entre vous, ok cela ne nous regarde pas, mais s'il vous plait, ne venez pas pourrir 大咖福利影院. Ce sera la toute derni猫re fois que je pr茅viendrai. Que ce soit un bord, ou l'autre, vos contentieux, vous les r茅glez ailleurs.
...et dans ce M茅kong il y a des crocos, pire que des requins !
Bonjour Julien

Juste pour vous dire que votre site est visit茅 par moult candidats 脿 la retraite au Siam et que l'immobilier est l'une de leurs principales pr茅occupations.
Si l'histoire des maisons en pleine propri茅t茅 dans des lotissements, consid茅r茅s comme des condos , est authentique ,莽a m茅rite des 茅claircissements.
Edmond, je le sais, et notre mission, celle pour laquelle j'ai cr茅茅 大咖福利影院, c'est pour que l'on s'entraide les uns les autres. J'y crois tellement que j'ai d茅cid茅 d'y consacrer une grande partie de ma vie.

Ceci dit, et je me rep猫te, le conflit non r茅solu en rapport avec l'immobilier, entre 2 expats Belges en Thailande, auquels j'assiste depuis des ann茅es maintenant, il n'apporte rien au site, n'aide personne et je n'en peux plus !
Bien re莽u...
Assez surprenant ce forum o霉 des questions simples et l茅gitimes ne trouvent pour r茅ponse que des r茅pliques sans aucun rapport ou des arguments contradictoires. Nul agressivit茅 de ma part, aucune insulte ou propos d茅plac茅s, vous pouvez relire l'ensemble de mes interventions sur divers sujets et d茅couvrir mes nombreuses questions rest茅es sans r茅ponse.

olivier1963 a 茅crit:

... r茅vedethailande qui s'obstine 脿 syst茅matiquement contrer ceux qui affirment que la terre ne peut 锚tre qu'aux tha茂landais.


Je dois avoir une prose trop complexe je pense car je dis tout le contraire depuis le d茅but : un 茅tranger ne peut 锚tre propri茅taire d'un terrain en Tha茂lande. Peux tu me citer un passage d'une de mes interventions o霉 je pr茅tends le contraire ? Relis d'ailleurs bien pos茅ment mes interventions concernant les tanti猫mes si cela peut t'aider.

bien dit Julien
Expat Pattaya, je n'ai jamais dis qu'un Chanote 茅tait d茅livr茅 au nom d'un 茅tranger. J'ai m锚me dit le contraire !
C'est bien d'intervenir quand on sait, mais sinon... Chut ! Il y a suffisamment de fausses informations et de rumeurs qui trainent partout sans en rajouter !

Et puis il faut aussi apprendre 脿 lire et 脿 comprendre !

Je r茅p猫te : en copropri茅t茅, de maisons ou d'appartements ou de terrains (ou de ce que vous voulez), les copropri茅taires ne sont pas propri茅taires de leur maison, appartement ou terrain mais de tanti猫mes d'une copropri茅t茅 !
Donc, en achetant une maison dans une copropri茅t茅 (attention, un village n'est pas forc茅ment, et m锚me pas souvent, une copro), vous pouvez acheter en nom propre (nom propre ne signifie pas Chanote) dans la limite des 49% du total des tanti猫mes de la copro.

Je pense, pour le plus grand bien de tous ici, qu'il est profitable de donner des informations quand on est comp茅tent pour le faire, et sur ce qu'on conna卯t 脿 fond.
Les commentaires ignorants, d茅faitistes, n茅gatifs, racistes, n'ont aucun int茅r锚t et ne sont d'aucune aide.
Le comble du comble : il y a m锚me des gens qui participent... pour dire que le sujet ne les int茅resse pas ! :lol:

Les voies d'acquisition d'immobilier en Tha茂lande sont tr猫s connues, tr猫s claires, tr猫s encadr茅es.
Nous ne sommes pas dans un pays sans lois, ni dans la jungle.

Reste, bien entendu, qu'il y a des promoteurs, et qui peuvent avoir plus d'int茅r锚t pour leur fortune que pour celle des acqu茅reurs ! Mais c'est aussi le cas dans le monde entier (j'茅tais d茅veloppeur-constructeur), et 莽a n'a rien 脿 voir avec la l茅gislation de ce pays concernant la propri茅t茅 fonci猫re ou immobili猫re.

Pour ma part, je vis ici depuis 7 ans et demi, et j'ai achet茅 3 fois : une maison, un immeuble d'appartements, et un terrain 脿 b芒tir. Je vais quitter la Tha茂lande fin 2014, et il me reste 脿 c茅der mon terrain 脿 Jomtien.
Si quelqu'un est int茅ress茅 par le terrain, on en parle en priv茅 !
Si vous connaissez une personne int茅ress茅e, je vous commissionne comme une agence.
Si certains sont int茅ress茅s 脿 conna卯tre les formules possibles d'acquisition, selon leur situation personnelle et le bien envisag茅, je suis 脿 votre disposition.

Que chacun communique sur sa propre exp茅rience, r茅elle et pas r锚v茅e, et non pas sur des conversations de bar.

Bonne journ茅e 脿 tous

Rard a 茅crit:

Les voies d'acquisition d'immobilier en Tha茂lande sont tr猫s connues, tr猫s claires, tr猫s encadr茅es.
Nous ne sommes pas dans un pays sans lois, ni dans la jungle.


Et c'est justement dans ce cadre l脿 que je vous demande les sources juridiques qui encadrent la possibilit茅 de co-propri茅t茅 d'un terrain en Tha茂lande, je ne fais ni confiance aux promoteurs ni aux affirmations avanc茅es sur un forum si derri猫re il n'y a pas des textes de loi qui peuvent me confirmer ce qui est dit.

Bonjour Rard

Vous 茅crivez : " ...les copropri茅taire ne sont pas propri茅taires de leur maison(...)mais de tanti猫mes de la copropri茅t茅 "

Dites-nous  alors quel est l'int茅r锚t d'锚tre acqu茅reur d'une maison dans ces conditions  (tanti猫mes) ?
脢tes vous s没r de pouvoir transmettre cette maison 脿 vos h茅ritiers rest茅s en France ,de la vendre comme une maison individuelle...etc...
Je ne sais pas s'il sagit de la m锚me loi pour les maisons dont parle Rard mais en ce qui concerne les condos il est utile de bien v茅rifier que la construction est bien faite sur un terrain non lou茅 et libre de droit pour obtenir le titre de propri茅t茅 du condo.
Si le terrain est lou茅 ,c' est inscrit sur le chanote, donc il est impossible d' obtenir un chanote pour le condo .
C' est ce qui s' 茅tait pass茅 il y a quelques ann茅es au Spanish condo , le chanote 茅tant bloqu茅 par la banque ( terrain hypoth茅qu茅 ) les acqu茅reurs ayant pay茅 leur appartement ne pouvaient obtenir le chanote ( titre de propri茅t茅).
Merci Julien !
Il est en effet d茅sagr茅able de devoir subir les assertions calomnieuses non 茅tay茅es de cet individu

olivier1963 a 茅crit:

Je ne sais pas s'il sagit de la m锚me loi pour les maisons dont parle Rard mais en ce qui concerne les condos il est utile de bien v茅rifier que la construction est bien faite sur un terrain non lou茅 et libre de droit pour obtenir le titre de propri茅t茅 du condo.
Si le terrain est lou茅 ,c' est inscrit sur le chanote, donc il est impossible d' obtenir un chanote pour le condo .
C' est ce qui s' 茅tait pass茅 il y a quelques ann茅es au Spanish condo , le chanote 茅tant bloqu茅 par la banque ( terrain hypoth茅qu茅 ) les acqu茅reurs ayant pay茅 leur appartement ne pouvaient obtenir le chanote ( titre de propri茅t茅).


Donc si je comprends bien olivier 196 tout comme le Fareng de Trat le fameux Renephilip qui propose ses appartements sur un terrain en location  sur 大咖福利影院    a Phuket ce n聮est ni plus ou moins que de l聮arnaque de Fareng r茅sident sur un Fareng r茅cemment arriv茅 ou futur expatri茅 acheteur et qui de plus propose ses services dans /forum/viewtopic.php?id=295586
Comme le dit edmond 99 芦Il me semble que l'immobilier te conviendrait mieux. Renephilip a fait une proposition. Elle vaut ce qu'elle vaut ...禄
Remarque il a au moins la d茅cence de dire que ce n聮est que pour soit disant 3x30 ans donc qu聮ils ne seront jamais r茅ellement propri茅taire sans en expliquer les raisons que tu invoque olivier 196 聟聟聟.je ne vois pas l聮int茅r锚t d聮investir dans de telles conditions 聟.cela ne peut int茅resser que ceux qui n聮ont pas de descendances ou ceux qui veulent finir leur vie au soleil sans trop de soucis de plus tr猫s difficilement revendable

Je comprend pas qu'il y en a qui s'obstine: l'achat de terrain est impossible pour un particulier 茅tranger. C'est quand m锚me pas compliqu茅. L'histoire du bail des 30 ans 莽脿 reste une location de terrain. Tout le reste c'est bricolage, montage hasardeux voire arnaque.
Moi et ma compagne ( thailandaise ) avons eu la m锚me surprise lors de la construction de la maison. Son p猫re lui a c茅d茅 le terrain, cependant il avait omis de nous dire que celui ci 茅tait hypoth茅qu茅 et par cons茅quent cela nous bloque pour l'obtention du tabian ban car m锚me si le titre du terrain a chang茅 de proprio, nous ne pourrons avoir le tabian ban et le titre de propri茅t茅 officiel qu'apr猫s avoir r茅gl茅 l'hypotheque 脿 la banque.
Bon! Chacun aura compris qu'il n'y a pour un farang que trois fa莽ons d'锚tre "propri茅taire" en Tha茂lande : le leasing, la soci茅t茅 avec nomenees, le condominium", et que l'appellation "propri茅taire" est ici toute relative. Mais c'est la m锚me chose dans beaucoup de pays en voie de d茅veloppement et c'est bien normal. Ceux qui ne se sont pas gard茅s de cette fa莽on n'ont plus que les yeux pour pleurer leurs terres...

Donc, pour jouir d'une propri茅t茅 en Tha茂lande, pour au moins des dizaines d'ann茅es, avec possibilit茅s de revente et d'en faire h茅riter qui bon vous semble, plus option d'achat si la loi change, il n'y a pas de probleme.

En revanche, il est tr猫s important de faire v茅rifier votre contrat, quel qu'il soit, car il y a beaucoup de choses qui peuvent ensuite vous gacher la vie : des contrats mal faits, des documents non conformes, des clauses non l茅gales, etc.
Il faut donc imp茅rativement demander 脿 un avocat avec qui vous pouvez bien communiquer (anglais ou fran莽ais) de v茅rifier vos documents, tant dans leur r茅daction qu'au cadastre.
salut Malo

Ton dernier paragraphe rel猫ve du bon sens et ce n'est pas inutile de le rappeler .
Toutefois je ne comprends pas le corps du message mais tu n'es pas le premier 脿 vouloir expliquer l'achat immo et la notion de propri茅t茅 et d'锚tre encore dans le flou  ( "jouir d'une propri茅t茅..." possibilit茅 de revente "..."faire h茅riter qui bon vous semble "" ..."option d'achat si la loi change "...K茅sako ???)
J'abandonne l'id茅e de comprendre aussi je resterai proprio en France et dans le futur locataire en Tha茂lande ou au Vietnam.
Salut,

On baigne dans la confusion la plus totale ! 555 !

Je ne cite pas de lois (qui d'ailleurs sont souvent des d茅crets ou des r猫glements), car nous sommes en Tha茂lande -certains l'ont remarqu茅 ?-, et je ne lis pas le tha茂 plus que vous.

L'objet est d'expliquer les quelques formules d'acquisition possibles en Tha茂lande, pas de former des juristes.

L'int茅r锚t, Edmond, est celui que chacun peut trouver dans une formule, un cadre, ou un autre. Pas le m锚me pour tous, selon sa situation personnelle, et ses peurs.

Tu peux acheter en copro en nom propre, tu peux acheter en soci茅t茅, tu peux acheter au nom d'un(e) national(e) avec des garanties hypoth茅caires ou usufruiti猫res, ou sans garantie (sauf celle de perdre ton investissement !), ou tu peux louer en court terme ou long terme.

Une maison en copro (dans le cadre des 49%) est exactement comme un appartement en copro. Cela veut dire que tu peux l'acheter en nom propre, sans avoir 脿 constituer une soci茅t茅, ni donc supporter les frais et imp么ts annuellement. C'est l脿 l'avantage.
En revanche, pour l'achat de neuf, tu paies plus cher qu'un national.
Dans ce cas, maison ou appartement en copro, tu ne poss猫des pas de la terre. Tu ne poss猫des que des parts d'une copropri茅t茅, comme en France.

L'important est de savoir ce qui existe. Ensuite, quel est l'int茅r锚t de vouloir convaincre les autres qu'on a raison de faire ou ne pas faire ?
Ce qui est bien pour l'un n'est pas forc茅ment bon pour l'autre, selon ses moyens, ses envies, son 芒ge, sa situation...


Bonne journ茅e
La vraie cour de r茅cr茅ation de maternelle, faut avoir le dernier mot !
Rard:
Ca reste des contournements risqu茅s de la loi. Montages qui volent en 茅clats en cas de vices ou bon vouloir d'un juge. Donc bricolage.

Rard a 茅crit:

Je ne cite pas de lois (qui d'ailleurs sont souvent des d茅crets ou des r猫glements), car nous sommes en Tha茂lande -certains l'ont remarqu茅 ?-, et je ne lis pas le tha茂 plus que vous.


Pour ceux qui ne lisent pas le tha茂, et nous sommes en grande majorit茅 de ceux l脿 mis 脿 part les quelques passionn茅es et mythomanes, il existe pas mal de site tr猫s instructifs en anglais. Je dirais m锚me que je pr茅f猫re de loin les forums et les sites anglophones o霉 il est possible de trouver des informations pertinentes sans cr茅er de pugilats.

Une r茅f茅rence qui pourra vous aider et qui peut se traduire ais茅ment avec "google translate" pour ceux qui ne ma卯trise pas non plus cette langue 茅trang猫re :

Dans l'onglet en haut de page et intitul茅 "acts in english" vous pourrez trouver quantit茅 de lois traduites en anglais
Toujours dans les onglets du haut la liste des avocats en Tha茂lande, mais il est aussi possible de faire une recherche plus pointue avec le dernier onglet, et ensuite de s茅lectionner le pays, la r茅gion sans oublier les options de langues (si l'avocat parle le fran莽ais, l'anglais, l'allemand, le chinois,...)
Vous pouvez aussi trouver des informations l茅gales par th猫me au d茅part de la colonne de gauche

Je ne r茅siste pas 脿 mettre ici en ligne une traduction d'un article que l'on retrouve 脿 partir de la page d'accueil et dont le titre s'intitule "How to buy property" :
"... La dur茅e maximale du bail est normalement de 30 ans, avec une option pour une prolongation de 30 ans, et encore 30 ans apr猫s cela. Chaque renouvellement de bail doit 锚tre enregistr茅 au bureau des terres locales. Les terres 脿 des fins industrielles peuvent 锚tre lou茅es pour 50 ans par une soci茅t茅 茅trang猫re dans certaines circonstances, avec une extension de bail possible d'un autre 50 ans.
Il est possible que le propri茅taire du terrain peut refuser de signer l'enregistrement de la prolongation du bail apr猫s 30 ans. Le locataire peut intenter une action pour violation de contrat, mais le processus juridique impliquait est co没teuse et chronophage.
Un autre inconv茅nient est la difficult茅 脿 obtenir un pr锚t hypoth茅caire pour la location, une valeur de revente plus faible et d'茅ventuelles poursuites de la propri茅taire du terrain en cas de violation de la location."

En tout cas je recommande chaudement ce site bourr茅 d'informations g茅n茅rales et juridiques tr猫s instructives m锚me si certains pr茅tendront que son contenu est erron茅 bien que bas茅 sur la loi. En tout cas des textes clairs et pr茅cis qui devraient dissiper une fois pour toute les querelles r茅curantes sur le sujet des baux de 30 ans renouvelables deux fois. Et cette fois ci ce n'est pas un cabinet d'avocats qui le dit mais bien un site d茅di茅 脿 la l茅gislation tha茂landaise, on peut difficilement parler de publicit茅 mensong猫re.

Merci pour les explications autant pour Rard que revedethailande.

En effet c'est bien ce que j'avais not茅 ,il n'y a que des formules plus ou moins adapt茅es aux farangs d茅sireux d'acqu茅rir un bien immo sans perdre de vue que la terre est inaccessible.Tout est dans l'habillage; c'est bien dans l'esprit tha茂.

L'autre confirmation c'est que le propri茅taire du terrain fait ce qu'il veut en pratique au bout du bail de 30 ans renouvelable en th茅orie 2 fois.
J'ai bien aim茅 le texte juridique traduit par revedethailande qui cite :
" le locataire peut intenter une action en cas de violation du contrat mais le processus est co没teux et chronophage".
Je n'en doute pas une seconde.

Bonne journ茅e 脿 tous
J'ai laiss茅 la traduction de google, il est vrai que j'aurais pu remplacer par "proc猫s long et co没teux". Il faut n茅anmoins relever le fait que tous les propri茅taires ne sont pas malhonn锚tes, on trouve des propri茅taires v茅reux dans tous les pays du monde et ils ne sont pas majoritaires je pense. A pr茅ciser aussi que l'on parle d'un proc猫s long et co没teux, cela ne veut pas dire que vous allez 锚tre perdant, loin de l脿, il est d茅pass茅 je pense le mythe de l'茅tranger syst茅matiquement condamn茅. Cela veut dire que vous r茅cup茅rez vos billes une fois le proc猫s fini sans parler du pr茅judice financier que vous pouvez r茅clamer.
En fait je crois que la vraie seule solution est d'avoir un contrat bien ficel茅. Dans ce cas vous serez inattaquable. Il faut donc passer d猫s le d茅part par les services d'un avocat comp茅tent et reconnu qui pourra p茅renniser votre bail de 30 ans et ses deux renouvellements.
Ce qu'il faut surtout se rappeler, c'est que la Thailande n'est pas la France, l'Asie n'est pas l'Europe, et les expats rencontrent le m锚me genre de problemes partout dans le monde.
Il n'y a que trop de farangs en Thailande qui imaginent y trouver la s茅curit茅 de droit de leurs pays respectifs. Ou bien vous restez en France, ou bien vous acceptez, avec les avantages en vitrine, les inconvenients de pays en developpement.

Il n'y a qu'un conseil : un bon avocat thai avec qui vous pouvez bien communiquer, surtout pas des expats, et les textes de lois en anglais peuvent vous donner une indication mais le diable se niche dans les details des contrats.
Disons qu'au bout de 30 ans vous pouvez tomber sur un propri茅taire "honn锚te".L脿 aussi je ne le discute pas.
Avouez quand m锚me que ce genre de contrat vous ne l'accepteriez pas en France, ni dans aucun pays europ茅ens.Personnellement je ne mettrais pas en jeu un capital immo de 100 000 euros (minimum pour une villa bord de mer) sur la bonne volont茅 d'un proprio Tha茂 ou de son h茅ritier que vous n'aurez jamais vu auparavant.
Mais je comprends ceux qui acceptent ce genre de transactions ( leasing ) c'est ce que r茅sume Malo dans son post.C'est le prix 脿 payer pour vivre en Tha茂lande et puis nous n'avons pas tous le m锚me rapport 脿 l'argent.
Je ne suis pas trop d'accord lorsque vous dites que c'est le prix 脿 payer pour vivre en Tha茂lande, on peut tr猫s bien r茅sider sur place sans 锚tre propri茅taire (comme en fin de compte beaucoup d'expatri茅s il me semble) ou en optant pour un condominium.
J'ai rencontr茅 quelques locataires de terrain durant mes voyages en Tha茂lande, au gr茅 des rencontres. Tous ceux que j'ai rencontr茅 茅taient mari茅s ou en couple avec une Tha茂landaise, issue d'un bar ou pas. Comme je m'int茅ressais 脿 l'茅poque pour une 茅ventuelle location de terrain pour y construire une maison je leurs ai pos茅 quelques questions sur la revente ou l'h茅ritage. Ils sont tous unanimes, ils s'en tamponnent pour reprendre une des expressions qui revenait le plus souvent. Pour eux, vu leur 芒ge avanc茅, il y a peu de chance qu'ils soient pr茅sents pour une 茅ventuelle reconduction du bail. Cette maison et ce terrain, ils veulent que cela revienne 脿 leur femme ou compagne tha茂landaise une fois qu'ils seront pass茅s dans le cr茅matoire du wat local. En fait ce contrat de location pour le terrain c'est juste pour prendre des pr茅cautions au cas o霉 le couple se s茅parerait avant leur tr茅pas. Ils ont tous 茅t茅 mari茅s avant leur aventure en Tha茂lande, ils savent qu'un couple peut se briser rapidement. Ce contrat les prot猫ge d'une 茅ventuelle tentative d'expulsion.
Revedethailande, ne m茅langeons pas tout!

Il est 茅vident que depuis le d茅but de cette discussion les diff茅rents internautes r茅pondent 脿 la question  acheter une maison en nom propre " par un farang c茅libataire ou par un couple de farangs 100% et non par un couple mixte qui a comme tout le monde sait d'autres possibilit茅s que le bail de 30 ans renouvelable.
Les  termes  "acheter , poss茅der  ect..." ne  devraient  pas  锚tre  utilis茅s , au  final  ce  n' est  que  de  la  location.

Tant  il  y  aura  de  doux  r锚veurs , les  affaires  marcheront  pour  les  promoteurs.

dreamland-samui.com/fr/la-r%C3%A9sidence-big-buddha

dreamland-samui.com/fr/legislation


Revedethailande

J'ai lu un peu trop vite ton dernier message.Il est vrai que l'expression "c'est le prix 脿 payer pour vivre en Tha茂lande " est lapidaire :on peut en effet m锚me pour "un couple mixte " choisir le bail de 30 ans renouvelable surtout quand on arrive 脿 la soixantaine .On n'est jamais trop prudent.
Toutefois l'茅ventuelle veuve tha茂e du farang aura-t-elle les moyens financiers de renouveler le bail au bout de 30 ans ???C'est une autre histoire dont se moquera certainement le d茅funt (lol)

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