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financement achat bien immobilier 脿 HCMV

pedro44

Bonjour !

Nous d茅sirons avec mon 茅pouse ( vietnamienne) acheter un bien immobilier 脿 HCMVille.
Suis je, en tant qu'expatri茅 autoris茅 脿 rapatrier des fonds de France vers le Viet Nam, et comment s'y prendre le plus l茅galement possible, pour faire cette acquisition (d'une valeur d'environ 200.000 Euros).
Je pr茅cise que je suis retrait茅 et que la transaction se ferait au nom de mon 茅pouse.
Merci de vos conseils.

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Paul Chavaneau

Bonjour Pedro,

Pour ce genre de question rapproches toi du consulat de France, ainsi tu seras toujours dans les clous et surtout ils vont attirer ton attention sur les erreurs que tu ne dois pas commettre. Au consulat il y a un notaire qui connais tr猫s bien ce genre de questionnement.
Bon courage et bonne nuit.

pedro44

Merci ! Je vais me mettre en rapport avec ce service

rodolphe38

Bonjour pedro44,

Si vous pouvez nous faire un bref r茅sum茅 une fois que vous aurez vos r茅ponses 莽a serait聽 tr猫s sympas :top:

Bien cordialement.

sambasp

pedro44 a 茅crit:

cette acquisition (d'une valeur d'environ 200.000 Euros).
Je précise que je suis retraité et que la transaction se ferait au nom de mon épouse.


C'est une blague?

pvinhxa

馃榿

Sam2017

pedro44 a 茅crit:

Bonjour !

Nous désirons avec mon épouse ( vietnamienne) acheter un bien immobilier à HCMVille.
Suis je, en tant qu'expatrié autorisé à rapatrier des fonds de France vers le Viet Nam, et comment s'y prendre le plus légalement possible, pour faire cette acquisition (d'une valeur d'environ 200.000 Euros).
Je précise que je suis retraité et que la transaction se ferait au nom de mon épouse.
Merci de vos conseils.


Bonjour

Wow ! quel joli cadeau que voila que vous allez faire à votre épouse ...

Sachez qu'une fois le bien au nom de votre épouse, vous ne représenterez aux yeux de la "loi", que le trésorier payeur et rien de plus et n'aurez aucun droit sur le bien, il faut bien que vous le sachiez avant toute chose

Je pense et c'est bien, comme vous le conseille un intervenant, c'est d'aller vous renseigner au consulat éventuellement auprès du conseil juridique , ou dans un cabinet d'avocat francophone (car il en existe ici), afin que vous soyez bien informé des avantages et SURTOUT des inconvénients d'une telle transaction

Il y a une autre possibilité et ça l'homme de loi que vous irez consulter vous le dira certainement, c'est que depuis quelques temps (2 ou 3 ans), vous pouvez acheter à votre nom un bien immobilier au VN, sous certaines conditions bien entendu , pour une durée (bail) de 50 ou 90ans, car le sol ne vous appartiendra jamais , dans des zones réservées aux étrangers, c'est à dire à partir d'un prix de 15Millions vnd le M2, donc pour vous ça ne devrait pas poser de problème, vue le montant de  votre investissement ... les prix en dessous étant réservés uniquement aux viêtnamiens ...

Bonne Chance dans vos démarches et longue continuation pour la suite

<< Qui va piano, va sano, qui va sano va lontano >>    ;)

calvi2b

Alors 茅tant pass茅 par l脿 , tu vas chez le notaire et Bien sur il faut tout stipuler sur papier (pour toi si tu lis pas le Vietnamien, il te faudra une traduction certifi茅) .
Il faudra stipuler d'o霉 viennent les fonds La destination et Bien sur avec les papiers de mariage ect...
si jamais il arrive un truc , tu peux h茅riter de la maison ou appartement聽 et si tu as des enfants avec ton epouse aussi .
脟a c'est les loies聽 Vietnamiennes de nos jours .
comme le dit notre ami Paul le notaire du consulat pourra te conseiller et mieux te d茅tailler tout .
Bien 脿 toi
Eric

pedro44

Merci pour tous ces renseignements.
Je viens d"茅crire au service notarial du Consulat.
A mon avis, le probl猫me r茅side surtout au niveau de la Banque fran莽aise: est elle autoris茅e - sans en informer les services fiscaux ? - 脿 faire un聽 virement 脿 l'茅tranger d'un tel montant. J'ai bien s没r, 茅crit 脿 ma banque, mais en France, en ce moment on est en vacances, et pas press茅 de toutes fa莽ons de r茅pondre surtout lorsqu'il s'agit de "sortir" de l'argent !!!
Le Viet Nam n'est pas la Suisse mais c'est 脿 ce niveau que je per莽ois le probl猫me.
La banque vietnamienne ne peut qu'accepter la transaction..
Vous tiens au courant.

calvi2b

Si tu d茅clares 脿 ta banque le pourquoi du comment ils te font le virement , perso j'ai jamais eu de PB pour 莽a .
Si tu as une personne qui s'occupe bien de ton compte (un聽 Bon聽 conseiller il te fera le virement en deux temps trois mouvements !!)
Bien 脿 toi
Eric

pedro44

la partie de volley ball ne fait que commencer.
le service notarial du consulat me fait dire qu'ils ne sont pas comp茅tents dans les d茅marches locales et m'invite 脿 me mettre en rapport avec ma banque vietnamienne pour les modalit茅s du transfert..
La partie continue..
Je vous tiens au courant

pedro44

seul probl猫me ..conseiller en vacances..pas de r茅ponse pour l'instant du cot茅 de ma banque en France..

To Nguyet Hanh

Bonjour,
J'avais achet茅 l'ann茅e derni猫re un terrain pour faire une maison 脿 Hoi An et j'avais fait des virements de ma banque en France 脿 ma banque 脿 Hoi An sans probl猫me et pour motif: achat terrain et construction.

pedro44

Merci de vos r茅ponses.
Ma banque 脿 Paris reste 茅tonnamment silencieuse 脿 mes atermoiements et interrogations.
Je suis en M茅tropole le semaine prochaine. Je pense qu'une petite visite s'impose aupr猫s d'un conseiller. Je vous tiens au courant.

To Nguyet Hanh

Je suis 脿 la BNP 脿 Paris, il faut aller voir une banque qui a les correspondants au VN , il y a aussi la SHBC聽 les petites banques ne savent pas et ils passent par une autre banque et 莽脿 nous coutera plus cher.
Les banques disent que 莽脿 prend 4 jours mais il faut compter au moins 10 jours.
D'ailleurs ils ont des formulaires de virement internationaux, donc c'est fr茅quent quand meme

Bonne chance

Sam2017

To Nguyet Hanh a 茅crit:

Bonjour,
J'avais acheté l'année dernière un terrain pour faire une maison à Hoi An et j'avais fait des virements de ma banque en France à ma banque à Hoi An sans problème et pour motif: achat terrain et construction.


Bonjour

En effet comme vous l'indiquez, il semble facile de faire des virements depuis une banque française vers une banque au Viet Nam, au motif d'achat immobilier ...

Mais une question m'interpelle et sans aucun doute vous pourriez m'apporter une réponse ;

Êtes-vous Français, viêt kieu, ou de nationalité vietnamienne , ou avez-vous acheté votre terrain à votre propre nom ou sur celui d'un prête nom ? 

En fait c'est plusieurs questions en une

Car comme il est indiqué dans la loi en vigueur au VN si je ne me trompe,  aucun étranger ne peut acheter de terrain (sol) ..

Il serait également intéressant pour notre intervenant et pour la communauté actuelle et future qui lira ce post , quelles ont été vos démarches et auprès de quel homme de loi, vous êtes-vous rapproché pour réaliser cette opération ? (notaire, avocat, traducteur.....)

Merci beaucoup par avance pour vos réponses , ça aidera j'en suis persuadé beaucoup de personnes qui sont dans interrogation

"chaque expérience vécue dans un pays qui n'est pas le notre, peut être d'une grande importance pour tout étrangers, voulant se développer dans le pays"

To Nguyet Hanh

Oui, j'ai 2 passports,聽 贵谤补苍莽补颈蝉 et repris le Vietnamien voici 3 ans pour objectif: acheter un terrain pour y construire pour ma retraite au VN.
J'ai achet茅 par un avocat-notaire聽 脿 mon propre nom 脿 Hoi An 脿 2 millions le M2 脿 4 km de la vieille ville en mars 2016.

Philippe Chaligne

Nota bene : pour ceux qui ne savent pas, le r茅gime l茅gal de mariage vietnamien est un r茅gime de communaut茅 universelle (il existe des biens propres, ceux sont ceux re莽us par donation ou succession pendant le mariage - le caract猫re de bien propre 茅tant bien pr茅cis茅 dans l'acte). Donc si pogba聽 est mari茅 sans contrat au Viet-Nam, il s'agit de son r茅gime matrimonial. Ce qui explique l'expression populaire, ce qui est 脿 moi est 脿 moi et ce qui est 脿 toi est 脿 moi. En clair, l'argent de pogba en France appartient aussi 脿 son 茅pouse ! Autre chose, un 茅tranger ne peut aujourd'hui 锚tre propri茅taire d'une maison (ou d'un terrain), un appartement oui (et il a fallu tr猫猫猫猫猫猫猫s longtemps pour que cela soit possible). Il y a toutefois un meli-melo certain au Viet-Nam au niveau de la propri茅t茅 des biens au sein du couple, comme si seule l'茅pouse avait voix au chapitre (en fait les notaires, les tribunaux et les banques vietnamiens sont tr猫s r茅ticents 脿 ce que l'茅tranger poss猫de quoi que ce soi dans leur pays, sauf s'il y travaille et poss猫de une carte de r茅sidence permanent) . Par contre en France, aucun probl猫me, communaut茅 universelle.

Je conseille 脿 pogba d'acheter un appartement, pas une maison. Il pourra l茅galement en 锚tre le demi propri茅taire (si on applique l'interpr茅tation de la loi matrimoniale) ou plein propri茅taire, si le notaire ne conna卯t pas les lois de son pays (ha ha). Il y a des cabinets d'avocats fran莽ais dans ce pays et il vaut mieux en consulter un quand on s'appr锚te 脿 transf茅rer 200.000鈧 qui ne pourront pas faire demi tour.

产颈别苍补颈尘茅12

En cas de divorce, le Vi锚t Nam ne connaissant en mati猫re de mariage que le r茅gime de la communaut茅 vous obtiendriez non pas la moiti茅 de l'appartement mais la moiti茅 de sa valeur, 脿 condition que votre 茅pouse soit d'accord pour vendre

pvinhxa

En effet, c'est peu estetique de montrer un mur
Au milieu de l'appartement pour le s茅parer en deux.

vous obtiendriez non pas la moiti茅 de l'appartement mais la moiti茅 de sa valeur

Quelle est la diff茅rence ?

Philippe Chaligne

Bonjour,

En fait vous faites bien de parler de 莽脿 parce que vous 锚tes le plus proche de la v茅rit茅 :

- vous ou votre conjoint vietnamien ne pouvez seul vendre le bien
- il y a 15 ans je voulais que ma femme puisse d茅cider seule de vendre la maison et bien le notaire m'a dit que cela n'茅tait pas possible que si j'autorisais ma femme 脿 vendre ET qu'en plus je devais accept茅 (!) que l'argent de la vente lui appartienne totalement.

Franchement j'esp猫re que cela a chang茅 comme fa莽on de raisonner dans ce pays parce que l'impression que l'on a est que TOUT est fait pour que l'argent reste / devienne vietnamien, non seulement en cas de divorce mais aussi en cas de succession.聽 Et non seulement au Vi锚t-Nam mais aussi en France 脿 cause de l'interpr茅tation fran莽aise de la loi matrimoniale vietnamienne.

Des pistes pour tout pr茅voir :
- un contrat de mariage, qui peut 锚tre sign茅 脿 tout moment, serait une bonne protection pour pr茅ciser ce qui DOIT se passer en cas de divorce ou de succession
-聽 des lib茅ralit茅s (crois茅es) entre 茅poux dans le contrat ou 脿 part sans contrat
- la r茅daction de testaments devant notaire (au consulat, actes pr茅par茅s par un notaire fran莽ais + ensuite valid茅s par un notariat vietnamien) me semble aussi une bonne protection.

Si vous avez la preuve que les choses vont dans le bon sens, merci dans faire part. Par exemple que l'argent d'une vente soit effectivement partag茅 脿 moiti茅 (restant propre au sens de la loi vietnamienne avec effectivement une clause le pr茅cisant bien dans l'acte de "propri茅t茅" de cet argent). Pourra-t-il alors 锚tre transf茅r茅 sur un compte vietnamien 脿 votre nom et/ou dans la foul茅e en France, etc. Gros comme une maison qu'il faille encore l'avis du conjoint ET les preuves que vous avez pay茅 la moiti茅 ou plus ET que vous quittez d茅finitivement le pays Et etc.

J'esp猫re n'avoir pas 茅t茅 trop confus.

pvinhxa

Bonjour Philippe,
Tr猫s int茅ressant, vous avez raison de repr茅ciser tous ces d茅tails.
Car dans le feu de l'amour, et quand tout va bien, 莽a va.
Mais, quand 莽a va plus ?

Question : il y a bien un notaire Francais 脿 l'ambassade, et au consulat de HCM.
je ne sais pas si ce notaire pourrait (moyennant 鈧) conseiller nos amis Francais ici qui d茅sirent se marier puis investir dans n'importe quel domaine ?
脌 creuser, car il est plus prudent de tout pr茅parer en amont !

Juste une id茅e !

Philippe Chaligne

Bonjour pvinxa,
Je ne crois pas que la fonction consulaire du notariat du consulat ou de l'ambassade soit de faire du conseil en investissement mais en tout cas le consulat ne se g锚ne pas pour dissuader semble-t-il (cas v茅cu par deux amis) le monsieur de 60 ans d'茅pouser une jeunette de 25 ans, surtout si elle ne parle pas le fran莽ais. Et au Vi锚t-Nam, la loi matrimonaile l茅gale sur le territoire fran莽ais est la s茅paration de biens, pas la communaut茅 aux acqu锚ts (histoire sans doute de r茅茅quilibrer les chances en cas de... s茅paration). Comme indiqu茅 sur le site, tout acte notarial |comme par exemples un achat ou une vente immobili猫re, le r猫glement d'une succession, l'enregistrement d'un contrat de mariage, d'un testament ou d'une lib茅ralit茅 entre 茅poux,] est possible s'il a 茅t茅 d没ment pr茅par茅 en France par un notaire et envoy茅 par "mel" (sic) au service notarial du consulat avant le rendez-vous pr茅vu.

GuestPoster848

Bonjour,

Cela signifierait donc que le r么le du notaire du consulat g茅n茅ral ne soit l脿 que pour conf茅rer le caract猫re authentique aux actes. Ce qui est envoy茅 par "mel" n'est pas encore un acte puisqu'il n'est pas sign茅 par les parties et pas authentifi茅.

Autre cons茅quence, il n'aurait pas vocation 脿 茅clairer le consentement au regard du droit vietnamien. Par contre, il demeure un notaire et serait en capacit茅 d'apporter sa connaissance du droit fran莽ais ou des questions 脿 se poser si c'est pr茅vu dans sa mission et/ou s'il le souhaite.

Bien 脿 vous.

Philippe

pvinhxa

Et pour authentifier une page o霉 s'y trouve une signature c'est 100鈧.

Pour vendre mon terrain en France, mon notaire me demande de faire authentifier l'acte par le notaire d'ici.
4 pages = 400鈧
En dehors de la chaleur du Vietnam, 脿 cette annonce j'ai vers茅 des sueurs.

蝉颈驳颈蝉产茅别

Bonjour,
Pour information, le mot "mel" est le mot officiel d茅fini par les caciques de l'Acad茅mie fran莽aise " qui, bien entendu, ne pouvaient pas trouver un mot plus parlant comme le mot "courriel", beaucoup plus utilis茅 d'ailleurs, cr茅茅 par nos cousins Canadien.
Le mot "mel" n'est utilis茅 que par les administrations.

pvinhxa

Michel

Mel= message 茅lectronique.

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Vu comme 莽a, il y a donc tout de m锚me une logique mais 莽a n'a pas emp锚ch茅 que ce mot ne "parle" pas aux fran莽ais qui ne l'on jamais adopt茅 pour garder soit e-mail soit courriel.

Philippe Chaligne

En clair pvinhxa, 脿 partir de 6 ou 7 pages, 莽脿 vaut le coup d'aller signer en France.

Sinon on peut se faire repr茅senter.

pvinhxa

Philippe.

Tu me fais rire.
Mais c'est tellement vrai.
Au del脿 de 7 c'est un billet d'avion !

蝉颈驳颈蝉产茅别

Ca fait cher le coup de tampon.
Je me souviens, il y a quelques ann茅es j'avais pay茅 73鈧 pour authentifier une page et en plus la personne s'茅tait tromp茅 de tampon. Le document m'a 茅t茅 refus茅 par les autorit茅s vietnamiennes, j'ai d没 retourner au consulat mais ils ne pouvait pas refaire le document, ils ont donc mis un autre coup de tampon sur une photocopie. 脟a 茅t茅 tout un pataqu猫s car la personne n'a pas su faire correctement son travail la premi猫re fois.

Philippe Chaligne

A les vietnamiens et leurs amours des tampons rouges.聽 Comme dans le film Brazil.

NguyenThanhKhang

Mod茅r茅 par Julien 8 years ago
Raison : pas de pub merci
Je vous invite 脿 lire la charte du forum
Philippe Chaligne

On vit sur place Mlle Khang.

Gabytran

Bonjour Pedro,
J'ai d茅j脿 achet茅 une maison au Vietnam. La transaction se passe bien .Pas de probl猫me pour聽 virement de l'argent de la France au Vietnam. Mais le titre de propri茅taire est au nom de ma femme (pacs茅 non mari茅 ).
Maintenant on se s茅pare. Je n'ai aucun droit de cette maison. J'ai le droit de r茅clamer de l'argent聽 transf茅r茅. Donc il faudra garder les re莽u avec le motifs . Bonne chance 脿 vous

rickvn

Ah oui 莽a c'est s没r que pour accepter l'argent venu de l'茅tranger, le Vietnam accepte :D

C'est un pays mendiant, qui vit des 茅trangers, de leur argent.

Philippe Chaligne

@Gabytran, les transactions se passent TOUJOURS bien quand c'est l'茅tranger qui paye, et pour rendre la chose encore plus facile, les papiers sont au nom de la demoiselle/dame. C'est bien pratique, 莽脿 va plus vite et c'est "s没r". Apr猫s... les probl猫mes commencent et c'est TOUJOURS tr猫s difficile de r茅cup茅rer son argent - voire impossible (n'en parlons pas si vous n'锚tes pas mari茅 et sinon un聽 Pacs a-t-il valeur de mariage pour les vietnamiens?) - et TOUJOURS difficile de le retransf茅rer en France (un peu moins si vous 锚tes encore mari茅 et qu'il s'agit d'une d茅part "d茅finitif").

Philippe Chaligne

rickvn a 茅crit:

Ah oui ça c'est sûr que pour accepter l'argent venu de l'étranger, le Vietnam accepte :D
C'est un pays mendiant, qui vit des étrangers, de leur argent.


et beaucoup de l'argent Viêt-Khieu

Gabytran

Bonjour Philippe.
Le Pacs n'a aucun valeur pour les Vietnamiennes. Que l'euro ! Pour le transfert en France il n'y a pas de probl猫me. Il nous faut garder les docs de virements au d茅but de l'achat .pour le reste il faut avoir l'accord de聽 madame pour la vente de la maison.
Enfin. Ne plus casser la t锚te 脿 acheter.louer c'est mieux. Le prix est raisonnable. Pour mon exp茅rience je ne cherche plus des femmes vietnamiennes.

Philippe Chaligne

Gabytran a 茅crit:

Le Pacs n'a aucun valeur pour les Vietnamiennes


Dans ce genre de final relationnel des plus classiques, c'est avant tout la loi vietnamienne qui compte, pas la vietnamienne  ;) (qui de toute façon ne perdra rien : tout ce qui à moi est à moi, tout ce qui est à toi est à moi). Si vous n'êtes pas marié, elle ne devrait même pas avoir à vous donner votre part, sauf si elle a signé une reconnaissance de dettes (auquel cas elle vous doit le nominal, c.a.d le capital de départ).

Vous en avez tiré une leçon et récupéré votre mise de départ, c'est l'essentiel.