R茅sidence fiscale vs localisation int茅rets 茅conomiques financiers

Membre depuis le 18 Mai 2019

ViroMajorMembre actif18 Mai 2019 09:29:48

Bonjour,

Laissez moi vous exposer une hypoth猫se de situation :
- suisse sans attache familiale
- r茅sidence active en Andorre
- compte bancaire pro principal en Espagne (o霉 transite la majorit茅 des ressources, sans y rester, souvent redispatch茅es vers d鈥檃utres comptes en banque europ茅ens multiples), compte pro secondaire (amplement minoritaire) et perso en Andorre
- activit茅 d茅mat茅rialis茅e en ligne, sans attache g茅ographique particuli猫re
- pas d鈥檃utres int茅rets 茅conomiques (ni immobilier, ni 茅tablissement stable) ailleurs qu鈥橝ndorre

Du fait que la bancarisation soit 鈥渃entralis茅e鈥� essentiellement sur l鈥橢spagne comme point d鈥檃ttache, sans autre patrimoine 脿 faire valoir en Andorre, y鈥檃urait-il un risque m锚me mineur que l鈥橢spagne puisse plaider envers une requalification de r茅sidence fiscale ?
Je n鈥檃i pas eu l鈥檕ccasion de traduire la convention bilat茅rale entre l鈥橝ndorre et l鈥橢spagne encore. Merci d鈥檃vance pour toute appr茅ciation

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compta+and VIP Member

Membre depuis le 04 Juillet 2013

compta+andVIP Member18 Mai 2019 10:31:33

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Bonjour,

le risque me semble vraiment faible si les ressources g茅n茅r茅es par l'activit茅茅conomique聽 ne proviennent pas principalement de l'Espagne. Dans le pire des cas , ce n'est pas en soi le pays ou arrive les fonds qui pourrait 锚tre d茅terminant.

Ce 脿 quoi vous devez vraiement faire attention dans votre situation ( du fait que les autres crit猫res ne sont pas suffisamment d茅cisifs ) c'est votre lieu de r茅sidence et le temps que vous y passez. Veillez 脿锚tre le plus proche possible des 183 jours effectifs en Andorre.

L'Espagne n'est pas un pays aussi virulent que la France en mati猫re fiscale bien que ces derni猫res ann茅es ils commencent 脿锚tre plus "actifs" et il semblerait que le nouveau gouvernement confirme cette tendance.

ViroMajor Membre actif

Membre depuis le 18 Mai 2019

ViroMajorMembre actif31 Mai 2019 15:06:26

Merci pour votre appr茅ciation. Effectivement, au fait de l鈥檈xpos茅, il doit 锚tre prouvable que les centres d鈥檌nt茅rets vitaux sont en Andorre, ainsi qu鈥檜ne absence d鈥檃ctivit茅茅conomique en Espagne. Hormis subir un exc猫s de z猫le, la situation semble relever du bon droit. Au cas o霉, une d茅fense serait organisable.