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Bonjour Mirom,

Je vais vous r茅pondre de mani猫re tr猫s succincte.

Vous ne pouvez pas transf茅rer le si猫ge social de votre soci茅t茅 en Andorre, vous pouvez soit cr茅er une soci茅t茅 classique ou une soci茅t茅 holding.

Attention en cas de cr茅ation de soci茅t茅 holding, il faudra que celle-ci ait une activit茅 r茅elle pour 茅viter toute qualification d鈥檃bus de droit de la part de l鈥檃dministration fiscale fran莽aise.

Cordialement

D. Benjamin
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Principaut茅 d'Andorre

Bonjour Mirom,

J'ai du mal 脿 comprendre, vous voulez continuer 脿 r茅aliser la prestation de services en France mais facturer depuis l'Andorre ? C'est 莽a ? ......si c'est le cas c'est un peu risqu茅....

Concernant la TVA, vis 脿 vis de l' Andorre, il y a lieu de voir quelle type de prestations de services vous donnez et aussi si tous vos clients sont des professionnels ou des particuliers. Il faudrait aussi savoir de ou est faite la prestation. Si c'est depuis l'Andorre et sous certaines conditions vous pourriez factur茅 net d'IGI (TVA Andorrane) et en principe la TVA fran莽aise ne serait pas applicable. Attention, la TVA sur la prestation de service est un sujet tr猫s d茅licat, vous changez une composante et cela peut tout changer. Je vous conseille de consulter un professionnel.

Oui, vous pouvez cr茅er une soci茅t茅 en Andorre qui pourrait par exemple ouvrir de nouveaux march茅s soit g茅ographiquement, soit nouveaux clients.

Si c'est une holding, que vous r茅sidez en Andorre et que celle ci a un contrat de gestion sur la soci茅t茅 fran莽aise, c'est aussi possible, mais la aussi attention il faut que la prestation de gestion soit r茅elle pour pouvoir justifier d'une facturation et que les honoraires factur茅s correspondent 脿 la valeur de march茅 d'une telle prestation.

Bonjour Benjamin,

Je vous remercie pour votre r茅ponse, qui ne saurait me satisfaire car elle n'est pas argument茅e;聽 聽Visiblement vous 锚tes avocat donc, je dois vous croire.., mais sans explications..
Votre r茅ponse succincte signifie-t-elle qu'aucune soci茅t茅 Europ茅enne ne peut transf茅rer son si猫ge social, dans un autre pays qui ne serait pas Europ茅en ?
Par ailleurs, d'apr猫s vous, je dois faire le choix entre une soci茅t茅 type (SL, SA) ou holding? Tr猫s curieux comme approche, 茅tant donn茅 qu' une Soci茅t茅 Holding Patrimoniale renferme toujours diverses soci茅t茅s qui sont en Andorre des SL ou des SA?

Bien 脿 vous,

Re bonjour Mirom,

Ce que voulait dire Benjamin c'est que vous pouvez faire un transfert de l'activit茅 mais pas de la soci茅t茅 en soi. La premi猫re est de droit fran莽ais et la deuxi猫me est une nouvelle soci茅t茅 de droit andorran, mais ce sont bien 2 soci茅t茅s distinctes et seule l'activit茅 est transf茅r茅e. Ensuite, th茅oriquement, vous faites la liquidation de la soci茅t茅 fran莽aise (ou pas).

Vous n'avez que 2 types de forme juridique en Andorre, la SA ou la SL, ensuite celles ci peuvent se d茅cliner en soci茅t茅 avec activit茅 commerciale ou soci茅t茅 patrimoniale. A l'int茅rieur de la variante patrimoniale, vous pouvez avoir une Holding ou une "SCI" par exemple. Ce qui va d茅terminer le type de soci茅t茅 se sera ce qui figure 脿 l'objet social de la soci茅t茅 (la nature de l'activit茅 qu'elle est amen茅e 脿 exercer).

ne le prenez pas mal mirom, c'est juste une mauvaise interpr茅tation de ce que voulez dire Benjamin,

Bonjour Compta+and,

Je vous remercie de votre r茅ponse. Nous avons pris la d茅cision de quitter la France, pour un pays plus respectueux de ses concitoyens, et id茅alement situ茅 puisqu' 脿 moins grande distance de l'un de nos march茅 贵谤补苍莽补颈蝉 que le sont d'autre pays que nous avions retenus, ainsi que pour diverses autres raisons autres que sa fiscalit茅 avantageuse.
Oui vous avez bien compris nous聽 voulons continuer 脿 r茅aliser la prestation de services saisonnier en France, tout en habitant 脿 l'ann茅e en Andorre, o霉 sera cr茅茅 une soci茅t茅 nouvelle ( si le transfert de si猫ge de la SARL actuelle vers l'Andorre n'est pas autoris茅) qui reprendra la client猫le 贵谤补苍莽补颈蝉e et son carnet de commande r茅current; cela signifie que la nouvelle soci茅t茅 immatricul茅e 脿 Andorre aura un objet social 脿 vocation international, et qu'elle essayera par ailleurs de gagner aussi des parts de march茅s sur le sol d'Andorre.

Pourriez-vous expliquer聽 pourquoi vous consid茅rez cela risqu茅?

Ensuite comme je l'expliquais dans mon pr茅c茅dent post, l'id茅e serait que la SARL聽 immatricul茅e en Andorre puisse b茅n茅ficier d' un 茅tablissement secondaire ( entrep么t)聽 en France, afin d'entreposer tout le mat茅riel utile 脿 notre prestation de services, qui ne s'adresse qu'脿 des professionnels des 茅nergies renouvelables; cette prestation de services est r茅alis茅 pour les clients 贵谤补苍莽补颈蝉 en France. Pensez-vous que cela est possible?

Concernant le montant de TVA applicable 脿 ces clients 贵谤补苍莽补颈蝉 , quel type de professionnel nous conseillez-vous ? Une autre cat茅gorie de comptable ... c'est-脿-dire?

La future Holding aura un objet social 脿 caract猫re patrimonial; elle enveloppera une 1er fille, la SL dont nous聽 venons de parler ( Services dans les 茅nergies renouvelables) puis une 2 ieme fille, de type soci茅t茅 civile immobili猫re ( nous souhaitons investir dans l'immobilier d'Andorre) , et une 3 ieme fille avec une autre activit茅 encore diff茅rente de ses 2 soeurs.聽

Qu'en pensez-vous? Consid茅rez-vous cela risqu茅?聽 Si oui, pouvez-vous apporter des pr茅cisions, s'il-vous-plait?

Bien 脿 vous,

J'avais compris dans un premier temps que vous vouliez r茅aliser la prestation depuis la soci茅t茅 fran莽aise mais factur茅 la prestation depuis la soci茅t茅 andorrane, ce cas de figure serait tr猫s risqu茅.

Si vous r茅alisez l'activit茅 saisonni猫re sur sol fran莽ais avec une soci茅t茅 茅trang猫re (andorrane) les revenus g茅n茅r茅s sur le sol fran莽ais n茅cessiteraient probablement que vous preniez un repr茅sentant fiscal en France car la soci茅t茅 茅trang猫re serait redevable de l'IS. Ceci si la soci茅t茅 andorrane n'a pas d'茅tablissement stable sur sol fran莽ais.
Aux yeux de la convention franco-andorrane, sauf erreur, le fait d'avoir un entrep么t n'est pas consid茅r茅 comme 茅tablissement stable. Attention ! si la soci茅t茅 andorrane a besoin de salari茅s pour effectuer sa prestation, il y a lieu de d茅finir si les salari茅s sont r茅sidents et salari茅s andorrans ou si ce sont des r茅sidents et salari茅s fran莽ais au quel cas la soci茅t茅 andorrane doit passer par les URSAFF de strasbourg qui g猫rent les salari茅s fran莽ais travaillant pour une soci茅t茅 茅trang猫re.

Concernant la TVA, je faisais r茅f茅rence 脿 un fiscaliste, en France de pr茅f茅rence car il s'agit de voir ce qui est applicable pour la France vis 脿 vis d'une soci茅t茅 茅trang猫re qui agit sur son sol. Pour ce qui est de l'Andorre il n'y a pas de doutes que la facture sera 茅mise HT.

Pour la Holding, je comprends mieux aussi. Difficile de vous donnez beaucoup plus de d茅tails, les posts se font d茅j脿 longs......au del脿 ce serait tr猫s lourd, cela m茅riterait plut么t un 茅change de vive voix, plus convivial, interactif, et moins lourd.

Merci beaucoup pour la qualit茅 de cet 茅change et pour toutes les pr茅cisions qui m'ont 茅t茅 apport茅es.
Pour faire suite, comment vous contacter par t茅l茅phone dans un premier temps?
Bien cordialement