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Suisses vivant en Espagne

Borisgeneve

Help ! Besoin de conseil concernant impots ! Merci听

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AlainL

Boris, si tu posais directement ta question, ce serait plus simple听1f606.svg

Borisgeneve

Ok :) imp么ts fortune en Espagne (impuestos sobre el patrimonio / modelo 714) et pas le formulaire 720鈥 Qu鈥檈n est-il des avoirs en libre passage ? Apparement ils doivent 锚tre inclus dans fortune 鈥. Un avis ?听

Jacqueline -Chantal

Hola Boris , si tu as un bien en Suisse ( par exemple) tu dois le d茅clarer en Espagne , ou pas ?

AlainL

Si tu parles 2猫me pilier, c'est de ta retraite qu'il s'agit.

Lorsque tu prends ta retraite, tu as ton AVS plus le 2猫me pilier qui s'ajoutent, et forment le revenu, alors d茅clarable comme tel en Espagne.

Comme c'est une prestation "sociale", cela n'a 脿 ma connaissance rien 脿 voir avec la fortune, cela fait partie des dites prestations strictement destin茅es 脿 cr茅er ton avoir retraite.

Si, par contre, tu en prends une partie (alors que tu es encore en activit茅, et donc retraite non encore demand茅e, mais il me semble que cela n'est plus possible), c'est un revenu, qui peut donc 锚tre aussi soumis 脿 l'imp么t sur la fortune en Espagne si tu atteins de tels montants. Mais l脿, il te faudrait voir avec un expert fiscaliste.

NB, ajout: si c'est du 3猫me pilier qu'il s'agit, c'est le m锚me principe, sauf que l脿, tu peux le toucher sous forme de capital.

Dans ce cas seulement, il devient d'abord revenu, puis peut passer en fortune selon le montant.

Bien entendu, si tu le touches sous forme de rente, on revient 脿 la r猫gle de base, cela s'ajoute au 1er et 2猫me pilier comme revenu.

Pour essayer de dire les choses plus simplement: les avoirs de retraite sont d茅fiscalis茅s au moment de leur accumulation, et sous contr么le de l'Etat. Le corollaire est donc qu'ils se fiscalisent au moment du versement des prestations.

Chrystel

Hola Boris , si tu as un bien en Suisse ( par exemple) tu dois le d茅clarer en Espagne , ou pas ?

- @Jacqueline -Chantal
听贬辞濒补,

Que vous soyez suisse ou d'une autre nationalit茅 et que vous 锚tes r茅sident fiscal en Espagne si vous avez des biens dans votre pays d'origine ou dans autre pays qui ne soit pas l'Espagne vous devez obligatoirement d茅clarer ces biens au fisc espagnol

Borisgeneve

Il s agit en effet d鈥檜ne police libre passage qui est d茅tenue en suisse en attendant l 芒ge de ma retraite que mon fiscaliste me dit de mentionner dans ma fortune globale (formulaire 714)鈥 cela me semble 茅tonnant mais apparemment le syst猫me suisse (2eme pilier) n鈥檈st pas reconnu comme syst猫me de plan de pension de retraite classique ici en Espagne et doit 锚tre d茅clar茅 comme fortune鈥 Un avis ? Exp茅rience ? Merci !! @AlainL

Borisgeneve

@Jacqueline -Chantal il ne s鈥檃git pas d鈥檜n 鈥渂ien鈥 mais comme je l鈥檃i indiqu茅 une police de libre passage鈥 seuls les personnes ayant cotis茅s en suisse comprendront 馃し鈥嶁檪锔忦煠封嶁檪锔

Borisgeneve

@Chrystel听il ne s鈥檃git pas 茅videmment d鈥檜n 芦 bien 禄 mais du syst猫me suisse de retraite (police libre passage du 2eme pilier) les connaisseurs seuls comprendront 鈥 馃し鈥嶁檪锔忦煠封嶁檪锔

Borisgeneve

@Jacqueline -Chantal听oui si le bien d茅passe la valeur de euro 50000 (modelo 720) il faut le d茅clarer annuellement (voir conditions). Je conseille de laisser un asesor ou avocat fiscaliste sp茅cialiste en la mati猫re le faire car plut么t compliqu茅 et sujet 脿 des amendes importantes si oublie ou erreurs (r茅cemment 茅t茅 corrig茅 par Bruxelles heureusement au niveau p茅nalit茅s鈥)听

Chrystel

@Chrystel听il ne s鈥檃git pas 茅videmment d鈥檜n 芦 bien 禄 mais du syst猫me suisse de retraite (police libre passage du 2eme pilier) les connaisseurs seuls comprendront 鈥μ... - @Borisgeneve

听Hola

Ce n'茅tait pas 脿 vous que je r茅pondais mais 脿 Jacqueline-Chantal car effectivement je n'ai rien compris 脿 votre question qui je crains ne soit un peu trop sp茅cialis茅e pour trouver r茅ponse pr茅cise sur le forum.

De la m锚me mani猫re que vous avez conseill茅 de laisser ce travail 脿 gestor fiscaliste je vous sugg猫re de vous renseigner vous aussi aupr猫s d'un avocat fiscaliste

Borisgeneve

@Chrystel听oui merci鈥. Mais quand vous recevez deux r茅ponses diff茅rentes de deux avocats fiscalistes vous faites quoi鈥. ? 馃し鈥嶁檪锔忦煠封嶁檪锔 Un 3eme pour compl茅ter le trio 鈥 ? 馃槀馃槀

Chrystel

En effet pas simple mais effectivement aller voir un troisi猫me avocat c'est une id茅e.听

Je maitrise assez bien la fr茅quentation de ce forum pour 锚tre en mesure de vous dire que sur le forum on a pas beaucoup d'intervention de membre suisse et qui plus est, qui seraient des sp茅cialistes en fiscalit茅. Je crains que 脿 part la r茅ponse d'AlainL vous n'en n'ayez pas d'autre听听

Vous pouvez aussi tenter de prendre RDV directement 脿 l'Agencia Tributaria pour qu'on vous aide 脿 faire cette d茅claration.

AlainL

Boris:听

Tout avoir retraite, sous quelque forme que ce soit, ne constitue pas un capital disponible. Ce n'est pas comme si tu avais cela sur ton compte en banque, comme une 茅pargne priv茅e, qui alors serait bien entendu d茅clarable.

C'est donc, comme je disais plus haut, uniquement fiscalisable lorsque que l'on touche les prestations correspondantes, que ce soit sous forme de rente ou de capital, et c'est enti猫rement soumis 脿 contr么le de l'脡tat Helv茅tique.

Il est tout 脿 fait normal que les "experts fiscalistes" s'y perdent, puisque la Suisse n'a pas de S茅curit茅 Sociale, au sens o霉 un 贵谤补苍莽补颈蝉 ou Espagnol l'entendent.

Tu ne le mentionnes pas, point-barre听1f60a.svg

Maintenant: Si jamais tu d茅cidais, alors que tu es encore officiellement en activit茅 (donc non d茅clar茅 en retraite) d'utiliser partie de ces avoirs en tant que libre-passage - ce que je te d茅conseille tr猫s fortement ! - l'avoir en question te serait vers茅 sous forme de capital.

Qui, de ce fait deviendrait imm茅diatement imposable, comme tout autre revenu de quelque nature que ce soit听 en Espagne.

Pour les autres, aper莽u "rapide" des syst猫mes:

La S茅cu, comme nous la connaissons par exemple en France ou en Espagne, est un syst猫me par r茅partition solidaire g茅n茅rationnelle.

Cela signifie que les actifs d'aujourd'hui paient les retrait茅s d'aujourd'hui. D'o霉 d'une part l'importance de reculer l'芒ge de la retraite pour mieux coller 脿 la r茅alit茅 de l鈥檌nversion de la pyramide des ages, si l'on souhaite pr茅server des prestations acceptable, d'autre part conserver une participation supportable.

La Suisse, elle, a con莽u tr猫s tardivement un syst猫me par capitalisation, bas茅 sur trois pilier.

Cela signifie que chaque personne accumule elle-m锚me,听pour partie paritairement avec les employeurs, l'avoir constituant son capital retraite.

Le premier pilier, l'AVS, est en vigueur depuis 1948, et constitue le volet paritaire obligatoire de retraite minimale.

Le second, la LPP, pour partie paritaire obligatoire, en vigueur depuis 1985, constitue une prestation compl茅mentaire, destin茅e 脿 am茅liorer les pauvres prestations de l'AVS (insuffisantes pour vivre correctement dans ce pays).

Le troisi猫me, venu bien plus tard, constitue une forme d'茅pargne-retraite, qui peut 锚tre ou non paritaire, n'est pas obligatoire, mais permet 脿 ceux qui le peuvent d'am茅liorer leur avenir retraite, bien que s茅v猫rement plafonn茅.

Tous trois sont sous tr猫s strict contr么le de l'Etat. Donc, si l'on souhaitait utiliser partie de ses avoirs, il n'y a que quelques possibilit茅s, soumises 脿 preuves. Il ne s'agit donc en aucun cas de "capital disponible".

Du fait de l'application tr猫s tardive d'une part, d'autre part le peuple ayant refus茅 脿 plusieurs reprise la caisse unique (entendez: la S茅cu comme la France ou l'Espagne), ce syst猫me est tr猫s imparfait... car pour la majorit茅 confi茅 脿 des assureurs priv茅s... dont l'objectif n'est certainement pas de faire du social听1f923.svg

Je pourrais discourir ainsi pendant des heures, je connais des ex-茅pouses de fermier qui sont 脿 l'aide sociale dans le seul pays d'Europe ayant un budget en exc茅dent... mais je pr茅sume vous avoir assez cass茅 la t锚te pour un dimanche soir听听1f60b.svg

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Borisgeneve

@AlainL听Merci Alain pour tes explications et historique du syst猫me suisse de pr茅voyance et retraite. Effectivement ce syst猫me unique 脿 mon pays est bien m茅connu 脿 l'ext茅rieur de nos fronti猫res et par cons茅quent et en toute logique je ne vais pas le faire mentionner sur le formulaire 714. Ces avoirs 茅tant destin茅s 100 % 脿 锚tre revers茅s lors de ma retraite en rentes mensuelles. Encore merci pour partager ton point de vue ! Tr猫s bonne journ茅e听1f44b.svg1f44b.svg