Export droits au ch么mage

bbohorqu Membre

12POSTS

il y a 6 ans

Bonjour,

Nous continuons notre projet d'expatriation 脿 Madrid.

Et j'ai plusieurs questions structurantes...

Voici notre situation :
Me concernant, j'ai un contrat de travail espagnol en cours donc je vais obtenir sans soucis un certificat de ciudadano de la UE.
Concernant ma femme, elle fait une d茅mission pour suivi de conjoint et sera donc 茅ligible au transfert de 3 mois d'allocation ch么mage.
Nous avons 2 fillettes de 10 et 15 ans qui seront scolaris茅es dans une 茅cole priv茅e sous convention aefe.

Tout ce joli monde souhaite avoir une couverture sant茅 espagnole, au delta que ma femme 茅tant sous un traitement long (ALD) elle cotisera 脿 la CFE pour des soins r茅guliers en France.

Transfert des droits au ch么mage
Pour ma femme donc.
Je n'arrive pas 脿 trouver :
* S'il faut le NIE pour ouvrir les droits dans le cadre du transfert de droits U2 ou pas
* O霉 il faut aller 脿 Madrid pour traiter le dossier. Celui-ci doit se faire sous 7 jours apr猫s l'obtention du U2 en France

Des retours ou infos 脿 ce sujet ?

NIE / Ciudadano de la UE
* Pour moi, 茅tant donn茅 que j'ai un contrat : Pas de soucis
* Pour mes filles, et pour ma femme, comment faire pour avoir la carte de ciudadana de la UE ?

J'ai compris que je pouvais faire un regroupement (EX-19) et pour 莽a fournir :
聽聽- Justification du lien familial : Original et copie en traduction asserment茅e du livret de famille
聽聽- Justification de la d茅pendance 茅conomique : N茅cessaire pour un mineur ? Pour ma femme vu qu'elle sera au ch么mage est-ce une d茅pendance ?
聽聽- Justificatif des ressources (grosso modo +de 16k鈧� sur mes revenus) : Mon contrat de travail suffit ?
聽聽- Justificatif de ma situation de ciudadano UE : Copie de ma carte
聽聽- Justificatif d'une couverture s茅curit茅 sociale : L脿 je ne vois pas comment m'en sortir... Ni la pertinence d'ailleurs

Mais est-ce la bonne fa莽on de traiter les choses ?
Autant pour mes filles cela me semble faire sens, autant pour ma femme j'ai un doute du fait de son ch么mage.

S茅curit茅 sociale
* Pour moi... toujours pas de soucis
* Pour ma femme et mes filles : Seront-elles sous ma couverture espagnole ?

Ma femme pendant 3 mois devrait avoir les allocations ch么mage et donc sera sous couverture fran莽aise pendant ce laps de temps au travers de la CEAM.

Je suis un peu perdu l脿... HELP !

Merci,
Bernard

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Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 6 ans

Bonjour,

Le U2:
Il faut commencer par s'inscrire au SEPE (Service P煤blico de Empleo Estatal). les adresses suivant le lieu o霉 vous allez habiter. 脟a c'est le si猫ge du bureau de l'emploi de l'茅tat mais ensuite il faut se pr茅senter au bureau de l'emploi de la communaut茅 de Madrid ( Servicio P煤blico de Empleo de la Comunidad de Madrid) et c'est l脿 que donnerez le U2
Encore une fois l'adresse d茅pend de o霉 habiterez. Les adresses sont
En principe pas besoin du NIE cela peut se faire avec le passeport. Mais si vous en avez encore le temps et par pr茅caution je ferais une demande de NIE par le consulat juste pour votre femme.

Certificado de Registro de ciudadano de la Uni贸n:
Attention le regroupement familial concerne uniquement les non europ茅ens qui suivent聽 en Espagne un conjoint ou membre de la famille qui lui est europ茅en.
Mais c'est peut-锚tre votre cas...
Si non, 脿 chacun son Certificado
A priori lorsqu'on est sans emploi il faut justifier pour 4 personnes 17012,80鈧� par an pour obtenir le Certificado.
Si entre votre salaire et les allocations ch么mage de votre femme vous atteignez cette somme, votre femme aura son Certificado de Registro.
Vos filles auront le certificado simplement en justifiant que ce son vos enfants. Demandez un acte de naissance plurilingue pour chacune d'elles et pr茅sentez le livret de famille.
Il faudra v茅rifier aupr猫s de la oficina de extranjeros de Madrid mais il est possible qu'on demande sa traduction.

S茅curit茅 sociale:
Votre femme est couverte par la CFE, il faut qu'elle demande un formulaire S1 pour le transfert de ses droits 脿 la SS espagnole.
Je ne sais pas si il faut qu'elle le demande directement 脿 la CFE ou 脿 la CPAM
Vos filles, c'est vous monsieur qui les couvrirez.

bbohorqu Membre

12POSTS

il y a 6 ans

Bonjour,

Merci pour votre réponse, toujours claire et pleine d'informations utiles.
Je découvre que nos services fournissent des extraits plurilingues !! Bonne nouvelle.

Le U2
Pour le transfert des droits au chômage, vous évoquez le lieu où nous habiterons.
Cela veut-il dire qu'il faut le padron ?
Cela compliquerait le sujet...

Chrystel a 茅crit:
Certificado de Registro de ciudadano de la Unión:
Attention le regroupement familial concerne uniquement les non européens qui suivent en Espagne un conjoint ou membre de la famille qui lui est européen.
Mais c'est peut-être votre cas...

Non cela n'est pas notre cas. Nous sommes tous Français.

Chrystel a 茅crit:
Si non, à chacun son Certificado
A priori lorsqu'on est sans emploi il faut justifier pour 4 personnes 17012,80€ par an pour obtenir le Certificado.
Si entre votre salaire et les allocations chômage de votre femme vous atteignez cette somme, votre femme aura son Certificado de Registro.

Ok. Mais quelles pièces faut-il apporter ?
Une lettre d'engagement en Espagnol de mon entreprise avec le salaire brut annuel est-elle suffisante ?

J'imagine par ailleurs qu'il faut prouver que c'est ma femme.
Le livret de famille ou l'acte de mariage plurilingue est-il suffisant ?

Et.. cela peut paraître alambiquer mais... comment prouver la dépendance économique entre elle et moi ?

Chrystel a 茅crit:
Vos filles auront le certificado simplement en justifiant que ce sont vos enfants. Demandez un acte de naissance plurilingue pour chacune d'elles et présentez le livret de famille.
Il faudra vérifier auprès de la oficina de extranjeros de Madrid mais il est possible qu'on demande sa traduction.

Les extraits d'actes plurilingue ne seraient pas suffisants ?

Chrystel a 茅crit:
Sécurité socialeVos filles, c'est vous monsieur qui les couvrirez.

D'accord, mais concrètement comment va se faire la couverture auprès de la seguridad social ?
Il y a un formulaire à remplir ?

Merci beaucoup,

Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 6 ans

Hola
Mes réponses en bleu dans votre texte

bbohorqu a 茅crit:
Bonjour,

Merci pour votre réponse, toujours claire et pleine d'informations utiles.
Je découvre que nos services fournissent des extraits plurilingues !! Bonne nouvelle.

Le U2
Pour le transfert des droits au chômage, vous évoquez le lieu où nous habiterons.
Cela veut-il dire qu'il faut le padron ?
Cela compliquerait le sujet...

Je ne sais pas s'il faut le padron mais je ne vois pas ce que ça complique car pour l'obtenir il suffit de votre passeport et de votre contrat de location ou acte de propriété si vous avez acheté .
Je parlais de votre lieu d'habitation car Madrid c'est grand et donc il y'a plusieurs oficina de empleo

Chrystel a 茅crit:
Certificado de Registro de ciudadano de la Unión:
Attention le regroupement familial concerne uniquement les non européens qui suivent en Espagne un conjoint ou membre de la famille qui lui est européen.
Mais c'est peut-être votre cas...

Non cela n'est pas notre cas. Nous sommes tous Français.

Chrystel a 茅crit:
Si non, à chacun son Certificado
A priori lorsqu'on est sans emploi il faut justifier pour 4 personnes 17012,80€ par an pour obtenir le Certificado.
Si entre votre salaire et les allocations chômage de votre femme vous atteignez cette somme, votre femme aura son Certificado de Registro.

Ok. Mais quelles pièces faut-il apporter ?
Une lettre d'engagement en Espagnol de mon entreprise avec le salaire brut annuel est-elle suffisante ?

J'imagine par ailleurs qu'il faut prouver que c'est ma femme.
Le livret de famille ou l'acte de mariage plurilingue est-il suffisant ?

Et.. cela peut paraître alambiquer mais... comment prouver la dépendance économique entre elle et moi ?

Il faut votre contrat d'embauche enregistré au service de l'emploi de la communauté de Madrid. Votre employeur peut faire légalement un contrat d'embauche avec votre numéro de passeport et quand vous aurez votre Certificado il pourra le modifier pour y reporter votre NIE (c'est ce que ma société a fait dans mon cas)
Je sais bien qu'ils peuvent parfois être très tordus à l'immigration mais deux personnes mariés et vivant sous le même toit ça tombe sous le sens qu'ils sont dépendants économiquement l'un de l'autre et dans ce cas, l'acte de mariage plurilingue et le livret de famille devraient servir de justificatifs

Chrystel a 茅crit:
Vos filles auront le certificado simplement en justifiant que ce sont vos enfants. Demandez un acte de naissance plurilingue pour chacune d'elles et présentez le livret de famille.
Il faudra vérifier auprès de la oficina de extranjeros de Madrid mais il est possible qu'on demande sa traduction.

Les extraits d'actes plurilingue ne seraient pas suffisants ?

Je connais des cas où ça n'a pas suffit et on a demandé le livret de famille traduit en espagnol.
Vous êtes à Madrid, la capitale, il y a de fortes chances qu'ils soient plus pointilleux sur les justificatifs et puis, suivant le préposé sur lequel on tombe, il y en a qui font plus ou moins de zele

Chrystel a 茅crit:
Sécurité socialeVos filles, c'est vous monsieur qui les couvrirez.

D'accord, mais concrètement comment va se faire la couverture auprès de la seguridad social ?
Il y a un formulaire à remplir ?

Je ne connais pas le détail de la procédure mais quand vous vous présenterez à la sécurité sociale, ils vous expliqueront. En principe c'est à votre employeur de vous inscrire à la SSociale, vous pouvez peut-être dores et déjà lui parler de la couverture de vos filles et lui demander comment ça marche.

Merci beaucoup,