大咖福利影院

Menu
大咖福利影院
Rechercher
Magazine
Rechercher

Mariage Civil en France - Publication des bancs

Salut tout le monde,

En fait, c la premiere fois jme lance sur ce forum.Mais je voudrais avoir des avis et des conseils surtout ceux ou celles qui ont ete dans la meme situation que moi.

Je vous explique mon cas, cela fait presque 6mois deja que j'ai rencontr茅 mon homme de nationalit茅 francaise. Faute d'argent et a cause du boulot, on n'a pu se rencontrer ni l'un ni l'autre mais les appels tous les jours(pendant le boulot dans la journee et meme le tous les soirs on se couce fort tard car depuis qu'on s'est rencontr茅 on ne s'est plus lach茅s! On a eu un super coup de foudre des l'instant qu'on s'est vu je vous dis pas sur skype c t carrement un gros BOUMBOUM au coeur.

Voila depuis on est tjr aussi amoureux malgre la distance et tout se passe a merveille! Et du coup pour concretiser notre reve detre ensemble (chose qu'on a bcp parl茅) on s'est decid茅 pour faire le grand saut!

Et j'ai pu place de largent pour y aller en tant que touriste et aller me marier la bas. Mais c'est quoi la procedure pour la publication des bans? A ce qu'il parait faut que mon cheri publisse d'abord les bans en France a sa mairie et apres k'il me renvoit le certif de publication des bans et non-opposition pour ke moi je puisse a mon tour les faire publier ici. Mais cela pourrais etre un coup fatal a notre projet car la mairie va lui demander si on s'est deja rencontrer et demandera le tampon sur le passeport justifiant si lui ou moi nous nous sommes vraiment rencontre! Mais ca on la pas cette preuve et du coup cela peut partir en sucette et vont refuser de nous marier!

Je voudrais savoir esque c'est possible que quand je viens en france ke mon amour et et moi, on aille faire publier les bancs et juste apres faire la mairie ou nous meme on peut envoyer le certif a l'etat civil de Maurice pour k'ils puissent les publier juste apres? Ou faire un membre de la famille ou amis le faire? doit-on absolument se presenter en personne pour cette publi a Letat civile a Port-Louis ?

Faute de finance, on ne peux pas se permettre de claquer de la tunes comme ca! deja que mon billet je l'ai obtenu en me sacrifiant de bcp de sorties/shopping. Dja il en faut encore et tjr de la tune pour l'argent de poche pour 90jrs pour presenter a la frontiere! Mais jai pu trouver la soluce pour cela heureusement!Mais pas evident!


Merci d'avance pour vos reponses.

YorelDa
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Voir aussi
Merci d'avance de bien vouloir m'aider svp c urgent car il me rest ke 4 mois pour rejoindre mon cher.
Thank you聽 :)
j'ai des copains homos qui s'茅taient rencontr茅s en angletterre. pour pouvoir vivre ensemble en France, il 茅tait d'abord s'inscrit comme un 茅tudiant (donc, il a eu un visa 茅tudiant) et puis ils se sont pacs茅. peut-etre tu pourrais faire la meme chose (installer comme 茅tudiante) et puis te marier plus tard.
Mer Dia Zamani mais dis toi que faut tjr de largent pour etre etudiant, faut se payer luniversite et tou le tralala! :( Pas de moyen financier helas :(

Merci d'avoir essaye c gentil :)
D'abord, tu ne dis pas dans quel pays tu es en ce moment.

Voil脿 un site officiel qui donne des infos sur la proc茅dure:

il est amoureux de toi? alors c'est 脿 lui de t'aider..en plus, il faut que vous viviez ensemble d'abord pour voir si vous 锚tes vraiment fait l'un pour l'autre..un mariage ce n'est pas une petite chose
Un mariage 莽a ne se fait pas 脿 distance. faudrait venir simplement pour voir si le pays te convient ou pas et conna卯tre aussi qui est ce monsieur avec qui tu vas te marier. Donc avant de se projeter sur le mariage penses d'abord 脿 connaitre si vous avez des consentements r茅els l'un pour l'autre.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Pour le mariage 茅ventuel, il faudra fournir quelques pi猫ces justificatives (voir le site que j'ai donn茅) qui prouvent qu'on a l'芒ge requis, qu'on n'est pas d茅j脿 mari茅, qu'on peut se marier selon la loi du pays d'origine - certificat de coutume - qu'on n'est pas sous tutelle, etc.), et 茅ventuellement r茅pondre 脿 un interrogatoire pr茅alable de l'officier d'茅tat-civil qui le c茅l猫brera (il est l茅galement en droit de v茅rifier qu'on n'est pas dans le cas d'un mariage sous contrainte, d'un mariage blanc, etc. Je ne sais pas ce qu'il en sera, mais je pense que marier des gens qui ne se sont pas rencontr茅s auparavant le questionnera peut 锚tre s茅rieusement...)

La publication des bans est assez simple: une fois le dossier constitu茅 et agr茅茅, l'intention de mariage est affich茅e dans la mairie o霉 il sera c茅l茅br茅 pour qu'une personne qui a de s茅rieuses raisons de s'opposer 脿 ce mariage puisse les indiquer (cela est du domaine du symbolique)

En revanche, il peut 锚tre judicieux de faire r茅diger avant le mariage, par un notaire, un contrat ("mariage sous contrat") qui  prot猫ge les deux parties en cas de rupture (annulation, divorce, etc.) surtout si l'un et/ou l'autre futur conjoint a de enfants (mais pas seulement)

Un contrat de mariage peut par exemple sp茅cifier qu'en cas de rupture dans les ann茅es qui suivent l'union, la personne venue de l'茅tranger touchera un petit viatique qui lui permettra de reprendre sa vie d'avant. Cela n'est qu'un exemple de clauses possibles. Le contrat est 茅tabli avant mariage et doit 锚tre montr茅 脿 l'officier d'茅tat civil qui pr茅cisera sur l'acte de mariage que l'union a 茅t茅 c茅l茅br茅e sous contrat

En France, la loi interdit de proc茅der 脿 un mariage religieux avant qu'on ne se soit mari茅 civilement. A cette exception pr猫s, la loi ne se m锚le en aucune mani猫re des mariages religieux (s茅paration des religions et de l聮脡tat)

Pour le reste, en ce qui me concerne, je me garderai bien de donner des conseils sur l'opportunit茅 de proc茅der - ou non - 脿 ce mariage, de vivre en couple avant, etc. 脟a rel猫ve de l'intime et du choix de chacun. Maintenant si la personne a un doute, on peut indiquer des pr茅cautions de bon sens si elle le demande, mais l'exp茅rience montre h茅las que 莽a ne sert pas 脿 grand chose. Cas extr锚mes: ces pauvres filles en nombre pas si r茅duit que 莽a qui tombent dans les mains de prox茅n猫tes qui leur ont promis la Lune...
1 membre a r茅agi 脿 ce message
bonsoir yorelda

je crois que vous 锚tes  Mauricienne si je ne me trompe !
pourquoi votre futur mari ne viendrait 'il pas passer des vacances sur votre belle ile dans un premier temps histoire de vous rencontrez physiquement et d茅finir votre strat茅gie de vie de couple !

Amicalement

Stephane
1 membre a r茅agi 脿 ce message
J'ai ete dans la meme situation que toi exactement la meme! un conseil le mariage a maurice en civil est mieux car c boucou plus facil pour apres c'est a dire si vous souhaiter qu'il vienne habiter en france

aujourdui moi est mon mari nous somme a la derniere etape de nos demarche est dici quelques petit moi si DIEU veut il sera en france :D:D:D:D
voila ce que j'ai trouv茅 sur internet: mais a verifier quand meme!!!

Mariage en france avec un 茅tranger
Quelles sont les conditions 脿 remplir pour se marier (avec ou sans papiers)?
Les conditions sont les m锚mes pour les 茅trangers et les 贵谤补苍莽补颈蝉.
Il n聮est pas n茅cessaire que l聮茅tranger soit en situation r茅guli猫re (exemple : visa ou de titre de s茅jour manquant ou p茅rim茅s).
Les 茅poux doivent 锚tre de sexe oppos茅 (homme et femme). Le futur 茅poux doit avoir au moins 18 ans et la future 茅pouse doit 锚tre 芒g茅e de 15 ans au moins (le mariage doit 锚tre consenti par les parents si elle a moins de 18 ans). Au-dessous de ces 芒ges, le mariage peut 锚tre autoris茅, apr猫s avoir obtenu une dispense du procureur de la R茅publique (en cas de grossesse).
La polygamie est interdite en France.
Vous ne pouvez pas vous marier si vous 锚tes encore dans les liens d聮un pr茅c茅dent mariage (en France ou 脿 l聮茅tranger)
Une femme divorc茅e ou une veuve doit attendre 300 jours pour se remarier, sauf si elle pr茅sente un certificat m茅dical attestant qu聮elle n聮est pas enceinte.
Le mariage est interdit entre parents et enfants, fr猫res et s ?urs, oncles et ni猫ces ou tantes et neveux.
Le consentement des 茅poux est une condition essentielle de la validit茅 du mariage.
Les mariages 聯blancs聰 sont nuls car l聮intention des 茅poux de vivre ensemble n聮est pas r茅elle.
Le consentement au mariage ne doit pas non plus avoir 茅t茅 donn茅 sous l聮empire de la violence ou par erreur.
Le mariage religieux n聮est pas obligatoire.
Toutes les formalit茅s sont gratuites (sauf les examens pr茅nuptiaux et le notaire).
Lieu d聮obtention formalit茅s et d茅lais
S聮adresser 脿 la mairie du domicile ou de la r茅sidence continue d聮un mois 脿 la date de la publication) de l聮un des 茅poux.
Un des futurs conjoints, doit se pr茅senter 脿 la mairie choisie pour le mariage, deux mois, minimum, avant la date pr茅vue du mariage. Une brochure d聮explications sur les documents 脿 fournir est remise par la mairie. Cette mairie transmet le dossier 脿 la mairie de l聮autre 茅poux (s聮il ne r茅side pas dans la m锚me commune). La date de mariage doit 锚tre communiqu茅e au maire, au moins 2 mois avant la c茅r茅monie.
D茅poser le dossier complet 脿 la mairie au plus tard 20 jours (ou 30 jours si l聮un des conjoints est 茅tranger) avant la date pr茅vue du mariage.
Les deux 茅poux doivent se rendre 脿 la Mairie afin de fournir tous les renseignements n茅cessaires 脿 la constitution finale du dossier de mariage.
Si les 茅poux font un contrat de mariage (devant le notaire), ils devront le pr茅ciser 脿 l聮Officier de l聮脡tat Civil.
Ils doivent 茅galement pr茅ciser s聮ils ont eu des enfants ensemble. Dans ce cas, ils devront fournir les actes de naissances avec les mentions de reconnaissance des 2 parents.
Quelles sont les pi猫ces 脿 fournir pour les 贵谤补苍莽补颈蝉 ?
聲    Des Certificats pr茅nuptiaux, datant de moins de 2 mois. Vous devez consulter un m茅decin (librement choisi), qui vous le remettra apr猫s examen m茅dical, apr猫s avoir pris connaissance d聮un examen effectu茅 par un laboratoire agr茅茅. Au vu des r茅sultats, il communique ses constatations 脿 l聮int茅ress茅 et lui en signale la port茅e. Le certificat pr茅nuptial est demand茅 pour la publication des bans.
聲    Un extrait d聮acte de naissance de chacun des 茅poux indiquant la filiation. S聮il a 茅t茅 d茅livr茅 en France. Il doit dater de moins de 3 mois (脿 la date du mariage). La liste des t茅moins. De un 脿 deux t茅moins par 茅poux. Ces t茅moins doivent 锚tre majeurs. Une copie d聮une pi猫ce d聮identit茅 de ces t茅moins peut 锚tre demand茅e (carte d聮identit茅, passeport, permis de conduire,聟).
聲    Deux justificatifs de domicile (titre de propri茅t茅, certificat d聮imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, assurance de logement, de gaz, d聮茅lectricit茅 ou de t茅l茅phone). Ce qui permet au maire de v茅rifier qu聮il est territorialement comp茅tent pour c茅l茅brer le mariage.
聲    Une attestation sur l聮honneur, de domicile ou de r茅sidence pour chacun des 茅poux (les formulaires sont remis par la mairie avec la brochure d聮explications).
聲    Une preuve de votre identit茅. N聮importe quelle pi猫ce, m锚me p茅rim茅e, suffit (Passeport, carte d聮identit茅, permis de conduire, carte d聮identit茅 consulaire). En cas d聮impossibilit茅 ou de refus de pr茅senter une pi猫ce d聮identit茅, le maire ne peut refuser ou retarder la c茅l茅bration du mariage. Il peut, alors, saisir le procureur de la R茅publique. Celui-ci pourra proc茅der 脿 une enqu锚te au terme de laquelle, 茅ventuellement, il lui sera possible de s聮opposer au mariage.
聲    Les divorc茅s ou veufs devront pr茅senter le livret de famille de l聮union pr茅c茅dente.
聲    Les personnes veuves devront fournir l聮acte de d茅c猫s du pr茅c茅dent conjoint.
Quelles sont les pi猫ces 脿 fournir pour les 脡trangers?
Les papiers sont les m锚mes que pour les 贵谤补苍莽补颈蝉, mais certains documents peuvent 锚tre demand茅s en plus ou 锚tre accept茅s sous d聮autres conditions tel que :
L聮acte de naissance. Contrairement 脿 la France ou un 聯extrait聰 du registre des naissances peut 锚tre demand茅 脿 la mairie, quand on le veut. Au Cameroun, par exemple, c聮est un original de 聰 l聮acte de naissance 聰 qui est donn茅 (une fois pour toutes) par mairie du lieu de naissance. Les actes d茅livr茅s par une autorit茅 茅trang猫re doivent 锚tre accept茅s, quelle que soit leur date de d茅livrance. Ils doivent 锚tre traduits et l茅galis茅s. La l茅galisation est une mesure administrative qui a pour but d聮authentifier la signature de l聮acte, par l聮apposition d聮un contreseing officiel.
Certains pays sont dispens茅s de cette l茅galisation :
Alg茅rie, Allemagne, Autriche, Belgique, B茅nin, Br茅sil, Bulgarie, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, C么te d聮Ivoire, Danemark, Djibouti, 脡gypte, Espagne, Gabon, Hongrie, Italie, Kiribati, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, S茅n茅gal, Suisse, Tchad, Tch茅coslovaquie, Togo, Tunisie, Turquie.
Si les documents exig茅s par la loi fran莽aise ne suffisent pas au maire pour v茅rifier que les conditions sont remplies (notamment pour s聮assurer que vous n聮锚tes pas d茅j脿 mari茅). Il peut demander la production de documents compl茅mentaires tel que :
Une attestation de c茅libat ou de non-remariage pour les 茅trangers.
Un certificat de coutume. Il s聮agit d聮un extrait de la r茅glementation du pays d聮origine sur l聮茅tat civil. Ce document peut 锚tre d茅livr茅, soit par les autorit茅s de l聮脡tat d聮origine de l聮茅tranger (consulat, minist猫re聟), soit par un juriste fran莽ais (professeur de droit, avocat). Il suffit souvent de s聮adresser au service de l聮茅tat civil du consulat en France du pays d聮origine.
En cas de refus ou d聮impossibilit茅 de fournir un certificat de coutume, le maire doit c茅l茅brer le mariage, si les conditions sont remplies.
En cas de difficult茅, il doit saisir le procureur de la R茅publique qui peut mener une enqu锚te et 茅ventuellement s聮opposer au mariage.
Le futur conjoint 茅tranger peut se pr茅valoir d聮une loi personnelle plus favorable que la loi fran莽aise. Dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour conna卯tre la loi 茅trang猫re ou un certificat de capacit茅 matrimoniale.
Si la loi 茅trang猫re va 脿 l聮encontre de l聮ordre public fran莽ais (loi autorisant le mariage entre alli茅s, la polygamie聟), le maire doit refuser de c茅l茅brer le mariage. En cas de difficult茅, il doit saisir le procureur de la R茅publique
La publication des bans
C聮est obligatoire. Le maire fait publier les bans (affichage officiel annon莽ant un mariage).
Ils sont affich茅s pendant 10 jours sur panneau d聮affichage de la Mairie, 15 jours au moins, avant la date du mariage dans la commune o霉 il sera c茅l茅br茅.
Cette mairie transmet le dossier 脿 la mairie de l聮autre 茅poux (s聮il ne r茅side pas dans la m锚me commune) pour affichage de la publication des bans.
Dans le cas d聮un conjoint domicili茅 脿 l聮茅tranger, la mairie transmet le dossier au consulat 茅tranger bas茅 en France. Le consulat devra faire publier les bans 脿 la mairie 茅trang猫re.
A l聮issue de cette publication (1 mois au Cameroun), le futur 茅poux 猫tranger pourra aussi retirer aupr猫s de sa mairie un (ou plusieurs) certificat(s) de non-opposition, notamment pour demander son visa. D聮autre part, la mairie 茅trang猫re retournera un autre 聯certificat de publication des bans et de non-opposition聰 脿 son consulat France. Ce document sera vis茅 par le consul pour 茅tablir la capacit茅 matrimoniale. Ce certificat ne peut 锚tre retir茅 que par le futur conjoint 茅tranger (donc quand il sera en France).
Dans le cas ou les deux 茅poux r茅sident dans la m锚me commune ou au m锚me domicile (depuis plus d聮un mois), une seule publication des bans sera affich茅e 脿 la mairie de ce domicile(A noter que le consulat de France au Cameroun, demandait pour l聮obtention du visa, un certificat de publication des bans et de non-opposition tant pour la France que pour le Cameroun聟)
Vous pouvez vous marier d猫s le onzi猫me jour suivant les affichages.
Un 聯certificat de publication des bans et de non-opposition聰, peut 锚tre obtenu, dans les mairies respectives, au terme de ces onze jours d聮affichage (1 mois au Cameron).
La publication restera valable un an.
C茅l茅bration du mariage
Le mariage est obligatoirement c茅l茅br茅 en pr茅sence de deux t茅moins au moins et de quatre au plus, majeurs ou 茅mancip茅s, choisis par les futurs 茅poux.
Le jour du mariage, un livret de famille est remis aux 茅poux.
Droits du conjoint 茅tranger apr猫s le mariage en France
Les jours qui suivent imm茅diatement votre mariage, profitez que votre visa soit encore valide, pour demander une carte de s茅jour temporaire d聮un an, mention 聯vie priv茅e et familiale聰. Le conjoint 茅tranger peut en b茅n茅ficier, de plein droit, d猫s le mariage.
Au regard de l聮acquisition de la nationalit茅 fran莽aise :
= Si le conjoint 茅tranger est en situation r茅guli猫re, il peut obtenir la nationalit茅 fran莽aise au bout de 2 ans de vie commune.
Au regard des mesures d聮茅loignement du territoire :
= Le conjoint 茅tranger peut faire l聮objet d聮un arr锚t茅 de reconduite 脿 la fronti猫re, s聮il est en situation irr茅guli猫re, son mariage avec un(e) 贵谤补苍莽补颈蝉(e) ne le prot猫ge pas (脿 moins qu聮il ne fasse partie des personnes prot茅g茅es contre la reconduite 脿 la fronti猫re). S聮il constitue une menace 脿 l聮ordre public, il peut 锚tre expuls茅 (sauf cas prot茅g茅s) et/ou interdit du territoire (sauf s聮il est mineur ou s聮il est prot茅g茅 contre l聮expulsion). Il peut 茅galement 锚tre interdit du territoire (v茅rifiez les cas prot茅g茅s et les garanties)
Au bout d聮un an de vie commune
Le conjoint 茅tranger est prot茅g茅 contre l聮expulsion et la reconduite 脿 la fronti猫re (sauf condamnation 脿 une peine de prison ferme d聮au moins cinq ans, n茅cessit茅 imp茅rieuse ou urgence absolue). Par contre, il n聮est pas prot茅g茅 contre une interdiction du territoire. Toutefois, il b茅n茅ficie d聮une garantie en cas d聮interdiction judiciaire du territoire, il ne peut faire l聮objet d聮une telle mesure que par d茅cision sp茅cialement motiv茅e.
Le conjoint 茅tranger peut demander une carte de r茅sident (valable 10 ans). Par ailleurs, 脿 certaines conditions, il est possible d聮obtenir un titre de s茅jour, m锚me en situation irr茅guli猫re.
Pour le mariage comme pour toutes les formalit茅s, la confirmation officielle se trouve sur le site que j'ai signal茅 et qui est 茅pingl茅 tout en haut: service-public.fr et legifrance.

En gros et en langage administratif, c'est ce qu'脿 indiqu茅 l'intervenant pr茅c茅dent.

Si d'aventure un officier d'茅tat civil ren芒clait 脿 tort (signalons toutefois qu'il est en droit de proc茅der 脿 des v茅rifications, en particulier pour 茅viter les mariages sous contrainte: entretien s茅par茅 avec les deux futurs 茅poux), ces donn茅es officielles qu'on lui montrerait sont "opposables de plein droit". C'est 脿 dire qu'il serait hors la loi s'il ne les respectait pas.
mis 脿 jour 11/07/13
les documents 脿 fournir par chacun des futurs 茅poux sont les suivants :
- une copie int茅grale d'acte de naissance, d茅livr茅e par la mairie du lieu de la naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage (art 70 du code civil)
- une pi猫ce d'identit茅, passeport
- des justificatifs de domicile ou de la r茅sidence de chacun des futurs 茅poux : loyer, t茅l茅phone fixe, avis fiscaux (d茅cret de 10 mai 2007)
- la liste des t茅moins majeurs et leurs coordonn茅es (copie de pi猫ce d'identit茅)

si l'un des futurs 茅poux ou les deux sont de nationalit茅s 茅trang猫re, des documents compl茅mentaires sont n茅cessaires:
- un acte de naissance original accompagn茅 de la traduction faite par un traducteur asserment茅e (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du mariage);
-un certificat de c茅libat et un certificat de coutume, d茅livr茅s par les consuls 茅trangers en France ou par les autorit茅s habilit茅es;
- une pi猫ce d'identit茅;
- d'autres documents peuvent 锚tre demand茅s en fonction de la nationalit茅 des futurs 茅poux.
bonjour Yorelda,

as tu pu concretiser ton projet. moi aussi je me trouve dans la meme situation que toi et je recherche un max d'infos sur le mariage civil en france et surtout ou transcrire mon acte de naissance et comment faire pour procurer un certificat de celibat.

merci d'avance
service-public.fr (site officiel)

tapez mot cl茅 mariage et affinez mariage avec 茅trangers...