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Bonjour,

la retraite de votre mari sera impos茅 en France et en Italie.

les revenus de votre soci茅t茅 voir l脿 convention fiscale ci dessous

Et ceci quelle que soit la nationalit茅 .

bonjour et merci pour ce document, je voulais chercher des infos sur la retraite d un fonctionnaire d Etat ( Etat聽 fran莽ais, ce qui ai je cru comprendre le mettait 脿 l abri d une double imposition) et je lis dans l article 18 :

Article 18

Pensions

1. Sous r茅serve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres

r茅mun茅rations similaires, vers茅es 脿 un r茅sident d'un Etat au titre d'un emploi ant茅rieur ne

sont imposables que dans cet Etat.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres sommes pay茅es en

application de la l茅gislation sur la s茅curit茅 sociale d'un Etat sont imposables dans cet Etat.

je n arrive pas 脿 comprendre malgr茅 les definitions donn茅es en debut de document pourquoi cela ne protegerait pas d une maniere generale聽 tout le monde , fonctionnaire ou pas, d une double imposition? dans cet article, je comprends que les revenus ne sont imposables que dans un seul Etat?聽 Il doit y avoir quelque chose qui m echappe, si quelqu un veut eclairer ma lanterne? j ai beau essayer de me documenter pour moi ce n est toujours pas clair,

Bon courage tout le monde ! Elena

-Article 19 C鈥檈st pour les fonctionnaires:

Prot茅g茅s de la double imposition sauf s鈥檌ls ont une nationalit茅 italienne ou une double nationalit茅 fran莽aise italienne dans ce cas c鈥檈st la double imposition.

-pour les non fonctionnaires c'est l鈥檃rticle 18;

paragraphe 1

vers茅es 脿 un r茅sident d'un Etat au titre d'un emploi ant茅rieur ne sont imposables que dans cet Etat. Donc la France si vers茅 par la France .

Pour toutes les retraites (sauf celle du paragraphe 2) . ce paragraphe 1 c鈥檈st pour les retraites dites priv茅es.

-pour les retraites Cnav et agirc arco (qui rel猫vent de la s茅curit茅 sociale) c鈥檈st le paragraphe 2 qui s鈥檃pplique :

Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres sommes pay茅es en

application de la l茅gislation sur la s茅curit茅 sociale d'un Etat sont imposables dans cet Etat.

鈥渄ans cet etat 鈥�

il manque contrairement aux autres cas, le 鈥渜ue鈥� : que dans cet 茅tat, ou bien : seulement dans cet etat.

pour un simple mot manquant il y a double imposition.

-conclusion ;

ils jouent sur les mots

mais bon du coup les fran莽ais imposent aussi les retrait茅s italiens r茅sident en France (moins nombreux) .