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COTISATION COTAM

VILLAJOVI

Bonjour


Je me joins 脿 cette file.


En 茅tant RNH au Portugal, et ayant cotis茅 toute ma vie 脿 la MSA, ma pension AGIRC-ARCO est pr茅lev茅e de la COTISATION COTAM.


Est-ce normal et l茅gal ?


Comment en 锚tre exon茅r茅 ?


Y a-til des personnes dans ce cas.


Merci de votre retour


Tr猫s cordialement


Richard

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Boavista31

Bonjour,

COTAM = COTisation Assurance Maladie

A partir du moment o霉 vous 锚tes expatri茅 (RNH ou pas) votre pension brute est soumise en France 脿 un pr茅l猫vement obligatoire de 4,2% au titre de l鈥檃ssurance maladie. (3,2%pour les pensions du secteur public)

Vous avez par contre pu voir que vous 锚tes exon茅r茅 des pr茅l猫vements sociaux (CSG CASA CRDS)


Note: si vous 茅tiez r茅sident en France vous auriez un pr茅l猫vement de 1%


A condition d鈥檃voir effectu茅 les d茅marches pr茅vues en cas d鈥檈xpatriation aupr猫s des s茅curit茅s sociales 贵谤补苍莽补颈蝉e et Portugaise, vous avez pu constater que bien qu鈥櫭﹖ant inscrit 脿 la s茅curit茅 sociale Portugaise, il ne vous est pr茅lev茅 aucune cotisation au Portugal car il existe un accord mutuel sign茅 entre les s茅curit茅 sociales 贵谤补苍莽补颈蝉e et Portugaise. En d鈥檃utre termes chaque fois que vous utiliserez le syst猫me de sant茅 public Portugais, il ne vous sera demand茅 de vous acquiter uniquement que du ticket mod茅rateur et m锚me souvent vous n鈥檃vez rien 脿 payer.


La s茅curit茅 sociale Portugaise pr茅sentera ensuite la facture 脿 la s茅curit茅 sociale 贵谤补苍莽补颈蝉e et vice versa pour les Portugais r茅sidents en France.


Vous pourrez toujours continuer 脿 b茅n茅ficier des soins dans le syst猫me 贵谤补苍莽补颈蝉 lorsque vous 锚tes de passage en France, votre carte vitale 茅tant toujours valide.


J鈥檈sp猫re que cela r茅pond 脿 votre interrogation.


Com os melhores cumprimentos

AB38100


聽 聽 BonjourJe me joins 脿 cette file.En 茅tant RNH au Portugal, et ayant cotis茅 toute ma vie 脿 la MSA, ma pension AGIRC-ARCO est pr茅lev茅e de la COTISATION COTAM.Est-ce normal et l茅gal ?Comment en 锚tre exon茅r茅 ?Y a-til des personnes dans ce cas.Merci de votre retourTr猫s cordialementRichard聽 聽 聽 聽 -@VILLAJOVI


C鈥檈st bon, vous avez retrouv茅 le bon pays鈥 馃憤馃憤馃槈

je vais le signaler dans votre fil cr茅茅 en Espagne鈥


et n鈥檃busez pas trop du porto 馃嵎馃 馃お

VILLAJOVI

Avec mod茅ration聽 馃憤

AB38100