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Facture avec num茅ro de contribuinte, utile ou pas ?

Mth51

Bonjour 脿 tous,

je suis retrait茅e de l'enseignement belge et depuis d茅but mars 2025 je suis d茅finitivement install茅e en Algarve, j'y ai 茅tabli ma r茅sidence principale et fiscale.

Sauf erreur de ma part, vu mon statut de retrait茅e de l'茅tat, je paye d'office mes imp么ts 脿 l'Etat belge (loi europ茅enne concernant les agents de l'Etat) except茅 bien s没r l'IMI pour ma maison o霉 je r茅side au Portugal.

Une amie portugaise m'indique toutefois qu'en faisant des achats, j'ai int茅r锚t 脿 demander une facture avec mon num茅ro de contribuinte (nif) pour b茅n茅ficier de r茅duction d'imp么ts.

Quelqu'un a-t-il une exp茅rience de cette situation ?

Quel int茅r锚t aurais-je 脿 demander 脿 chaque fois cette facture si de toute fa莽on je paye mes imp么ts 脿 l'Etat Belge?

D'avance je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une excellente journ茅e.

Cordialement,

惭补谤颈别-罢丑茅谤猫蝉别

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Chantal Angrevier

@Mth51

Bonjour

Je suis dans le m锚me cas que vous,je suis retrait茅e francai

Chantal Angrevier

Mauvais manip,desolee

Chantal Angrevier

@Mth51

D茅cid茅ment,je ne sais pas ce que je fais aujourd'hui !

Donc fran莽aise,je paie mes imp么ts en France.

Ne payant pas d imp么t au Portugal, 莽a ne me sert strictement 脿 rien.

Si ce n est des preuves de consommation ( 茅ventuellement)

Le plus s没r serait d aller aux Finances,je pense ou de demander 脿 MARS60.

Cordialement

Chantal

JohnnyPT

@惭补谤颈别-罢丑茅谤猫蝉别

Vous devez demander le NIF sur votres factures pour diverses raisons. R茅ponse ici :


/en/forum/europe/p 鈥 is-it.html

笔辞茂

@Chantal Angrevier


Si vous 锚tes retrait茅s de la fonction publique fran莽aise,聽 vous devez faire une d茅claration en France ET au Portugal.

Attention, il ne faut pas croire que le non double imposition entre la France et le Portugal est un droit acquis.聽 Il ne date que de 2016.

De plus le fait de donner son Nif pour des factures de travaux vous servirons (au calcul de la plus value) si un jour vous vendez votre r茅sidence principale pour un autre investissement .

Cdt

笔辞茂

@Mth51

Bonjour,


Vos factures avec votre Nif,聽 par exemple pour des travaux (changement de fen锚tres,聽 po锚le 脿 pellet, toiture......) peuvent vous servir plus tard si vous vendez votre maison principale, pour la d茅claration aux imp么ts portugais pour la plus value.


Cdt

JohnnyPT

Attention, il ne faut pas croire que le non double imposition entre la France et le Portugal est un droit acquis. Il ne date que de 2016.聽 - @笔辞茂


La non double imposition entre la France et le Portugal existe depuis 1971 avec des changements en 2016:


Chantal Angrevier

@笔辞茂

Bonsoir

Bien s没r que je d茅clare mes imp么ts en France et au Portugal.

Cela fait 7 que j habite 脿 Coimbra depuis 2018 .

Je ne paie pas d imp么ts au Portugal car je suis sous le plafond autoris茅 par les Finances.

Et je ne suis pas propri茅taire .

Donc je ne peux 茅videmment pas b茅n茅ficier de quoi que soit.

笔辞茂

@JohnnyPT

Oui mais avant 2016, avant la modification,聽 vous pouviez payer des imp么ts en France ET au Portugal.

Boavista31

Bonsoir@Mth51


Il faut se r茅f茅rer 脿 la convention fiscale sign茅e entre votre pays et le Portugal. Il y a de forte chance qu鈥檈lle ressemble 脿 celle sign茅e entre la France et le Portugal car en g茅n茅ral tous les pays membres appliquent le mod猫le de convention fiscale pr茅conis茅 par l鈥橭CDE.

Si c鈥檈st le cas, il y aura un article qui pr茅cise les mesures permettant d鈥櫭﹙iter la double imposition pour les expatri茅s.

Par exemple l鈥檃rticle 24 de la convention France Portugal stipule que :

Lorsque le contribuable doit s鈥檃cquitter de l鈥檌mp么t en France, le Portugal accorde sur l鈥檌mp么t qu鈥檌l per莽oit une d茅duction 茅gale au montant de l鈥檌mp么t pay茅 en France.


Un expatri茅 s鈥檌l est r茅sident fiscal au Portugal doit d茅clarer ses revenus 脿 la fois fois en France et au Portugal. Donc en r猫gle g茅n茅rale en fonction du montant de pension annuel per莽u, un expatri茅 retrait茅 de la fonction publique paiera l鈥檌mp么t en France, et le Portugal ne lui r茅clamera s鈥檌l y鈥檃 lieu que la diff茅rence avec le montant dont il doit s鈥檃cquitter au Portugal.


Le contribuable au Portugal pourra alors 茅galement b茅n茅ficier de la r茅duction d鈥檌mp么t聽 聽(dedu莽膩o a coleta) permise par le syst猫me 芦 eFatura 禄 s鈥檌l a pay茅 effectivement de l鈥檌mp么t au Portugal et s鈥檌l a tout au long de l鈥檃nn茅e fiscale donn茅 son NIF lors de ses diff茅rentes d茅penses telles que : d茅penses g茅n茅rales de consommation, d茅penses de sant茅, d茅penses dans les services avec justificatifs 鈥

C鈥檈st l脿 que r茅side tout l鈥檌nt茅r锚t de donner son NIF lors de ses d茅penses. Certains pr茅tendent aussi que cela permettrait de justifier le temps pass茅 au Portugal vis 脿 vis des services fiscaux. En fait ceux-ci sont parfaitement au courant gr芒ce aux recoupements qu鈥檌ls font avec les donn茅es informatiques des diff茅rentes administrations et services.

Chantal Angrevier

@Boavista31

Bonjour

Ce que vous dites est exact mais mon cas de figure,je ne paie d imp么ts au Portugal.

Tous les ans,je re莽ois ma feuille d imposition :

Valor apurado 0鈧 stipulant :

Fica notificada de que n茫o ha pagamento ou reembolso da importancia apurada na liqidacao de IRS relativa ao ano a que respeitam os rendimentos , pour SER INFERIOR AO LIMITE MINIMO previsto no art.95 do CIRS, conforma nota demonstrativa supra

Voil脿, pour ma part,ce que j ai essay茅 d expliquer.

Boavista31

Bonjour@Chantal Angrevier

A priori cela signifie que le montant de votre imposition au Portugal est inf茅rieur 脿 votre imposition en France Et donc le Portugal n鈥檃 pas de compl茅ment d鈥檌mp么t 脿 vous r茅clamer en vertu des termes de la convention fiscale.

Mth51

@Chantal Angrevier

Bonjour Madame,

Pas de souci pour les manipulations...je ne fais pas mieux 馃榾.

Un tout grand merci pour votre r茅ponse rapide,

Je crois que vous avez raison.

Je vais encore voir l'avis d'autres personnes聽 pour 锚tre certaine mais je crois que fran莽aise ou belge, ce sera pareil.

Encore merci et bonne journ茅e

惭补谤颈别-罢丑茅谤猫蝉别

Chantal Angrevier

@Mth51

Merci pour votre indulgence !

Bon courage et bonne journ茅e

Chantal

Ulysse21

Pour info :

Les montants d茅ductibles pour les efactures sont tr猫s limit茅s.

Si imp么t au Portugal au taux progressif,

1) gains de 250 鈧 (d鈥檌mp么t) par contribuable聽 pour les d茅penses courantes (y compris d茅penses d'茅lectricit茅, eau, internet, assurance../on y ait tr猫s vite apr猫s plus d'int茅r锚t.)

2) un peu pour les d茅penses de sant茅s en plus

pour le reste est-ce que cela en vaut la peine !

Cordialement

Boavista31

Bonjour@Ulysse21

Pour 锚tre pr茅cis. :


D茅penses g茅n茅rales : 250鈧 par membre du foyer fiscal


D茅penses de sant茅 : 1000鈧 par foyer fiscaL


R茅duction li茅e聽 li茅s 脿 l鈥 IVA : 250鈧 par membre du foyer fiscal


Voil脿 ce 脿 quoi tout couple d鈥檈xpatri茅 peut au moins pr茅tendre pour ces 3 postes de d茅penses les plus usuels,聽 soit un maximum de 2000鈧 de r茅duction d鈥檌mp么t.


Mais聽 il y a un plafonnement 脿 1000鈧 pour la tranche 脿 48% et cela augmente progressivement vers la tranche la plus basse 脿 11% pour atteindre 2000鈧

Mth51

Bonjour,

Merci 脿 tous pour ces pr茅cisions.

Cordialement,

惭补谤颈别-罢丑茅谤猫蝉别