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Nouvelles réformes logement

Rimka86

Bonjour,


J'ai lu que des réformes étaient en cours concernant une réduction des taxes pour les propriétaires qui louent leurs logements à un certain montant.


Est-ce que cette loi est déjà entré en vigueur? Ou c'est juste une proposition qui ne risque pas de voir le jour prochainement?


Merci pour votre retour.

Cordialement

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Afonso Albuquerque

Bonjour,

Effectivement des réformes sont prévues et elles devaient être discutés dans le parlement en décembre mais n'ayant pas pu se faire faute de temps cela se fera en Janvier.


Cela concerne globalement:

L'imposition des proprios qui passerait à 10% (IRS) au lieu de 25% actuels (Taux global) à condition de louer à moins d'une certaine valeur de loyer.


Les contrats de location qui seront revus (A priori plus de règles)


Une réglementation accrue sur le secteur des agences immobilières


Successions indivises


Par ailleurs et entre-temps la  TVA de la construction  pour des biens à prix contrôles est passé au taux minimal (6%) avec l'objectif de stimuler la réhabilitation/construction.


Bien cordialement,

Afonso Albuquerque.

Rimka86

Bonjour,


Merci pour votre retour.

Du coup ça serait pour les contrats futurs? Pas pour les contrats existants?

Quand vous dites que les contrats seront revus? Avez-vous des informations sur les éventuelles nouvelles règles?


J'ai fait des recherches, mais je n'arrive pas à trouver d'informations fiables, mais comme la loi n'est pas encore passée, ça reste peut-être encore que des suppositions.


Merci.


Bien cordialement,

Afonso Albuquerque

Bonjour,

On ne connaît pas encore le contenu des réformes et la loi au Portugal n'est pas rétroactive.


Vous trouverez des articles en indiquant le nom de l'actuel ministre sur le planning de ces réformes.


Bien cordialement,

Afonso Albuquerque