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Fin de l exon茅ration fiscale

Proust25
#1
Bonjour
J ai lu r茅cemment que le nouveau gouvernement socialiste allait annuler l exon茅ration fiscale pour les retraites par souci de traitement non discriminatoire et 茅galitaire (ou simple raison 茅conomique. ..)
Il semblerait qu une saisine de la Cour europeen ne de justice ait 茅t茅 faite.
QU EN EST IL EXACTEMENT?
MERCI
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Voir aussi
Gerphin85
#2

Proust25 a 茅crit:

Bonjour
J ai lu récemment que le nouveau gouvernement socialiste allait annuler l exonération fiscale pour les retraites par souci de traitement non discriminatoire et égalitaire (ou simple raison économique. ..)
Il semblerait qu une saisine de la Cour europeen ne de justice ait été faite.
QU EN EST IL EXACTEMENT?
MERCI


Où avez-voulu cette info? Pouvez-vous citer votre source?

""Il semblerait qu'une saisine..." Ah bon, déjà? Et par qui?

Merci pour vos précisions..

1 membre a r茅agi 脿 ce message

Le guide de l'expatri茅 au Portugal

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Portugal
Layote
#3
Bonjour en quoi une saisine de la cour europ茅enne est elle concern茅e pour une d茅cision politique et 茅conomique purement et uniquement portugaise.?
Merci d 锚tre pr茅cis concernant vos sources
Cordialement
4 membres ont r茅agi 脿 ce message
Proust25
#4
Dans le figaro 茅conomie
Saisine par contribuable portugais
M
#5
Je confirme cette information
Cela faisait partie de l"accord de gouvernement
Il s'agitde d"une exigeancecommmmuniste et du bloco
Pas besoin du tribunal europ茅en
Il s'agit d'une mesure unilat茅rale de revenir 脿 la situation avant 2009
Bollinger
#6
Bonjour,

Le statut RNH est un dispositif imagin茅 par les socialistes quand ils 茅taient au pouvoir (sous la f茅rule de Socrates alors premier ministre) visant 脿 attirer les riches retrait茅s ou les professions a forte valeur ajout茅e et les autres, d'o霉 qu'ils viennent, au Portugal, pour capter un pouvoir d'achat qui faisait d茅faut au pays, d茅j脿 脿 l'茅poque. Cette disposition 脿 茅t茅 vot茅e par l'Assembl茅e Nationale (AR) et promulgu茅e par le pr茅sident en exercice, Anibal Cavaco Silva, sans qu'aune objection sur la constitutionnalit茅 de celui-ci n'ai 茅t茅 茅mise par personne ! Il faudra attendre la prise de pouvoir de l'ex-gouvernement, de droite, du premier ministre Passos Coelho, pour mettre en application cette loi !
Croire que cette nouvelle l茅gislature, qui annonce de grandes r茅visions du syst猫me et donc des rentr茅es fiscales, mettrait fin a un syst猫me qui g茅n猫re un certain volume de revenus (en taxes directes et indirectes) et du chiffre d'affaire pour les commer莽ants est assez os茅 pour ne pas dire autre chose.
Quand 脿 une saisine de la CJCE par les contribuables portugais, 脿 ce jour, rien de fait ....聽
Conclusion sur ce statut, de gauche 脿 droite, m锚me combat et volont茅 de capter la manne des retrait茅s 茅trangers qui g茅n猫rent de la richesse 脿 tous les 茅tages .... pour le reste et les promesses de campagne, elles n'engagent que ceux qui y croient ....

A bient么t

Stephane
7 membres ont r茅agi 脿 ce message
Gerphin85
#7
Rien trouv茅 dans le figaro Economique, si ce n'est que le ch么mage au Portugal est stable. :unsure:cheers:
1 membre a r茅agi 脿 ce message
M
#8
Le statut RNH a 茅t茅 d茅clar茅聽 inconstitutionnel par聽 certains constitutionnalistes
Le projet du pArti communiste est respect pour la constitution
Celui qui ose pr茅dire l"avenir de ce statut prend un gros risque en pariant querien ne changera
A bon entendeur
Layote
#9


Il ne s agit pas de parier mais rester r茅aliste , le lien ci dessus permet de voir cela avec un peu de recul.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
V
#10

Proust25 a 茅crit:

Dans le figaro économie
Saisine par contribuable portugais


Bonjour,
Vous auriez un lien dudit article ? Ca simplifierait. Bonne soirée.

Proust25
#11
Je l ai lu dans le Figaro 茅conomie version papier de la semaine du 16 novembre
Ce matin ai demande a mon avocat 脿 Lisbonne qui M a confirm茅 que le gouvernement actuel vont annul茅 l exon茅ration fiscale comme promis lors de leur campagne ("dixit..... cette mesure n 脿 et mise en place que pour obtenir le pr锚t du FMI et pouvoir rembourser les 2 premi猫rs (3猫me refuse par le Portugal.... de plus les autres 脡tats dont la France n appr茅ciaiet pas cette "茅vasion fisczle"
1 membre a r茅agi 脿 ce message
G茅rard 64
#12
Comme souvent, l'id茅ologie r茅siste au simple bon sens. On peut le comprendre mais c'est dommage.
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
V
#13
M锚me sans l'avantage sur la fiscalit茅 le Portugal reste attrayant: co没t de la vie divis茅 par trois par rapport 脿 la France parfois par dix pour les imp么ts locaux, une population accueillante pour les 贵谤补苍莽补颈蝉, le climat doux de l'Algarve une v茅g茅tation luxuriante, pas de guerre de religions, catholiques 脿 99%, pas de social qui attire les assist茅s et qui tue les r茅gimes sociaux en g茅n茅rant une fiscalit茅 d茅mentielle et confisquante..... je peux encore en rajouter... Cdlt
19 membres ont r茅agi 脿 ce message
JoriAvlis
#14
Pour ma part, si cette r茅vocation de statut pouvait 茅loigner du Portugal tout ceux qui ne viennent que pour des raisons fiscales, 莽a serait bien.
14 membres ont r茅agi 脿 ce message
rudirode
#15
pour ceux qui n'ont pas l'芒ge de la retraite , investir au Portugal,聽 y travailler ,l'imp么t sur le revenu est plus important qu'en France
ceci dit le cumul de tous les imp么ts que nous payons en France doit 锚tre plus important que le cumul au Portugal
si quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet ce serait sympa
Proust25
#16
En ce qui me concerne le Portugal est le pays de mes parents et ou je suis n茅e. .... terre d accueil surtout pendant la seconde guerre mondial (pays neutre qui a permis 脿 de nombreux juifs de fuir l indicible...)
Mais Expat est un site qui doit tenir infirmes tous ses "abonnes"....
Il faut toujours sz mefier de la promulgation d une loi qui incite de nombreuses personnes 脿 tout quitter (pays famille amis etc...).... le pays qui le fait 脿 des raisons interessees (surtout eco...) au moment o霉 il le fait ..... loi qui peut 锚tre abrog茅e soit quand l objectif est atteint soit quand le gouvernement change....
Dans ce cas il faut juste v茅rifier si l abrogation de l exon茅ration fiscale ne s appliqu茅 qu aux nouveaux arrivant ou a TOUS les expatri茅s d茅j脿 install茅s
1 membre a r茅agi 脿 ce message
amiroro
#17
@Proust25

Je ne pense pas qu'il faille se m茅fier : Le mouvement, c'est la vie amha ... Je crois qu'il faut naviguer "脿 vue", suivre ses intuitions ... :)

A propos de聽 聽 聽"En ce qui me concerne le Portugal est le pays de mes parents et ou je suis n茅e. .... terre d'accueil surtout pendant la seconde guerre mondial ( pays neutre qui a permis 脿 de nombreux juifs de fuir l'indicible...)."
Il me semble, 谩 ce propos, qu'autant que le pays qui a vu entrer - pour 茅migrer ou s'茅tablir - de nombreux Juifs, le m茅rite repose pour beaucoup sur des hommes (portugais) exceptionnels, qui ont d茅cid茅 de ne pas ob茅ir aux ordres qui leur 茅taient donn茅s au nom de la conscience ...!
Je pense notamment 脿 cet homme qui 茅tait en poste en tant que Consul du Portugal 脿 Bordeaux, Aristides de Sousa Mendes ...

础尘颈迟颈茅蝉 :cheers:

roro
3 membres ont r茅agi 脿 ce message
V
#18

Proust25 a 茅crit:

En ce qui me concerne le Portugal est le pays de mes parents et ou je suis née. .... terre d accueil surtout pendant la seconde guerre mondial (pays neutre qui a permis à de nombreux juifs de fuir l indicible...)
Mais Expat est un site qui doit tenir infirmes tous ses "abonnes"....
Il faut toujours sz mefier de la promulgation d une loi qui incite de nombreuses personnes à tout quitter (pays famille amis etc...).... le pays qui le fait à des raisons interessees (surtout eco...) au moment où il le fait ..... loi qui peut être abrogée soit quand l objectif est atteint soit quand le gouvernement change....
Dans ce cas il faut juste vérifier si l abrogation de l exonération fiscale ne s appliqué qu aux nouveaux arrivant ou a TOUS les expatriés déjà installés


C'est exprès que votre photo est à l'envers ? (lol).

2 membres ont r茅agi 脿 ce message
Proust25
#19
Au d茅part simple erreur.... la je la laisse 脿 l envers pour les comments amusants ..... j aime bien voir le monde sous toutes ses faces ... a l endroit et 脿 l envers...
4 membres ont r茅agi 脿 ce message
O
#20
Ahoui!!j 脿 vais pas vu!
G茅rard 64
#21
L'abandon du statut RNH me semble constituer une erreur m锚me si on peut le comprendre sur un plan politique ou id茅ologique.
Aujourd'hui, nous sommes dans une relation "gagnant -gagnant ".Les expatri茅s ne payent pas d'imp么ts mais font construire, investissent et consomment en passant plus de 183 jrs par an au Portugal.
Un agent immobilier rencontr茅 hier me disait que 90 % de ses ventes 茅taient r茅alis茅es gr芒ce aux avantages fiscaux.
Certes le Portugal est un beau pays, certes les portugais sont charmants, certes le soleil est pr茅sent...mais ne soyons pas hypocrites, l脿 fiscalit茅 est s茅duisante.
Que feront les expatri茅s qui passent un peu plus de 6 mois au Portugal ?
Tout simplement ils en passeront un peu moins et payront les imp么ts dans leurs pays respectifs.
Nous serons dans une relation "perdant -perdant ".
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
G茅rard 64
#22
L'abandon du statut RNH me semble constituer une erreur m锚me si on peut le comprendre sur un plan politique ou id茅ologique.
Aujourd'hui, nous sommes dans une relation "gagnant -gagnant ".Les expatri茅s ne payent pas d'imp么ts mais font construire, investissent et consomment en passant plus de 183 jrs par an au Portugal.
Un agent immobilier rencontr茅 hier me disait que 90 % de ses ventes 茅taient r茅alis茅es gr芒ce aux avantages fiscaux.
Certes le Portugal est un beau pays, certes les portugais sont charmants, certes le soleil est pr茅sent...mais ne soyons pas hypocrites, l脿 fiscalit茅 est s茅duisante.
Que feront les expatri茅s qui passent un peu plus de 6 mois par an Portugal ?
Tout simplement ils en passeront un peu moins et payeront les imp么ts dans leurs pays respectifs.
Nous serons dans une relation "perdant -perdant " et ce serait dommage.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Proust25
#23
Je ne crois pas que les retraites qui ont achet茅 au Portugal en liquidation ce qu ils avaient dans leur pays respectif puissent partir du Portugal du jour au lendemain. ... c est la raison pour laquelle j avais conseille 脿 des amis et/ou expat de louer pour commencer et de voir venir... (l exon茅ration fiscale s appliquait aussi aux locataire passant plus de 183 jours en dehors de leur pays....)
Des que l abrogation sera promulgu茅e les retraites choisiront le pays o霉 ils veulent payer leurs imp么ts en adaptant leur mode de vie...
Mais vivre au Portugal m锚me en payant des imp么ts restent fort avantageux en raison du co没t de la vie...
Le Portugal 脿 profite (comme n importe quels autres pays...) de cette manne financi猫re (qui va perdurer avec ceux qui ont achete).....
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
G茅rard 64
#24
Vous avez raison !
Malgr茅 les prix attractifs mieux vaut 锚tre locataire.
Les expatri茅s qui souhaiteront revendre auront du mal et tireront le march茅 脿 la baisse
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
Claude Pereira
#25
Bonjour a tous,

Le protugal reste un vrai paradis pour ceux dont le pouvoir d'achat est au-dessus de celui du portugais moyen. Ainsi avec ou sans RNH, l'installation ici, pour ceux qui desire changer de cadre de vie, me semble une option toujours tres valable.

Cependant, tres attentif a la politique portugaise, je me m茅fie des ragots et autres informations douteuses. Tout bon "politicien" sait que rien n'est immuable et que la meilleure des intentions sera toujours critiqu茅e par les courants ideologiques adversaires, ind茅pendemment de ses retomb茅es.

En l'occurrence, rien a part les sempiternels "combats de coqs", ne fait prevoir une extinction de ce statut, qui quoi qu'on en dise repr茅sente une des quelques mesures sens茅es au niveau 茅conomique au Portugal.

En r茅sum茅, attention aux h茅rauts de l'apocalypse qui ont le don de transformer en v茅rit茅 茅tablies des situations qui ne sont en fait que des possibilit茅s.

Bem haja

Claude
6 membres ont r茅agi 脿 ce message
Proust25
#26
Autres raisons pour laquelle j avais conseille la location..... il n y a pas de droit de succession au Portugal pour les h茅ritiers vivant au Portugal.....
Pour les autres c est la loi de succession du pays o霉 vivent les h茅ritiers qui聽 s appliquent. ..
1 membre a r茅agi 脿 ce message
ambranita
#27
Bonjour Proust, je crains de ne pas tr猫s bien vous comprendre... pourriez-vous d茅velopper, svp? merci
Proust25
#28
Vous 锚tes r茅sidents au portugal ou vous avez des biens immobiliers et mobiliers.... vous d茅c茅dez
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Proust25
#29
Vos enfants h茅ritiers s ils sont r茅sidents au Portugal n auront pas de droits de succession 脿 payer (aucun au Portugal) MAIS s ils vivent en France ils devront payer les droits de succession applicables en France ..... OK ? Sinon je vous conseille de voir votre solicitator聽 (avocat notaire)
1 membre a r茅agi 脿 ce message
ambranita
#30
Oui, cela je l'avais bien compris, mais je ne vois pas o霉 est le probl猫me...
Et puis, je dois dire que j'avais consid茅r茅 cela d'un autre oeil, n'茅tant pas concern茅e par la France, mais par la Suisse...
De toute fa莽on, les h茅ritiers vivant en France seraient tax茅s par la France, donc aucun inconv茅nient 脿 partir et acqu茅rir un bien immobilier... ou n'ai-je pas compris?

En clair, l聮installation au Portugal aura des effets que l聮on ne peut ignorer. Ce frottement entre les deux l茅gislations pourrait r茅duire l聮efficacit茅 des mesures prises avant le d茅part (r茅gime matrimonial, donation, testament聟). Il convient donc de tout s茅curiser. D聮autant qu聮il est dor茅navant possible de choisir 脿 l聮avance la loi qui r茅gira l聮ensemble de sa succession, 脿 savoir la loi fran莽aise, et 茅viter ainsi les cons茅quences successorales de l聮expatriation聟quant 脿 la fiscalit茅 successorale, celle-ci peut 茅galement 锚tre anticip茅e.    ( source: )
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Proust25
#31
Ceci s appliqu茅 pour tous les h茅ritiers ne r茅sidant pas au Portugal:聽 c est la loi successorale de leur lieu de r茅sidence qui s appliqu茅. ..
Proust25
#32
Le plus avantageux et judicieux est de faire une donation 脿 ses enfants en conservant l usufruit. ... ainsi tout est clair et r猫gle. ..
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
M
#33
La fin du statut RNH plus proche que pr茅vue
Suivez le d茅bat ASsemblea da republica聽 TV.聽 Cet apr猫s midi 脿 partir de 15 h
Provence22
#34
bonjour,j'ai vu la video et leur point de vue sur le d茅veloppement 茅conomique du pays mais on ne parle pas de l'exon茅ration fiscale? il y a une autre vid茅o?
1 membre a r茅agi 脿 ce message
G茅rard 64
#35
@miradoro 66
Merci pour cette info post茅e 脿 17 h pour une 茅mission pr茅vue 脿 15 h. ..c'est tr猫s dr么le mais sympa quand m锚me
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
M
#36
Mon message 脿 茅t茅聽 post茅聽 hier 脿 14h 56 heure portugaise聽 soit 5 minutes avant le d茅bat.
Je constate qu'"il apparait comme post茅聽 a 16h58 sur le forum
Un bug de plus sur cette nouvelle version聽 de expa blog
Dommage l"ancienne version 茅tait plus conviviale
Celle ci聽 ne permet pas d"aller aux derniers messages post茅s sans perdre un temps fou et d'autre bugs bien desagreable
4 membres ont r茅agi 脿 ce message
modafinil
#37
Ola et ol茅, ben dis donc, ce n'est plus un blog, c'est un fourre tout. Et un joyeux m茅lange de RNH, fiscalit茅, succession...il n'y a pas que les photos qui sont 脿 l'envers... Amusez vous bien et amiti茅s 脿 tous
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
Proust25
#38
Tout est li茅. .. l exon茅ration fiscale concerne les retraites. ... comme vous le savez avec les 41 (43) annuit茅s pour avoir une retraite 脿 taux plein ... certains b茅n茅ficient de leur retraite 脿 65 ans... . Or un homme vit en moyenne 75 et une femme 85 ans.... donc ils pensent 脿 leurs h茅ritiers aussi.....
Et certains retraites croient que leurs h茅ritiers b茅n茅ficieront de l absence de droit de succession au Portugal. ... ce qui est inexact pour les h茅ritiers domicili茅s en dehors du Portugal. ..
Une personne avertie en vaut 2
Pour la photo comme mentionn茅 c est voulue...聽 il faut parfois se distinguer ...
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Gerphin85
#39

modafinil a 茅crit:

Ola et olé, ben dis donc, ce n'est plus un blog, c'est un fourre tout. Et un joyeux mélange de RNH, fiscalité, succession...il n'y a pas que les photos qui sont à l'envers... Amusez vous bien et amitiés à tous


Et on y a même trouvé le prix des crevettes!!...

5 membres ont r茅agi 脿 ce message
LUCULLUS
#40
Le pr茅sent message s'adresseaux les retrait茅s fran莽ais. Pour les autres nationaux, je ne sais pas.

Il ne s'agit pas de l'exon茅ration d'imp么ts (RNH) sur les retraites (du seul secteur priv茅), mais de l'annulation des exon茅rations de CSG, CRDS sur les revenus financiers

Explications:
L'exon茅ration des imp么ts sur les retraites du secteur priv茅, r茅sultent de:
聽 聽- l'article 19 de la convention franco-portugaise de non double imposition: "sous r茅serve des dispositions du paragraphe 1 de l'article 20 (qui exclut, notamment les retraites du secteur public), les pensions et autres r茅mun茅rations similaires, vers茅es 脿 un r茅sident (retrait茅 fran莽ais install茅 au Portugal en r茅sidence permanente) d'un 茅tat contractant (le Portugal) au titre d'un emploi ant茅rieur (retraite priv茅e faisant suite aux activit茅s professionnelles effectu茅es en France), ne sont imposables que dans cet Etat (le Portugal). Plus simplement: pour le cas particulier des retrait茅s fran莽ais du secteur priv茅, r茅sidant au Portugal, leur retraites sont imposables au Portugal et non en France. dispositif auquel s'ajoute le dispositif ci-apr猫s:
聽 聽- de la d茅cision prise par le gouvernement portugais, d'exon茅rer d'imp么ts les retraites des expatri茅s fran莽ais ayant obtenus le statut portugais RNH.

LUCULLUS
1 membre a r茅agi 脿 ce message
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