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Je vois bien la police d茅barquer chez le retrait茅 fran莽ais install茅 en Algarve, avec tout l'attirail (menottes, tonfa...).

POLICIA! Vous avez le papier aux 茅toiles? N脙O?

EXPULSION! On ne veut pas de clandestins fran莽ais chez nous, allez hop, dans le premier charter vers Roissy.

Vous y croyez?

En revanche, il faut faire attention 脿 sa plaque d'immatriculation fran莽aise. Ici oui, si on reste trop longtemps, on peut se faire avoir, et l脿, l'addition est tr猫s lourde.

Votre humour est hilarant, suis tomb茅 en dessous de ma chaise en vous lisant.
Il est bien certains que les choses ne se passent pas comme dans votre d茅lire (je me permets d'锚tre aussi ironique que vous).
Si vous ne vous mettez pas en ordre ici, vous finirez pas avoir un avis de quitter le territoire.
Si vous n'obtemp茅rez pas vous serez harcel茅 et pour finir cit茅 脿 compara卯tre (avocat, tribunal etc...)
Personne n'en n'arrivera l脿 car vous vous mettrez en ordre (s'il vous reste un peu d'argent) ou vous retournerez chez vous.
En attendant; beaucoup de probl猫mes et d'argent car la justice ici est plus exp茅ditive qu'en France, croyez moi. Et aussi beaucoup plus ch猫re car aucune aide n'est accord茅e.

Voici ce que dit l鈥橢urope :
Demande de quitter le territoire / Expulsion
Vous pouvez r茅sider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en mati猫re de s茅jour. Si ce n'est plus le cas, les autorit茅s nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.
Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent d茅cider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de s茅curit茅 publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous repr茅sentez une menace tr猫s grave.
La demande de quitter le territoire ou la d茅cision d'expulsion doit vous 锚tre communiqu茅e par 茅crit. Elle doit pr茅ciser tous les motifs invoqu茅s et indiquer comment faire appel et dans quels d茅lais.



Ce que dit la France :

Nature et effets de la mesure
L'article L. 511-1 du code de l'entr茅e et du s茅jour des 茅trangers et du droit d'asile pr茅voit que lorsqu'un pr茅fet refuse, pour un motif autre que la menace pour l'ordre public, la d茅livrance d'un titre de s茅jour, d'un r茅c茅piss茅 de demande de titre de s茅jour ou une autorisation provisoire de s茅jour, ou qu'il retire un tel document, il peut assortir sa d茅cision d'une obligation de quitter le territoire fran莽ais. Cette d茅cision mentionne le pays 脿 destination duquel l'茅tranger sera renvoy茅 d'office s'il ne quitte pas le territoire dans un d茅lai d'un mois 脿 compter de la notification de l'OQTF. Cette mesure n'a pas 脿 faire l'objet d'une motivation particuli猫re, car elle d茅coule de la d茅cision de refus de s茅jour.
D'apr猫s le m锚me article, le pr茅fet peut 茅galement, par d茅cision motiv茅e, obliger un 茅tranger ressortissant d'un 脡tat membre de l'Union europ茅enne, d'un autre 脡tat partie 脿 l'accord sur l'Espace 茅conomique europ茅en3 ou de la Suisse, 脿 quitter le territoire fran莽ais lorsqu'il constate que l'茅tranger ne justifie plus d'aucun droit au s茅jour tel que pr茅vu par l'article L. 121-1 du CESEDA4.

Ou encore :


Une petite r茅flexion int茅ressante: Ne peut-on pas consid茅rer que de ne pas respecter une loi est bien un trouble de l'ordre public?

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Vyo

Aujourd'hui 00:31:44
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#51
39 messages

Bon, je vais vous dire un secret. Je suis clandestin en France. Je suis n茅 脿 Paris, certes, mais je ne suis pas fran莽ais, je suis portugais.

Je n'ai pas d'autorisation de r茅sidence. Mais je paie mes imp么ts. Je n'ai pas d'autorisation pour entrer, ou alors fallait me la donner 脿 la maternit茅. Je suis 茅tranger, mais non immigr茅 (j'avais commis une note de blog 脿 ce sujet il y a fort longtemps, pour les 茅ventuels curieux).

Je n'ai pas de "titre de s茅jour".

Les diff茅rentes Lois (avec L majuscule) sont bien souvent contradictoires entre elles!
Il est vrai que je suis un "bug" dans les petites cases des administrations publiques. Mais il n'emp锚che.

Pour qu'un fran莽ais soit expuls茅 du Portugal, il faudrait qu'il provoque un trouble 脿 l'ordre public grave. Je pense qu'脿 ce niveau, ce n'est pas son certificat de r茅sidence qui va le prot茅ger de l'expulsion.

L'autre possibilit茅 d'expulsion, c'est s'il a besoin des aides sociales portugaises. Mais pour pouvoir demander ces aides... il doit 锚tre en ordre aupr猫s de l'administration.

Je ne pr么ne pas d'ignorer les Lois, ni m锚me de ne pas aller en Mairie chercher son petit papier, bien pratique pour bon nombre de formalit茅s. Ce que j'ai voulu dire, c'est qu'il est inutile de dramatiser pour un papier, que personne ne vous refusera de toute fa莽on.

Apr猫s tant d'ann茅e, ne pas savoir qu'on est 贵谤补苍莽补颈蝉, c'est grave!
Vous connaissez le droit du sol?

Le petit papier comme vous dites est votre identit茅 et c'est lui qui vous permettra d'obtenir votre carte d'identit茅 d'茅tranger.

Votre 茅crit refl猫tent votre ignorance et la volont茅 de non respect des lois de la soci茅t茅 dans lequel vous vivez.

Bonne chance

Vyo

JustinoRomao a 茅crit:

Chers participants...
Nous sommes à l'intérieur de Schengen, pour les citoyens Français (notamment) il n’y a plus d’«autorisation de résidence», il y a pourtant un «certificat de résidence de citoyen de l’UE»  pour lequel l’entité définie pour le délivrer est la Mairie. Le certificat initial aura une durée de 5 ans, après il faut renouveler et le renouvellement se fiat au SEF. Le rôle exercé par la Mairie est sous coordination du SEF, coordination que s’exerce par  la voie ellectronique: le logiciel des Mairies qui gère les certificats de résidence est relié au SEF, pas pour autoriser (il n’y a plus besoin de), mais pour une sorte «prendre acte».

FAUX,
pendant les cinq premières année, vous aurez UNE AUTORISATION DE RESIDENCE, ensuite CARTAO DE RESIDENCIA PERMANENTE citoyens de l'UE
Valable 10 ans

N'oubliez pas les démarches OBLIGATOIRES pour le PERMIS DE CONDUIRE