OBLIGATIONS DE DECLARATIONS AVOIRS BANCAIRES
Refor莽o de poderes do Fisco
RENFORT DU POUVOIR DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Actualmente, as entidades financeiras que liquidam rendimentos sujeitos a taxas liberat贸rias (como juros e dividendos) j谩 t锚m de enviar anualmente ao Fisco os montantes que os clientes recebem. Com a altera莽茫o legislativa prevista no OE/16, o sistema banc谩rio passar谩, j谩 em 2017, tamb茅m transmitir dados n茫o s贸 sobre os rendimentos das contas, mas tamb茅m sobre os respectivos saldos e movimentos. Em causa est茫o os saldos das contas banc谩rias e os rendimentos n茫o s贸 das contas tradicionais como das contas com caracter铆sticas de investimento 鈥 tais como contas 鈥榰nit link鈥 (seguros ligados a fundos de investimento) ou contas de cust贸dia. A regra estende-se a contas de funda莽玫es e fundos fiduci谩rios (鈥檛rusts鈥).
O objectivo do Executivo 茅 que os bancos passem a fornecer 脿 AT o mesmo tipo de informa莽茫o sobre os clientes residentes em Portugal, que j谩 茅 enviada para autoridades fiscais estrangeiras relativamente 脿s aplica莽玫es financeiras dos clientes n茫o residentes fiscalmente em Portugal. Objectivo: controlar melhor o patrim贸nio dos contribuintes, facilitando a detec莽茫o de manifesta莽玫es de fortuna desfasadas dos rendimentos.
DORENAVENT LES AVOIRS BANCAIRES FONDS D'INVESTISTEMT, ASSURANCES,FONDATIONS, FONDS FIDUCIERES SERONT A DECLARER AU FISC PORTUGAIS MEME DE SOURCE ETRANGERE
DORENAVENT LES AVOIRS BANCAIRES FONDS D'INVESTISTEMT, ASSURANCES,FONDATIONS, FONDS FIDUCIERES SERONT A DECLARER AU FISC PORTUGAIS MEME DE SOURCE ETRANGERE
Cela veut il dire que pour les ann茅es pr茅c茅dentes on聽 pouvait les omettre??聽
Il y en a qui vont regretter d'avoir suivi les conseils du sympathique belge d'Aveiro r茅sidant depuis plus de 20 ans dans le pays natal de son 茅pouse, celui qui avait, 脿 l'茅poque comme avatar un avion et聽 qui disait qu'il fallait, 脿 juste titre, d茅j脿 tout d茅clarer .
lascaux2462 a 茅crit:DORENAVENT LES AVOIRS BANCAIRES FONDS D'INVESTISTEMT, ASSURANCES,FONDATIONS, FONDS FIDUCIERES SERONT A DECLARER AU FISC PORTUGAIS MEME DE SOURCE ETRANGERE
Cela veut il dire que pour les années précédentes on pouvait ne pas les déclarer??
Il y en a qui vont regretter d'avoir suivi les conseils du sympathique belge d'Aveiro possédant comme avatar un avion (à l'époque) qui disait qu'il fallait, à juste titre, tout déclarer .
Ce qui CHANGE est en plus de l'OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES REVENUS DES CAPITAUX PLACES TANT AU PORTUGAL Qu'A L'ETRANGER comme c'est DEJÀ le cas depuis l'échange automatique d'informations sur les versements D'INTERETS est qu'il faudra déclarer AUSSI LES SOLDES DES PLACEMENTS
VOIR CI DESSOUS
"""" Directive Epargne de l’Union Européenne, l’échange automatique d’informations concerne les versements d’intérêts que des agents débiteurs effectuent en faveur de personnes physiques ayant leur résidence dans un autre Etat membre de l’Union Européenne """""
Les organismes financiers CITES EN RUBRIQUE devront DORENAVENT AUSSI communiquer LES SOLDES DE TOUS LES PLACEMENTS PLACES CHEZ EUX
Le belge sympathique qui possède un avion à toujours dit QU?IL FALLAIT DECLARER AU PORTUGAL TOUS LES REVENUS MOBILIERS ET IMMOBILIERS provenant de Tous les placements MONDIAUX et ceux qui ne l'ont pas fait auront des surprises bien désagréábles.
Il n'etait pas jusqu'a présent question de déclarer le SOLDE DES PLACEMENTS
DORENAVENT, il y faudra ajouter les SOLDE DES CAPITAUX INVESTIS dans les organismes visés par cette NOUVELLE DISPOSITION
Si le sympatique LASCAUX 2462 veut de plus amples informations, il pourra lire le lien en PORTUGAIS que j'ai indiqué et le faire traduire s'il ne comprends pas
Je vous remercie de votre compl茅ment d'information en fran莽ais. A titre personnel , je comprends le portugais 茅crit mais c'est mieux quand sur ce forum l'info est dans la langue de Moli猫re (Georges Simenon, Maurice Car锚me, Maeterlinck....pour les belges)
Mais m'autorisez vous de dire que cette obligation ne rentre en vigueur que pour l'ann茅e prochaine et que pour 2016 rien 脿 chang茅 depuis 2015, 2014, 2013, 2012 .....
Veuillez aussi noter que je n'ai pas 茅crit :"Le petit belge sympathique " car mes origines ch'ti m'interdisent d'insulter les belges avec ce genre d'adjectif, mais j'avoue, j'adore les histoires belges, la Gueuze.......autant que les belges adorent se moquer des fran莽ais.
lascaux2462 a 茅crit:Je vous remercie de votre complément d'information en français. A titre personnel , je comprends le portugais écrit mais c'est mieux quand sur ce forum l'info est dans la langue de Molière (Georges Simenon, Maurice Carême, Maeterlinck)
Mais m'autorisez vous de dire que cette obligation ne rentre en vigueur que pour l'année prochaine et que pour 2016 rien à changé depuis 2015, 2014, 2013, 2012 .....
Il me semble que j'ai précisé DORENAVENT pour la déclaration des soldes des placements et donc il s'agit du prochain exercice fiscal 2017 revenus 2016.
Quand à la déclaration des intérêts de placements et revenus locatifs rien ne change ILS DOIVENT TOUJOURS ETRE DECLARES MEME SI EXONERES DANS LE PAYS d'ORIGINE, au Portugal pour l'entièreté de ces revenus.
Donc on est聽 聽d'accord c'est bien pour la d茅claration qui sera faite l'ann茅e prochaine en 2017 et pas pour celle qui est 脿 faire cette ann茅e en 2016
Vous allez donc 锚tre oblig茅 de d茅clarer le solde de tous vos comptes que vous d茅tenez聽 dans le plus grand paradis fiscal de monde: la Belgique??
Bonsoir.
Cher Monsieur Lascaux 2462 je pense que les deux versions sont importantes pour avoir une meilleure perception...
D'ailleurs ce n'est pas un hasard qu' on ai recours 脿 des articles presse qui simplifient 茅norm茅ment l鈥檌nterpr茅tation des lois.
Bien 脿 vous,
@ tous, pour info financi猫re
Voil脿 une information qui ne fait pas la 鈥渦ne鈥 des journaux et qui pourtant, sans 锚tre alarmante, n鈥檈st pas anodine non plus.
Souvenez-vous : il y a quelques mois, on parlait des difficult茅s financi猫res d鈥檜ne banque autrichienne (pas la plus grosse) dont le sauvetage avait eu pour cons茅quence de venir r茅duire consid茅rablement le budget de l鈥櫭ヾucation nationale autrichienne de plusieurs milliards d鈥檈uros.
Je vais donc vous expliquer o霉 nous en sommes et ce qu鈥檌l se passe puisque cette banque est en faillite, et aussi quelles sont 茅videmment les cons茅quences pour vous, bien que normalement, vous devriez 锚tre capable de les deviner tout seul si vous me suivez r茅guli猫rement.
Hypo Alpe Adria HETA : haircut de 54 %, la Carinthie retient son souffle
Un 鈥渉aircut鈥, pour celles et ceux qui ne supportent pas tous ces anglicismes, c鈥檈st litt茅ralement une 鈥渃oupe de cheveux鈥, sauf que les cheveux coup茅s, en l鈥檈sp猫ce, c鈥檈st votre pognon, ce qui est nettement moins dr么le. Mais dans notre 茅poque terrible de politiquement correct 茅touffant et oppressant, on ne dit pas 鈥渇aillite鈥, ou 鈥減ertes鈥 mais 鈥渉aircut鈥. De la m锚me mani猫re que l鈥檕n ne dit pas d茅faut de paiement ou non remboursement des dettes, mais鈥 鈥渃r茅dit event鈥, ou 鈥溍﹙茅nement de cr茅dit鈥 en bon fran莽ais, ce qui inqui猫te nettement moins madame Michu lorsqu鈥檈lle regarde le JT du soir en tant que m茅nag猫re de moins de 50 ans !!
Bref, il y a environ un an, la bad bank HETA, zombie de la banque en faillite Hypo Alpe Adria, assombrissait le paysage bancaire europ茅en lorsqu鈥檕n d茅couvrait un nouveau trou financier 脿 combler. Aujourd鈥檋ui, le r茅gulateur autrichien vient de d茅cider d鈥檜n haircut de 54 % pour les cr茅diteurs seniors. L鈥橝utriche devient ainsi le premier pays europ茅en 脿 appliquer les nouvelles r猫gles de renflouement interne de l鈥橴nion, ou bail-in.
Cependant, les cr茅diteurs et la Carinthie n鈥檕nt pas encore dit leur dernier mot. S鈥檌ls exigeaient d鈥櫭猼re rembours茅s jusqu鈥檃u dernier centime, certains acteurs du dossier, comme les assureurs, pourraient d茅sormais tenter d鈥檕btenir un remboursement 脿 92 % via un accord 脿 l鈥檃miable. D鈥檃utres resteraient intransigeants, n鈥櫭﹖ant pr锚ts 脿 discuter que de l鈥檈xtension de l鈥櫭ヽh茅ance des obligations.
Pour la Carinthie, province autrichienne qui 茅tait la propri茅taire jusqu鈥檈n 2007 de Hypo Alpe Adria, l鈥檈njeu est de taille : les cr茅diteurs pourraient se retourner contre elle en ce qui concerne les obligations 茅mises avant 2007.
D鈥檃pr猫s Bloomberg, la r茅solution judiciaire de ce dossier prendra probablement des ann茅es. N茅anmoins, le pr茅c茅dent existant, HETA pourrait bien avoir ouvert la bo卯te de Pandore en demandant 脿 ses cr茅diteurs de contribuer 脿 son renflouement. Et si cela ne devait pas s鈥檃v茅rer suffisant, les 茅pargnants seraient les prochains 脿 锚tre sollicit茅s pour combler les trous.
Pour le moment, ce sont les d茅tenteurs d鈥檕bligations qui sont concern茅s !
Oui, vous savez les bonnes obligations qui remplissent votre contrat d鈥檃ssurance vie fonds euros鈥 Eh bien les d茅tenteurs d鈥檕bligations de cette banque viennent de se voir 鈥渢arter鈥 de 54 % ! Ils ont en une seconde perdu 54 % de leur investissement initial鈥 Et comme dit la pub, ce n鈥檈st pas fini !!
Et qui sont ces d茅tenteurs d鈥檕bligations de cette banque autrichienne ? Eh bien vous trouverez en particulier la Commerbank, qui est toujours dans les coups avec la Deutsche Bank, et PIMCO qui n鈥檈st rien d鈥檃utre que le plus gros fonds obligataire de la plan猫te et qui a 茅t茅 r茅cemment rachet茅 par鈥 Allianz, le plus gros assureur allemand鈥
Quelles cons茅quences pour vous ?
Pour le moment, strictement aucunes ! Normalement, vous ne serez pas impact茅 par cette faillite ; en revanche, cette banque n鈥檈st pas 鈥渟auv茅e鈥, elle est mise en faillite ordonn茅e.
Les d茅tenteurs d鈥檕bligations perdent leur argent. Les clients risquent de perdre leurs d茅p么ts et, dans tous les cas, les pertes sont prises par les actionnaires, les d茅tenteurs d鈥檕bligations et enfin les clients, exactement comme c鈥檈st pr茅vu par la nouvelle r茅glementation europ茅enne sur la r茅solution des faillites bancaires.
Il n鈥檡 a donc aucune surprise
Il y a n茅anmoins un 茅l茅ment essentiel. D茅sormais, les banques ne sont plus trop grosses pour faire faillite, et parier sur le fait que votre banque sera sauv茅e quoi qu鈥檌l en co没te devient chaque jour un peu moins s茅rieux.
Bien 脿 tous
Merci de citer vos sources:
Faillite de banque au Portugal
BPP,Banco Popular Portuguesa聽 intervention du contribuable portugais
BPN聽 Banco POPULAR DOS NEGOCIOS聽 perte des actionnaires et intervention contribuable portugais
BES聽 聽BANCO ESPIRITO SANTO聽 ( 1ere BANQUE PORTUGAISE ) , perte des actionnaires, porteurs de papier commercial et intervention du contribuable portugais
BANIF聽 , perte des actionnaires , rachat de la part BONNE part, par la banque espagnole SANTANDER, intervention du contribuable portugais.
Bonjour
Merci pour le r茅capitulatif tr猫s instructif Mr. JeanPierreHonda1
J'ajouterais quelques notes importantes sur l '茅tat actuel des choses/
-La Banque publique CGD accumule des pertes depuis 3 ans et 脿 besoin d'锚tre recapitalis茅聽 et donc il y 脿 pr茅sent une guerre entre l'茅tat PT et Bruxelles par ce fait
-Danger de "hispanisation du syst猫me bancaire PT et guerre actuelle entre contrats Swaps entre l'茅tat PT et la Santander
-Situation du "Novo Banco" a r茅soudre, soit nationaliser soit vendre (pas pour les espagnols)
-Cr茅ation 脿 l'茅tude聽 d'une banque d'actifs toxiques et cr茅dits/emprunts impay茅s de telle sorte que elle soulagerait le syst猫me bancaire.
Voil脿 pour l'essentiel
Bien 脿 vous,
Eh bien dites donc ! Vous 锚tes des adeptes d'Alain Greenspan ("si vous avez compris tout ce que j'ai dit c'est que je me suis mal exprim茅").
Ce que j'en retire c'est qu'il y a parmi ces adeptes des fanatiques de la ponction publique, pr茅sent茅e ici comme une chose naturelle. Or l'argent est聽 la contrepartie de nos efforts, il est 脿 nous.
En v茅rit茅 ce ne sont pas 200 ou 2000 鈧 sur un compte qui int茅ressent le fisc, c'est la traque 脿 la fraude et au trafic. Alors inutile de faire peur aux honn锚tes gens.
Trajan Cartage a 茅crit:Eh bien dites donc ! Vous êtes des adeptes d'Alain Greenspan ("si vous avez compris tout ce que j'ai dit c'est que je me suis mal exprimé").
Ce que j'en retire c'est qu'il y a parmi ces adeptes des fanatiques de la ponction publique, présentée ici comme une chose naturelle. Or l'argent est la contrepartie de nos efforts, il est à nous.
En vérité ce ne sont pas 200 ou 2000 € sur un compte qui intéressent le fisc, c'est la traque à la fraude et au trafic. Alors inutile de faire peur aux honnêtes gens.
Il n'est pas question de faire peur aux honnêtes gens, il n'est décrit que la REALITE que contribuable au Portugal subit TOUS LES JOURS dans la comunicaçao social, les débats parlementaires et les manisfestations des lésés du BES et du BANIF qui même vivant à l'étranger, surtout en France, se rendent au Portugal ayant perdus la majorité des leurs économies par des procédés pas toujours corrects.
Par exemple des comptes à terme transformés en papier commercial sans que le client en soit conscient.
Sans parler de la fraude fiscale même à petite échelle.
Que nous soyons d'accord ou pas, l'administration fiscale portugaise exigera en 2017, que TOUS LES SUJETS PASSIFS résidents fiscalement au Portugal, présentent les intérêts payés dans le cadre de placements cités plus haut, mais également le SOLDE des AVOIRS , qu'ils soient de 1 euros ou 100.000 euros aucune distinction.
IL NE S'AGIT PAS d'UNE MESURE PRISE PAR UN MEMBRE d'EXPAT.COM.
Mais d'une mesure prise par les autorités PORTUGAISES
Afonso Albuquerque a 茅crit:Bonjour
Merci pour le récapitulatif très instructif Mr. JeanPierreHonda1
J'ajouterais quelques notes importantes sur l 'état actuel des choses/
-La Banque publique CGD accumule des pertes depuis 3 ans et à besoin d'être recapitalisé et donc il y à présent une guerre entre l'état PT et Bruxelles par ce fait
-Danger de "hispanisation du système bancaire PT et guerre actuelle entre contrats Swaps entre l'état PT et la Santander
-Situation du "Novo Banco" a résoudre, soit nationaliser soit vendre (pas pour les espagnols)
-Création à l'étude d'une banque d'actifs toxiques et crédits/emprunts impayés de telle sorte que elle soulagerait le système bancaire.
Voilà pour l'essentiel
Bien à vous,
Monsieur Albuquerque, merci pour ce complément , mais je ne voulais pas plus noircir le tableau.
Voyez déjà les réactions sur cette réalité
Il est fort probable qu un jour prochain les contribuables Francais soient cordialement invit茅s a sauver nos avoirs dans les banques Portugaises afin de sauvegarder l Europe mais en attendant c est pas la peine de maintenir des d茅pots importants聽 .
De tres longues queues devant les banques j ai connu et c est stressant .
Les amis grecques , ukrainiens ou venezueliens pourront en temoigner
Notre retraite arrive 脿 la banque mais impossible de la sortir ..... c est de la pure fiction mais le risque existe .
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