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D茅claration en France dun Contrat dassurance vie portugais

Filipe.v7

Bonjour,
Je poss猫de un Contrat d鈥檃ssurance vie portugais, qui vient d鈥檃rriver 脿 terme (apr猫s 8 ans de d茅tention). Je suis r茅sident fiscal fran莽ais, et je dois donc d茅clarer ma plus value au fisc fran莽ais.
Cependant, lors de la r茅cup茅ration des fonds de cette assurance vie, l鈥櫭﹖at portugais vient de me pr茅lever directement l鈥檌mp么t 脿 la source, soit 12% dans mon cas (apr猫s 8ans de Contrat).
J鈥檃i lu la convention fiscale franco portugaises et j鈥檃i du mal 脿 comprendre la r茅glementation pour la fiscalit茅 des assurances vie pour mon cas... est ce que quelqu鈥檜n pourrait m鈥檃ider svp ?

De ce que je comprends, la convention fiscale emp锚che la double imposition, et pr茅voit que l鈥檕n soit impos茅 dans le pays o霉 l鈥檌mp么t est le plus favorable. Dans ce cas j鈥檃i 12% au Portugal, et 7,5% en France pour une assurance vie apr猫s 8ans. Mais en France il y a-t-il 茅galement 17,5% de cotisations sociales en suppl茅ment ou bien elles ne sont pas applicables ? (pour un r茅sident fiscal 茅tranger ayant une assurance vie en France par exemple, ils ne payent pas ces cotisations).
Donc soit ces cotisations sont 脿 payer et dans ce cas la fiscalit茅 portugaise a 12% est plus int茅ressante, soit elles ne sont pas applicables et la fiscalit茅 en France a 7,5% est plus int茅ressante... quelqu鈥檜n saurait me dire comment 莽a marche ?

Enfin, dans tous les cas je dois d茅clarer mes gains en France m锚me si j鈥檃i d茅j脿 pay茅 au Portugal ? Comment est ce que 莽a se passe ensuite ? Je dois payer 脿 nouveau en France (7,5% ou 12% maximum si on garde la fiscalit茅 la plus favorable) et je r茅cup猫re un cr茅dit d鈥檌mp么t de ce que j鈥檃i d茅j脿 pay茅 脿 la source au Portugal ? (L鈥橢tat Portugais rembours茅 l鈥橢tat fran莽ais ?)

Voil脿, je n鈥檃i trouv茅 aucune info sur ce cas Sur le forum, d鈥檃ssurance vie portugaise 脿 d茅clarer en France, je n鈥檃i vu que le cas inverse.

Je vous remercie d鈥檃vance si quelqu鈥檜n peut m鈥檃ider sur mes question ou si quelqu鈥檜n a des infos ou un endroit o霉 je pourrais trouver les infos.

脌 bient么t
Filipe.

Voir aussi

Banque au PortugalComptables au PortugalAgences d'茅v茅nementiel au Portugaldeclaration de revenuremplissage d茅claration imp么ts FranceContrats d'asurance vie et PEA France par RNH portugaisDeclaration de revenus
Moetai

Bonjour
Qu'en pense votre banquier ?
Il vous vend le produit ,le sav est inclus .......
Cordialement

Filipe.v7

Malheureusement les banquiers n鈥檡 comprennent rien et vous donnent m锚me de mauvaises informations. 脟a reste des commerciaux et pas des fiscalistes.
Euh ils connaissent la loi dans le pays o霉 ils sont (Et encore...), ils savent donc que au Portugal on doit payer 12% 脿 la source pour ce type de contrat. Maintenant savoir comment on doit agir en France pour d茅clarer ces gains et cette imposition, ce n鈥檈st plus de leurs comp茅tences... double imposition, convention Franco Portugaise, etc.. tout 莽a ils ne connaissent pas.

modafinil

Filipe.v7 a 茅crit:

Malheureusement les banquiers n’y comprennent rien et vous donnent même de mauvaises informations. Ça reste des commerciaux et pas des fiscalistes.
Euh ils connaissent la loi dans le pays où ils sont (Et encore...), ils savent donc que au Portugal on doit payer 12% à la source pour ce type de contrat. Maintenant savoir comment on doit agir en France pour déclarer ces gains et cette imposition, ce n’est plus de leurs compétences... double imposition, convention Franco Portugaise, etc.. tout ça ils ne connaissent pas.


Bonsoir
C'est effectivement quasi impossible de trouver des personnes compétentes  à la fois en fiscalité française et portugaise et dans les interactions entre les deux, à part dans des cabinets de haut niveau ( Delouette ou Francis Lefebvre ou les honoraires sont d'un tel niveau que cela vous coute plus cher que les bénéfices que l'on peut éventuellement en tirer).
Vous pourriez essayer de demander un RV au Directeur de votre service fiscal si vous réussissez à passer les barrières et peut être expliquer votre cas au Service des Non résidents ( mais je ne suis pas sur qu'eux vous répondent puisque vous n'êtes pas non résident).
Bon courage

GuestPoster1611

Bonsoir Filipe,

Adressez-vous 脿 un fiscaliste fran莽ais. Lui saura probablement ce que vous devez faire. Je serai vous, je paierai les droits portugais et ne dirait rien 脿 la France.
Charles

Filipe.v7

Bonjour,
Merci pour vos r茅ponses.
C鈥檈st effectivement un cas peu 茅vident, auquel quasi tous les portugais qui ont travaill茅 en France sont confront茅s, et peu connaissent la loi, et payent (comme j鈥檃i fais) simplement l鈥檌mp么t au Portugal (d鈥檃illeurs au Portugal le discours des gens c鈥檈st que c鈥檈st pay茅 au Portugal donc il n鈥檡 a rien 脿 d茅clarer en France, ce qui est faux). 脢tre en r猫gle avec le Portugal c鈥檈st bien, mais on n鈥檈st pas pour autant en r猫gle avec la fiscalit茅 fran莽aise qui depuis l鈥檃nn茅e derni猫re se s鈥檈st attaqu茅e justement au cas des ressortissants de 2 pays, l鈥橢spagne et le Portugal. Tous les comptes non d茅clar茅s, et les revenus bancaires non d茅clar茅s.. c鈥檈st la chasse 脿 la fraude et aux fortes amandes.. sauf qu鈥檌ls ne tombent pas sur des fraudeurs mais juste sur des personnes qui ne connaissent pas du tout la loi fiscale et pensent avoir bien fait.
Et en plus, il est souvent plus avantageux de pays l鈥檌mp么ts fran莽ais que portugais!
Pour ma part j鈥檃i pay茅 au Portugal, mais du coup je cherchais d鈥檜ne part 脿 锚tre en r猫gle avec la France car je le vois dans mon entourage, ils vont me tomber dessus. Et de plus, en 茅tant en r猫gle avec la France, il se peut m锚me que je sois b茅n茅fici茅 au niveau de l鈥檌mposition聽 de ces gains.
Donc la seule solution c鈥檈st de voir quelqu鈥檜n qui s鈥檡 conna卯t tr猫s bien dans la convention franco portugaise et sur la partie bancaire. Mais comme vous disiez, 莽a peut aussi co没ter un bras de passer par un expert, ce qui ne serait plus tr猫s avantageux.

modafinil

Filipe.v7 a 茅crit:

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
C’est effectivement un cas peu évident, auquel quasi tous les portugais qui ont travaillé en France sont confrontés, et peu connaissent la loi, et payent (comme j’ai fais) simplement l’impôt au Portugal (d’ailleurs au Portugal le discours des gens c’est que c’est payé au Portugal donc il n’y a rien à déclarer en France, ce qui est faux). Être en règle avec le Portugal c’est bien, mais on n’est pas pour autant en règle avec la fiscalité française qui depuis l’année dernière se s’est attaquée justement au cas des ressortissants de 2 pays, l’Espagne et le Portugal. Tous les comptes non déclarés, et les revenus bancaires non déclarés.. c’est la chasse à la fraude et aux fortes amandes.. sauf qu’ils ne tombent pas sur des fraudeurs mais juste sur des personnes qui ne connaissent pas du tout la loi fiscale et pensent avoir bien fait.
Et en plus, il est souvent plus avantageux de pays l’impôts français que portugais!
Pour ma part j’ai payé au Portugal, mais du coup je cherchais d’une part à être en règle avec la France car je le vois dans mon entourage, ils vont me tomber dessus. Et de plus, en étant en règle avec la France, il se peut même que je sois bénéficié au niveau de l’imposition  de ces gains.
Donc la seule solution c’est de voir quelqu’un qui s’y connaît très bien dans la convention franco portugaise et sur la partie bancaire. Mais comme vous disiez, ça peut aussi coûter un bras de passer par un expert, ce qui ne serait plus très avantageux.


Au risque de me répéter ,si vous voulez avoir la certitude d'être en règle ,  il n'y a pas de meilleur interlocuteur pour être en règle avec le fisc français que de s'adresser au fisc français lui même .Surtout que même si cela n'est peut être pas encore très fonctionnel ( quoique...)il y a des échanges obligatoires entre les fiscs français et portugais ( directive européenne).Il ya encore deux ans , c'était à moi de transmettre mes données portugaises à la France et réciproquement , maintenant et depuis l'année dernière , je reçois une simple lettre de mes banquiers français ou autres indiquant les données transmises au Portugal
Bien à vous

GuestPoster1611

De deux choses l鈥檜ne :
1. Vous voulez 锚tre en r猫gle avec le Portugal et la France et vous casquez. Dans ce cas, ne vous lamentez pas sur le 鈥溍 co没te un bras鈥
2. Vous trouvez un moyen de d茅localiser vos avoirs en dehors de la zone euro. Difficile alors pour la France de tracer les fonds.
Up to you Man !

GuestPoster1611

Bonjour,
Le mieux c'est d'attendre d麓锚tre mort pour toucher son assurance vie. D'ailleurs c'est 脿 quoi elle sert, non ?

Cordialement.

Filipe.v7

Bonjour,

Quand je dis que 莽a co没te un bras, ce n鈥檈st pas le fait de se mettre en r猫gle avec le fisc portugais et fran莽ais 脿 la fois. C鈥檈st le fait d鈥檃voir quelqu鈥檜n qui vous conseille et dise quoi faire et comment (le fiscaliste...). Car se mettre en r猫gle avec les deux fisc ne co没te rien du tout parfois, et dans d鈥檃utres cas peut m锚me permettre de gagner de l鈥檃rgent : car les portugais (r茅sidants fiscaux fran莽ais) payent au Portugal les imp么ts pr茅lev茅s 脿 la source - 28% souvent - et se disent qu鈥檌ls ont d茅j脿 pay茅 au Portugal donc qu鈥檌ls sont tranquilles. Alors oui ils ont pay茅, ils sont tranquilles mais ils ont trop pay茅 ! La France n鈥檃urait pas pris autant, et du coup une mise en r猫gle avec la France permet aussi d鈥檃voir un cr茅dit d鈥檌mp么t permettant de r茅cup茅rer le trop pay茅...

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Filipe.v7

Non une assurance vie ne sert pas que 脿 cela. 脟a s鈥檃ppelle comme 莽a mais ce n鈥檈st pas ce que l鈥檕n peut penser 锚tre une 芦 assurance 禄 sur sa vie et que l鈥檕n touche lorsqu鈥檕n est mort... C鈥櫭﹖ait aussi ces derni猫res ann茅es un des placements les plus rentables tout en 茅tant s没rs et garantis.