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Le titre foncier pour quel terrain ?


      1- Terrains du Domaine National
      2- Terrains du Domaine Privé de l’Etat
      3- Terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public
      4- Terrains du Domaine privé des particuliers
      5- Terrains de la MAETUR.

Ici, nous nous attarderons sur les types 4 et 5

1/- Le Domaine Privé des particuliers

Les terrains du Domaine Privé des Particuliers est l’ ensemble des terres qui appartiennent /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\ possédant des Titres Fonciers.

Le Titre Foncier ici s’obtient soit par morcellement, s’il s’agit de distraire une parcelle, soit par mutation s’il s’agit du transfert total du droit de propriété à un nouvel acquéreur.

N.B : La cession d’une parcelle issue d’un terrain dont la superficie est supérieure ou égale à 5 000 m² n’est possible que si ce domaine a fait l’objet d’un lotissement approuvé.

Les terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public ne sont ni cessibles ni vendables.

Les terrains du Domaine Privé de l’Etat sont vendables ou cessibles à des tiers à certaines conditions.

Il est conseillé d’ acquérir des terrains soit du Domaine National, soit du Domaine Privé des particuliers.


2/- Terrains de la MAETUR

La MAETUR est une entreprise publique chargée de viabiliser et de commercialiser des terrains divisés en lots dans toute l’étendue du territoire national.

Ces parcelles peuvent s’acquérir de deux manières :
Paiement au comptant : vous voulez acquérir une parcelle et vous avez la somme requise pour son paiement. Une fois que vous avez fourni les éléments demandés pour la constitution de votre dossier, vous payez la somme due.

paiement échelonné sur un an maximum : lorsque vous voulez acquérir une parcelle, mais que vous ne disposez pas de la totalité de la somme requise, vous approchez les responsables de l’entreprise qui définissent avec vous le paiement échelonné de votre créance (paiement de 30, 40 ou 50% de la somme et le reste échelonné sur un an selon vos disponibilités).

Une fois les modalités de paiement réglés, la MAETUR vous remet un cahier de charges définissant toutes les conditions à respecter (nombre de niveaux, taux d'implantation au sol…) dans la construction de votre maison sur la parcelle que vous venez d’acquérir.

Vous disposez d’un délai de cinq (05) ans pour construire sur votre terrain ; passé ce délai, votre parcelle est rétrocédée à une autre personne qui manifeste le besoin et il vous est attribué une autre parcelle sur un autre terrain.

Une fois le règlement achevé, la MAETUR vous remet un certificat de propriété qui vous légitime et fait foi de toute trasaction en attendant l'ocrtroi définitif de votre Titre Foncier.

Ce n’est que lorsque vous entamez et achevez votre construction que la MAETUR accomplie toutes les démarches nécessaires à l’obtention du Titre Foncier et vous le remet, vous attribuant ainsi la propriété définitive de votre parcelle.

Pour l’achat d’un terrain MAETUR, vous devez :
Accomplir des démarches préalables au Service des Impôts
Fournir les photocopies de vos pièces officielles et les pièces de famille à la MAETUR
Payer la somme conclue lors de la négociation commerciale.