Morcellement de terrain au Cameroun

Membre depuis le 27 F茅vrier 2021

IvanaguianaMembre27 F茅vrier 2021 21:06:34

脿 tous,

Je suis Camerounais et je vous 茅cris pour avoir un avis conseil.

travaillant 脿 l鈥櫭﹖ranger,聽 j鈥檃i recemment envoy茅 de l鈥檃rgent聽脿 mon papa au pays afin qu鈥檌l m鈥檃ch猫te un terrain chose qu鈥檌l a faite.

A mon retour j鈥檃i constat茅 que la parcelle achet茅e n鈥檃vait pas de titre 脿 mon nom.

Je lui ai pos茅 la question et il m鈥檃 expliqu茅 ceci:

芦 Le terrain que j鈥檃i achet茅 pour toi est d茅j脿 titr茅 et lotis par le premier propri茅taire avant son d茅c猫s.
En fait tout ce grand espace que tu vois appartenait 脿 un autochtone. A l鈥櫭﹑oque il avait fait une demande d鈥檌mmatriculation, mais avant que le titre foncier ne soit d茅livr茅 il a commenc茅脿 vendre certaines parcelles avec l鈥檌ntention de faire les diff茅rents morcellements apr猫s d茅livrance du titre mais malheureusement il est mort sans que le titre ne soit d茅livr茅.聽 Le titre foncier est finalement sorti quelque tmps apr猫s son d茅c猫s.
L鈥檋茅riti猫re qu鈥檌l a laiss茅 n鈥檃 pas voulu reconna卯tre les ventes de son papa, elle a donc 茅t茅 poursuivie en justice.
N鈥檃yant pas eu gain de cause lors du proc猫s ( le tribunal avait conclut que les actes de vente 茅tant ant茅rieur au titre foncier, elle devait reconna卯tre toutes les ventes effectu茅es par son p猫re) elle a quitt茅 le pays et n鈥檈st plus jamais revenu.
La personne a qui j鈥檃i achet茅 ta parcelle fait partir de ceux qui avait achet茅 avant le d茅c猫s du papa.
Il faut attendre le retour de l鈥檋茅riti猫re pour faire le morcellement. 禄

Svp聽 j鈥檃imerais savoir s鈥檌l n鈥檡 a pas un autre moyen legal pour avoir mon titre foncier.

Et si elle ne revient jamais ?

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rose martine mv茅 Membre actif

Membre depuis le 12 Janvier 2011

rose martine mv茅Membre actif27 F茅vrier 2021 21:23:57

Bonsoir. Malheureusement Non
Si vous avez tous les 茅l茅ments corroborant votre histoire, passez par le tribunal comp茅tent pour obtenir une d茅cision ordonnant le morcellement forc茅.
N茅anmoins vous serez handicap茅 si vous n'avez pas des proc猫s verbaux de morcellement sign茅s par elle car c'est le minimum n茅cessaire pour vous faire signer votre dossier technique.

Investissez tranquillement sur votre parcelle pour la prot茅ger, gardez pr茅cieusement les documents en votre possession et faites pr茅noter le titre foncier afin qu'elle aussi ne puisse en jouir et ainsi l'obliger 脿 r茅gulariser la situation

Claude Christ Membre

Membre depuis le 15 F茅vrier 2021

Claude ChristMembre28 F茅vrier 2021 04:29:35

Bonjour Ivanaguiana,

J'avoue que j'ai du mal 脿 me retrouver dans la logique de votre papa concernant sa d茅marche sur l'achat d'un terrain telle que vous l'expliquez. J'ai presqu'envie de dire qu'au lieu d'acheter le terrain, papa a plut么t proc茅d茅脿 l'achat d'un p茅nible contentieux foncier 脿 l'issue incertaine, tout en 茅tant parfaitement conscient. Il faut dire les choses telles qu'elles sont. Et pour le prouver, je m'appuie sur l'avant-derni猫re phrase de votre texte, objet de sa d茅claration, je cite : "聽 la personne 脿 qui j'ai achet茅 ta parcelle fait partir de ceux qui avaient achet茅 avant le d茅c猫s de papa ".

Dit ainsi, cela pose un probl猫me du manque de s茅rieux dans ce dossier, car comment comprendre qu'on soit capable d'acheter aussi facilement un terrain chez quelqu'un qui a achet茅 chez un propri茅taire dont le titre foncier ne doit apparaitre qu'apr猫s le d茅c猫s, sans un minimum de pr茅cautions , et qu'en plus de cela l'h茅riti猫re prend carr茅ment聽 la fuite parce qu'elle ne veut pas c茅der aux engagements de son d茅funt papa. C'est incompr茅hensible !

Maintenant pour tenter d'apporter quelques r茅ponses 脿 votre pr茅occupation, l'on a besoin de savoir tout au moins :
-聽 avez-vous le contrat de vente du d茅funt vis 脿 vis de votre vendeur ?
-聽 avez-vous le contrat de vente du nouveau vendeur vis-脿-vis de votre papa ?
-聽 avez-vous une demande de morcellement d没ment sign茅e par le d茅funt 脿 l'adresse de votre vendeur ?
-聽 avez-vous l'immatriculation du titre foncier querell茅 ?

Alors si ces documents existent, il est 脿 mon avis urgent de vous joindre 脿 d'autres victimes concern茅es. Vous vous constituez en collectif des clients du d茅funt, et ensemble engagez une proc茅dure aupr猫s des autorit茅s administratives et juridiques comp茅tentes au fins d'une pr茅notation dudit titre foncier. Au moins cette d茅marche emp锚chera 脿 l'h茅riti猫re de proc茅der 脿 une quelconque exploitation 脿 distance ou 脿 une double- vente 茅ventuelle de ce terrain ( si elle ne l'avait pas encore fait ).

Ensuite vous pouvez prendre le risque d'occuper votre parcelle comme vous pouvez, et un gros risque d'ailleurs, en attendant qu'un beau jour l'h茅riti猫re refasse surface.

Mais toujours est-il que votre papa aurait d没 vous 茅pargner ces tracasseries fonci猫res qui in茅luctablement vous soumettront 脿 une impressionnante saign茅e financi猫re inattendue et impr茅vue, et dont il n'est m锚me pas s没r que l'茅pilogue sera probant.

Courage 脿 vous.