大咖福利影院

Faut prendre tout d'abord un huissier, qui fait un constante et lui faire parvenir un pr茅avis. Si jusqu'ici il ne r茅agit pas l'huissier vous donnera la conduite a tenir pour la suite

Bonsoir !
Vous devez prendre un vrai et v茅ritable avocat鈥� pas les escrocs馃樁.
M4 l茅gal Me MENGUE.

bonsoir merci pour vos reponses pouvez vous me recommender un hussier ou avocat ?

WwwM4E l茅gal鈥�c鈥檈st le site Me MENGUE !

Premi猫re question, 锚tes vous 脿 Yaound茅 ? Ou c'est juste votre p猫re
Secondo vous avez gagn茅 la proc茅dure devant les tribunaux et vous avez l' exp茅dition du jugement ? La grosse et copie grosse du dit jugement ?
Troisi猫me que, avec vous une ordonnance d'expulsion des occupants ?
Quatri猫me question, y a-t-il une astreinte聽 et de combien par jour.
Apr猫s les r茅ponses 脿 toutes mes questions je vais vous orienter

je suis entrer en contact avec un avocat je lui est fourni les documents j?atend sa r茅ponse聽 merci pour les conseils

Ok, bonne chance

Bonjour 脿 toutes et tous.
J'ai une question et voici ma situation :
Ma m猫re est une expatri茅e. Elle a 5 enfants dont 3 qui vivent en Europe. Elle avait pour projet d'acheter un terrain et construire une maison familiale.
Ma m猫re a achet茅 脿 un oncle un terrain d'environ 1000m2 脿 Yaound茅 (elle lui a donn茅 l'argent) par morcellement sur un titre foncier m猫re que proc猫de mon oncle.
Ma m猫re n'茅tant pas sur place, un de mes fr猫res a 茅t茅 avec ce oncle chez le notaire. Un dossier technique a ensuite 茅t茅 茅tabli. Sur le titre foncier m猫re, la parcelle achet茅e par ma m猫re n'apparaissait pas.
Face 脿 莽a, on a 茅t茅 au cadastre pour mettre 脿 jour le titre foncier. La bas on nous a dit qu'ils ne trouvaient pas la souche du dossier technique et qu'il fallait refaire le dossier technique dans son ensemble.
Ma m猫re a donc pay茅 un nouveau g茅om猫tre...et a pu obtenir le dossier technique au nom de mon fr猫re qui est sur place avec apparition sur le titre foncier m猫re du morcellement.
Aujourd'hui mon fr猫re fait du chantage au reste de la famille mena莽ant de tous nous virer comme me dossier technique est 脿 son nom.
Je voudrais savoir s'il est possible pour ma m猫re de refaire tous les papiers au nom de quelqu'un d'autre ? Faut il repasser chez le notaire? Peut on refaire le dossier technique ? Quelles sont les voies de recours de ma m猫re et nous autres (les 4 autres enfants) qui sommes lais茅s dans聽 cette affaire ?
Je pr茅cise que mon oncle est d'accord pour accompagner ma m猫re pour faire les d茅marches car toute la famille est remont茅e contre le fr猫re qui veut s'emparer de tout le terrain

Slt. 脡tant expatri茅,la loi permetait 脿 votre mere de mettre ce terrain en son nom par le voie du morcellement mais s'allait juste co没ter un peu plus cher tout en suivant une procedure sp茅ciale(sign茅 par le ministere des domaines). Le bien 茅tant au nom de votre mere,莽a faisait de vous tous les heritiers l茅gitimes. En plus,la loi permettait 脿 votre mere de mettre ce terrain en son nom ou 脿 vos 5noms.

La loi ne tien pas compte des 茅motions. La loi se base sur des preuves. C'est pas celui qui a raison qui gagne. C'est celui qui peut prouver le vraie ou le faux qui gagne. Est-ce que sur l'acte de vente signer chez le notaire il est mentionn茅 que votre frere est le seul l'unique acquereur? Est-ce qu'il est 茅galement mentionn茅 sur l'acte de vente que votre frere represente juste la famille? Est-ce que la d茅charge d'argent vers茅e 脿 votre oncle precise que le prix d'achat lui a 茅t茅 vers茅 par votre frere entant qu'acqueur unique? Ou alors que la d茅charge a 茅t茅 faite au nom de votre mere par le biai de votre frere qui represente juste la famille pr cet achat?

S'il est mentionn茅 sur l'acte de vente signer chez le notaire et sur la d茅charges d'argent faite,que votre frere est le seul et l'unique acquereur de ces 1000m虏 et qu'il a vers茅 脿 votre oncle le prix d'achat cash contre 1000m虏,il vous sera impossible de les recuperer parce que devant la loi,il a acquis sont terrain dans la l茅galit茅 tout en payant le prix d'achat cash.

脟a sera votre parole contre la sienne parce qu'il pourra prouver 脿 la cour qu'il est le seul et l'unique proprietaire et qu'il a acquis son terrain聽 dans la l茅galit茅 comme le prevoit la loi.

J'essaie d'avoir ces r茅ponses mais c'est compliqu茅. Je sais que mon fr猫re et mon oncle sont all茅s chez le notaire, mais a priori le notaire leur a fait signer un document dont personne n'est en mesure de pr茅senter. Aucune d茅charge n'a 茅t茅 remise pour le versement d'argent par ma m猫re. Aujourd'hui mon oncle dit qu'il peut faire une attestation 脿 ma m猫re pour dire que c'est elle qui lui a donn茅 l'argent et donc que c'est elle qui a achet茅 le terrain. Moi je veux surtout savoir s'il est possible de refaire les papiers du terrain au nom de ma m猫re ou de quelqu'un d'autre qu'elle peut d茅signer en sachant que mon fr猫re a seulement fait un dossier technique 脿 son nom propre car je crois comprendre qu'un dossier technique ne constitue pas de titre de propri茅t茅

nguele19 a 茅crit:

J'essaie d'avoir ces réponses mais c'est compliqué. Je sais que mon frère et mon oncle sont allés chez le notaire, mais a priori le notaire leur a fait signer un document dont personne n'est en mesure de présenter. Aucune décharge n'a été remise pour le versement d'argent par ma mère. Aujourd'hui mon oncle dit qu'il peut faire une attestation à ma mère pour dire que c'est elle qui lui a donné l'argent et donc que c'est elle qui a acheté le terrain. Moi je veux surtout savoir s'il est possible de refaire les papiers du terrain au nom de ma mère ou de quelqu'un d'autre qu'elle peut désigner en sachant que mon frère a seulement fait un dossier technique à son nom propre car je crois comprendre qu'un dossier technique ne constitue pas de titre de propriété

Bonjour, la politesse voudrait que vous remerciez d'abord ceux qui ont pris la peine de vous répondre parce qu'ils ne sont pas obligé de le faire et prennent gracieusement sur leur temps libre et leurs compétences pour vous aider. Secondo si vous preniez bien le temps de lire les réponses qui vous ont été fournies vous comprendriez que le plus important c'est pas qu'on vous dise oui ou non puisque si vous avez un dossier technique et que vous ne pouvez pas engager le titre foncier ça sert à quoi???

si vous n'avez personne pour suivre votre affaire au Cameroun il vous faudra aller sur place et prendre conseil auprès d'un avocat et lui fournir tous les éléments d'informations qu'ils puisse vous répondre. C'est pas sur un forum sur internet que vous aurez une réponse définitive sur la résolution d'une affaire foncière familiale ou les éléments sont pour le moins flous.

mais pour vous faire plaisir je peux vous rassurer qu'un géomètre peut vous monter un dossier sur n'importe quel terrain, même sur celui de la présidence de la république mais pour que ce soit valable chez le notaire il faut que ce soit déposer chez le notaire avec le titre foncier et que l'espace réservée à ta maman n'ai pas déjà été inscrite comme attribuée à ton frère.

Mon conseil serait d'attaquer votre frère en justice pour exiger le remboursement de l'argent du terrain, avec le témoignage de votre oncle ça devrait être recevable. Rien que les frais de justice devraient le persuader de vous céder votre terrain.

Je vous remercie ainsi que toutes les autres personnes qui m'ont r茅pondu. J'en suis navr茅 de ma maladresse et merci de me l'avoir rappel茅. Cette histoire me ronge au point o霉 j'en passe des nuits blanches car ma m猫re se sent trahi par son fils. J'essaie de trouver une solution afin que tout le monde se retrouve 脿 la place qu'il doit 锚tre. Une fois de plus d茅sol茅 et merci pour vos r茅ponses car elles m'ont d茅j脿 beaucoup aid茅. Gr芒ce 脿 vos r茅ponses j'ai pu poser les questions me permettant de comprendre la base de l'histoire et comment on en est arriv茅 la.
Je sais donc que mon fr猫re a fait un dossier technique en son nom, que le notaire a inscrit聽 sur le titre foncier m猫re de mon oncle que la parcelle num茅ro X appartenait 脿 mon fr猫re mais que mon fr猫re n'a pas fait de titre foncier en son nom faute d'argent.
La situation reste donc particuli猫re et nous comptons nous rendre sur place. Si mon fr猫re vient 脿 renoncer au terrain. Peut on changer le nom du ou des acqu茅reurs et faire la mutation du titre foncier par morcellement au nom de ma m猫re ou de tous les enfants.
Merci par avance pour vos r茅ponses

Slt. Je suis sieur Missinga Nkwel Emmanuel promoteur immobilier dans la ville de kribi. Je fais dans l'achat et vente de terrain y compris le financement des litiges fonciers;
l'immatriculation et lotissement de terrain.Le foncier est tr猫s complex. Aucun avocat ne vous fera gagner une procedure si vous ne lui fourniser pas assez de preuve. C'est 脿 vous de lui fournir tous les elements necessaires afin de constituer des preuves en votre faveurs que vous ayez raison ou pas,il vous fera gagner le proc猫s.


Je vois une complicit茅 faite au depart entre votre oncle et votre frere par la suite,il y a eu rupture donc les raisons restent un secr锚t entre les deux.

Mieux vaut un arrangement 脿 l'amiable qu'un mauvais proc猫s.Faite d'abord un conseil de famille,et par la suite,si votre frere decide de restituer le terrain,vous allez vous rendre aupr猫s du notaire o霉 l'acte de vente a 茅t茅 sign茅 afin qu'il fasse un d茅sistement et par la suite,le notaire va mont茅 un nouvel acte de vente portant uniquement le nom de votre m茅re ou uniquement les noms de tous les enfants de votre mere et par la suite,un g茅ometre asserment茅 refera une mise 脿 jour sur le titre foncier de votre oncle accompagner de la lettre de d茅sistement faite par votre frere. Cela aboutira 脿 un nouveau dossier technique qui portera le ou les noms des nouvel acquereurs.

Une fois le dossier technique achev茅,le g茅ometre ira le deposer au cabinet du notaire afin que la procedure de morcellement suit son cours.

Etant d'expatri茅, la loi vous permet d'acquerir une parcelle de terrain au cameroun par voie de morcellement. Cependant,votre procedure suivra une procedure sp茅ciale(Ministre des domaines) et les frais seront plus 茅lev茅s. Le notaire vous remettra une note de frais que vous paierez cash ou par tranches. Au cas ou vous payez vos notes de frais en totalit茅 cash,le notaire s'occupe du suivi jusqu'脿 la sorti de votre titre foncier.vous allez juste attendre un maximum de 6mois pour venir recuperer votre titre foncier.

Si vous payez vos notes de frais par tranches,le suivi jusqu'脿 la sorti de votre titre foncier ira au del脿 de 6mois.

Bonjour et merci pour vos conseils 馃檹馃檹馃檹

Apr猫 le conseil de famille,si votre frere refuse categoriquement de restituer le terrain,je vous conseillerai de prendra un avocat. Cependant vous aurez moins de chance de gagner parce:

1- il s'agit d'un terrain titr茅 et la transaction s'est faite aupr猫s d'un notaire comme le prevoit la loi. C-脿-d devant la loi,votre frere l脿 acquis dans la l茅galit茅. Sur l'acte de vente signer chez le notaire,s'il est le seul et l'unique acqueur,c'est son terrain devant la loi.

2- il a fait un dossier technique avec l'autorisation du proprietaire qui est votre oncle. Parce que pr faire un dossier technique,le proprietaire doit vous donner l'autoriser en signant vos proc猫s verbaux et en vous remettant la copie originale du titre foncier pr sa mise 脿 jour.

3-Votre oncle na fait aucune d茅charge 脿 votre mere pr l'argent qu'il a re莽u et aucun document ne prouve que votre frere 茅tait juste un mandataire. M锚me si vous fournisez ces documents,l'avocat de votre frere va faire passer votre oncle d'un escroc qui a re莽u l'argent de votre mere et refuse de lui restituer son terrain tout en rejettant son deli sur son client qui a acquis son terrain dans la l茅galit茅 parce qu'une transaction sur un terrain titr茅,se fait chez le notaire entre le vendeur et l'acheteur. L'avocat de votre frere dira 脿 la cour que votre oncle est venu sign茅 l'acte de vente de son client chez le notaire comme le prevoit la loi et lui a permis de faire son dossier technique,parce qu'il a re莽u l'argent de votre frere m锚me sans aucune d茅charge d'argent.

4-La cour blanchira votre frere parce que n'ayant pas encore son titre foncier,sa transaction a 茅t茅 faite comme le prevoit la loi. Tous les documents portant son unique nom,il l脿 acquis d'une maniere legale. Cependant la cour traitera votre oncle escroc qui a re莽u l'argent de votre mere,et refuse de lui restituer son terrain tout en rejettant sa mauvaise foi sur votre frere... Les accusations de votre mere seront non fond茅es devant la cour. Tout cela se retournera contre votre oncle parce qu'il n'a pas 茅t茅 correct au depart.

NB: Tout avocat vous dira que c'est possible et que c'est une petite affaire mais la r茅alit茅 sera...
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Bjr j'ai de lots que vends 脿 kribi derri猫re fid茅lie h么tel
Un lot de 600
Et l'autre de 672
en.premiere position,le quartier est d茅j脿 habit茅.
Ces terrains sont biens situ茅s et sont bons pour construire un h么tel,des appartements meubl茅s ou des maisons D'habitation

nguele19 a 茅crit:

Je vous remercie ainsi que toutes les autres personnes qui m'ont répondu. J'en suis navré de ma maladresse et merci de me l'avoir rappelé. Cette histoire me ronge au point où j'en passe des nuits blanches car ma mère se sent trahi par son fils. J'essaie de trouver une solution afin que tout le monde se retrouve à la place qu'il doit être. Une fois de plus désolé et merci pour vos réponses car elles m'ont déjà beaucoup aidé. Grâce à vos réponses j'ai pu poser les questions me permettant de comprendre la base de l'histoire et comment on en est arrivé la.
Je sais donc que mon frère a fait un dossier technique en son nom, que le notaire a inscrit  sur le titre foncier mère de mon oncle que la parcelle numéro X appartenait à mon frère mais que mon frère n'a pas fait de titre foncier en son nom faute d'argent.
La situation reste donc particulière et nous comptons nous rendre sur place. Si mon frère vient à renoncer au terrain. Peut on changer le nom du ou des acquéreurs et faire la mutation du titre foncier par morcellement au nom de ma mère ou de tous les enfants.
Merci par avance pour vos réponses

si la CNI de votre maman est encore valide il sera inutile de lui faire une demande d'autorisation ministérielle et même si elle ne l'est plus il y a une méthode de contournement mais je préfère ne pas la publiée. Contactez moi inbox je vous la donnerai gratuitement et sans rien vous exiger en contrepartie.

Maintenant j'en profite également pour faire ma pub:
Notre entreprise ne fais pas dans la vente de terrain (mais je m'y connais car j'en achète régulièrement en tant que camerounais de la Diaspora) . Notre activité commerciale est la réalisation de chantiers immobiliers (donc une fois que vous être propriétaire).

Notre différence par rapport à la compétition?
Nous préfinançons les chantiers et vous ne payez que si c'est conforme au contrat. Avec ce système aucune arnaque possible, aucune déception possible, aucune mauvaise surprise possible pour vous. Nous assumons tous les risques. Les personnes intéressées peuvent m'écrire pour plus de détails ou solliciter un devis.

Je prends note et garde votre contact pour d'茅ventuels projets de construction avenir. Merci

Slt les Frere j ai un probl猫me j ai un terrain a douala que j avais acheter titre de 600 m猫tre carr茅 il y鈥檃 10 ans聽 聽Le titre es d茅j脿 脿 mon nom聽 mais les gents sont d茅j脿 venir occuper聽 je suis 脿 la cour depuit 8 ans聽 j ai besoin de vos conseil svp