IRS et RES remplac茅s ...

IRS et RES remplacés ...

SarahLoMaurice · 2016-09-18T08:09:35+02:00

Bonjour à tous, Un nouveau régime foncier à vu le jour depuis l'allocution du Ministre des Finances le Property Developpment Scheme remplacera les régimes d'IRS et RES. Le PDS reprend certains éléments des IRS et RES en améliorant le cadre légal mais surtout il sécurise un peu plus les acheteurs. Le PDS s'adresse principalement aux étrangers il rend donc obligatoires la vente en VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) cela veut dire que dorénavant avant que le projet démarre et que l'acheteur ne signe l'acte de vente son dépôt sera placé sur un compte séquestre. Donc, si le prometteur n'arrive pas au bout du projet l'argent retourne à l'acheteur. Le PDS impose aussi la garantie financière d'achèvement à la charge du promoteur entre d'autres.Sarah

SarahLoMaurice Expat en s茅rie

Membre depuis le 29 F茅vrier 2016

SarahLoMauriceExpat en s茅rie18 Septembre 2016 06:09:35

639

Bonjour 脿 tous,
Un nouveau r茅gime foncier 脿 vu le jour depuis l'allocution du Ministre des Finances le Property Developpment Scheme remplacera les r茅gimes d'IRS et RES. Le PDS reprend certains 茅l茅ments des IRS et RES en am茅liorant le cadre l茅gal mais surtout il s茅curise un peu plus les acheteurs. Le PDS s'adresse principalement aux 茅trangers il rend donc obligatoires la vente en VEFA (Vente en 脡tat Futur d'Ach猫vement) cela veut dire que dor茅navant avant que le projet d茅marre et que l'acheteur ne signe l'acte de vente son d茅p么t sera plac茅 sur un compte s茅questre. Donc, si le prometteur n'arrive pas au bout du projet l'argent retourne 脿 l'acheteur. Le PDS impose aussi la garantie financi猫re d'ach猫vement 脿 la charge du promoteur entre d'autres.

Sarah

Voir aussi

Annonces immobili猫res 脿 l'Ile Maurice Acheter un bien immobilier 脿 l'卯le Maurice Se loger 脿 l'卯le Maurice Agences immobili猫res 脿 l'Ile Maurice Conseillers en immobilier 脿 l'Ile Maurice Construction neuve recommandations Location non meuble dans le nord avec toute comodites

valerie64 ViP

Membre depuis le 27 Avril 2009

valerie64ViP18 Septembre 2016 17:51:50

3732

Il 茅tait temps de mettre de l ordre dans tout 莽a...... Bravo 馃憦

External ViP

Membre depuis le 04 F茅vrier 2010

ExternalViP18 Septembre 2016 20:33:29

2819

valerie64 a 茅crit:
Il était temps de mettre de l ordre dans tout ça...... Bravo 👏

Coucou Valérie,

C'était dans le budget de 2015-2016 de Vishnu -qui a perdu cette portefeuille pour être remplacé par le duo père et fils par la suite. Maintenant que fiston remplacera papa comme PM, on se demande qui sera le nouveau ministre des finances et si on maintiendra ce "souhait"

dugoliv1 Membre actif

Membre depuis le 03 Janvier 2015

dugoliv1Membre actif19 Septembre 2016 08:03:59

Bonjour 脿 tous
Pour info et pour completer le fil:

Lisa974 Membre

Membre depuis le 16 Septembre 2016

Lisa974Membre19 Septembre 2016 10:32:18

Bonjour !

Quelqu'un peut me dire ce que veut dire IRS/ERS/PDS s'il vous pla卯t ?

SarahLoMaurice Expat en s茅rie

Membre depuis le 29 F茅vrier 2016

SarahLoMauriceExpat en s茅rie19 Septembre 2016 12:40:15

639

Bonjour @lisa974,

Alors IRS veut dire L'integrated Resort Scheme : Les r茅sidences sont vendues 脿 partir de 500 000 USD. Ce r茅gime conf猫re 脿 l'acheteur, son conjoint ainsi qu'aux personnes 脿 sa charge, le statut de r茅sident permanent. Le statut est valable aussi longtemps que l'acqu茅reur poss猫de un bien immobilier dans l'卯le.

RES veut dire Le Real Estate Sheme : Calqu茅 sur le principe de IRS, le RES concerne des complexes r茅sidentiels de standing par contre l'achat d'une villa ou d'un appartement ne donne pas droit automatiquement au permis de r茅sidence sauf dans le cas ou le montant de l'investissement est sup茅rieur ou 茅gal 脿 500 000 USD. Toutefois, m锚me si l'investissement est inf茅rieur cela n'emp锚che pas de faire une demande de permis, en tant qu'investisseur, retrait茅 etc ... Il pourra r茅sider six mois sans permis si il a un refus pour sa demande de r茅sident permanent.

Les concepts de IRS et RES ont 茅t茅 restructur茅s et remplac茅s par le PDS Property Development Scheme ce nouveau dispositif de d茅veloppement immobilier sa nouveaut茅 c'est qu'il met l'accent sur l'int茅gration et la dimension sociale vis-脿-vis des communaut茅s locales. Ainsi, 25% au moins des r茅sidences devront 锚tre vendues 脿 des Mauriciens. Et toujours pareil un acqu茅reur peut demander un permis de r茅sidence s'il investit plus de 500 000 USD dans un bien.

J'esp猫re que cela t'aidera

Bonne journ茅e,
Sarah