大咖福利影院

Bonsoir benabad,

En fait, la r茅ponse est li茅e pour les 2 questions.

Toute personne ayant s茅journ茅 au Maroc pendant plus de 183 jours, doit disposer d'un titre de s茅jour en r猫gle et a obligatoirement son domicile fiscal au Maroc.

Si une personne titulaire d'un titre de s茅jour quitte le Maroc pour une dur茅e sup茅rieure 脿 183 jours, son titre de s茅jour est invalid茅 et lui sera retir茅 脿 l'arriv茅e au Maroc. Elle redevient touriste pour 90 jours, 脿 charge pour elle de refaire une nouvelle demande.

Ces sujets ont 茅t茅 abord茅s il y a quelques temps sur le forum.

L脿 ce soir je ne les ai pas sous la main, mais je dois pouvoir retrouver les sources officielles rapidement.

Bonne soir茅e.

@惭颈迟丑颈茅

bonsoir 惭颈迟丑颈茅 et un grand merci pour ta reponse.

bonne soiree a toi.

Bonjour 馃�� benabad...

Ce sont l脿 des questions bien 茅trange que vous posez l脿, vous qui 锚tes membre de ce forum depuis un bon moment d茅j脿 et de surcro卯t un membre actif... !

Se sont l脿 deux sujets qui ont fait l'objet de plusieurs d茅bats ses derni猫res ann茅es...

A partir du moment o霉 vous d茅passez les six mois de s茅jours touristiques accord茅s, vous devenez r茅sident fiscal au Maroc...

Quand 脿 la question deux, je laisse le soin aux r茅sidents 茅trangers au Maroc le soin de vous r茅pondre, n'茅tant pas moi-m锚me r茅sidents...

Vous pouvez ais茅ment trouv茅 la r茅ponse dans les diff茅rents sujets archiv茅s 脿 ce propos...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonsoir

Article 8 :L'茅tranger d茅sireux de s茅journer sur le territoire marocain est tenu de demander 脿

l'administration, dans les conditions et selon les modalit茅s d茅termin茅es par voie r茅glementaire,

la d茅livrance d'une carte d'immatriculation renouvelable, qu'il doit d茅tenir ou 锚tre en mesure

de pr茅senter 脿 l'administration dans un d茅lai de 48 heures.

Article 9 : Sont dispens茅s de souscrire 脿 une demande de carte d'immatriculation : 2) les 茅trangers s茅journant au Maroc pendant une dur茅e maximale de 90 jours, sous couvert

d'un titre r茅gulier de voyage.

Article 10 : La carte d'immatriculation emporte autorisation de s茅jour pour une dur茅e de 1 脿

10 ans au maximum, renouvelable pour la m锚me p茅riode, selon les raisons invoqu茅es par

l'茅tranger pour justifier son s茅jour sur le territoire marocain 脿 l'administration marocaine

肠辞尘辫茅迟别苍迟别.

En r茅sum茅 d猫s que le s茅jour d茅passe 90 jours (tourisme)聽 il faut une carte d'immatriculation pour ne pas 锚tre en s茅jour irr茅gulier.

Il faut ensuite dissocier la notion de r茅sidence聽 fiscale selon le code des imp么ts.

Notion de r茅sidence fiscale , selon les conventions sign茅es entre le Maroc et d'autres pays (France, Belgique) :聽 Centre d'int茅r锚t 茅conomique, foyer聽 d'habitation principale, scolarisation enfants, etc.

Dans la majorit茅 des cas l'茅tranger聽 a sa r茅sidence fiscale au Maroc et est passible de l'imp么t sur le revenu d猫s lors qu'il s茅journe au Maroc plus de 183 jours continus ou discontinus. La p茅riode commence 脿 partir du 1er jour de l'entr茅e au Maroc et sur une p茅riode de 365 jours chevauchant 2 ann茅es civiles.

@La rose des vents

A partir du moment o霉 vous d茅passez les six mois de s茅jours touristiques accord茅s, vous devenez r茅sident fiscal au Maroc...

Le seul d茅lai de s茅jour touristique accord茅 est de 90 jours, sauf pour les camping caristes qui ont droit 脿 une prolongation de 90 jours suppl茅mentaires . Pass茅 ce d茅lai vous 锚tes en situation irr茅guli猫re d'o霉 l'obligation聽 聽d'alller au tribunal payer une amende,聽 et obtenir ensuite l'autorisation de la pr茅fecture de police pour聽 quitter le territoire dans un d茅lai imparti.

-@b abouvenus

Bonjour...

Merci pour ce rappel tr猫s bien fait...

Cordialement...

-@b abouvenus

Question hors sujet, faisant partie de votre r茅ponse... :

Centre d'int茅r锚t 茅conomique, foyer d'habitation principale, scolarisations enfants, etc.

Qu'en est-il exactement des conventions sign茅es entre le Maroc et la France et la Belgique au niveau de la scolarisation des enfants... ?

Nous avons la possibilit茅 de faire suivre l'enseignement 脿 distance de l'茅cole primaire jusqu'aux secondaires en Belgique...

Je crois que c'est aussi possible en France pour les fran莽ais vivant 脿 l'茅tranger...

Bonsoir les amis, et merci pour vos reponses,et de vos 茅claircissements.

@rose des vents,c'est bien vrai que聽 je suis membre actif du forum,et les questions de s茅jour au maroc 茅taient tellement trait茅es,et par la suite des r茅ponses donn茅es clairement a ce sujet par differents intervenants.

Seulement voila j'ai pos茅 ,2 questions cibl茅es:

1/ peut on etre resident non fiscal au maroc? Oui ou non?聽

( je precise bien, resident non fiscal)

2/ est ce qu'on est oblig茅 de resider 6 mois au maroc quand on a un titre de sejour?

( seul notre ami mithi茅 qui a r茅pondu clairement a cette question)

j'attends des r茅ponses precise les amis , je vous en remercie infiniment.

cordialement.

@benabad

1/ peut on etre resident non fiscal au maroc? Oui ou non?

On ne peut r茅pondre par un oui ou un non. La d茅termination de la r茅sidence fiscale d茅pend du droit marocain, de la convention sign茅e par le Maroc, la France ou la Belgique pour les personnes physiques. Pour les personnes morales les r猫gles sont diff茅rentes.

Au sens du code des imp么ts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu鈥檈lle a au Maroc son foyer d鈥檋abitation permanent OU le centre de ses int茅r锚ts 茅conomiques OU lorsque la dur茅e continue ou discontinue de ses s茅jours au Maroc d茅passe 183 jours pour toute p茅riode de 365 jours.

2/ est ce qu'on est oblig茅 de resider 6 mois au maroc quand on a un titre de sejour?

L脿 aussi pas de r猫gle absolue oui ou non La r茅ponse de 惭颈迟丑颈茅 concerne principalement les retrait茅s, ayant leur r茅sidence fiscale au Maroc.

La carte d'immatriculation vous permet de r茅sider au Maroc plus de 90 jours, ensuite tout d茅pend de la mention de la carte s'il s'agit d'une carte visiteur (cas des retrait茅s), pour le travail, activit茅 professionnelle, regroupement familial, 茅tudes, etc

@La rose des vents

Bonsoir, s'agissant des conventions tr猫s complexes sign茅es avec ces 2 pays, il es pr茅f茅rable de se reporter aux textes officiels.

@b abouvenus

merci b.abouvenus,pour votre reponse..

au fait les 2 questions concernent bien quelqu'un qui a le statut de retrait茅聽 resident au maroc.sa vie se partage avec des all茅es/聽 retour entre la france et le maroc.il m'informe qu'il doit rester obligatoirement 6 mois au maroc.

Franchement je le savais pas.

une autre information que j'ai appris par un autre retrait茅聽 vivant au maroc,c'est qu'on peut demander a 锚tre resident non fiscal au maroc ( pour moi, quand on est resident, alors automatiquement on est resident fiscal.

D'apr猫s vous est ce que c'est possible???

merci .

amicalement

Bonsoir,

Il me semble que la r茅ponse est en #10.

Ce qui peut arriver, c'est par exemple que la personne s茅journe plus de 183 jours par an au Maroc, est de fait r茅sident fiscal au Maroc, mais que ses revenus sont des revenus de l'immobilier situ茅 en France. Dans ce cas, elle doit effectuer une d茅claration de revenus au Maroc, pour que le Maroc soit inform茅, mais elle paiera ses imp么ts, sur ses revenus de l'immobilier, en France, et rien au Maroc.

@benabad

Il n'y a pas de notion de r茅sident fiscal ou non. Vous 锚tes r茅sident tout simplement, 脿 chacun de r茅gulariser sa situation au niveau du fisc marocain. Avant 2018 combien ne payait pas d'imp么t au Maroc, depuis la d茅mat茅rialisation et les 茅changes d'informations entre les pays les contr么les et redressement (sur聽 10 ans) sont de plus en plus fr茅quents.

Comme vous l'a r茅pondu 惭颈迟丑颈茅 c'est selon les聽 centres d'int茅r锚ts : une personne de ma connaissance dont les revenus sont per莽us聽 exclusivement en France,聽 il est "rentier" et touche des loyers locatifs,聽 est r茅sident au Maroc, mais聽 sa r茅sidence fiscale est en France.

Merci pour toutes vos reponses, et aussi d'avoir reagi si rapidement.馃憤

cordialement.

@benabad

Bonjour Benabad

Alors pour r茅pondre aux 2 questions

Pour la premi猫re je ne sais pas trop en fait. J

Je viens de renouveler ma carte de r茅sidente, pour 3 ans, mais c鈥檈st une carte de regroupement familiale. Pas le droit de travailler. Comme je ne travaille pas ici, je ne paye pas d鈥檌mp么ts du coup au Maroc.

Pour ce qui est des biens, ils sont au nom de mon mari.

Donc en fait je dois 锚tre dans la cat茅gorie r茅sidente non fiscal au Maroc. Ou r茅sidente fiscale mais avec rien 脿 d茅clarer.

Je n鈥檃i aucun bien 脿 l鈥櫭﹖ranger mais je paye des imp么ts sur le revenu aux USA.

En tant qu鈥橝m茅ricaine, je suis imposable aux US.

Pour ce qui est de demeurer au moins 6 mois dans l鈥檃nn茅e au Maroc, cela peut 锚tre vrai, quand j鈥檃i renouvel茅 ma carte ils m鈥檕nt demand茅 si j鈥檃vais pass茅 plus de 6 mois en dehors du Maroc.

Je passe 5 mois aux US donc je n鈥檃i pas eu de probl猫mes.

Voil脿, c鈥檈st pas tres 茅claircissant.

@benabadBonjour,Voil脿 le lien de la convention fiscale officielle Franco-Marocaine

Cordialement

Bonsoir

grand merci a vous louvilune et a mogador 440聽 pour vos reponses et vos informations .