大咖福利影院

Bonjour,

Afin de pouvoir vous r茅pondre au mieux, pouvez-vous pr茅ciser (vos parents 茅tant marocains) si vous avez ou non la double nationalit茅 : belge et marocaine ?

Bonjour madame Errami,

Les affaires de succession sont assez compliqu茅s et surtout vous mentionnez d'锚tre Belge, peut-锚tre double nationalit茅.

Je vous conseille donc de prendre contacte avec un notaire afin de vous renseigner adequate.

脌 Tanger, Blvd Med V nr. 87 il y a un cabinet tr猫s professionnelle:

Notaire Alami Mejjati Med. Sofy est aussi consul honoraire de la Belgique. Donc vous serez dans des tr猫s bonnes mains.

Demandez pour sa main dro卯te en 1er instant, mr. Omar Herradi. Il vous dirige selon vos besoins.

Bon trajet.

Mes salutations distingu茅es,

Caroline Vanthuyne

-@Soukaina Errami

Bonjour 馃��...

Puisqu'il s'agit d'un h茅ritage musulman, vous n'avez qu'une solution, donn茅 脿 chacun de vos oncle la part qui leur reviendra lors de l'h茅ritage...

Ils ne peuvent pas refuser et s'ils veulent le faire, le juge les obligera...

Vos parents connaissent la loi Islamique en la mati猫re...

La question de double nationalit茅 n'entre pas en ligne de compte dans l'Islam...

Vous 锚tes vous-m锚me musulmanes par vos parents...

Si vous avez une estimation du bien en question, vous pouvez mettre l'argent de c么t茅 en attendant le moment fatidique...

Qu'Allah pr茅serve vos parents encore longtemps, inch'Allah...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonjour,

Contrairement 脿 ce que vous dit La Rose des vents :

histoires d鈥檋茅ritage d鈥檃yants droit f茅minins d茅tourn茅 l茅galement par des oncles ou des cousins pour cause de r猫gles successorales ou de conflits entre fr猫re et s艙ur in茅gaux en termes successoraux?聽 pour 茅viter les conflits familiaux, de plus en plus de Marocains font des donations de leur vivant.

Comme cela vous a 茅t茅 sugg茅r茅 contactez un notaire

-@Soukaina Errami

Une autre solution est de vous faire une donation 脿 parts 茅gales du vivant de vos parents ...

Cela s'appelle "Hiba"...

Pour cela, il faut que le bien soit 脿 leur enti猫re propri茅t茅...

Donc plus de pr锚t hypoth茅caire...

Au plaisir de vous lire...

@Soukaina Errami il faut que vos parents aillent聽 chez un notaire au Maroc et聽 tout mettre au nom des filles .

-@Soukaina Errami

Voici un lien 馃敆 qui vous donne la r茅ponse 脿 votre probl猫me...

Bonne lecture 脿 vous...

***

Cordialement...

@La rose des vents

Ce site n'a rien d'officiel ce n'est qu'un site de pr茅dication islamique

-@b abouvenus

***

Qu'il s'agisse d'un site officiel ou non, il n'existe que deux solutions 脿 ma connaissance...

Si le bien est acquis, libre d'emprunt hypoth茅caire, les propri茅taires peuvent avoir recours 脿 la donation de leur vivant, cela s'appelle "Hiba"en terme Islamique...

Ce terme confirme votre r茅ponse en poste # 5 ...

Pour votre critique vis-脿-vis du lien 馃敆, si vous connaissez un site officiel qui en parle, vous pouvez le mentionner...

C'est avec plaisir que nous en prendrons connaissance...

Dans le cas contraire, il faudra donner la part qui revient aux oncles h茅ritiers...

脌 ma connaissance, il n'existe pas d'autre solution puisque la personne demande a conserv茅 ce patrimoine familial...

Dans ce cas, pas de vente possible du vivant des propri茅taires pour partager le bien entre leurs filles...

Fin de citation...

Bonne journ茅e 脿 vous...

@La rose des ventsJe ne connais pas de lien officiel, mais il est facile de trouver les r茅ponses faites par des notaires 脿 ce sujet, dont j'aurait pu mettre le lien comme celui d'un cabinet d'avocat聽 bassamat-laraqui.com/heritage-les-donations-au-maroc-mode-demploi/) , et qui ne sont pas dirig茅es selon l'islam ....Sans oublier la possibilit茅 de faire un testament

@La rose des vents

je n'appr茅cie pas que vous m'appeliez par mon pr茅nom, nous ne sommes pas "amis"

Oubliez la possibilit茅 de faire un testament qui serait en dehors des lois Islamiques, nous ne sommes pas en Europe...

Cela est sans influence 茅tant donn茅 que le bien appartient 脿 des personnes musulmanes dans un pays o霉 l'Islam est partie int茅grante du royaume du Maroc...

Sa Majest茅 le Roi est le grand commandeur des croyants du Royaume Maroc...

Dans cette circonstance, seules les lois Islamiques seront d'applications quel que soit le notaire...

D'autant plus qu'ils y sont tous soumis...

Voulez-vous aussi contester cela...鈥�?

@La rose des vents

Monsieur je sais tout du Maroc, de l'islam :

Contrairement 脿 ce que pensent beaucoup de Marocains, le testament n鈥檈st pas interdit en islam, Il est m锚me fortement recommand茅 dans de nombreux cas.

Ainsi, et selon l鈥�article 280 du Code de la famille, qui s鈥檌nspire en la mati猫re du droit musulman, le testament ne peut 锚tre 茅tabli en faveur d鈥檜n h茅ritier, sauf accord des autres h茅ritiers.聽 Il ne peut non plus porter sur plus du tiers du patrimoine. 芦Mais le legs qui d茅passe le tiers reste valable si les h茅ritiers y consentent

L脿 n'est pas la question de la personne initiatrice de cette discussion...

Pour rappelle :

je suis moi m锚me belge moi et mes s艙urs , mes parents marocains ont un appartement au Maroc du fait de ne pas avoir d'h茅ritier m芒le moi et mes s艙urs sommes dans l'obligation de partager notre h茅ritage avec nos oncles 鈥� que faire pour emp锚cher ceci ? Mes parents sont toujours l脿 et j'aimerais savoir comment prot茅ger notre h茅ritage familiale ?

Vous sortez du cadre du sujet...

@La rose des ventsJe ne connais pas de lien officiel, mais il est facile de trouver les r茅ponses faites par des notaires 脿 ce sujet, dont j'aurait pu mettre le lien comme celui d'un cabinet d'avocat聽 bassamat-laraqui.com/heritage-l 鈥� e-demploi/) , et qui ne sont pas dirig茅es selon l'islam ....Sans oublier la possibilit茅 de faire un testament
-@b abouvenus

Le lien que vous avez donn茅 n'a rien d'officiel non plus, 茅tant donn茅 que c'est la simple copie - sans doute non autoris茅e - d'un article paru dans Media24 et r茅dig茅 par un journaliste.

Si vous voulez un lien officiel, il y a tout simplement le code de la famille, dont il existe une version fran莽aise, et son extr锚mement longue section d茅di茅e aux succession. Le pr茅ambule de ce code de la famille indique qu'il a 茅t茅 茅crit en respectant les interpr茅tations de l'茅cole mal茅kite, en s'abstenant d'autoriser ce qui est interdit et d'interdire ce qui est autoris茅. Il est donc enti猫rement dirig茅 selon l'Islam, ce qui n'est ni 茅tonnant ni honteux dans un pays musulman comme le Maroc.

Ce qui veut dire que la possibilit茅 de faire un testament doit respecter la charia, que le futur d茅funt ne peut pas priver les h茅ritiers l茅gaux de leur part l茅gale et ne peut disposer que d'une partie de son patrimoine.

Comme en France d'ailleurs, faire un testament ne peut pas priver les h茅ritiers de leur part r茅servataire.

Quant au consentement des h茅ritiers...e n'en vois pas la mention dans l'article 280 ?

La condition valable est toute condition pr茅sentant un avantage pour le testateur ou pour le l茅gataire ou pour des tiers et non contraire aux objectifs l茅gaux

(Priver un h茅ritier de sa part l茅gale est contraire aux objectifs l茅gaux)

Peut 锚tre faites vous r茅f茅rence 脿 l'article 300 (tant qu'脿 锚tre pr茅cis) ?

le l茅gataire a droit 脿 une part calcul茅e en consid茅ration du nombre des successibles, mais ne peut pr茅tendre 脿 plus du tiers, sauf permission des h茅ritiers majeurs

et 脿 l'article 303 ?

Si les h茅ritiers ont, soit apr猫s la mort du testateur, soit pendant sa derni猫re maladie, ratifi茅 le testament fait au profit d'un h茅ritier ou le testament portant sur plus du tiers de la succession ou si le testateur avait demand茅 pr茅alablement leur autorisation 脿 cet effet et qu'ils l'aient donn茅e, ceux parmi eux, jouissant de la pleine capacit茅, se trouvent, de ce fait, engag茅s.

Quand on voit la difficult茅 脿 r茅unir des h茅ritiers pour vendre un riad ou les querelles de famille engendr茅es par les testaments, et qu'il suffit qu'un seul de ses h茅ritiers refuse pour faire tomber l'茅difice, la seule solution possible en pratique dans ce cas est effectivement de faire une donation avant son d茅c猫s, 茅ventuellement en se r茅servant l'usufruit. A la diff茅rence d'un h茅ritage, il y aura des droits de mutation 脿 payer. Mais il n'y a pas d'autre moyen pour soustraire de la succession des biens immeubles situ茅s au Maroc.

@MA_O_Maroc

*La source est peut-锚tre M茅dia 24 mais reprise par un cabinet d'avocats! pas un journaliste

voir mon post #14 : testament Pas plus du tiers du patrimoine et pas de testament pour un h茅ritier

sauf autorisation des autres h茅ritiers.

Hier une amie marocaine m'a confirm茅 pour la donation : elles ne sont que des filles et les parents leur ont fait une donation, ce qui r茅pond 脿 la question

@b abouvenus si vous saviez ce que les cabinets d'avocats peuvent reprendre.... la question n'est pas "fiable ou pas", mais "officiel ou pas" et d茅sol茅e, un cabinet d'avocat n'est pas une source officielle, mais une soci茅t茅 commerciale.

@MA_O_Maroc

je pr茅f猫re me fier 脿 un cabinet d'avocat ou notaire qu'脿 votre blog!

@b abouvenus

et pourtant, si vous saviez le nombre de fois o霉 les publications de mon blog ont 茅t茅 reprises de la m锚me fa莽on par des cabinets d'avocats quand je vous dis qu'on y trouve n'importe quoi ^^

Bonjour 脿 tous,

Au sujet des liens/sources publi茅s sur le forum, nous recommandons aux membres de publier des liens vers les sites ou textes officiels (textes de lois, site gouvernemental, d茅crets etc...)

D'autres sources peuvent 锚tre partag茅es si on trouve pas ou peu d'infos officielles ,dans la mesure o霉 les liens publi茅s ne redirigent pas nos membres vers :

1) des sites concurrents

2) des sites qui sont trop politis茅s ou religieux

3) site commercial/auto promotion

Il y a bien s没r des exceptions et d'autres cas de figure.

Pour revenir au sujet, ce serait bien d'avoir les textes officiels mais je pense que l'initiatrice doit contacter un professionnel.

Bonne continuation,

Bhavna

Bonjour,

Encore une fois, esp茅rons que les r茅ponses 脿 ce sujet pourront 锚tre utiles 脿 d'autres personnes, car Soukaina Errami a pos茅 sa question...et n'est plus revenue sur le forum depuis.