Vers une classification des standings dans l聮immobilier neuf marocain?
By SeleKtimmo, 19 janvier 2009, in News
Si le terme standing correspond dans l聮imaginaire collectif 脿 un certain degr茅 de confort et se r茅f猫re 脿 un immeuble de qualit茅, ce terme ne correspond 脿 aucune d茅finition juridique pr茅cise.
En l聮茅tat actuel, le plus grand flou r猫gne et chaque constructeur peut attribuer la qualification de moyen ou de haut standing 脿 son projet sans avoir 脿 respecter des normes juridiques pr茅cises.
C聮est pourquoi, le Minist猫re de l聮habitat a d茅cid茅 de r茅glementer les diff茅rents types de logement et de d茅finir avec pr茅cision ce qui se cache sous les appellations de haut standing, de moyen standing ou d聮茅conomique.
D茅p么t d聮un projet de loi
Une 茅tude a 茅t茅 commandit茅e par le minist猫re et les conclusions de cette 茅tude doivent servir de base 脿 l聮茅laboration d聮un projet de loi r茅glementant les diff茅rents standings.
Ainsi chaque standing ob茅ira 脿 des crit猫res pr茅cis. Les termes de haut, moyen ou 茅conomique ne seront donc pas usurp茅s puisqu聮ils correspondront 脿 des normes pr茅cises.
Le minist猫re de l聮habitat et de l聮urbanisme devrait publier cette 茅tude prochainement, suivra le d茅p么t d聮un projet de loi.
Cr茅ation d聮une instance pour la labellisation des projets immobiliers
Parall猫lement 脿 cette r茅glementation, la FNPI (F茅d茅ration Nationale des Promoteurs Immobiliers) a cr茅茅 une instance qui travaille 脿 la labellisation des projets immobiliers, et cela en collaboration avec plusieurs d茅partements minist茅riels. Cette labellisation devra s聮appuyer sur une d茅marche volontaire du promoteur.
Chaque projet pr茅sent茅 se verra attribu茅, selon les crit猫res retenus par le cahier des charges, le standing qui lui convient.
Le passage d聮un standing 脿 un autre sera induit par un ensemble de crit猫res, tels que:
le quartier de l聮immeuble, la conception du bien (nombre de salles d聮eau, d茅pendances, superficies聟), le nombre de logements par unit茅, la qualit茅 des mat茅riaux (les finitions), les 茅quipements suppl茅mentaires (climatisation, chauffage central, cuisines 茅quip茅es聟), la qualit茅 des prestataires (architectes, marques connues聟), la superficie dans certains cas (moins de 100 m2 pour l聮habitat social).
Ainsi la pr茅sence de mat茅riaux tels que le marbre ou le bois massif ne suffira plus 脿 donner la qualification de 聯Haut standing聰 脿 un immeuble. Selon Youssef Ibn Mansour, pr茅sident de la FNPI, d聮autres 茅l茅ments doivent 锚tre pris en compte. Et ce sont justement ces 茅l茅ments禄 que la loi doit d茅finir dans le d茅tail.
Sur quels crit猫res seront d茅livr茅s les labels?
Selon la FNPI, la loi d茅finissant les crit猫res de diff茅rence entre les standings sera un minimum 脿 respecter et les crit猫res retenus pour la labellisation seront encore plus stricts.
La labellisation sera une d茅marche volontaire engag茅e par le ma卯tre d聮ouvrage qui aura choisi de faire reconna卯tre et contr么ler la qualit茅 de ses programmes immobiliers par cet organisme.
Vu l聮importance de l聮enjeu pour les promoteurs, vont se poser des questions telles que: la reconnaissance de l聮instance d茅livrant le label, sa l茅gitimit茅 ainsi que son impartialit茅 (l聮ind茅pendance des membres, la nomination des membres, les modalit茅s de d茅cision et d聮attribution du standing, etc.).
Un exemple 茅tranger :
Si l聮on prend le cas de la France, les constructeurs sont soumis aux r猫gles du Code de l聮urbanisme et de la construction qui pose des contraintes sp茅cifiques qu聮il est imp茅ratif de respecter.
Un exemple pris au hasard, l聮article R*111-2 du code de la construction et de l聮habitation fixe des normes en terme de surface et de volume habitables d聮un logement. Elles doivent 锚tre de 14 m猫tres carr茅s et de 33 m猫tres cubes au moins par habitant pr茅vu lors de l聮茅tablissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 m猫tres carr茅s et 23 m猫tres cubes au moins par habitant suppl茅mentaire au-del脿 du quatri猫me.
En plus, des contraintes l茅gales, il existe aussi des labels ou normes qui permettent de classer les logements.
Les labels interviennent 脿 plusieurs niveaux :
En terme acoustique : un logement labellis茅 aura 茅t茅 construit pour que les bruits int茅rieurs (voix, musique, chutes d聮objets聟) et les 茅quipements (ascenseurs, chaudi猫res, ventilation聟) soient les moins g锚nants possibles.
En terme thermique : Cela touche 脿 tout ce qui est en rapport avec l聮isolation thermique du logement (le chauffage, l聮isolation des murs, les planchers, les toitures, les portes d聮entr茅e et des fen锚tres mais aussi les performances et l聮茅conomie d聮茅nergie des syst猫mes de production d聮eau chaude et de chauffage).
En terme d聮茅quipements : la qualit茅 de la plomberie, des sanitaires et l聮installation 茅lectrique seront v茅rifi茅es.
En terme de charges : Il s聮agit d聮examiner les performances de la production d聮eau chaude, de chauffage et de pr茅voir la durabilit茅 des installations et 茅quipements. Ex : la ma卯trise des 茅nergies et des charges, le co没t pr茅visionnel des charges.
De nombreux labels existent, la liste est longue et pour n聮en citer que quelques uns :
La Norme NF pour les appareils 茅lectriques :
(Le logo NF atteste qu聮un appareil ou mat茅riel est conforme 脿 des caract茅ristiques de qualit茅 d茅finies dans les normes fran莽aises, europ茅ennes ou internationales).
Le label Promotelec : il garantit que l聮installation 茅lectrique sera r茅alis茅e selon des r猫gles qui assurent qualit茅, performance et s茅curit茅. Cela concerne l聮茅quipement 茅lectrique, le chauffage, la production d聮eau chaude sanitaire par l聮茅lectricit茅, l聮isolation thermique et l聮a茅ration du logement.
Le label Qualitel : il certifie les performances de plusieurs points importants : la qualit茅 de la plomberie, de l聮installation et des 茅quipements 茅lectriques, la durabilit茅 des toitures et fa莽ades, la protection contre le bruit, l聮isolation thermique d聮茅t茅, le co没t pr茅visionnel des charges de chauffage et d聮eau chaude sanitaire, etc.
Des labels 茅cologiques se sont aussi d茅velopp茅s dont le plus connu est le label HQE (de Haute Qualit茅 Environnementale) dont l聮objectif est de respecter autant que possible l聮environnement, de combattre la pollution et d聮assurer 脿 l聮habitat futur les meilleures conditions de vie possibles.
La d茅marche entreprise par le Minist猫re de l聮habitat et de l聮urbanisme et la FNPI doit permettre aux acheteurs d聮avoir de meilleures garanties et l聮assurance d聮une qualit茅 en ad茅quation avec la r茅alit茅 de la construction.
Les r茅sultats de l聮茅tude men茅e par le minist猫re 茅taient attendus pour la fin du 1er trimestre 2009; elle nous permettra de d茅couvrir les crit猫res retenus pour chaque type de standing.
A suivre.
|
|
