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Bonjour.je suis français bientôt retraité,pourriez vous me dire si il est possible de sortir du Maroc après 3 mois,rester 1 ou 2 nuits en Espagne et revenir ? Merci

@pierre raynal

Bonsoir,

Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant

promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers

au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières

Article 8 :L'étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à

l'administration, dans les conditions et selon les modalités déterminées par voie réglementaire,

la délivrance d'une carte d'immatriculation renouvelable, qu'il doit détenir ou être en mesure

de présenter à l'administration dans un délai de 48 heures.

Sont dispensés de demander cette carte :  les étrangers séjournant au Maroc pendant une duréemaximale de 90 jours,

@b abouvenus   bonsoir 90 jours consécutifs dans l'article 9 il est dit 90 jours mais en aucun cas contrairement  a certain dire il est marqué 90 jours dans l'année ,  comme en France la durée sur le territoire est de 90 jours conscutifs.

@ouarzazou

    Où avez vous lu consécutif : c'est en continu ou discontinu en cas d'entrées multiples.

En France c'est pareil : Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace Schengen sur une période de 180 jours. À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace Schengen.

Un témoignage à ce sujet : La .reponse en colère de la police aux frontières    " monsieur  croyez vous que le Maroc est super marché  vous sortez, et vous rentré  comme vous voulez . il ma refoulé méchamment et ma accompagné jusqu'à la frontière espagnole et ma dit a nouveau vous reviendrez l'année prochaine  et faite votre carte de séjour  en france vous avez des lois au maroc nous  aussi .

Et il y en d'autres, ils sont de plus en plus vigilant depuis la dématarialisation

@b abouvenus

il suffisait de lui faire lire la loi.

Imagine du viens en voiture ils te font 6 mois de transit temporaire ok

Toi tu passe 90 jours puis tu rentre en France.

Cela veut dire que je n'es plus le droit de rentrer recuperer ta voiture donc jtattends l'année d’après et la tu paie une amande pour 6 mois de dépassement ??????

Dans la loi il n'es marqué nul part 90 jours dans l'année?

Relis l'article 9 on parle de 90 jours maxi après être rentrer . sois 90 jours consécutif maxi point barre ,par contre sortir une journée et rerentrer je comprend que la police ne sois pas contente

Et la différence avec la France nous n'avons pas besoin de visas pour rentrer au Maroc.

@ouarzazou

Cela veut dire que je n'es plus le droit de rentrer recuperer ta voiture donc jtattends l'année d'après et la tu paie une amande pour 6 mois de dépassement ??????

Justement à part les camping caristes qui ont la possibilité de rester 6 mois, la majorité de ceux qui viennent en voiture ne reste pas 90 jours consécutifs. Pour le véhicule 6 mois cela permet de laisser le véhicule (sous douane) et de faire des entrées multiples pendant ces 6 mois sans dépasser les 90 jours.

Dans la loi il n'es marqué nul part 90 jours dans l'année?

pas plus qu'il est marqué consécutif! la période de 365 jours c'est dans le cas où le séjour est à cheval sur 2 années civiles.

Et la différence avec la France nous n'avons pas besoin de visas pour rentrer au Maroc

la règle est la même qu'en France La loi concerne  l'entrée et  séjour des étrangers

au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières qu'ils viennent avec un visa ou non mais un titre régulier de voyage

. Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour.

@b abouvenus

Comme dans tous les pays les lois sont faites pour etre interpretées ,un avocat l'interpretera comme toi un autre comme moi et dans la loi de 2003   on ne dit pas 90 jours par année civil ou 90 tous les 365  jours , alors que pour les voitures il est dit 6mois par année civil.

Mais un autre argument un Francais achete une maison  , prend un abonnement a l’électricité , a l'eau et par exemple la fibre Maroc telecom a 500 DHS par mois ,il vas payer également des impôts sur sa propreté et selon vous il n'aurait le droit de venir que 3 mois chez lui ???????

@ouarzazou

Tiens celui qui est en France, dans les mêmes conditions, on l'appelle comment : "un immigré en situation irrégulière"

Et pour rappel : dès que vous séjournez plus de 183 jours au Maroc (que ce soit en année civile ou sur 365 jours à cheval sur 2 années) vous devez obligatoirement devenir résident fiscal au Maroc selon la convention entre les 2 pays.

Donc oui, il y a des gens qui ignorent,  ou veulent ignorer, ou interprètent les lois, en tout état de cause ils sont en situation irréruglière s'ils séjournent plus de 90 jours sans carte. Demandez à ceux qui se sont faits refoulés, ont eu un contrôle fiscal avec redressement sur 10 ans, qui ne peuvent pas vendre car ils n'ont pas de quitus, etc.

@b abouvenus

Vous ne repondez pas a mon dernier post , et  en plus pour votre info  personnel sachez que l'on peut  etre resident fiscal au Maroc sans etre resident

@pierre raynal

Bonsoir,

Oui il n'y a aucune loi qui l'interdit et pour ma part je l'ai fait la 1er année de mon arrivée car je voulais garder mon véhicule français ce qui n'était pas possible en devenant resident. Je sortais tout les 3 mois pour un nouveau 3 mois, par contre les douaniers à Ceuta font vraiment la tête donc si tu le peux parfois prend un vol pour la france ou autre, je ne sortais pas toujours à Ceuta pour ma part et si je passais par Ceuta j'y restais toujours une nuit au minimum.

@Guest8357

Sauf qu'il y a une loi qui OBLIGE les étrangers qui séjournent au Maroc sont tenus de demander à

l'administration, dans les conditions et selon les modalités déterminées par voie réglementaire,

la délivrance d'une carte d'immatriculation renouvelable, qu'il doit détenir ou être en mesure

de présenter à l'administration dans un délai de 48 heures. pour être en situation régulière.

@b abouvenus

À partir du moment où il sort tout les 90 jours il ne sera jamais en situation irrégulière, ça reste une solution provisoire évidemment.

@b abouvenus
À partir du moment où il sort tout les 90 jours il ne sera jamais en situation irrégulière, ça reste une solution provisoire évidemment.
  -@Guest8357

Vous avez lu ça où?

Pour être en situation régulière il faut avoir une carte de séjour dès que l'on séjourne + de 90 jours sur le territoire, ce qui est le cas quand vous sortez et revenez.

Si vous restez ne serait-ce que 91 jours vous êtes refoulé au départ, il faut passer par la case tribunal et payer une amende

Ce n'est pas parce qu'il y a plus ou moins une tolérance des autorités, qui devient plus moins tolérante, que c'est légal!

@b abouvenus

Avez vous des problèmes de compréhension?

Je réponds à la question que se pose l'un des intervenants , il demande s'il peut sortir à Ceuta y passer une nuit pour renouveler son droit d'être sur le sol Marocain, durant 90 jours.

La réponse est oui, que ça heurte vos principes ou votre conscience ne change rien à la réponse.

S'il sort bien avant 90 jours il n'aura aucun souci il ne passera pas au tribunal et ne sera pas en situation irrégulière.

@b abouvenus
Avez vous des problèmes de compréhension?
Je réponds à la question que se pose l'un des intervenants , il demande s'il peut sortir à Ceuta y passer une nuit pour renouveler son droit d'être sur le sol Marocain, durant 90 jours.
La réponse est oui, que ça heurte vos principes ou votre conscience ne change rien à la réponse.
S'il sort bien avant 90 jours il n'aura aucun souci il ne passera pas au tribunal et ne sera pas en situation irrégulière.
-@Guest8357

C'est vous qui ne comprenez pas. S'il reste 90 jours, 'il repart une journée en France, à son retour au Maroc même pour une journée, cela lui fera un séjour de 91 jours ou plus. Or à partir de 90 jours sur le territoire marocain l'étranger doit demander une carte de séjour, puisque la durée maximale pour rester au Maroc sans carte est de 90 jours.