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Pour un terrain dans le sud

emilie5030

Bonjour

il m’a été s que dans le sud région  Gabes

il n’y a pas de titre bleu c’est la parole des voisins qui ne prouve la propriété

merci pour votre  reponse

Voir aussi
pat27

Bonsoir,


Jusqu'à preuve du contraire SFAX est soumis aux mêmes procédures que le reste de la Tunisie

Là on vous évoque peut être une zone agricole où vous ne pouvez acheter

Ou un bien tunisien qui d'héritages en partages reste en titre "arabe"


Le titre bleu officiel dépend du service de la Conservation de la Propriété Foncière

Le titre bleu est le document final qui certifie officiellement la propriété du terrain.

Ce titre représente une sécurité juridique pour les acheteurs, garantissant que le terrain est dûment immatriculé et que la propriété est reconnue par les autorités.