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@domsomuch Bonjour Dom,

Votre residence fiscale est clairement en France () donc il devrait suffire de declarer au fisc francais que vous n鈥檃vez pas de revenus de source americaine. Il peut y avoir une obligation de declarer des comptes (comptes courants etc.) aux USA meme s鈥檌l n鈥檡 a pas de revenus. C鈥檈st le cas aux USA: residents fiscaux americains doivent declarer leurs comptes en France meme s鈥檌l n鈥檡 ont pas de revenus.

Comme vous etes residente fiscale francaise et n鈥檃vez ni status de resident permanent ni la double nationalite, rien n鈥檈st necessaire pour l鈥橧RS.聽 Maintenant si vous vendez votre propriete aux USA ce sera une autre paire de manches

HTH

T

Merci pour votre r茅ponse, mais le fisc fran莽ais ne veut pas me consid茅rer comme r茅sidente fran莽aise car je n ai pass茅 que 4 mois en France en 2021 et que je n ai pas d adresse en France et que ma seule adresse est mon apart a Dallas , je les appel茅 hier , comme je ne peux pas prouver que j 茅tais en France plus de 6 mois ils ne veulent pas me consid茅rer r茅sidente , car je suis 6 mois aux US, 2 mois au Canada et 1 mois a Londres, mes filles vivant a l 茅tranger je pensais pouvoir voyager sans probl猫me 鈥︹��.je suis non resident fiscal en France now鈥�. J鈥檃i voulu mettre l adresse de ma fille en France mais ca n a pas marcher

Les retraites fran莽aises et compl茅mentaires obligatoires sont imposables en France uniquement pour le r茅gime g茅n茅ral et depuis le 1er janvier 2008 茅galement pour les retraites de la fonction publique. Il ne faut pas les d茅clarer sur le formulaire 1 040.

Merci bcp pour le lien , si je comprends bien , j 茅tais fonctionnaire de l Etat , je n ai pas besoin de faire une double d茅claration ,mais juste declarer et payer en France? Correcte?

Dominique

Hmmmm鈥� Voici le lien:

鈥淰otre domicile fiscal est considere en France si vous y avez effectue vos principaux investissements鈥�. Si vous n鈥檃vez plus d鈥檃dresse fixe mais que tous vos revenus et autres placements (actifs financiers et autres) sont la-bas鈥�. Je dirais que cela remplit quand meme la definition.

Etant donnee la situation, je me tournerais vers un cabinet comptable specialise dans les situations internationales.

Bon courage,

T

Les retraites fran莽aises et compl茅mentaires obligatoires sont imposables en France uniquement pour le r茅gime g茅n茅ral et depuis le 1er janvier 2008 茅galement pour les retraites de la fonction publique. Il ne faut pas les d茅clarer sur le formulaire 1 040.
Merci bcp pour le lien , si je comprends bien , j 茅tais fonctionnaire de l Etat , je n ai pas besoin de faire une double d茅claration ,mais juste declarer et payer en France? Correcte?
Dominique
-@domsomuch

Vous n鈥檃vez pas de Social Security Number americain, je presume, etant donne votre statut de touriste. Donc du point de vue de l鈥橧RS, vous n鈥檈xistez pas. A moins que vous n鈥檃yiez obtenu un iTin quand vous avez achete aux USA? A noter que dans la fiscalite US/France les revenus de retraite sont differents des revenus du travail et sont imposables dans le pays ou vous les avez acquis (donc la France).

Donc oui, pour moi, la declaration en France est la seule dont vous ayez besoin.聽 Cela dit鈥�. Je ne suis pas expert comptable et encore moins avocate fiscale donc a verifier.

Non, domiciliation en France. C鈥檈st la loi fac Fatca depuis 2010. Cette loi est destin茅e 脿 d茅celer les 芦 personnes des 脡tats-Unis 禄 qui ont recours 脿 des comptes 茅trangers pour 茅viter le paiement de l'imp么t am茅ricain.

J鈥檃i aussi la m锚me quand je pars un mois aux 脡tats-Unis en vacances.

Votre domicile fiscal est en France, donc 莽a change pas

Mais c est en France qu ils me bloquent car je n arrive pas 脿 prouver que je reste 6 mois en France

@Tanuki714

non Je n ai pas de SSN aux US

@domsomuch

Pareil. Je le re莽ois en France aussi. C鈥檈st normal. Les US ont un syst猫me de mondialit茅 c鈥檈st 脿 dire que 脿 partir qu鈥檕n est r茅sident fiscal aux US, on est impos茅 sur ses revenus de sources 茅trang猫res et US. ( comme R.U)

je ne sais pas, j鈥檃i demand茅 脿 la banque de r茅gler 莽a. C鈥檈st pas 脿 vous聽 de r茅gler le probl猫me mais 脿 la banque. Maintenant, il y a l鈥櫭ヽhange automatique d鈥檌nformations fiscales. Ils peuvent directement avoir l鈥檃dministration US.

@domsomuch

Donc comme

1. vous n鈥檃vez pas de SSN or de iTIN ET que vous etes avec un visa touriste, l鈥橧RS ne vous connait pas et ne demande rien de vous.
2. Si vous avez des comptes aux USA, vous devrez les declarer en France meme si vous n鈥檃vez pas de revenus americains
3. Si le fisc francais vous maintient que vous n鈥檈tes pas residente fiscale francaise alors que vous n鈥檃vez aucun statut a part touriste dans un autre pays, et que 鈥渓e centre de vos interets financiers鈥� (voir la formule exacte sur le second lien que j鈥檃i partage) est en France, je ne peux que vous recommender de faire appel a un fiscaliste specialise parce que si la position de l鈥橧RS est confirmee, vous etes 鈥渟ans domicile fiscal鈥�

Merci bien pour vos r茅ponses , en fait les US ne m鈥檕nt rien demand茅 脿 ce jour , je vais continuer a paye mes imp么ts en France , je suis g茅r茅e par le centre d鈥檌mp么ts des non residents actuellement 鈥�.je vais voir un sp茅cialiste des que je rentre en France en d茅cembre聽

@domsomuch Bon courage a vous Dom!聽 Tenez-nous au courant!

Il n鈥檡 a pas besoin de voir un sp茅cialiste. Vous dites que les US n鈥檕nt rien demand茅 pour l鈥檌nstant. Je l鈥檃i re莽u au moins deux fois le papier Fatca. je l鈥檃i donn茅 脿 la banque en disant que je suis r茅sident fiscal en France et ils connaissent tr猫s bien le probl猫me donc ils l鈥檕nt r茅gl茅.

Sinon, la r茅sidence fiscale en France c鈥檈st l鈥檃rticle 4B du code g茅n茅ral des imp么ts.

鈥樷�檌l y a quatre crit猫res dont deux mat茅riels et deux personnelles.

le foyer permanent o霉 le lieu de lieu de s茅jour principal.

le centre d鈥檌nter锚t 茅conomie et le centre de leur int茅r锚ts vitaux.

Oui le conseil d鈥檜n repr茅sentant des impots pour les non residents je viens de r茅茅crire aux imp么ts pour leur faire part de cet article 4-4b de la convention entre les us et la France , et comme quoi mon visa touristique ne me permet pas de rester sur le territoire US plus de 6 mois鈥︹�︹��..

Bon j attends leur retour

Il n鈥檡 a pas besoin de voir un sp茅cialiste. Vous dites que les US n鈥檕nt rien demand茅 pour l鈥檌nstant. Je l鈥檃i re莽u au moins deux fois le papier Fatca. je l鈥檃i donn茅 脿 la banque en disant que je suis r茅sident fiscal en France et ils connaissent tr猫s bien le probl猫me donc ils l鈥檕nt r茅gl茅.
-@steve84

Le probleme de Dom est avec le fisc francais, qui ne la reconnait pas comme residente fiscale francaise.

Oui correct!

@Tanuki714

ok, j鈥檃vais pas suivi

@domsomuch

L鈥檃rticle de la r茅sidence fiscale sur une convention fiscale est l鈥檃rticle 5. L鈥檃rticle 4b c鈥檈st le code g茅n茅ral des imp么ts pas la convention fiscale.

sinon c鈥檈st vous r茅sidez plus de 183 jours sur un territoire vous 锚tes consid茅r茅 comme domicili茅e fiscalement sur celui-ci

comme il est expliqu茅, une r茅sidence 183 jours sur le territoire servira 脿 prouver votre foyer en France. En cas de conflit, par exemple si vous 锚tes all茅e plus de 183 jours aux 脡tats-Unis ( ce qui normalement ne devrait pas 锚tre possible avec un visa touriste). Il faudra donc se r茅f猫r茅 脿 la convention fiscale franco- am茅ricaine et le crit猫re de la nationalit茅 fran莽aise va prouver votre r茅sidence fiscale en France.

La preuve de la r茅sidence se faire par tous moyens. Relev茅 de banque, quittance de loyer, etc.

@steve "Il n'y a pas besoin de voir un sp茅cialiste." T'es super sur de toi l脿.. Pour moi, les crit猫res de pr茅sence aux USA sont remplis "https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/substantial-presence-test"

Il ne faut pas compter sur l'IRS pour venir te chercher... c'est 脿 toi de savoir qu'il faut d茅clarer ses revenus aux USA ou non. Par contre, quand tu ne le fais pas alors que tu aurais du, 莽a peut co没ter cher.

Donc pour moi, OUI il faut consulter un sp茅cialiste. Il y a un CPA Am茅ricain en France qui est pas mal :

@Objectif USA

j鈥檃vais pas compris la question quand j鈥檃vais dit 莽a. Je pensais que c鈥櫭﹖ait juste le Fatca pour lequel je n鈥檃i fait appel 脿 un sp茅cialiste.

Si il y a des revenus fonciers aux US, il faut se r茅f茅r茅 脿 la convention fiscale.

Mais je comprends toujours pas. Elle parle de Condo aux US dans la question initiale et plus bas,聽 elle mentionne l鈥檃rticle 4B CGI. Les crit猫res de r茅sident ne sont pas les m锚mes en droit interne fran莽ais que en droit conventionnel.

Je ne vois pas trop le rapport si c鈥檈st un probl猫me de r茅sidence fiscale ou un probl猫me de d茅claration des revenus fonciers.

Que la r茅sidence fiscale soit en France ou aux US, il faudra payer les revenus fonciers qui seront exon茅r茅s en France.

Je ne comprends pas trop la question ou le raisonnement.

@ steve mais pourquoi tu recois ce genre de documents ? Tu n'as jamais v茅cu aux US, non ?

@Pat94108

non mais quand tu passes quelques mois aux US, ils veulent savoir o霉 est ton domicile fiscal depuis la loi Fatca de 2010.

Cette loi est destin茅e 脿 d茅celer les 芦 personnes des 脡tats-Unis 禄 qui ont recours 脿 des comptes 茅trangers pour 茅viter le paiement de l鈥檌mp么t am茅ricain

On peut aussi 锚tre consid茅r茅 comme 茅tant fiscalement domicili茅 aux 脡tats-Unis si on y passe un certain temps, ce qui est peut-锚tre le cas de Dom mais j鈥檈n doute.

Peut-锚tre que ce site est bien si c鈥檈st un probl猫me de taxe fonci猫re.

@steve

Je comprends bien que tu veux aider mais honn锚tement avec tes interventions 莽a devient de plus en plus brouillon, on ne sait plus o霉 on en est鈥�

d鈥檃pr猫s ce que je comprends la question et le probl猫me de domsomuch est assez simple a synth茅tiser.

Comme elle vit moins de 6 mois en France et n鈥檃 pas de domiciliation le fisc fran莽ais estime qu elle n est pas fiscalement domicili茅 en France. Elle a une propri茅t茅 aux USA mais vient en touriste avec aucun revenu US et reste aussi moins de 6 mois. Elle passe ensuite 2 mois au Canada et un mois en UK鈥�

Bref sa question est de savoir o霉 est sa domiciliation fiscale? En France ? Aux US? Je vois pas ce que vient faire Fatca dans l histoire鈥�

@domsomuch

Je rejoins Objectif et Tanuki, votre cas est assez particulier car vous vivez entre 4 pays en restant 脿 chaque fois moins de 6 mois. Pour moi comme vous 锚tes 脿 la retraite et vous avez des revenus provenant de la France vous restez r茅sidente fiscale fran莽aise mais c est juste ma logique, je ne suis pas du tout sp茅cialiste fiscal (il est possible dans votre cas que vous devez aussi faire une d茅claration 脿 l鈥橧RS concernant votre Condo).

Bref, prenez l avis d鈥檜n sp茅cialiste ce sera plus simple et vous aurez une r茅ponse adapt茅e.

Par contre n鈥檋茅sitez pas 脿 revenir sur le forum pour nous donner le fin mot de l histoire.

bon courage 脿 vous,

@steve
Je comprends bien que tu veux aider mais honn锚tement avec tes interventions 莽a devient de plus en plus brouillon, on ne sait plus o霉 on en est鈥�

If you can't convince them, confuse them! (Truman's law)

@Parenga

Je suis d鈥檃ccord que 莽a fait brouillon. Cependant, r茅ponse pr茅cise appelle une question pr茅cise or l脿 on ne peut que faire聽 des suppositions. Je suis parti sur la Fatca, en ayant pas bien compris ,car elle reste six mois aux US et donc entre dans le champ de la loi. Quoi qu鈥檌l en soit il va bien falloir qu鈥檈lle paie les taxes fonci猫res pour le Condo. Elle dit pay茅 et d茅clare ses imp么t en France donc la question du domicile ne se pose pas. Si l鈥橝F conteste, elle doit motiver la contestation.

La question que je voudrai poser a Dom c鈥檈st depuis quand elle a ce Condo ? Est-ce depuis cette ann茅e ? Sinon comment elle faisait avant pour sa d茅claration?

Je lui conseillerai aussi de voir un sp茅cialiste mais avant de demander sur Quora. C鈥檈st gratuit et il y a des avocats fiscalistes. Il faut demander dans les deux versions anglais et fran莽ais.

@Pat94108
non mais quand tu passes quelques mois aux US, ils veulent savoir o霉 est ton domicile fiscal depuis la loi Fatca de 2010.

Cette loi est destin茅e 脿 d茅celer les 芦 personnes des 脡tats-Unis 禄 qui ont recours 脿 des comptes 茅trangers pour 茅viter le paiement de l鈥檌mp么t am茅ricain

On peut aussi 锚tre consid茅r茅 comme 茅tant fiscalement domicili茅 aux 脡tats-Unis si on y passe un certain temps, ce qui est peut-锚tre le cas de Dom mais j鈥檈n doute.


-@steve84

Oui je connais la loi fatca, je suis juste surpris que ca te concerne vu que toi tu passes des vacances aux US.

@Parenga merci pour ta r茅ponse, tu as bien cern茅 mon probl猫me 鈥�.je suis entre 4 pays ,j ai un condo aux US et je paye ma Properity Tax aux US c鈥檈st tout,

Je n avais pas bien compris que je devais forc茅ment rester plus de 6 mois en France, je faisais surtout attention de ne pas d茅passer les 6 mois aux US

Si je fais marcher la convention US/France , c鈥檈st pour justifier aux imp么ts fran莽ais que celle ci stipule que si tu es fiscalement ds les 2 pays tu peux choisir ta residence fiscale la ou tu as des int茅r锚ts 茅conomiques et vitaux plus important 鈥�..

J attends leur r茅ponse ,

@Objectif USA聽 merci pour le lien

@Parenga je pensais comme ca aussi 鈥�..je suis constern茅e

@steve84 j鈥檃i ce condo depuis 9 ans et je paye ma tax tout les ans aux states

mon probl猫me a 茅t茅 soulev茅 car depuis 2 ans je suis retrait茅e et j ai donc rendu mon apart ou je vivais en France pour r茅duire mes frais et je suis partie voyager entre mes trois filles situ茅es a l鈥櫭﹖ranger et les US pour profiter plus de mon condo聽 quand je reviens en France je loue un RBNB quelques mois 鈥�..je pensais que 莽a pouvait aller comme ca quelques temps avant peut 锚tre de me r茅installer d茅finitivement en France

Ce qui est dingue dans votre cas (mais 莽a doit 锚tre de plus en plus fr茅quent), c'est que vous ne remplissez pas les crit猫res de pr茅sence nulle part. Voues 锚tes peut 锚tre "apatride fiscale" et ne payez pas d'imp么ts

Non, je plaisante.... la logique me semblerait quand m锚me que vous soyez r茅sidente fiscale fran莽aise mais la logique et les taxes......

&domsomuch

je ne saurai r茅pondre 脿 votre question si elle concerne la d茅termination de la r茅sidence fiscal. Je vous conseillerai plus de voir avoir avec l鈥橧RS.

j鈥檃i deux liens qui parlent de r茅sidence fiscale.Une pr茅cision, ils disent que c鈥檈st pas forc茅ment 183 jours mais la pr茅sence la plus longue que vous avez au long de l鈥檃nn茅e.

Par exemple, vous pass茅e 140 jours en France, 125 aux US et 100 au Canada. Votre lieu de s茅jour principal c鈥檈st la France et vous entrez dans les crit猫res de l鈥檃rticle 4B CGI.

Merci bien pour les liens

si je comprends bien le 1er lien le fait d鈥檃voir une residence juste aux States me fait consid茅rer comme resident fiscale aux US 鈥�..le fait d 锚tre log茅e gratuitement par ma fille en France ne suffit pas pour me consid茅rer r茅sidente en France

En r茅alit茅 qu鈥檈st ce qui se passe si je suis r茅sidente aux US?

Vais je devoir fermer ma bank en ligne, mon assurance vie, mon PERF鈥�.perdre ma mutuelle en France鈥�..je ne sais pas trop a ce sujet鈥︹��

@domsomuch

Je ne sais pas. Pourquoi voulez-vous fermer votre banque en ligne et tout si tout 莽a marchaient jusque-l脿 ? Combien de temps passez-vous aux 脡tats-Unis et en France dans l鈥檃nn茅e ?聽 Vous dites que vous avez une fille en France donc un lien personnel. C鈥檈st peut-锚tre 莽a qui peut d茅terminer聽 le crit猫re de r茅sidence fiscale en France si on en croit les jurisprudences blanc de mars 2010, etc.

il r茅sider en Italie, mais comme il y avait tous ses amis en France, on a consid茅r茅 qu鈥檌l avait sa r茅sidence fiscale en France. 脌 noter que le statut de domicile fiscal est un peu particulier pour les c茅libataires..

Les banque en ligne n鈥檃cceptent pas les non residents fiscaux