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Directive europ茅enne frais de douane

fredo8454

Bonjour,

Depuis juillet 2021 suite 脿 la directive europ茅enne 2017/2455, pour tout envoi dont le montant d茅clar茅 est sup茅rieur 脿 45 euros le destinataire de ce dernier doit s'acquitter de frais de douane, j'imagine que le but de cette directive est de prot茅ger le march茅 europ茅en mais il aurait fallu penser aux envois non commerciaux, car m锚me pour l'envoi de cadeaux le destinataire doit payer ces frais de douane, idem pour l'envoi d'effets personnels, m锚me achet茅s en France! On paye donc la TVA, l'imp么t le plus injuste, deux fois!  La seule exception est lors d'un changement de r茅sidence principale.
Concr猫tement et pour donner un exemple, j'ai envoy茅 en France depuis les Etats-Unis des effets personnels, j'ai d茅clar茅 le montant r茅el ($200) afin d'锚tre assur茅 en cas de vol ou de perte du colis, r茅sultat le destinataire a d没 payer 48 euros de "frais de douane" pour des articles achet茅s il y a de nombreuses ann茅es en France! Au final ces produits ont donc 茅t茅 tax茅s 脿 plus de 40%!

Je cherche donc 脿 savoir quels sont les groupes politiques qui ont approuv茅 cette directive, malheureusement je ne parviens pas 脿 avoir le d茅tail du vote (voir lien), quelle transparence d茅mocratique!
Si quelqu'un parmi vous a connaissance du d茅tail de ce vote cela serait fort utile en pr茅vision des 茅lections 脿 venir!

Merci!

[b]https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/sda.do?id=30301&l=en&fbclid=IwAR1ptajm4n9GF5fQ2RfdiXq-mqwlHqwu95L1A5GqMneKsbj9dt7Hn7cbce0[/b]

Voir aussi

Le syst猫me fiscal am茅ricainHomologation voiture europeenne aux Etats UnisFrais d'avocatsBiden anti immigration europeenne ?????Comment fonctionnent les frais de douane ?
Val茅ry N

C鈥檈st bon 脿 savoir..

Pour l鈥檈nvoi de cadeaux, j鈥檃ch猫te directement sur les sites fran莽ais, par example Amazon.fr qui converti le montant Euro-USD directement sur leur site. Envoi co没te quelques euros et d茅livr茅 en quelques jours.

C鈥檈st beaucoup mieux que d鈥檃cheter aux US et payer les frais exhorbitants pour l鈥檈nvoi + nouveaux frais de douanes鈥..

Nelson DOMINGUES

Valéry N a 茅crit:

C’est bon à savoir..

Pour l’envoi de cadeaux, j’achète directement sur les sites français, par example Amazon.fr qui converti le montant Euro-USD directement sur leur site. Envoi coûte quelques euros et délivré en quelques jours.

C’est beaucoup mieux que d’acheter aux US et payer les frais exhorbitants pour l’envoi + nouveaux frais de douanes…..


Bon a savoir.

francosaze

pour savoir qui a vot茅 ce genre de loi, faut savoir que pour qu'une loi soit vot茅 en France par les d茅put茅s, c'est 脿 la majorit茅, donc facile a comprendre :
les d茅put茅s de la majorit茅 (Lrem) et leurs amis de la droite (LR)......
par contre ce je voudrais savoir
y a t'il des frais de douanes pour l'inverse, des colis depuis la France pour les US ???
Merci pour les r茅ponses

Objectif USA

Je re莽ois pas mal de colis de France. Jamais pay茅 de droits de douane.

Le protectionnisme revient ua galop on dirait.

breizou

Bonjour
Comme le souligne ObjectifUSA, je n'ai jamais rien pay茅 dans l'autre sens (France-->US). Bon 脿 savoir que c'est different dans l'autre sens!
David

fredo8454

Non les directives europ茅ennes sont d茅cid茅es au niveau du conseil de l'Union europ茅enne et avec le Parlement europ茅en.

fredo8454

Oui c'est une possibilit茅 mais dans mon cas j'avais achet茅 en France et ne pouvant voir la personne j'avais donc ramen茅 le cadeau avec moi en avion. J'avais ensuite fait un colis group茅 avec d'autres effets personnels achet茅s aussi en France il y a de nombreuses ann茅es, j'ai donc au final pay茅 40% de TVA plus quelques frais de douane suppl茅mentaire... La TVA est d茅j脿 l'imp么t le plus injuste alors c'est doublement r茅voltant.
Au passage attention 茅galement lors de la conversion euro / dollar sur Amazon cela n'emp锚che pas les banquiers de "facturer" des frais pour paiement hors zone euro ou dollar...

steve84

Les directives c鈥檈st du droit d茅riv茅 donc oui je crois que c鈥檈st le parlement europ茅en.

fredo8454

(SLP)

Je ne trouve vraiment pas de d茅tail de vote s'il y en a eu...

Val茅ry N



鈥 The VAT e-commerce package was adopted by the EU Council in December 2017鈥

CouncilDirective(EU)2017/2455amendingDirective 2006/112/EC (the VAT Directive) and 2009/132/EC (VAT import exemptions)

R茅sultat du vote du conseil European:


C鈥檈st la premi猫re fois que je cherche un tel document. J鈥檈sp猫re que 莽a aide votre recherche un peu.

Val茅ry N

Apparemment il y a eu consultation du parlement europ茅en, avant vote du conseil.

fredo8454

Merci, malheureusement il n'y a pas le d茅tail du vote, c'est surprenant, on devrait pouvoir savoir pour chaque groupe politique repr茅sent茅 au Parlement europ茅en.

steve84

脟a servirait 脿 quoi d鈥檃voir le d茅tail du vote une fois que c鈥檈st effectif ?

fredo8454

Et bien conna卯tre les approbations, refus ou abstentions des groupes politiques, il me semble que c'est important d'avoir connaissance des d茅cisions qu'ils prennent, les discours ou programmes ne sont pas suffisants 脿 eux seuls, les faits le sont.

steve84

Il faudrait peut-锚tre voir le site de l鈥橝ssembl茅e nationale et du S茅nat car c鈥檈st eux qui transposent聽 les directives.

Nelson DOMINGUES

fredo8454 a 茅crit:

Et bien connaître les approbations, refus ou abstentions des groupes politiques, il me semble que c'est important d'avoir connaissance des décisions qu'ils prennent, les discours ou programmes ne sont pas suffisants à eux seuls, les faits le sont.


Je dirais même que nous ne devons juger des programmes politiques QUE sur les faits & non sur les discours du premier pequin venu.

Cela éviterait a certains de ce faire élire sur la paresse des électeurs et aussi aux infox de ce diffuser si rapidement & largement puisque l'électorat serait mieux éduqué.

steve84

Nelson DOMINGUES a 茅crit:
fredo8454 a 茅crit:

Et bien connaître les approbations, refus ou abstentions des groupes politiques, il me semble que c'est important d'avoir connaissance des décisions qu'ils prennent, les discours ou programmes ne sont pas suffisants à eux seuls, les faits le sont.


Je dirais même que nous ne devons juger des programmes politiques QUE sur les faits & non sur les discours du premier pequin venu.

Cela éviterait a certains de ce faire élire sur la paresse des électeurs et aussi aux infox de ce diffuser si rapidement & largement puisque l'électorat serait mieux éduqué.


Oui, c’est certainement pour ça que c’est dur à savoir le détail du vote. Une directive s’applique en France que si elle est transposée  et c’est nos gouvernements qui doit la transpose donc voir le détail du vote devrait être possible sur le site du Sénat ou du parlement français.

fredo8454

Merci je vais regarder de plus pr猫s sur ce site, on ne devrait pas 锚tre oblig茅 de passer autant de temps pour conna卯tre le d茅tail des votes, quelle opacit茅.
Il aurait au moins fallu y ajouter une d茅rogation pour les envois de biens personnels usag茅s et de surcro卯t achet茅s en France, parce que payer au final 40% de TVA 莽'est inacceptable.

fredo8454

Dans ce cas je vais demander le r茅sultat de vote au d茅put茅 de la circonscription concern茅e, comment peuvent-ils ne pas penser 脿 de telles situations? Ils sont pourtant indemnis茅s et ont tout le temps pour y r茅fl茅chir.
Le chiffre estim茅 d'expatri茅s s'茅l猫ve 脿 2,5 millions, ce probl猫me doit se poser 脿 beaucoup d'entre nous!

Pescaraplace

fredo8454 a 茅crit:

Dans ce cas je vais demander le résultat de vote au député de la circonscription concernée, comment peuvent-ils ne pas penser à de telles situations? Ils sont pourtant indemnisés et ont tout le temps pour y réfléchir.
Le chiffre estimé d'expatriés s'élève à 2,5 millions, ce problème doit se poser à beaucoup d'entre nous!


Tout à fait, c'est d'ailleurs pour cela que depuis un moment deja, nous avons totalement arrêté d'envoyer des cadeaux aux personnes de notre famille depuis les USA.
A la place j'essaye des marchands online en Europe qui eux livrent en France.
Résultat, pas ou tres peu de shipping et aucune taxe surprise. 👍

fredo8454

Correction environ la moiti茅 vivent en Europe donc ne sont pas concern茅s.

fredo8454

Oui quand cela est possible mais comme mentionn茅 pr茅c茅demment les produits exp茅di茅s avaient 茅t茅 achet茅s en France.
C'est un autre aspect et m茅riterait un autre sujet mais les entreprises qui par exemple ont besoin de pi猫ces d茅tach茅es venant hors d'Europe vont probablement r茅percuter ces taxes sur le prix final de vente, c'est donc encore le consommateur qui paiera.

steve84

Pescaraplace a 茅crit:
fredo8454 a 茅crit:

Dans ce cas je vais demander le résultat de vote au député de la circonscription concernée, comment peuvent-ils ne pas penser à de telles situations? Ils sont pourtant indemnisés et ont tout le temps pour y réfléchir.
Le chiffre estimé d'expatriés s'élève à 2,5 millions, ce problème doit se poser à beaucoup d'entre nous!


Tout à fait, c'est d'ailleurs pour cela que depuis un moment deja, nous avons totalement arrêté d'envoyer des cadeaux aux personnes de notre famille depuis les USA.
A la place j'essaye des marchands online en Europe qui eux livrent en France.
Résultat, pas ou tres peu de shipping et aucune taxe surprise. 👍


Tout à fait. C’est ça qu’il faut faire. C’est peut-être une politique fiscale comportementale qui a pour but de te faire utiliser le numérique  plutôt que de le faire par la poste.

steve84

fredo8454 a 茅crit:

Oui quand cela est possible mais comme mentionné précédemment les produits expédiés avaient été achetés en France.
C'est un autre aspect et mériterait un autre sujet mais les entreprises qui par exemple ont besoin de pièces détachées venant hors d'Europe vont probablement répercuter ces taxes sur le prix final de vente, c'est donc encore le consommateur qui paiera.


Ça change pas de la TVA. Ça se répercute toujours à la fin sur le consommateur qui est le redevable réel.

Val茅ry N

Pour renvoyer ses biens vers la France, quand on rentre en France, il est possible de demander une attestation de changement de r茅sidence au consulat.

Personnellement, par ces nouveaux frais de douane, je comprends que l Europe veuille 茅viter le dumping de produits venant de l 茅tranger. Les v锚tements de marque, produits 茅lectroniques comme iPhone, iPad, ou autre produits achet茅 en gros 脿 Costco ou Walmart sont tellement moins chers aux US.

Nous qui vivons aux US sont plut么t privil茅gi茅s avec nos jeans L茅vis 脿 35 euros ;)

steve84

Tout est plus cher aux US concernant les v锚tements etc. Surtout avec l鈥檌nflation record.Il n鈥檡 a que les appareils 茅lectroniques comme les ordinateurs, IPad, IPhone qui sont moins cher. Sans doutes parce que la propri茅taire intellectuelle concernant les iPad, iPhone vient des US donc sur place et pour l鈥檃ssemblage m锚me si c鈥檈st fait en Chine 莽a doit 锚tre moins cher de faire revenir les appareils de Chine vers les 脡tats-Unis que de Chine vers la France et du coup 莽a se r茅percute sur le consommateur final. C鈥檈st le m锚me syst猫me que la directive ou la TVA.
Franchement, pourquoi s鈥檈mb锚ter 脿 envoyer des trucs vers聽 la France quand vous avez des transporteurs comme Amazon.

Val茅ry N

Les marques de v锚tements am茅ricains sont moins ch猫res aux US! Et il y a plein d鈥檕utlets pour acheter 脿 prix cass茅! Les marques comme Ralph Lauren, Tommy, Nike, TheNorthFace, Levis, Coach, Michael Kors.
Tu peux m锚me les acheter 脿 Costco (avec des sac 脿 main Yves saint Laurent prix cass茅) ou TJmax/Marshalls..

Pour les marques europ茅ennes, c鈥檈st g茅n茅ralement plus cher. Mais il y a des outlets ou cela est defois moins cher. certaines grande marque comme Burberry ont les outlets dans certaines villes US.

fredo8454

Pour le changement d'adresse cela fonctionne seulement en cas de changement de r茅sidence principale. Comme dit pr茅c茅demment il est compl猫tement aberrant de devoir une nouvelle fois payer la TVA sur des produits achet茅s en France, j'ai contact茅 les douanes et on m'a r茅pondu :

"...je vous informe que les marchandises qui ont quitt茅 le territoire de l'UE et qui ont 茅t茅 d茅douan茅es dans un pays tiers, perdent leur statut communautaire... "聽
" ...je vous informe que vous pouvez b茅n茅ficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous s茅journez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transf茅rer en France votre r茅sidence principale."

J'aimerais beaucoup savoir ce que signifie ce d茅douanement!

Pour la r茅percussion de la TVA justement si le consommateur paye plus cher 莽a n'est que plus injuste, le capital lui n'est pas affect茅, et je suppose que les autres pays qui voient leurs produits tax茅s 脿 l'exportation vont faire de m锚me, avec au final des prix de vente en augmentation.

Il faudrait peut-锚tre faire payer le capital au lieu du consommateur, le taux de l鈥檌mp么t sur les soci茅t茅s va 锚tre encore abaiss茅 脿 25鈥% en 2022 en France. Il faudrait 茅galement mettre fin 脿 la concurrence fiscale et 脿 "l鈥檕ptimisation fiscale", la fraude fiscale co没te environ 1000 milliards d'euros aux Etats de l'U.E.

Val茅ry N

A l鈥檃茅roport (Charles de Gaule par exemple), on peut collecter la d茅taxe en quittant la France (si on est r茅sident 脿 l鈥櫭﹖ranger). C鈥檈st peut 锚tre de 莽a ce dont ils parlent?

Perso, si des entreprises font non pas de l鈥櫭﹙asion fiscale, mais 鈥渙ptimisation鈥 fiscale, du moment que 莽a soit legal.. les entreprises fran莽aises n鈥檕ptimisent t-elles pas leur finances? Ils sont pas tr猫s malins ceux qui sortent de nos Grande 脡coles.. Polytechniques, HEC, etc..

fredo8454

Peut-锚tre pour la d茅taxe oui, 脿 voir avec le transporteur aussi mais je n'ai jamais pens茅 脿 莽a en quittant la France car je ne pensais pas 锚tre tax茅 un jour pour envoyer ces effets personnels en France...
La fronti猫re est floue et poreuse entre fraude et optimisation fiscale, les deux sont 脿 combattre, d'ailleurs en tant qu'expatri茅s il n'est pas rare de recevoir des emails venant m锚me d'organismes de l'Etat il me semble, proposant des services d'optimisation, et si on y r茅fl茅chit bien ce n'est pas surprenant car tous ces gens form茅s comme vous dites dans ces grandes 茅coles sont pour la majorit茅 issus de milieux favoris茅s, des classes poss茅dantes et comme le capital se transmet de g茅n茅ration en g茅n茅ration il est logique, quand bien m锚me ils devraient 锚tre au service de l'int茅r锚t g茅n茅ral, qu'ils fassent leur possible afin de conserver leur domination et leur capital, l'Etat sert avant tout la classe dominante car en partie contr么l茅 par celle-ci.

Nelson DOMINGUES

fredo8454 a 茅crit:

Peut-être pour la détaxe oui, à voir avec le transporteur aussi mais je n'ai jamais pensé à ça en quittant la France car je ne pensais pas être taxé un jour pour envoyer ces effets personnels en France...
La frontière est floue et poreuse entre fraude et optimisation fiscale, les deux sont à combattre, d'ailleurs en tant qu'expatriés il n'est pas rare de recevoir des emails venant même d'organismes de l'Etat il me semble, proposant des services d'optimisation, et si on y réfléchit bien ce n'est pas surprenant car tous ces gens formés comme vous dites dans ces grandes écoles sont pour la majorité issus de milieux favorisés, des classes possédantes et comme le capital se transmet de génération en génération il est logique, quand bien même ils devraient être au service de l'intérêt général, qu'ils fassent leur possible afin de conserver leur domination et leur capital, l'Etat sert avant tout la classe dominante car en partie contrôlé par celle-ci.


Je vous invite à lire/relire Lettres Persanes de Montesquieu.

Bicout59

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