non - prolongation du delai - nationalit茅 vietnamienne
Bonjour,
Je trouve sur le site de Nh芒n D芒n en ligne, la phrase sybilline suivante, reprise sur un forum :
"L"Assembl茅e Nationale adopte l'abolition des dispositions sur l'inscription du maintien de la nationalit茅 ".et ce en date du 29 juin 2014.
Certains h茅sitent sur la compr茅hension de ce texte.... moi j'ai bien compris que le d茅lai finissant au 1er Juillet 2014 ne serait pas prorog茅 : d'ailleurs le site de l'ambassade du Vietnam a Paris ne fait plus 茅tat des diff茅rents documents 脿 t茅l茅charger qui y 茅taient auparavant.
Donc, je pense que le sujet est clos, et malgr茅 de bonnes paroles habituelles, r茅confortantes.... on n'a plus la possibilit茅 de r茅int茅grer sa nationalit茅 vietnamienne d'origine.... - Triste ..聽 Bon il est certain que la seule possession du passeport vietnamien n'amenait pas grand chose 脿 part de passer et repasser les fronti猫res..... mais c'est tout de m锚me frustrant...Mais comme avec le Vietnam on peut s'attendre 脿 tout, peut 锚tre que de nouvelles dispositions seront prises...dans quelques temps.....
Bonne journ茅e 脿 tous - Cordialement - Hoankiem
:
oui hoankiem ,je pense que les choses vont 茅voluer :-)
Patience ;-)
Bien 脿 toi
脡谤颈肠
calvi2b a 茅crit:oui hoankiem ,je pense que les choses vont évoluer :-)
Patience ;-)
Bien à toi
Éric
Bonsoir,
Le Ciel ou Bouddha t'entende.... - je pense à mon gamin...
Tu as fini ??? ou tu reprends des forces .....
Cordialement - Hoankiem
presque ,je rouvre les portes 脿 partir du 16 juillet ;-)
De gros travaux ,pour 莽a moins pr茅sent sur le blog :-)
bien 脿 toi
脡谤颈肠
Bonjour.
Moi je comprend exactement le contraire.
Voici ce qui a 茅t茅 vot茅.
Les d茅put茅s ont ainsi propos茅 脿 lAN dabolir le point 3 de larticle 26 de la loi sur la nationalit茅 vietnamienne. Selon cet article, linscription en vue du maintien de la nationalit茅 vietnamienne devra seffectuer du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2014. Au-del脿 de cette 茅ch茅ance, la non inscription entraine automatiquement la d茅ch茅ance de la nationalit茅 vietnamienne.
Favorable aux avis des d茅put茅s, le Comit茅 permanent de lAN a propos茅 脿 lAN de r茅ajuster larticle 2 du projet de loi suivant les amendements 脿 cette loi sur la nationalit茅 vietnamienne.
THAO NGUY脢N/quehuongonline.vn聽 聽
Le point 3 de l'article 26 a 茅t茅 aboli.
L'article 26 du code de la nationalit茅 vietnamienne concerne les conditions de perte de la nationalit茅 vietnamienne.
Article 3 : par l'absence d'enregistrement pour conserver la nationalit茅 vietnamienne pr茅vu paragraphe 2 article 13
Le paragraphe 2 article 13 faisait obligation de s'inscrire dans un delai de 5 ans ce d茅lai avait 茅t茅 prorog茅.
Conclusion le point 3 de l'article 26 ayant 茅t茅 aboli il n'y a plus de d茅lai pour le d茅p么t de dossier de demande de r茅int茅gration.
Moi ca me semble clair.
Cordialement.
搁别苍茅
Bonjour,
Voici ce que le texte indique :
LAssembl茅e nationale adopte labolition des dispositions sur linscription du maintien de la nationalit茅
Nh芒n D芒n en ligne - LAssembl茅e nationale (AN) a adopt茅, le 24 juin 2014, 脿 95,98% des voix lamendement de certains articles de la loi sur la nationalit茅.聽
Lors des d茅bats, des d茅put茅s ont propos茅 de prolonger le d茅lai de linscription en vue du maintien de la nationalit茅 dorigine pour les Vietnamiens r茅sidant 脿 l茅tranger (Vi锚t ki锚u), de confier au minist猫re de la Justice de pr茅voir un d茅lai plus souple pour linscription en vue du maintien de la nationalit茅, selon le pr茅sident de la Commission juridique de lAN, Phan Trung Ly.
N茅anmoins, la plupart dentre eux ont propos茅 d'annuler cette inscription en vue du maintien de la nationalit茅 vietnamienne. Dapr猫s ceux-ci, lacquisition du droit 脿 la nationalit茅 constitue un droit civil, un droit de la personnalit茅 fondamentale des citoyens reconnu par la loi, a -t-il ajout茅.
Selon Phan Trung Ly, le fait que les Vi锚t ki锚u doivent sinscrire au maintien de la nationalit茅 vietnamienne engendra des formalit茅s administratives compliqu茅es, ce qui ne convient pas 脿 la politique du Parti et de l脡tat vis-脿 vis des Vietnamiens r茅sidant 脿 l茅tranger ainsi qu脿 leur pr茅conisation sur la r茅forme et la simplification des formalit茅s administratives.
Selon larticle 18 de la Constitution et larticle 7 de la loi sur la nationalit茅 vietnamienne, la politique immuable du Parti et de l'脡tat consid猫re les Vietnamiens r茅sidant 脿 l'茅tranger comme une partie ins茅parable du peuple vietnamien. Le Parti et l脡tat leur cr茅e toujours des conditions favorables, leur permettant de maintenir leurs liens avec leurs familles et leur pays natal, contribuant 脿 l茅dification nationale.
Les d茅put茅s ont ainsi propos茅 脿 lAN dabolir le point 3 de larticle 26 de la loi sur la nationalit茅 vietnamienne. Selon cet article, linscription en vue du maintien de la nationalit茅 vietnamienne devra seffectuer du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2014. Au-del脿 de cette 茅ch茅ance, la non inscription entraine automatiquement la d茅ch茅ance de la nationalit茅 vietnamienne.
Favorable aux avis des d茅put茅s, le Comit茅 permanent de lAN a propos茅 脿 lAN de r茅ajuster larticle 2 du projet de loi suivant les amendements 脿 cette loi sur la nationalit茅 vietnamienne.
Je pense qu'au Vietnam, les choses changeront...mais il faudra un peu de temps, alors patience... Car nos politiques misent sur une ouverture 脿 l'internationale.
Ce pays a de toute fa莽on besoin d'assouplissements concernant les droits des 茅trangers.
Je suis confiant dans mon pays. Comme tout pays 茅mergent, nous rencontrons les m锚mes probl茅matiques, 脿 savoir : la corruption, proc茅dure administratives lourdes et complexes....
Cependant, ce pays et leur population en valent la peine.
Paul Quang
PaulQuang a 茅crit:Je pense qu'au Vietnam, les choses changeront...mais il faudra un peu de temps, alors patience... Car nos politiques misent sur une ouverture à l'internationale.
Ce pays a de toute façon besoin d'assouplissements concernant les droits des étrangers.
Je suis confiant dans mon pays. Comme tout pays émergent, nous rencontrons les mêmes problématiques, à savoir : la corruption, procédure administratives lourdes et complexes....
Cependant, ce pays et leur population en valent la peine.
Bonjour,
I l y a une loi qui a été adoptée et qui sera en théorie applicable au 1er janvier 2015-elle s'applique aux"Etrangers" sans que j 'arrive à dissocier s'il s'agit d'Etrangers "complets" ou d'Etrangers pris à la base en leur qualité de viet kieu ou assimilés tels les conjoints, etc.
Quoi qu'il en soit, elle ne s'apparente pas à la nationalité vietnamienne, mais elle permettra d'obtenir un visa de 5 ans au lieu du visa d'un an actuel (rien à voir avec un mien thi thuc qui n'est qu'une exemption) Donc ce serait un progrès et une nette amélioration que les renouvellements à répétition ou les petits voyages aux frontières....lol
Si vous avez du nouveau car vous me semblez plus à même d'être au courant des dernières nouveautés concernant le Vietnam, merci de venir en faire état.
Cordialemet - Hoankkiem
Paul Quang
Il ya un separatisme affolant a l'heure actuelle au Vn.Voici les statuts
-Vietkieu(les traitres)
-Viet nam cu tru o nuoc ngoai(qui sont un sous groupe de VK,mais ayant gard茅 la nationalit茅 viet)
-Les locaux
-Les 茅trangers(nguoi nuoc ngo脿i)-->A savoir que les VK m锚me ayant 茅t茅 naturalis茅s Frenchy ou US,ne sont pas des nguoi nuoc ngo脿i.
Je suis all茅 au ministere de l'environnement(so t脿i nguy锚n v脿 m么i truong),car c'est la qu'ils delivrent le titre de propri茅t茅,pour demander si je pouvais acheter un terrain.On m'a repondu"ici,nous nous occupons de delivrer les titres de proprio aux 茅trangers et non pas aux Vietkieus".Donc,en gros,tu as le ministere qui delivre les titres de proprio aux 茅trangers,t'as celui qui delivre le titre aux VK,et celui qui en delivre aux locaux.Bravo le pays,je comprends pourquoi le pays n'a jamais pu s'en sortir depuis 1975!
Bonjour,
Pour ce qui concerne la r茅int茅gration dans la nationalit茅 vietnamienne,
le site de l'Ambassade du Vi锚t Nam 脿 Paris est clair et pr茅cis,
il n'est pas question pas d'abolition au contraire , cette r茅glementation est maintenue, et l茅galis茅e.
Amicalement,
Trimpeun
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AVIS DINFORMATION sur la mise en application de la nouvelle Loi sur la nationalit茅
Aux termes de la nouvelle loi sur la nationalit茅 en date du 28 novembre 2008, entr茅e en vigueur 脿 partir du 1er juillet 2009, toute personne ayant eu la nationalit茅 vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalit茅 茅trang猫re, mais qui na pas demand茅 la r茅pudation de sa nationalit茅 vietnamienne ou na pas perdu sa nationalit茅 vietnamienne, peut entreprendre des d茅marches en vue de la r茅int茅gration dans la nationalit茅 vietnamienne.
LAmbassade du Vietnam vous invite 脿 vous rendre au 61 rue Miromesnil, 75008 Paris tous les matins (10h00-12h00), du lundi au vendredi (sauf les jours f茅ri茅s) pour les d茅marches dincription en vue du maintien de votre nationalit茅 vietnamienne. Une fois votre demande accept茅e, il vous sera possible de demander un passeport vietnamien (tout en pr茅servant votre nationalit茅 fran莽aise).
Linscription en vue du maintien de la nationalit茅 vietnamienne peut seffectuer du 1er juillet 2009.
Toujours aux termes de cette nouvelle loi, tout ressortissant vietnamien ayant d茅j脿 acquis apr猫s le 1er juillet 2009 une nationalit茅 茅trang猫re est tenu den informer lAmbassade du Vietnam en France dans un d茅lai de 2 ans 脿 compter de la date de lacquisition de la nationalit茅 茅trang猫re (Formulaire 脿 t茅l茅charger)
Bonjour Trimpeun,
Ce n'est pas le maintien ou la r茅int茅gration dans la nationalit茅 vietnamienne qui est en cause, c'est la prolongation du d茅lai.... -La Loi de 2009 茅tait caduque en juillet 2014 - elle n'a pas 茅t茅 prorog茅e apr猫s tergiversation -
D'ailleurs, sur le site de l'ambassade du Vietnam 脿 Paris, il n'est plus trace des documents qui 茅taient n茅cessaires pour proc茅der 脿 cette r茅int茅gration -et que j'avais d'ailleurs t茅l茅charger pour faire la proc茅dure de mon mari.
Quelqu'un qui voudrait faire proc茅der 脿 une demande de r茅int茅gratiin maintenant, ne pourrait le faire, faute de documents disponibles et d'茅num茅ration des pi猫ces n茅cessaires 脿 joindre.
Un simple coup de fil 脿 l'ambassade (que je passerais bient么t) confirmera que le d茅lai n'a pas 茅t茅 prolong茅.
Bien cordialement - Hoankiem
Bonjour HoanKiem
Pourquoi vouloir 脿 tout prix une prorogation de la loi de 2009 - 1/07/2014 qui a 茅t茅 abolie. Elle est remplac茅e par la nouvelle loi sur la nationalit茅,telle que pr茅sent茅e sur le site de l'Ambassade du VN 脿 Paris.
Sur le site de l'Ambassade , j'ai trouv茅 les documents n茅cessaires聽 : formulaire 脿 t茅l茅charger :
T峄 KHAI 膼膫NG K脻 GI峄 QU峄怌 T峄奀H VI峄員 NAM
(DEMANDE DE MAINTIEN DE NATIONALITE VIETNAMIENNE)
Amicalement,
Trimpeun
Bonjour,
C'est l'article concernant le delais qui a 茅t茅 abrog茅, il n'y a donc plus de d茅lais, on ne peut pas proroger un d茅lais qui n'existe pas.
Trimpeun a raison.
Expat
trimpeun a 茅crit:Bonjour HoanKiem
Pourquoi vouloir à tout prix une prorogation de la loi de 2009 - 1/07/2014 qui a été abolie. Elle est remplacée par la nouvelle loi sur la nationalité,telle que présentée sur le site de l'Ambassade du VN à Paris.
Sur le site de l'Ambassade , j'ai trouvé les documents nécessaires : formulaire à télécharger :
TỜ KHAI ĐĂNG KÝ GIỮ QUỐC TỊCH VIỆT NAM
(DEMANDE DE MAINTIEN DE NATIONALITE VIETNAMIENNE)
Amicalement,
Trimpeun
Bonsoir Trimpeun,
Lorsque je suis allée voir le site de l'ambassade il y a une dizaine de jours bon poids, les formulaires n'y étaient pas, ou plutôt n'y étaient plus....- S'ils y sont maintenant c'est tout autre chose. -j'ai demandé confirmation ou infirmation par e-mail à'l'ambassade - Je pense que j'aurai une réponse après le week-end - je viendrai en faire mention.
Bonne soirée et bon week-end - Hoankiem
Je ne vous suis plus trop.Ca veut dire que desormais on peut continuer a faire sa demande de maintien car il n'ya plus de date limite???
En tout cas,je ne vois pas trop l'interet de ce maintien,et le passport Viet,a part pouvoir rester indefiniment ici.Mais cela pourrait interesser les hommes d'affaires ou personnes retraitees.Moi,ca fait plus d'un an que je reste ici,personnellement ca ne m'a pas beaucoup apport茅 au niveau du sentiment de l'appartenance a un peuple.Je suis toujours considere comme un etranger,car je ne possede pas de carte d'identit茅.Beaucoup de banques ne comprennent pas pourquoi mon passport est delivre en France?Je ne peux toujours pas acheter un terrain.Dans les hotels ,on me frappe a la porte a minuit timidement pour demander"mais monsieur,pourquoi votre passport a 茅t茅 delivre en France?ou est votre VISA?"Alors,j'ai repondu MAIS P.D.M!!!je suis citoyen vietnamien.Ensuite,on me demande"et vous retournez en France?".Ca sert a ramener le fric au Vn,basta.
Bonjour
Vu sur : Nh芒n D芒n en ligne
Promulgation de la Loi sur la nationalit茅 vietnamienne (amend茅e)
Le 26 juin 2014, le Pr茅sident de la R茅publique Truong T芒n Sang a sign茅 l'Ordonnance N掳10/2014/L-CTN modifiant la Loi sur la nationalit茅 vietnamienne de 2008.
Les r茅visions et amendements apport茅s portent sur les articles 13 et 26 de la Loi sur la nationalit茅 vietnamienne de 2008. Ils ont 茅t茅 adopt茅s le 24 juin 2014 par l'Assembl茅e nationale (XIIIe l茅gislature) lors de sa 7e session.
L'Ordonnance pr茅sidentielle comporte deux articles:
Article 1:
Il a 茅t茅 d茅cid茅 d'apporter des r茅visions et amendements aux articles suivants de la Loi sur la nationalit茅 vietnamienne de 2008:
1. Larticle 13:
芦Article 13. Les titulaires de la nationalit茅 vietnamienne.
1. Est de nationalit茅 vietnamienne toute personne qui poss猫de la nationalit茅 vietnamienne jusqu'脿 la date d'entr茅e en vigueur de la pr茅sente Loi, ainsi que toute personne qui l'a acquise comme stipule la pr茅sente Loi.
2. Les Vietnamiens r茅sidant 脿 l'茅tranger qui n'ont pas perdu la nationalit茅 vietnamienne comme stipulent les dispositions de la Loi vietnamienne avant la date d'entr茅e en vigueur de la pr茅sente Loi conservent toujours la nationalit茅 vietnamienne.
Les Vietnamiens r茅sidant 脿 l'茅tranger qui n'ont pas perdu la nationalit茅 vietnamienne mais qui sont d茅munis de papiers pour justifier la nationalit茅 vietnamienne comme stipule l'article 11 de la pr茅sente Loi, peuvent s'adresser aux Missions de repr茅sentation diplomatique du Vietnam 脿 l'茅tranger pour se faire attribuer la nationalit茅 vietnamienne et d茅livrer un passeport vietnamien.
Le gouvernement fixera des r茅glementations d茅taill茅es sur ce sujet禄.
2. Larticle 26: Lalin茅a 3 est abrog茅.
Article 2:
La pr茅sente Loi entre en vigueur 脿 partir de sa date de promulgation.
Bonjour.
Le paragraphe 3 de l'article 26 du code de la nationalit茅 a 茅t茅 abrog茅,ce qui signifie qu'il n'y a plus de d茅lai pour d茅poser le dossier de demande de r茅int茅gration dans la nationalit茅 vietnamienne.
Toutefois c'est une r茅int茅gration partielle qui permet d'obtenir un passeport vietnamien mais pas le S峄 H峄 Kh岷﹗ ni le Gi岷 Ch峄﹏g Minh Nh芒n D芒n.
Vous pouvez donc circuler avec votre passeport mais vous ne pouvez pas acheter un bien immobilier.
Le code de nationalit茅 vietnamien ne reconnait pas la double nationalit茅 pour obtenir la nationalit茅 pl茅ni猫re vous devez r茅pudier votre nationalit茅 茅trang猫re.
Mais les choses changent vite au Vi峄噒 Nam et rien est impossible.
Cordialement.
搁别苍茅
Bonjour 搁别苍茅,
Je rectifie un petit detail,la reintegration permet quand m锚me d'acheter un appart a partir du 1er etage.Il vaut mieux passer par le promoteur qui fait la demarche en vrac pour vous permettre d'obtenir le titre de proprio.On peut obtenir le S么 H么 Kh芒u si l'on est proprietaire(a revoir).Quant a l'obtention du CMND,je confirme,c'est plus compliqu茅.
tanphuong a 茅crit:Il ya un separatisme affolant a l'heure actuelle au Vn.Voici les statuts
-Vietkieu(les traitres)
-Viet nam cu tru o nuoc ngoai(qui sont un sous groupe de VK,mais ayant gardé la nationalité viet)
-Les locaux
-Les étrangers(nguoi nuoc ngoài)-->A savoir que les VK même ayant été naturalisés Frenchy ou US,ne sont pas des nguoi nuoc ngoài.
Je suis allé au ministere de l'environnement(so tài nguyên và môi truong),car c'est la qu'ils delivrent le titre de propriété,pour demander si je pouvais acheter un terrain.On m'a repondu"ici,nous nous occupons de delivrer les titres de proprio aux étrangers et non pas aux Vietkieus".Donc,en gros,tu as le ministere qui delivre les titres de proprio aux étrangers,t'as celui qui delivre le titre aux VK,et celui qui en delivre aux locaux.Bravo le pays,je comprends pourquoi le pays n'a jamais pu s'en sortir depuis 1975!
ca c'est purement le systeme viet, si on supprime ces 3 groupe pour en faire q'un, comment veu tu que le viet cong se fassent des pot de vin (corruption)
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