大咖福利影院

Bonjour,

Vous avez mis le doigt dessus, bien des choses sont encore floues dans ce genre de situation.

Premi猫re chose, vous DEVEZ 锚tre sous la s茅paration de biens en France et si possible dans la cadre d'un contrat de mariage. Chose faite au consulat.

Deuxi猫me chose, ce contrat doit avoir 茅t茅 enregistr茅 d'une fa莽on ou d'une autre (peu de retour 脿 ce sujet sur le forum) au Vi锚t-Nam pour qu'on vous (et surtout votre 茅pouse) y consid猫re comme mari茅s sous un autre r茅gime matrimonial que le r茅gime local. Cela aide pour ne pas avoir de mis猫res plus tard.

Troisi猫me chose, pour respecter la logique du droit fran莽ais vous devez imp茅rativement avoir pay茅 ces appartements au Vi锚t-Nam avec vos biens propres (preuves 脿 l'appui de bout en bout) et m锚me faire une d茅claration 脿 l'appui devant le notaire vietnamien dans l'acte d'achat (comme en France), ce qu'on appelle en France une clause de r茅emploi.

Si donc vous ne pouvez pas prouver que vous avez pay茅 les appartements avec vos biens propres, le Vi锚t-Nam peut en effet (脿 l'occasion d'un divorce qui se passe mal en g茅n茅ral) consid茅rer que vous 锚tes mari茅s sous le r茅gime communautaire vietnamien (parce que le Vi锚t-Nam n'est pas signataire de la convention Internationale de La Haye de 1978) . Mais ce r茅gime pr茅voit que les 茅poux peuvent avoir des biens propres donc vous 锚tes sans doute sauv茅 (mais cela reste que vous serez 脿 la merci du tribunal, ils sont chez eux et vous n'锚tes pas vietnamien). Lors d'une succession, l'appartement devrait 锚tre transmis 脿 vos h茅ritiers en respectant votre testament (donc en faire un !). Libre 脿 vous d'en c茅der un alors 脿 votre 茅pouse.

Mon conseil serait que vous fassiez un alin茅a dans votre contrat de mariage pour bien pr茅cis茅 que les appartements sont vos biens propres. Pour info, il existe ce qu'on appelle la soci茅t茅 aux acqu锚ts - des biens qui seraient mis en communaut茅 - qui peut compl茅ter votre contrat de mariage. La Convention de La Haye vous permet de faire un contrat de mariage bien apr猫s le mariage ou de modifier votre contrat existant, justement parce que vous changeriez de pays de r茅sidence.

O霉 et comment acheter les appartements : demandez 脿 Delafon. M茅fiance ! Les sables sont plus mouvants qu'en France... Mon conseil perso est d'acheter du (tr猫s) haut de gamme (gestion de style internationale et non pas "脿 la vietnamienne").

Excellent conseils de Philippe.

SI je comprend bien, dites moi si je me trompe :

- Vous vous 锚tes mari茅s en France
- Votre conjointe est vietnamienne
- Vous avez fait valider votre mariage fran莽ais au Vietnam
- Votre r茅gime matrimonial fran莽ais est sous la s茅paration de biens
- Votre r茅sidence principale d茅clar茅e est en France, donc vous n'avez pas le statut de r茅sident
- Vous avez achet茅s deux biens immobiliers au Vietnam apr猫s vous 锚tre mari茅

1. Comme l'a dit Philippe, faut faire reconnaitre votre r茅gime matrimonial fran莽ais de s茅paration de biens au Vietnam. Cela serait int茅ressant de connaitre l'茅volution de cette d茅marche, car pour ma part, mais comme l'a tr猫s justement dit Philippe, aucun retour d'infos apparait sur le net sur l'enregistrement au Vietnam d'un contrat de mariage fran莽ais de s茅parations de biens sur un mariage prononc茅 en France. (vous 锚tes un cas int茅ressant mon cher, comme disent les docteurs).


2. Si vous divorcez, ne jamais, oh grand jamais divorcer au Vietnam, il vous faudra divorcer en France. Ainsi, vous serez sur que l'achat de ces deux biens immobiliers tomberont dans l'escarcelle de votre r茅gime matrimonial fran莽ais de s茅parations de biens. Le divorce ayant 茅t茅 prononc茅 en France avec les closes de s茅paration de biens, vous etant declar茅 habitant en France ou en tout cas hors Vietnam, le Vietnam ne pourra pas intervenir car le divorce tombera sous d'autres regimes de loi que ceux du Vietnam et votre ex-epouse ne pourra pas reclamer sa part de ces biens, mais si jamais vous divorcez au Vietnam, alors l脿, je vous plaint.


(divorcer au Vietnam veut dire : soit vous divorcez au Vietnam et vous faites legaliser votre divorce en France via l'ambassade de France au Vietnam, soit vous divorcez en France, et au Vietnam vous divorcez devant une mairie vietnamienne, ne jamais, ne jamais, je r茅p猫te : ne jamais faire cela). Il faut divorcer en France, et faire enregistrer le divorce prononc茅 en France par l'ambassade du Vietnam a Paris.


Dans le futur, le probl猫me risque de ce poser si votre situation 茅volue a savoir venir au Vietnam. Vous deviendrez r茅sident, c'est a dire un francais residant hors communaute europeenne, et la le Vietnam risque fort de s'en meler en cas de divorce, votre ex-epouse aura plus mati猫re a reclamer des droits sur vos biens immobiliers vietnamiens.

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Je me permets un dernier chapitre, car je pense que cela vous aidera a mieux situer la situation, et aussi a me situer (car on ne sait jamais qui dit quoi et quelles sont vraiment la viabilite des infos donnees sur le net, surtout par des inconnus, ce pourquoi je me permets de parler de mon propre cas. Je vous dis de suite : pour parler populaire : ca me gonfle d'en parler mais bon, c'est pas non plus de la chirurgie du cerveau hein. Et surtout, surtout, ca vous aidera a mieux comprendre comment ca se passe au Vietnam).

Je me suis mari茅 au Vietnam, sans contrat de mariage de s茅parations de bien, qui de toute facon n'aurait pas 茅t茅 reconnu, je vis au Vietnam avant et apres le divorce donc j'ai le statut de r茅sident, je paye des impots au Vietnam (tout du moins au moment du divorce car travaillant au Vietnam dans une entreprise vietnamienne) et je ne paye aucun impots en France, je suis donc totalement d茅connect茅 juridiquement de celle-ci et completement rattach茅 au Vietnam. Je me suis separ茅 de mon epouse (ultra depensiere et veritable tete de mule et rapia comme pas deux), le divorce a ete prononc茅 apres la separation. J'avais des biens (pas immobiliers mais quand meme, comme elle etait rapia (toutes les viet sont rapia, celles qui vivent au Vietnam j'entends ! Un sou est un sou ! Elle m'a fait la vie pour les sous. Je suis parti, disparu de la circulation, et quand elle a bien marin茅 dans son jus je me suis arrang茅 pour qu'elle me retrouve de maniere anonyme (via facebook pour etre precis), et c'est elle qui m'a demand茅 si j'accepterais de divorcer, car elle voulait refaire sa vie, pour les viet, la seule chose qui compte bien avant l'argent : la famille. J"ai accepte mais j'ai prevenu : par d'argent ! Conclusion, le divorce a ete prononc茅 devant la marie vietnamienne sans qu'elle sache ou j'habite au Vietnam (j'ai donne mon ancienne adresse, aucun controle, tout le monde s'en fout, et oui, ca se passe comme ca au Vietnam) elle n'a jamais pu obtenir un sou sur mes biens, qui de toute facon sont intouchables car aucun avocat viet ne va se lancer dans une recherche au Vietnam, elle n'ayant pas d'argent vraiment, il lui est strictement impossible matierement de faire une quelconque demarche, l'affaire s'est pass茅e comme ca. C'est ultra bourrin, mais ca marche. Comme vous pouvez le constat茅, ce n'est pas une jolie histoire, pas tres romantique, mais le Vietnam a des cot茅s parfois pas romantique, ceux qui y vivent savent tres bien de quoi je veux parler. Donc dans votre cas, qui est je dirais l'oppos茅 de moi :(mariage francais, contrat de mariage francais sous separations de biens, habitant en France, futur eventuel divorce en France, votre epouse n'a strictement aucune chance de pouvoir toucher a vos biens vietnamiens. En revanche si vous divorcez au Vietnam, vous aurez mis un doigt dans l'engrenage, pas du tout sur que cela suffise a votre femme, mais si vous voulez mettre toutes les chances de votre cot茅, meme un doigt, ne le mettez pas. Sinon, vous serez oblig茅 de vivre une histoire pas tr猫s jolie comme la mienne, et je ne le souhaite meme pas a mon pire ennemi, tellement c'est triste.





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bonjour

merci pour vos r茅ponses , je serai tr猫s int茅ress茅 par l'aspect transcription du contrat de mariage sur le droit Vietnamien. Le droit vietnamien 茅tant le plus souvent regie par le contrat de droit prive pour deux partis exception faite du mariage ou la l茅gislation ne pr茅voit par de s茅paration de biens.

Toutefois et c'est la toute ma question depuis 2015 et la l茅gislation permettant au 茅tranger d'acqu茅rir des biens immobilier qu'en est il en cas de divorce.

si le biens est au nom de ma femme , j'en fais imm茅diatement le deuil le probl猫me est r茅solu .

Mais si celui ci est a mon nom propre et unique le bon sens voudrait qu'il le reste mais je n \'ai a ce jour pas de certitude .

Si vous avez des retours sur ce sujet je suis preneur

bien a vous tous

Cher cascol, le "retour" d'exp茅rience en mati猫re d'immobilier et de mariage est - surtout quand les probl猫mes arrivent - la denr茅e la plus rare au Vi锚t-Nam et notamment sur les forums...