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Changement des coordonn茅es postale pour les imports

Blanche Pivoine

Bonjour 脿 tous,

Je rencontre un probl猫me pour la r茅ception des documents d'imposition qui me sont exp茅di茅 par l'administration fiscale 脿 une adresse qui n'a jamais 茅t茅 la mienne.

Comment faire pour faire changer cette adresse ? Aupr猫s de qui faire cette demande ? Quels sont les documents 脿 pr茅senter ? Est-il possible d'effectuer cette d茅marche par internet car je r茅side en France.

Merci par avance pour toute aide.

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AlainL

Pas s没r que tu puisses faire cela en ligne (dans la mesure o霉 ils demandent en g茅n茅ral des preuves, et s'ils envoient 脿 une fausse adresse, c'est que ton NIE a aussi une adresse erron茅) , mais tu as ci-dessous une page de contacts e-mail:


Mais le plus simple serait de prendre RDV avec l'Hacienda locale, et faire rectifier pour ton cas.

capandalousie

Je confirme ce que dit AlainL puisque je l'ai v茅cu.


Non seulement, il faut pr茅senter sa trombine pour v茅rification d'identit茅, mais Hacienda va vous demander le pourquoi de cette erreur... Sachez d'embl茅e que l'erreur ne peut venir que de vous dans leur esprit.


Perso, l'erreur venait du fait que mon asesor qui s'茅tait occup茅 de mon achat immobilier avait tout fait domicilier chez lui afin de traiter les courriers importants au plus vite puisqu'脿 l'茅poque, je vivais encore en France, et g茅n茅ralement, les d茅lais des demandes par Hacienda sont tr猫s courts (de l'ordre de 15 jours 脿 un mois).


Argument pr茅sent茅 脿 Hacienda ajout茅e 脿 la v茅rification d'identit茅, ils ont accept茅 de changer l'adresse.


Bon courage

Cdt

AB38100

...[ envoient 脿 une fausse adresse, c'est que ton NIE a aussi une adresse erron茅).. ]聽 聽 聽 聽 -@AlainL


Je ne vois pas bien ce que l'adresse du NIE vient faire la dedans ! Le NIE a r茅pertori茅 l'adresse fran莽aise initiale mais pas celle du bien fiscalement rattach茅 en Espagne.


@Blanche Pivoine : connaissez vous l'adresse o霉 vous sont envoy茅s les documents du fisc espagnol puisque si vous ne les recevez pas, c'est que quelqu'un vous le dit ? non ?

... sinon c'est moi qui ne comprends plus l脿 !


Je penche donc plut么t pour la r茅ponse de @capandalousie avec l'adresse de son interm茅diaire.


D'ailleurs, une question me vient... quand on est devenu r茅sident espagnol, le NIE a toujours votre adresse fran莽aise 脿 la date de votre demande m锚me si vous n'y habitez plus ?


Et si l'on est non r茅sident et que l'on d茅m茅nage en France, doit on informer les Autorit茅s espagnoles de cela pour le NIE par exemple ? ou garde t'on le NIE ind茅finiment avec une adresse erron茅e聽 ?

capandalousie

@AB38100

En Espagne, tu t'inscris au Padr贸n de ta commune (莽a n'existe pas en France) avec ton adresse de r茅sidence.


  • De l脿, tu te rends 脿 la police pour t'inscrire sur le Registre des citoyens Europ茅ens et donc avec la m锚me adresse que ton Padr贸n, c'est ce qu'on appelle le NiE vert ou NiE de r茅sident, le vrai nom est CUE (Certificado de la Uni贸n Europea)... En r茅alit茅 ton NiE en tant que num茅ro reste le m锚me puisque tu l'as pour toute ta vie.


Tous les 5 ans, tu renouvelles ton Padr贸n ou bien tu changes de Padr贸n quand tu d茅m茅nages.

Et si tu t'en vas d'Espagne, alors tu te d茅sincris du Padr贸n qui transmet 脿 la police pour te radier du Registre des citoyens Europ茅ens.

AB38100

@capandalousie

Merci pour cet 茅claircissement, mais 莽a m'interroge encore plus !


Si je comprends bien, si tu quittes l'Espagne comme r茅sident, tu te d茅sinscris du Padron et tu perds ton NIE ? c'est bien cela ? Mais alors, il te faut refaire une demande de NIE si tu veux y revenir un jour comme non-r茅sident ?


Et quid du NIE des non r茅sidents qui ont d茅m茅nag茅s en France avec une adresse diff茅rente que celle donn茅e au NIE ? En m锚me temps... qui en Espagne v茅rifie l'adresse du NIE quand on est non r茅sident ?


On l'utilise pour un peu tout mais personne ne v茅rifie rien et quand on y r茅fl茅chi bien, je peux donner le NIE d'un ami et l'utiliser pour ouvrir un compte, souscrire en ligne 脿 des contrats divers sans que personne ne face de rapprochement entre la CNI fran莽aise et le NIE pour s'assurer sur la photo que c'est la bonne personne... en fait je viens de r茅aliser qu'il faut pas perdre dans la rue son NIE au risque de se retrouver avec plein de contrats bidons si une personne mal intentionn茅e l'utilise...

capandalousie

@AB38100

Ton NiE, tu l'as pour la vie.

Tu perds le CUE quand tu quittes l'Espagne.


Le Padr贸n et son 茅quivalent existent quasiment dans tous les pays europ茅ens, SAUF en France et en Angleterre :) ... un belge qui quitte son pays se d茅sinscrit de la liste communale et s'inscrire au Padr贸n espagnol ne lui pose donc aucun probl猫me puisqu'il y est habitu茅 ;) ... Nous, fran莽ais, nous nous inscrivons seulement sur les listes 茅lectorales, et pour nous, 茅trangers, nous nous inscrivons au consulat fran莽ais.

AB38100

@capandalousie

derni猫re question

Et quand on est propri茅taire non r茅sident sans CUE, est-ce qu鈥檌l faut aller s鈥檌nscrire au Padr贸n ou pas ?


Apr猫s cela鈥 si tu passes au bistot du coin, je mettrai ma tourn茅e 馃嵕馃嵎馃憤馃憤


Encore merci pour tes pr茅cisions.

capandalousie

@AB38100

Je n'en vois pas l'int茅r锚t.

Je sais que certains non r茅sidents le font quand ils ont un v茅hicule dans leur r茅sidence espagnole et que ce v茅hicule est immatricul茅 en Espagne. C'est le seul cas valable puisque le v茅hicule et sa taxe municipale sont rattach茅s au Padr贸n...taxe de circulation, iTV et bien s没r DGT!!

AB38100

@capandalousie

merci pour ta r茅activit茅.聽 maintenant c鈥檈st tr猫s clair 馃憤馃憤馃

Chrystel

Pour compl茅ter....

Si tu es non r茅sident, le patron se renouvelle tous les deux ans.

Pour le changement d'adresse sur le CUE, v茅rifier si dans sa province il y a pas un mail de contact car 脿 S茅ville le changement d'adresse se fait par mail en joignant la copie du pardon 脿 la nouvelle adresse.

capandalousie

@Chrystel


1f602.svg1f602.svg1f602.svg le patron te pardonne sans doute 1f923.svg

mars60

聽 聽 @Chrystel1f602.svg1f602.svg1f602.svg le patron te pardonne sans doute 1f923.svg-@capandalousie



聽 聽@Chrystel聽

... le patron se renouvelle tous les deux ans...聽 en joignant la copie du pardon 脿 la nouvelle adresse.


聽 聽 @Chrystel

Et le pardon, 茅galement... ;):D

Chrystel

Oh pur茅e!!! Je deviens dyslexique ma parole!!!


En fait non c'est pas tout 脿 fait 莽a... J'ai p茅t茅 mes lunettes de vues et celles que j'ai de rechange ne sont plus tout 脿 fait 补诲补辫迟茅es 脿 ma vue et l'茅criture intuitive du mobile aidant, voil脿 le travail!

Mais j'avoue sans le vouloir 莽a donne une phrase tr猫s dr么le 1f605.svg

惭颈迟丑颈茅

l'茅criture intuitive du mobile aidant, voil脿 le travail!
聽 聽 -@Chrystel


Ha ben voil脿 ce qui arrive quand on fait trop confiance aux nouvelles technologies ! 1f640.svg


Avec mon vieux mobile non-smartphone qui me permet de t茅l茅phoner tout b锚tement (ce qui est un peu oubli茅 sur les smartphones...), d'envoyer des SMS et de servir de r茅veil, 莽a ne serait pas arriv茅... 1f923.svg

Paola55

Bonsoir, quelles sont les d茅marchent pour le changement d'adresse si vous plait? merci

Paola

frederickehl

@capandalousie

Bien s没r que si cela existe en France, quand on d茅m茅nage on est cens茅 informer les services de la mairie, s'il s'agit d'un changement de commune, il faut aller s'inscrire 脿 la mairie, j'ai d茅m茅nag茅 trois fois en France et j'ai suivi cette proc茅dure, je suis en Allemagne aujourd'hui, j'ai chang茅 trois fois de commune, j'ai d没 m'inscrire trois fois au registre des r茅sidents de la commune.

bonne journ茅e, cordialement

Frederic

AB38100

@frederickehl


Bonjour,


Pour ce qui est de la France, il n'y a aucune obligation d'informer sa mairie de son emm茅nagement.


Avant, 莽a permettait, si on le souhaitait, de s'inscrire sur les listes 茅lectorales pour leurs r茅visions mais depuis que c'est possible de s'inscrire en ligne, ce n'est plus n茅cessaire ni obliger de se pr茅senter sauf si on veut le faire par courtoisie dans les plus petites communes.


Tandis qu'en Espagne, je crois comprendre que c'est obligatoire pour certaines d茅marches administratives.

capandalousie

@AB38100


Bonjour

Effectivement, en Espagne, il est obligatoire de s'inscrire au Padr贸n de la commune o霉 on r茅side sous peine de sanction allant de 60 脿 150鈧 selon le nombre d'habitants de la commune concern茅e.


Et je maintiens qu'en France, ce n'est pas obligatoire, la seule sanction est effectivement de ne pas pouvoir voter dans la commune o霉 tu habites, mais tu peux tr猫s bien aller voter o霉 tu es inscrit.

Comme l'inscription consulaire, il n'y a pas d'obligation.


D'ailleurs, en France, une facture d'eau ou d'茅lectricit茅 constitue un justificatif de domicile, alors qu'ici, tu fournis un "volante de empadronamiento" de moins de 3 mois.


Ne pas confondre avec le recensement qui lui, est obligatoire en France 脿 partir de 16 ans.


Cdt

frederickehl

@AB38100

bonjour, a Picassent je me suis inscrit pour el Padron en ligne sur le site de la mairie, j'ai du produire on NIE, ma pi猫ce l'identit茅 et mon titre de propri茅t茅, le tout en ligne, j'ai recu ensuite min document par voie postale.

cdt

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