IRNR en Espagne

sanagustin · 2018-12-04T19:09:21+01:00

BonjourPourriez vous me dire si une SCI française est soumise à l IRNR en EspagneMerci pour votre retour

sanagustin Membre

Membre depuis le 04 D茅cembre 2018

sanagustinMembre04 D茅cembre 2018 17:09:21

Bonjour
Pourriez vous me dire si une SCI fran莽aise est soumise 脿 l IRNR en Espagne
Merci pour votre retour

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Aliboron 滨苍惫颈迟茅

Aliboron滨苍惫颈迟茅04 D茅cembre 2018 17:26:35

Bonsoir,
convention fiscale entre la France et l'Espagne :(Article 6 - Revenus immobiliers)

sanagustin Membre

Membre depuis le 04 D茅cembre 2018

sanagustinMembre04 D茅cembre 2018 22:39:14

Merci pour ce lien, mais je ne trouve pas le paragraphe s鈥檈 rapportant 脿 ma question

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne05 D茅cembre 2018 06:21:04

12341

Bonjour,
Si le ou les biens de cette SCI sont bas茅s en Espagne, oui bien s没r elle est soumise 脿 IRNR
Pour les modalit茅s et conditions de d茅claration, il serait plus sage de passer par les services d'un gestor ou d'un avocat sp茅cialis茅 en fiscalit茅 internationale

sanagustin Membre

Membre depuis le 04 D茅cembre 2018

sanagustinMembre05 D茅cembre 2018 06:32:52

Merci beaucoup pour cette r茅ponse. Plusieurs personnes m鈥檃vaient dit que cet imp么t ne s鈥檃ppliquait qu鈥檃ux personnes physiques et pas aux morales.
Bonne journ茅e

闯辞毛濒 Le Ray Membre

Membre depuis le 09 Septembre 2020

闯辞毛濒 Le RayMembre09 Septembre 2020 04:50:35

Bonjour
Avez vous finalement r茅ussi a d茅clar茅 l IRNR pour une SCI familiale fran莽aise avec un bien聽 en espzgney ? Je suis dans la m锚me situation que vous
Merci
闯辞毛濒