大咖福利影院

Menu
大咖福利影院
Rechercher
Magazine
Rechercher

Frais de notaire

lupovicienne

Bonjour 脿 tous..
Je suis en relation avec une agence immobili猫re de Denia et dans la conversation on m a dit que pour l achat de mon bien l agence avait son notaire pour la signature de l acte...puis on m a annonc茅 une somme de 1.200,00 EUROS..聽 je me trompe peut 锚tre mais cela me semble excessif, 茅tant donne que le r么le du notaire n a pas l air tr猫s important en Espagne... je voulais conna卯tre votre avis 脿 savoir si ce tarif est correct ou s il est pr茅f茅rable que je cherche un notaire par moi m锚me ? Merci pour vos reponses

Voir aussi

Se marier en EspagneFormalit茅s pour voyager en EspagneDouanes en EspagneAmbassade de France et consulats fran莽ais en EspagneDevenir r茅sident espagnolAvocats en EspagneConseillers fiscaux en Espagne
patrickdefrance

Bonjour Lupovicienne
Les frais dits de notaire, sont environ聽 de 12,3 % en Espagne
Ils se d茅composent comme suit
IVA pour un bien neuf 10% ,
Sinon pour un bien de revente taxe de transmission 10 %
Frais et taxes d'inscription au registre de la propri茅t茅 et au cadastre 1,3 %
Il y a aussi quelques frais fixes聽 ( timbres ) minimes
La facture du notaire est en g茅n茅ral autour de 1%
Ce 脿 quoi il faut ajouter des frais si vous contarctez une hypoth猫que
Les 1200鈧 dont vous parlez correspondent donc 脿 un bien de 120 000 鈧
Attention. cette facturation du notaire au % peut varier ,
de nombreux param猫tres peuvent augmenter la facture
Exemple vous achetez un appartement et une place de parking avec deux actes de propri茅t茅 s茅par茅s ou vous achetez聽 par une SCI
Il y a aussi un minimum de perception pour le notaire mais je pense que vous n'锚tes pas concern茅e
J'esp猫re avoir r茅pondu 脿 votre interrogation

lupovicienne

Merci beaucoup PatrickdeFrance pour cette r茅ponse rapide et compl猫te. ..Le bien serait aux environs de 250.000 euros donc le montant annonc茅 semble tr猫s avantageux..
Tr猫s bonne soir茅e 脿聽 vous..

ptit_belge

Surtout tu dois prendre un avocat que tu choisis toi m锚me afin qu'il v茅rifie si il n'y a pas de dette

Beaulieumarcoo

Et l'avocat fera surtout les d茅marches pour v茅rifier que le bien est en conformit茅 par rapport au cadastre.

Un saludo

LeftieaRoses

Avocat = gestor.
C'est indispensable d'en prendre un (surtout pas celui de l'agence) afin d'acheter en toute s茅curit茅, car c'est lui qui v茅rifiera que le bien n'est pas grev茅 de dettes (que vous devrez payer de votre poche et qui peut 锚tre sup茅rieure au prix du bien dans des cas extr锚mes), qu'il a 茅t茅 construit l茅galement, qu'il appartient bien au vendeur...

LeX4K

Bonjour
Pourquoi dites-vous 芦 surtout pas un avocat/gestor de l鈥檃gence immobili猫re 禄 ?
Car lorsqu鈥檕n ach猫te c鈥檈st souvent le cas... dans les fameux douze pourcent en plus du prix d鈥檃chat. Sur la Costa Blanca c鈥檈st comme 莽a... et comme je vais acheter je m鈥檌nterroge 馃し馃徑鈥嶁檧锔
Merci pour votre retour.
Cordialement.

LeftieaRoses

Le gestor fait des recherches afin de v茅rifier que vous n'allez pas vous faire plumer par le proprio (en toute l茅galit茅).
Si vous prenez celui de l'agence, 莽a va vous co没ter plus cher qu'un ind茅pendant, et la loyaut茅 du gestor ira 脿 l'agence qui l'emploie r茅guli猫rement plut么t qu'脿 un quidam, 茅tranger de surcroit, qui ne le fera travailler qu'une fois.
Et je ne vois pas pourquoi "sur la Costa Blanca c'est comme 莽a" puisque le recours 脿 un gestor est facultatif, donc vous pouvez parfaitement choisir un ind茅pendamment de l'agence.

AlainL

Un avocat doit d茅fendre TA cause, et non celle de l'agent ou agence. De plus, l茅galement, c'est le seul qui soit opposable (si un gestor fait une erreur, c'est de TA faute. Si un avocat en fait une, c'est SA faute, et il a plus qu鈥檌nt茅r锚t 脿 ne pas en faire聽 ;)聽 )

Par ailleurs, un avocat ne peut en aucun cas repr茅senter deux parties oppos茅es (conflit d'int茅r锚t, d'o霉 obligation pour lui de se d茅sister de l'un ou de l'autre).

Un gestor par contre ag卯t sous TA responsabilit茅, et n'a pas d'obligations l茅gales聽 :)

Ceci dit, il y a bien sur des gestors parfaitement honn锚tes et professionnels.

patrickdefrance

Bonjour LeX4K .
Le problème est le suivant, un avocat qui travaille de façon habituelle avec l'agence immobilière ne sera peut être pas enclin à aller contre les intérêts de l'agence qui lui apporte du travail .
Par contre un notaire ne rédigera pas un compromis de vente ou un contrat d'arrhes . .Les agents immobiliers sont habilités à les rédiger, mais ne faites pas cette économie allez plutôt le faire chez un avocat ou gestor : Et la loi espagnole prévoit qu'il appartient à l'acheteur de s'informer sur la légalité du bien acheté ,
Lors de la rédaction du contrat d'ahhres ou du compromis de vente :
Demandez donc à l'agence de produire la "nota simple " c'est un document délivré par l'administration espagnole qui répertorie les gages enregistrés concernant le bien. ( Hypothèque et taxes dues )
et le vendeur, doit produire l'acte de propriété et une pièce d'identité ( deux si c'est un couple)
Lors de l'acte définitif chez le notaire :
Exigez la production des factures acquitées Eau, électricité, frais de copropriété . de plus ces documents vous seront utiles ultérieurement pour changer le nom du titulaire des contrats
Enfin . le vendeur doit produire le dernier avis d'imposition  (IBI)
Si il y a une hypothèque, il vous appartiendra de solder cette hypothèque auprès du représentant de la banque détentrice, qui devra être  présent chez le notaire et d'en déduire le montant payé du prix de la vente
Les notaires espagnols ne procèdent pas à la répartition des sommes  comme en France .
Exemple: vous achetez un bien 100 000 €  si l'hypothèque due est de 30 000 € Vous payez 30 000 € à la banque et 70 000 € au vendeur
Et vous procédez de même si d'autre dettes existent
Un détail, les frais de rédaction d'un compromis de vente ou d'un contrat d'ahhres chez un avocat ne font pas partie des 12.3 % des frais dits de notaire
Les 12.3        % sont composés de 10% de taxe de transmission ou de IVA si c'est un bien neuf.
1.3 % de taxes d'inscription au registre de la propriété et au cadastre, et environ 1 % pour le notaire
Voilà, j'espère vous avoir renseigné


LeX4K a 茅crit:

Bonjour
Pourquoi dites-vous « surtout pas un avocat/gestor de l’agence immobilière » ?
Car lorsqu’on achète c’est souvent le cas... dans les fameux douze pourcent en plus du prix d’achat. Sur la Costa Blanca c’est comme ça... et comme je vais acheter je m’interroge 🤷🏽‍♀️
Merci pour votre retour.
Cordialement.

Stefmanon

Bonjour,

Je viens tout juste de m'inscrire a ce site d'expat et je trouve se forum Fantastique et merveilleux de voir des gens partager leur bonne information comme Patrickdefrance et AlainL.聽 Merci a vous tous de nous 茅clairer dans se processus d'expatriation.

patrickdefrance

Comment ça Merci ????

Ça fait 15 € !  :lol:


Stefmanon a 茅crit:

Bonjour,

Je viens tout juste de m'inscrire a ce site d'expat et je trouve se forum Fantastique et merveilleux de voir des gens partager leur bonne information comme Patrickdefrance et AlainL.  Merci a vous tous de nous éclairer dans se processus d'expatriation.

mehariman

Bonjour moi aussi je dois acheter dans ce secteur et je suis a la recherche d un notaire ou gestor qui pourrais suivre l achat de mon bien,aussi pourriez vous me faire parvenir son adresse a
fin d entrer en contact avec lui.
Merci.
Un futur expat.

Serge54

mehariman a 茅crit:

Bonjour moi aussi je dois acheter dans ce secteur et je suis a la recherche d un notaire ou gestor qui pourrais suivre l achat de mon bien,aussi pourriez vous me faire parvenir son adresse a
fin d entrer en contact avec lui.
Merci.
Un futur expat.


C'est un avocat qu'il vous faut !

Cosy31

Merci beaucoup 脿 tous pour vos conseils pour un achat en Espagne.
J'avais les m锚mes informations concernant la n茅cessit茅 d'avoir un avocat.
Avant mon d茅part 脿 la fin de ce mois, afin de聽 prospecter sur Madrid (raisons familiales) j'ai d茅j脿 un avocat, ami d'une amie install茅e ici 脿 Toulouse, qui va m'aider dans les d茅marches que vous nommez.
Il m'a confirm茅 qu'il s'occupera de mon achat et pr茅cise que les imp么ts dus aux Communaut茅s sont diff茅rents selon les zones. A Madrid :聽 6%, ailleurs en Andalousie 10%.
Cdlmt,
Cosy