renseignements sur fiscalité location année
Retraité, résidant en France,
Je souhaite louer un petit appartement à l' année (longue durée) , à ValenciaÌý en y étantÌý présent, sans dépasser
6 mois dans l' année ,Ìý à des périodesÌý diverses.Ìý Ìý(j'évite les locations saisonnières)
Ìý Ìý
Ma question est :
Est-ce que louant un appartement à Valencia à l' Année (longue durée) ,Ìý la fiscalité Espagnole ne va pas me considérer comme résident fiscal en Espagne ?Ìý bien que présent moins de 6 mois..
Alors que Je tiens à rester résident principalÌý en France ( bail de location en cours)
et en règle avec la fiscalité Espagnole et ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õeÌý (contrôles ou pas )Ìý
Avec tous mes remerciements pour votre aide
Bernard
- Acheter un véhicule à Tenerife - Guide
- Location de voitures en Espagne - Entreprises
- Renseignements sur locations - 2 Réponses
- Location a l'année - 3 Réponses
- Location l'année - 2 Réponses
- Location l'année - 1 Réponse
- Fiscalité Espagne location appartement - 7 Réponses
Vous ne serez pas considéré résident fiscal en Espagne même si vous louez à l'année votre appartement tant que vous ne dépassez pas les 183 jours par an de séjour en Espagne et que vous faites votre déclaration de revenus non résident (modèle 210) trimestrielle.
En cas de contrôle il suffira de prouver que vous louez à l'année
Chrystel a écrit:Hola,
Vous ne serez pas considéré résident fiscal en Espagne même si vous louez à l'année votre appartement tant que vous ne dépassez pas les 183 jours par an de séjour en Espagne et que vous faites votre déclaration de revenus non résident (modèle 210) trimestrielle.
En cas de contrôle il suffira de prouver que vous louez à l'année
Bonjour
Si Bernard est locataire, il n'a pas de modelo 210 à remplir, c'est seulement pour les propriétaires.
Un conseil à Bernard est de bien conserver tous les justificatifs de ses allers et retours en cas de contrôle afin de pouvoir prouver qu'il ne dépasse pas les 183 jours sur le territoire espagnol.
Cdt
Donc oui, il n'a pas de déclaration de revenus à faire mais par contre s'il loue effectivement un appart à l'année pour n'y rester que six mois faut bien garder tous les justificatifs qu'il ne dépasse pas les six mois car il peut y avoir méprise du fisc espagnol...
Catalunya66 a écrit:Oui... Mais des contrôles , si contrôle il y a, c est avec l électricité ou l eau, mais les aller retour !!?. Il m est arrivé de faire des centaines d aller retour sur quelques mois.. Jamais ils n auraient le courage de regarder les aller retour.. Et depuis des années.. C est quelque chose d inimaginable..et je ne suis pas la seule..
Hola,
Peu importe les justificatifs conservés, il faut juste être en mesure de prouver au fisc sans laisser place au doute que vous n'avez pas dépassé la durée de séjour limite.
En cas de contrôle fiscal ils ne remontent que jusqu'à 4 ans en arrière.
Si les factures d'électricité ou d'eau suffisent à convaincre le fisc c'est bon. Si non, il y aura redressement fiscal même si vous êtes dans votre bon droit.
Je pourrais louer un appartement à l’ année à Valencia sans pour autant basculer
en résident fiscal en Espagne (ce que je ne souhaite pas ) …
à conditions que je ne dépasse pas 183 jours de présence en Espagne
Ìý
Par contre, désirant être en règle avec l’administration Espagnole,Ìý je me pose ces questions : comment le fisc Espagnol va t-il éventuellement pouvoir contrôler que je ne dépasse pas les 183 jours de présence à l’ année en Espagne ?Ìý et comment vais-je pouvoir le prouver ?
Si contrôle par la consommation d’ électricité, d’ eau, de gazÌý ou autres services …
De la famille, des amis peuvent très bien occuper de temps en temps l’ appartement en vacances et consommer de l’ électricité , sans pour autant que je sois présent … ?
Bernard
Par ailleurs, tu pourrais être alors probablement suspecté d'une part de sous-louer (voir ton contrat de location, respectivement ton propriétaire), d'autre part de faire de la location de type touristique "au noir", ce qui implique une autorisation et des taxes pour l'ayuntamiento concerné...
Pour la petite histoire: nous sommes en campagne... durant l'année précédant notre installation, donc déjà propriétaires et déclarés, nous avions chaque semaine une voiture de la Guardia Civil Tráfico presqu'en face de notre chemin privé (dessert 4 maisons), qui notait soigneusement nos plaques encore étrangères... On ne voit plus cette voiture à cet endroit depuis qu'on est résidents... Donc, ne t'en fais pas, les contrôles sont encore plus facile en ville qu'en campagne, et ils connaissent déjà tous les trucsÌý
Après... à toi de voirÌý

effectivement ça n'est pas si simple de résider à cheval entre les deux pays ...
Pourtant il y a bien des gens qui vivent en France, donc résident fiscalÌý et qui ont un appartement en Espagne , achat ou locationÌý ...Ìý ÌýToujours ces 183 jours de présenceÌý pour eux et leur familleÌý ?
je ne vois pas l' intérêt alors , l' appartement étant vide 6 moisÌý ...
L'intérêt est que certains ne souhaitent pas payer leurs impôts en Espagne, par exemple, ou tout simplement sont en activité, et conservent cela pour leurs vieux jours, il peut y avoir des tas de raisons, dont simplement le fait d'avoir un endroit pour y passer ses vacances.
Vous pouvez aussi acheter un mobilhome ou un chalet ou une grande caravane dans un camping comme font beaucoup d allemands, d hollandais ou de français et y aller quand vous voulez..
Beaucoup de ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ pensent que l'Espagne est une République !! Et bien NON !!
Les lois franquistes sont belles et biens appliquées !
Même si certaines régions comme la Catalogne luttent justement contre l'application de certaines d'entres elles !
AlainL a écrit:Bernard, si tu loues à l'année, mais n'est pas résident, c'est à toi de t'arranger pour que les amis en question, plus tes propres présences, ne dépassent pas 183 jours.
Par ailleurs, tu pourrais être alors probablement suspecté d'une part de sous-louer (voir ton contrat de location, respectivement ton propriétaire), d'autre part de faire de la location de type touristique "au noir", ce qui implique une autorisation et des taxes pour l'ayuntamiento concerné...
Pour la petite histoire: nous sommes en campagne... durant l'année précédant notre installation, donc déjà propriétaires et déclarés, nous avions chaque semaine une voiture de la Guardia Civil Tráfico presqu'en face de notre chemin privé (dessert 4 maisons), qui notait soigneusement nos plaques encore étrangères...
"Je confirme aussi vos propos Alain ! Pour être également dans les environs de la Marina Village, et pour aussi assez très bien connaitre les pratiques et fonctionnements de la Guardia Civile comme ceux de la Police Municipale de ces alentours, ces techniques sont assez utilisées comme d'autres beaucoup plus sournoises que l'ont soient en Ville ou à la Campagne !!".
D'ailleurs, je fus assez étonnée de voir dans ce coin autant de véhicules de la Police Nationale circuler bien plus qu'auparavant ses dernières semaines... Je me suis dit : "Tiens, y aurait il un changement dans le secteur ???"...![]()
On ne voit plus cette voiture à cet endroit depuis qu'on est résidents... Donc, ne t'en fais pas, les contrôles sont encore plus facile en ville qu'en campagne, et ils connaissent déjà tous les trucs![]()
Après... à toi de voir
Simplifiez votre installation avec le Guide de l'expatrié en Espagne

Travailler dans les îles Canaries
Les îles Canaries sont la communauté autonome la plus méridionale d'Espagne, un archipel ...

Travailler à Ténérife
Cherchez-vous un emploi à Tenerife ? Avec son ensoleillement toute l'année, son style de vie ...

Travailler à Seville
SévilleÌýest la capitale de la communauté autonome d'Andalousie et le siège de son ...

Se loger à Tenerife
Tenerife est la plus grande et la plus peuplée des sept îles Canaries, un archipel espagnol ...

Se loger à Barcelone
Située sur la côte du nord-est de l'Espagne, Barcelone est la capitale et la plus grande ville de ...

La culture professionnelle à Séville
Avec des petits déjeuners tardifs et de longs déjeuners, la culture professionnelle de ...

Se loger à Madrid
Si vous envisagez de vous installer à Madrid, la recherche du logement idéal doit figurer en ...

Écoles internationales en Espagne
S'installer en Espagne en famille est une aventure passionnante, pleine d'opportunités mais aussi ...
Vos questions et expériences en Espagne
Services indispensables pour votre expatriation



